Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 122PV STGS Rue St Exupery
unknown - 239ACT STGS rue St Exupery
Arrêté - 186ACT STGS VENDEE D978 Rte les Sables
Arrêté - 186ACT STGS VENDEE D978 Rte les Sables
unknown - 100PV STGS VENDEE rue des Charmilles
Arrêté - 147ACT Rue du Stade STGS
Arrêté - 334ACT STGS Rue Bazeriere
Arrêté - 068ACT STGS Rue de la Charpenterie
Arrêté - 026ACT Rue de la Roche STGS
unknown - 100PV STGS VENDEE rue des Charmilles
Arrêté - 216ACT STGS VENDEE Rue St Exupery
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 216ACT STGS VENDEE Rue St Exupery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Er
ri
_
EL
HORS
HONTE
Arrêté
temporaire
n°2025-216ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
SAINT-EXUPERY
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eau
potable
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
03/09/2025
au
02/10/2025
RUE
SAINT-EXUPERY
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
03/09/2025
et
jusqu'au
02/10/2025,
la
circulation
est
alternée
par
feux
RUE
SAINT-
EXUPERY. Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
STGS
VENDEE.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 29 juillet 2025
DIFFUSION:
e
STGS
VENDEE
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.