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Procès Verbal - cms Conseil municipal 18 12 24
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bourg-la-Reine.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Conseil municipal 18 12 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE 18 DECEMBRE, A DIX-NEUF HEURES, les membres composant le Conseil
Municipal de la ville de Bourg-la-Reine, dûment convoqués par voie électronique et individuellement par le Maire, 12 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur DONATH, Maire, à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. DONATH, Maire, Mme SPIERS, M. MELONE, Mme LANGLAIS, Mme SAUVEY, M. EL GHARIB, Mme
LE JEAN, M. NICOLAS, Mme COURTOIS, M. KERVEILLANT, Adjoints, Mme FERNAND-DETRIE, M. RUPP,
M. HOUERY, Mme BARBAUT, Mme DANWILY, Mme AWONO, Mme NED, M. GELARDIN, Mme
ANDRIEUX, M. DEL, Mme BROUTIN, Mme COEUR-JOLY, M. LETTRON, M. HERTZ, Conseillers, formant
la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-cinq.
ÉTAIENT REPRÉSENTES :
M. ANCELIN par Mme SAUVEY
M. LEGENDRE par M. NICOLAS
Mme CORVEE-GRIMAULT par Mme SPIERS
M. HAYAR par Mme NED
M. BOREL-MATHURIN par M. MELONE
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS :
M. LACOIN
M. SIMONIN
Présents ou représentés à l'ouverture de ia séance : 29
Mme LEFEUVRE, absente à l’ouverture, arrive à 19 heures 17,
M. BOREL-MATHURIN, absent à l’ouverture, arrive à 19 heures 22 et révoque son pouvoir,
Mme CLISSON RUSEK, absente à l'ouverture, arrive à 19 heures 26,
M. BONAZZI, absent à l’ouverture, arrive à 19 heures 33,
Mme MAURICE, absente à l'ouverture, arrive à 19 heures 33,
M. HAYAR, absent à l’ouverture, arrive à 20 heures 48 et révoque son pouvoir.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024
960606000000000000000000
AFFAIRES GÉNÉRALES
3. Communication des rapports annuels d’activité 2023 :
- du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) - du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
- du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de
Communication {SIPPEREC)
- du Syndicat des Éaux d'Île-de-France (SEDIF)
4. Communication du rapport d'activité 2023 de l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand
Paris (VSGP)
5. Communication du rapport d'activité 2023 de la Métropole du Grand Paris (MGP) 6. Communication du rapport d'activité de la SEML Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour
l'exercice 2023
URBANISME
7. Approbation de l'octroi de la garantie de la commune pour le contrat de prêt n° 166744 contracté
par Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, SEM locale, pour le financement de travaux de réhabilitation de la
résidence Aristide Briand
8. Approbation de l'octroi d'une subvention de surcharge foncière de 76 409 € et de l'octroi de la
garantie d'emprunt de la commune pour le contrat de prêt n° 163866 de la Caisse des Dépôts et
Consignations contractés par Seqens, Société Anonyme d’HLM, pour l'acquisition-amélioration de
12 logements situés au 20 rue Léon Bloy
9. Approbation du projet du déclassement du lot de volume 7 dépendant de l’ensemble immobilier
sis 65 à 79 avenue du Général Leclerc, cadastré section P n° 199, 200 et 201, en vue de son
incorporation au domaine privé communal
MOBILITÉ
10. Approbation de l'indexation des tarifs du stationnement 2025
SOCIAL
11. Approbation des conventions à conclure avec la CAF ayant pour objet l'octroi d’une subvention
de 12 326,30 € et d’un prêt sans intérêts de 5 480,98 € au profit de la Ville pour l'aménagement,
l'équipement et l’informatisation d’un Espace de Vie Sociale dans la maison de quartier Le 3 Mâts
FINANCES
12. Approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2024
13. Approbation de l'autorisation de mandatement en section d'investissement avant le vote du
budget primitif de l’exercice 2025
14. Approbation du versement d’acomptes sur subventions à certaines associations avant le vote du
budget primitif de l’exercice 2025
15. Approbation du versement d'acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif de
l'exercice 2025 au Centre Communal d'Action Sociale
16. Débat d'Orientation Budgétaire pour le budget 2025
17. Approbation de l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables et éteintes
18. Approbation de la constitution d’une provision pour créances douteuses
19. Approbation des conventions relatives à l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 20. Approbation de la dérogation municipale au principe du repos dominical pour l’année 2025
RESSOURCES HUMAINES
21. Approbation de la mise à jour des emplois permanents de la Ville
22. Approbation de l'instauration du nouveau régime indemnitaire des agents de la filière police
municipale
CULTURE ET PATRIMOINE
23. Approbation d’un avenant à la convention de prêt à usage conclue avec la ville de Gennevilliers
VIE ASSOCIATIVE — ESPACES MUNICIPAUX
24. Approbation de l'octroi de subventions exceptionnelles au profit de l'Association Sportive de
Bourg-la-Reine (ASBR) et du Judo Club de Bourg-la-Reine
20000000000806009000000
25. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de
pouvoirs votée par le Conseil Municipal
00000006000002000000009
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : Bonsoir Mesdames et Messieurs. Merci pour votre présence à ce Conseil
Municipal de ce 18 décembre 2024.
