Déliberation - 024 2023 CU24

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Déliberation - 024 2023 CU24 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 024 2023 CU24)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, de À

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 024-2023-CU24

SÉANCE EN DATE DU 15 FÉVRIER 2023

SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LA COMMUNE DE TAVERNY DANS LE CADRE DE LA RECONDUCTION DE DEUX CLASSES "COMÉDIE MUSICALE" À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE FOCH

L'an deux mille vingt trois, le 15 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 8 février 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. DO AMARAL Philippe

• M. MASSI Jean-Claude par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230215-024_2023_CU24-DE

Réception en sous-préfecture le : 20 février 2023

Publication le : 21 février 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°024-2023-CU24

Page 1 sur 4MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Baptiste LAMARCA a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la charte de l’enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre (2001),

Vu le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu la délibération 79-2019-CU06 du 28 juin 2019 actant la signature de la convention entre l’Éducation Nationale et la commune de Taverny dans le cadre de la création de deux classes « Comédie musicale » à l’école élémentaire Foch,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu l'arrêté du 6 novembre 2014 du ministère de la culture et de la communication portant renouvellement du classement du conservatoire de musique de Taverny en « conservatoire à rayonnement communal »,

Vu l’arrêté du 9 août 2022, modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié, fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Considérant le schéma départemental de développement des enseignements artistiques du Val-d'Oise ;

Considérant que la commune de Taverny souhaite favoriser la démocratisation culturelle et l'égalité des chances ;

Considérant que la commune de Taverny souhaite favoriser la réussite éducative et l'accès de tous les enfants aux pratiques culturelles et notamment à la pratique artistique ;

Considérant l'intérêt dans ce contexte d’étendre le principe de classe orchestre à la comédie musicale et la création depuis 2019 de deux classes « comédie musicale » à l’école Foch ;

Considérant que ce type de projet se situe sur le temps scolaire et s'effectue sous la responsabilité de l'enseignant, dans le cadre du projet de classe et du projet d'école ;

Considérant la nécessité de signer une convention avec l’Éducation Nationale pour mettre en œuvre ces classes « comédie musicale » ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 6 février 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°024-2023-CU24 Page 2 sur 4Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La reconduction de deux classes « comédie musicale » à l'école élémentaire Foch est approuvée.

Article 2 :

Les termes de la convention relative à l'organisation de deux classes « comédie musicale » à l’école élémentaire Foch, telle que jointe en annexe, sont approuvés.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ladite convention avec l’Éducation Nationale, représentée par l’Inspecteur de circonscription.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées par le projet seront imputées au chapitre 012, « charges de personnel et frais assimilés », du budget principal de l'exercice 2022 et suivants ainsi qu’au chapitre 011, « charges à caractère général », du budget 2022 et suivants.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°024-2023-CU24 Page 3 sur 4DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°024-2023-CU24 Page 4 sur 4