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Déliberation - dcm.2026.130 nes
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.130 nes)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Institutions publiques,
VILLE
DE SOISSONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21
SEPTEMBRE 2026
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DCM.2026/130
ANIMATIONS ET FESTIVITES - ATTRIBUTION
DE SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA CONVENTION ANNUELLE RAPPORTEUR : Dominique BONNAUD Chaque année, depuis 2020, la ville de Soissons apporte une aide financière à l'Unité Locale de la Croix Rouge Française (Soissons), suite à la signature de la convention du 07
octobre
2020.
Compte tenu de ce qui précède, notre Assemblée est appelée à : DECIDER d'attribuer une subvention de fonctionnement, à la Croix Rouge Française, de 2 000 € comme convenu dans la convention du 07/10/20, au titre de l’année 2026. DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2026.
Je vous remercie de bien vouloir délibérer.
Le Maire,
ve
N#
-
EP
4
Annexe
: Convention
EU
{NS
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/09/2026 à 14h06 Réference de l'AR : 002-210206959-20260925-DCM2026_130-DE Publié le 25/09/2026 ; Rendu exécutoire le 25/09/2026