09 09 09 69 69 09 00 26
Monsieur le Maire annonce les pouvoirs.
000000000600 09 00
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose d’élire le secrétaire de séance et demande s’il y a des candidats.
Madame DANWILY se porte candidate.
Aucune autre candidature n'étant proposée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Madame DANW/ILY est élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
Monsieur le Maire : Le quorum étant atteint, nous pouvons démarrer ce Conseil Municipal.
Dans un premier temps, je vous propose de faire une minute de silence pour nos compatriotes
mahorais qui sont décédés et qui semblent être en grand nombre.
Je vous propose de vous lever, s’il vous plaît.
Minute de silence
Ensuite, j'ai deux modifications au niveau de l’ordre du jour. Au niveau du point 24, l'intitulé va
changer et va s’appeler « approbation de l'octroi d’une subvention exceptionnelle au Judo Club de Bourg-la-Reine ». Et j'ajoute un point 24bis dont l'intitulé est « approbation de l'octroi d’une
subvention exceptionnelle au profit de la Croix-Rouge en vue de soutenir les victimes du cyclone
Chido à Mayotte ».
0000000000020000
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions sur ce procès-verbal ? Monsieur SONNET, avez-vous reçu
des questions ? Pas de questions.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
UNANIMITÉ
Locacocovovave co
AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur: Patrick DONATH
3. Communication des rapports annuels d'activité 2023 :
- du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF)
- du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
- du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de
Communication (SIPPEREC)
- du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
Monsieur le Maire présente le rapport
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de
chaque Établissement Public de Coopération intercommunal transmet chaque année au Maire un
rapport retraçant l'activité de l'établissement pour communication à l'organe délibérant de la
commune.
Sont ainsi communiqués les rapports annuels d'activité 2023 :
-du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France [SIGEIF), dont les
représentants de la commune au sein de ce syndicat sont Tristan LEGENDRE (titulaire) et Cédric
NICOLAS {suppléant).
- du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), dont les
représentants de la commune au sein de ce syndicat sont Virginie BARBAUT (titulaire) et Sylvie
COURTOIS {suppléante).
- du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de
Communication (SIPPEREC), dont les représentants de la commune au sein de ce syndicat sont Patrick
DONATH (titulaire) et Joseph HAYAR (suppléant).
- du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF), dont les représentants de la commune au sein
de ce syndicat sont Patrick DONATH (titulaire) et Isabelle SPIERS (suppléant).
Les versions intégrales de ces rapports d'activité sont adressées en pièce jointe de ce rapport par voie
dématérialisée. Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication des rapports d'activité
au titre de l’année 2023 :
- du SIGEIF,
- du SIFUREP,
- du SIPPEREC,
- et du SEDIF.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions à la lecture de ces rapports ? Monsieur LETTRON.
