Déliberation - 250515 DCM03v.Comite Caisse Ecole Election modified

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Déliberation - 250515 DCM03v.Comite Caisse Ecole Election modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 250515 DCM03v.Comite Caisse Ecole Election modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.03.03.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : COMITE DE LA CAISSE DES

ECOLES : ELECTION DES.

CONS MINCDAL SEANCE DU 15 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - M. BOURREL Sébastien, - Mme MARQUES Latifa, - M. de BOURBON B. Charles (à partir de 20h35), _- Mme PINTO Dominique, - M. SEMUR Pierre, - M. NICOL Marc, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAILLEAU Franck, - M. LAPORTE Dominique, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme PETIT Sophie, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine, - M. PELLAN Christian, - M. MANTEZ Claude.

Absents représentés :

- Mme TREHARD Dominique procuration à M. MIONE Jacques, - Mme SOUFFRON Isabelle procuration à M. BOURREL Sébastien, - Mme CARVALHO Joëlle procuration à Mme TURON Claudine, - M. VITTENET Christian procuration à M. PELLAN Christian, - Mme LUCET Sophie à M. NICOL Marc.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 7 mai 2025

à 20h31 à 20h35

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum.…..…....... 15 15

Nombre de membres présents. … 22 235

Nombre de pouvoirs... 5 |

Nombre de suffrages exprimés … 27 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 15/05/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 15.05.2025

N° 25.03.03. COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES: ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L. 2121-21 ;

Vu l'article R. 212-26 du Code de l'Education ;

Vu la délibération n° 20.04.02/02.02 en date du 11 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délibéré pour élire les 5 membres siégeant au sein du Comité de la Caisse des Ecoles ;

Vu les statuts de la Caisse des Ecoles et notamment son article 6 qui stipule que le Comité de la Caisse des Ecoles comprend 5 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2024 ;

Considérant que suite aux élections des membres sociétaires, trois démissions ont été présentées par des membres élus du Conseil Municipal ;

Considérant qu’un poste de membre est resté vacant fin 2023, au sein du Comité de la Caisse des Ecoles, suite au départ d’un élu, conseiller municipal, qui a déménagé en province,

Considérant que Mme SOUFFRON Isabelle souhaite rester membre du Comité de la Caisse des Ecoles ;

Considérant que pour le bon fonctionnement de la Caisse des Ecoles, il est nécessaire de procéder à la désignation de 4 nouveaux membres élus du Conseil Municipal qui composeront le comité de la Caisse des Ecoles ;

Considérant que le Conseil Municipal peut opter pour un scrutin secret au non ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de

procéder à l'élection de tous les membres qui siégeront au sein du comité de la Caisse des Ecoles, après avoir précisé, qu'il optait pour un scrutin à main levée. 9

Sont déclarés élus membre du Comité de la Caisse des Ecoles :

- Mme Isabelle SOUFFRON,

- Mme Adeline BOUCHE,

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DCM du 15.05.2025

- M. Dominique LAPORTE,

- Mme Sophie LUCET,

- Mme Corine AUSSOURD.

ur extrait certifié conforme

LSCOUFN, Le Maire,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication où de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

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