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Déliberation - dcm.2026.127 nes
Déliberation - dcm.2026.130 nes
Déliberation - dcm.2026.142 nes
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.142 nes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
VILLE DE SOISSONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21
SEPTEMBRE 2026
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DCM.2026/142
AFFAIRES
DU
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES EFFECTIFS RAPPORTEUR : Gérard SCHREYS Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer sur des
modifications
du
tableau
des
effectifs.
L'ensemble
des
postes
cités
ci-dessous
sont
des
transformations
de
postes préexistants. Il ne s’agit pas de création de nouveaux postes. Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public,
la
présence
au
sein
de
la
collectivité
d'agents
contractuels
occupant,
de
manière
durable, des fonctions correspondant à des besoins permanents. Les emplois concernés sont : Pôle Technique :
-
Technicien
Voirie
et
réseaux
divers
-— filière
technique —
catégorie
B
—
cadre d'emplois des techniciens — Bac ou Bac +2 ou diplômes de niveau équivalent exigé — temps complet
Le ou la technicien-ne devra, sous l’autorité du responsable Voirie :
Suivre et coordonner les travaux réseaux et ouvrages. Effectuer
les
études
techniques,
la
rédaction
des
pièces
techniques
et
administratives Respecter les procédures d'exécution des marchés publics Respecter l'application des procédures budgétaires Animer et participer aux différentes réunions de chantiers et coordonner avec les différents acteurs Assurer
le
suivi
administratif,
financier et technique
des
marchés
publics
en
tant que représentant du maître d'ouvrage Participer à l'élaboration du budget du service
Pôle Proximité :
-
Auxiliaire
de
puériculture
—
filière
médico-sociale-
catégorie
B-
cadre
d'emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
-
Bac
ou
diplômes
de
niveau
équivalent exigé — temps complet
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/09/2026 à 14h06 Réference de l'AR : 002-210206959-20260925-DCM2026_142-DE Publié le 25/09/2026 ; Rendu exécutoire le 25/09/2026 L’auxiliaire
de
puériculture
devra,
sous
l'autorité
de
la
responsable
de
la
structure
:
Prendre
en
charge
l'enfant
individuellement
ou
en
groupe
Assurer
les
soins
d'hygiène
et
de
confort
Accueillir
et
accompagner
les
parents
Participer
et
mener
des
ateliers d'éveil
Adjoint
au
chef
de
projet
patrimoine
-
filière
culturelle-
catégorie
A
-
cadre
d'emploi
attaché
de
conservation
du
patrimoine
-
BAC+3
ou
diplômes de
niveau
équivalent
exigé
—
temps
complet
L'adjoint.e
devra
sous
l'autorité
de
la
Responsable
du
patrimoine
:
Contribuer
à
l'élaboration
d'une
politique
patrimoniale
:
prendre
en
compte
et
analyser
les
composantes
socio-économiques
et
politique
du
territoire,
analyser
les
besoins
et
les
conditions
d'accès
à
l'offre
patrimoniale.
Impulser,
piloter
et
évaluer
les
projets
patrimoniaux
:
favoriser
la
mise
en
réseau
des
collectivités
et
veiller
à
la
cohérence
de
la
programmation
;
concevoir
et
rechercher
des
dispositifs
d'aide
et
d'accompagnement
...
Développer
et
animer
le
partenariat
: développer
une
veille
prospective
sur
les
pratiques
émergentes
et
les
créations
innovantes
:
concevoir
des
indicateurs
et
piloter
des
dispositifs
d'observation.
Pôle
Solidarité
:
Directeur
du
Centre
Social
de
Saint
Waast
et
Directeur
du
Centre
social
de
Saint
Crépin
-—
filière
administrative
ou
filière
animation, catégorie
À
—
cadre
d'emplois
des
Attachés
Territoriaux
et
catégorie
B
—
cadre
d'emplois
des
animateurs
Territoriaux
—
Diplôme
d'Etat
supérieur
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport
(DESJEPS)
ou
diplômes
de
niveau
équivalent
exigé
—
temps
complet
Le
ou
la
Directeur.rice
devra,
sous
l'autorité
du
Coordinateur
des
Centres
sociaux
:
L
Assurer
la
mise en
œuvre
de
l'animation
globale
et
la
coordination
Manager
| ‘équipe
du
centre
social
Mener
à
bien
les
projets
existants
et
en
développer
de
nouveaux
Gérer
les
volets
administratifs
et
financiers
Garantir
les
valeurs
municipales
et
du
projet social
Gérer
le
volet
logistique
de
la
structure
Il
est
proposé
d'ouvrir
ces
postes,
à
des
agents
contractuels
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté,
conformément
à
l’article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
La durée minimale
de
ces
contrats est
fixée
à
1
an,
et
pourra
être
renouvelée
dans
la
limite
de
6
ans. Les agents contractuels ainsi
recrutés percevraient une rémunération
correspondant
à
l'indice
afférent
à
leur
grade
et
cadre
d'emploi.
Une
indemnité
de
fonction,
sujétions,
expertise
et engagement
professionnel
pourrait
leur être
versée
dès
leur
entrée
en
fonction
selon
les
missions
qui
leur seraient confiées
et de
la
cotation
du
poste. Cette nouvelle organisation s'effectue à effectif constant,
avec éventuelle adaptation
des postes selon les compétences et besoins à venir. Compte tenu de ce qui précède, notre Assemblée est appelée à
:
AUTORISER le recrutement de contractuels qui s'effectue dans le cadre d’un contrat selon
les dispositions
prévues à
l’article
L.
332-8 2°
du
Code général
de
la fonction
publique dans les conditions ci-dessus énumérées. AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
régulariser
et
à
signer
les
contrats
et
les
documents afférents aux emplois concernés. VALIDER les modifications du tableau des effectifs annexés à la présente. DIRE
que
les
crédits
prévus
au
budget
primitif 2026,
chapitre
012,
tiennent
compte
de ces modifications. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Annexe : Tableau des effectifs