M. LETTRON : Nous avons des représentants dans plusieurs organismes, mais je ne sais pas trop à
quoi ils servent dans la mesure où on n’a aucun compte rendu de quoi que ce soit. Et puis surtout,
même en lisant les rapports, nous n'avons aucune perspective de quoi que ce soit. Je prends
deux exemples. Le gaz que nous consommons est de plus en plus du gaz de schiste venant des États-
Unis. Les mêmes qui hurlaient pour qu’on ne puisse pas faire de gaz de schiste en France ferment
leur bouche quand le gaz de schiste vient des États-Unis. Les mêmes qui nous passaient des vidéos
où, quand on tournait les robinets, on mettait un briquet, il y avait des flammes. Je ne sais pas si vous
vous rappelez de toutes ces campagnes. Aujourd’hui, quelles perspectives on a pour avoir du gaz qui
ne soit pas du gaz de schiste ? Rien, on ne sait pas. Quelles perspectives sur les prix? Parce
qu’aujourd’hui, quand on fait des investissements, ce qui compte, c’est d’avoir quand même une
perspective pour les 10 années à venir. Nous n’en avons pas, pour le gaz. Et quant à l'électricité,
pareil, aucune perspective sur l’évolution des prix. Aucune prise de position sur la façon dont sont
fixés les prix en Europe. Rien. Si vous voulez, nous avons des rapports qui ne nous apportent rien. Et
nos représentants ne prennent jamais la parole en Conseil Municipal pour nous dire « tel truc, ça
c’est important, ça va venir, soyez un peu moins bêtes en sortant du Conseil Municipal, on va vous
apprendre des... » ; rien. Rien. Excusez-moi mais tout ceci est un peu pauvre. Et les rapports qui nous
sont donnés, j'ai l'impression, ce serait de l'intelligence artificielle cela ne serait pas plus mauvais. 1
n'y a pas de perspectives réelles sur les prix et sur la nature même des approvisionnements qu'ils
soient en gaz ou en électricité. Merci.
Monsieur le Maire : Cela montre que vous avez au moins lu un certain nombre de rapports. Tout
d’abord, vous savez qu’aujourd’hui, dans le gaz que nous consommons, en tout cas à la Mairie, il y a
effectivement des extraits de gaz de schiste, et vous connaissez la crise internationale qui a eu lieu
ces dernières années et les sources de gaz qui existaient n'étaient pas innombrables. Cela va mieux
aujourd’hui. Et il y a encore du gaz de schiste, il n’y a pas d'autre solution, sinon on n'aurait peut-être
pas de gaz.
Au niveau des prix, ce ne sont pas les syndicats qui fixent les prix, vous le savez bien, en amont il y a
EDF, il y a l'État et également GRDF ou GDF, si vous le souhaitez.
S'il n'y à pas d’autres questions, je vous propose de prendre acte de la communication de ces
rapports. Si vous voulez bien, je propose un vote groupé pour l’ensemble de ces 4 rapports.
Monsieur le Maire propose de passer à la prise d’acte.
Résultat de la prise d’acte : Participants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O0
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
VU le rapport d'activité 2023 du SIGEIF, CONSIDERANT que conformément à Particle L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que le Président de chaque Etablissement Public de Coopération
Intercommunal transmet chaque année au Maire un rapport retraçant l’activité de l'établissement
pour communication à l’organe délibérant de la commune, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l’Electricité en Île-de-France {SIGEIF) a établi son rapport d'activité 2023,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : PREND ACTE de la communication du rapport d'activité du SIGEIF pour l’année 2023.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera notifiée au Président du SIGEIF.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-39,
VU le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour
l’année 2023,
CONSIDÉRANT que conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que le Président de chaque établissement public de coopération
intercommunal transmet chaque année au Maire un rapport retraçant l’activité de l'établissement
pour communication à l’organe délibérant de la commune, le Syndicat intercommunal funéraire de la
région parisienne (SIFUREP) a établi son rapport d'activité 2023,
Après en avoir délibéré,
Article 1: PREND ACTE de la communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2023.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera notifiée au Président du SIFUREP
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
VU le rapport d’activité 2023 du SIPPEREC,
CONSIDERANT que conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que le Président de chaque établissement public de coopération
intercommunal transmet chaque année au Maire un rapport retraçant l’activité de l’établissement
pour communication à l'organe délibérant de la commune, le Syndicat intercommunal de la
périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) a établi son
rapport d'activité 2023,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : PREND ACTE de la communication du rapport d'activité du SIPPEREC pour l’année 2023.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera notifiée au Président du SIPPEREC.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
VU le rapport d’activité 2023 du SEDIF,
CONSIDERANT que conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que le Président de chaque établissement public de coopération
intercommunal transmet chaque année au Maire un rapport retraçant l’activité de l’établissement
pour communication à l'organe délibérant de la commune, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France
{SEDIF) a établi son rapport d'activité 2023,
Après en avoir délibéré, Article 1 : PREND ACTE de la communication du rapport d'activité du SEDIF pour l’année 2023.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera notifiée au Président du SEDIF.
