Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Ay Annexion SPR modifie au PLU
PLU - Autres - Chateau de Mareuil sur Ay 20031105
unknown - AY MAG 7 SITE
Conseil Municipal - 2505 448451 AY MAG MAG N°8
PLU - Autres - Chateau de Mareuil sur Ay 20031105
PLU - Autres - Chateau de Mareuil sur Ay 20031105
PLU - Autres - Chateau de Mareuil sur Ay 20031105
unknown - Application Ay Champagne
PLU - Autres - Chateau de Mareuil sur Ay 20031105
unknown - 2306 420483 AY Champagne 36 page Guide asso 2024 W
Arrêté - Arrete Mareuil sur Ay Annexion SPR modifie au PLU
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Mareuil sur Ay Annexion SPR modifie au PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE D’AY-CHAMPAGNE
ANNEXION DU SPR MODIFIE AU PLU DE LA COMMUNE DE MAREUIL-SUR-AY
AY-CHAMPAGNE
Arrêté n°2022/753
Le Maire de la commune d’Aÿ-Champagne,
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques
et aux sites patrimoniaux remarquables,
Vu l’article D631-11 du code du patrimoine
Vu l'avis favorable de la commission locale SPR en date du 6 septembre 2021
Vu la délibération n°2021-03/1105/02 du Conseil municipal d'Hautvillers en date du 11 mai 2021,
Vu la délibération n°15112021-137 du Conseil municipal d’Aÿ-Champagne en date du 15 novembre
2021,
Vu l'avis favorable de la commission locale SPR en date du 25 mars 2022
Vu la délibération n°28032022-31 du Conseil municipal d’Aÿ-Champagne en date du 28 mars 2022,
Vu la délibération n°2022.17 du Conseil municipal d’'Hautvillers en date du 8 avril 2022,
Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 7 juillet
2022
Vu l’avis favorable de la commission locale SPR en date du 21 septembre 2022
Vu la délibération n°2022.34 du Conseil municipal d'Hautvillers en date du 4 octobre 2022,
Vu la délibération n°07112022-107 du Conseil municipal d’Aÿ-Champagne en date du 17 novembre
2022,
ARRETE
Article 1° : Les documents constitutifs du Site Patrimonial remarquable modifié sont annexés au plan
local d'urbanisme de la commune de Mareuil-sur-Aÿ.
Article 2 : Les documents annexés au Plan Local d'Urbanisme sont les suivants :
- Plan de protection et de mise en valeur du centre ancien
-__ Plan de protection et de mise en valeur du paysage
- Plan de périmètre du SPR et des secteurs
- Règlement du SPR
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Mareuil-sur-Aÿ pour une durée d’un mois
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Une copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France