4. Communication du rapport d'activité 2023 de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand
Paris (VSGP)
Monsieur le Maire présente le rapport
Vallée Sud-Grand Paris (VSGP), Établissement Public Territorial créé le 1%! janvier 2016, regroupe 11 communes dont Bourg-la-Reine.
Les représentants de la Ville au sein de VSGP sont Monsieur le Maire, représentant de droit,
Madame Isabelle SPIERS, Monsieur Daniel RUPP et Madame Anne SAUVEY.
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de
Vallée Sud-Grand Paris a adressé à Monsieur le Maire de Bourg-la-Reine le rapport d'activité 2023 de
cet établissement en vue de sa communication au Conseil Municipal.
La version intégrale du rapport d'activité est adressée en pièce jointe de ce rapport par voie
dématérialisée.
I est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2023
de Vallée Sud-Grand Paris.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur DEL et Madame BROUTIN.
M. DEL : Je ne sais pas si c’est contenu exactement dans ce rapport mais je pense que c’est le
moment de l’évoquer. Si je ne me trompe pas, dans le rapport de la Cour Régionale des Comptes, il y
avait un chapitre assez long sur le suivi de l'opération de construction de la reconstruction du groupe
scolaire de la Faïencerie, et la Cour préconisait que nous devions signer, pour continuer à assurer le
suivi de cette opération-là dans un cadre légal et reconnu, une convention avec GP. Qu'en est-il ?
MME BROUTIN: Dans le prolongement de ce qu’a pu dire Monsieur LETTRON sur les autres
rapports, je vous remercie d’avoir indiqué selon vous quels étaient les principaux points de ce
rapport d'activité. Mais pour autant, nous ne savons pas, et ce n’est pas nouveau, nous vous le
demandons à chaque fois, quelles ont été vos prises de position, ou les sujets sur lesquels vous êtes
particulièrement investi en tant que représentant de la ville de Bourg-la-Reine. Donc c’est vrai que
cela nous intéresserait d'aller un peu plus loin que ce que vous avez fait aujourd’hui, en ayant
connaissance de vos prises de position.
Par ailleurs, je m’interrogeais sur le fait que nous avons connaissance en décembre d'un rapport
d'activité 2023, c’est quand même un délai qui est conséquent.
Monsieur le Maire : Pour le premier point, la CRC, effectivement, dans ses conclusions, dit que
l'opération Faïencerie aurait dû être une opération d'aménagement. Évidemment, nous avons
interrogé à la fois la Métropole du Grand Paris et Vallée Sud-Grand Paris. La Métropole du Grand
Paris, après analyse, a montré que ce n’était pas un aménagement d'intérêt métropolitain, donc cela
ne peut pas être considéré comme aménagement par la Métropole du Grand Paris. Je rappelle
qu’aujourd’hui, Vallée Sud a la compétence d'aménagement tout simplement parce qu’elle a délégué
au territoire et que le territoire ne l’a pas redélégué à la commune; tout simplement parce que, une
fois que c'est délégué, on ne peut pas sous-déléguer. Nous avons travaillé également avec Vallée
Sud, mais vu l’avancement du projet quand nous avons reçu ces remarques de la CRC, il n’était plus
possible de transférer cet aménagement. D’autres communes sont exactement dans la même
situation.
Pour répondre à Madame BROUTIN, les équipes de la Ville et notamment les représentants de la Ville ont énormément contribué au PLUi en 2023 et en 2024. Au niveau des prises de position, il y a
7 conseils territoriaux par an, il y a 50 délibérations. Ces comptes rendus sont disponibles. Il y a
350 délibérations, vous pourrez voir comment nous avons voté.
Monsieur le Maire propose de passer à la prise d'acte.
Résultat de la prise d’acte : Participants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : O0
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Patrick DONATH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
VU la délibération du Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris en date du 27 octobre 2023
prenant acte du rapport d'activité 2023-2024,
VU le rapport d'activité 2023-2024 de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris,
CONSIDERANT que conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président de Vallée Sud-Grand Paris a adressé à Monsieur le Maire de Bourg-la-Reine
le rapport d’activité 2023-2024 de cet établissement en vue de sa communication au Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1: PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2023-2024 de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris.
Article 2: DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de l'Etablissement Public
Territorial Vallée Sud-Grand Paris.
5. Communication du rapport d'activité 2023 de la Métropole du Grand Paris (MGP)
Monsieur le Maire présente le rapport
La Métropole du Grand Paris (MGP}), intercommunalité créée le 1% janvier 2016, regroupe
131 communes dont Bourg-la-Reine. Le représentant de la Ville au sein de la MGP est Monsieur le
Maire.
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Président de la Métropole du Grand Paris a adressé à Monsieur le Maire de Bourg-la-Reine, le rapport
d'activité 2023 de cet établissement de coopération intercommunale, en vue de sa communication au Conseil Municipal.
La version intégrale du rapport d'activité est adressée en pièce jointe de ce rapport par voie
dématérialisée.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport d'activité de la
Métropole du Grand Paris au titre de l’année 2023.
Monsieur le Maire : Pour ce rapport, est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur DEL.
M. DEL : Je suis intéressé effectivement par le fonctionnement de la Foncière centre-ville vivant, si je
ne me trompe pas. Deux questions. Comment son activité va s’articuler avec, j'espère ne pas me
tromper dans la dénomination, l’Établissement Public Foncier d'Île-de-France, EPFIF. Et deuxièmement, est-ce que cette Foncière est destinataire ou porteuse d’un droit de préemption ?
Monsieur le Maire : Monsieur KERVEILLANT complétera peut-être. Pour la dernière question non,
elle n’a pas de droit de préemption. Mais sur les commerces, c’est la Ville qui a le droit de
préemption sur l’ensemble des commerces, murs et fonds.
M. DEL {hors micro) : On leur délègue ?
Monsieur le Maire : Non, nous ne leur déléguons pas. Généralement nous faisons l'acquisition, c’est
un peu compliqué, et puis ensuite nous le cédons ; c'est du portage. Pour ce qui est de l'EPF Île-de-
France, eux ne font pas de portage de commerce de ce type-là.
Monsieur le Maire propose de passer à la prise d'acte.
Résultat de la prise d'acte : Participants : 31
Pour : 31
Contre : D
Abstention : O
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Patrick DONATH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
VU le rapport d'activité 2023 de la Métropole du Grand Paris transmis par son Président,
CONSIDÉRANT que conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que le Président de chaque établissement public de coopération
intercommunal transmet chaque année au Maire un rapport retraçant l’activité de l'établissement
pour communication à l’organe délibérant de la commune, la Métropole du Grand Paris a établi son
rapport d'activité 2023,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2023 de la Métropole du Grand
Paris.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole du Grand Paris.
6. Communication du rapport d'activité de la SEML Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour
l'exercice 2023
Madame le Maire présente le rapport
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil
Municipal doit se prononcer, après un débat, sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois
par an par ses représentants au Conseil d'Administration des Sociétés d'Économie Mixte Locales dont
la commune est actionnaire.
Pour rappel, les représentants du Conseil Municipal auprès de la SEML sont: Patrick DONATH, Isabelle
SPIERS, Virginie BARBAUT, Mariam DANWILY, Raymonde AWONO, Lise LE JEAN.
L'article D. 1524-7 du CGCT, issu du décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022, entré en vigueur le
1® janvier 2023, comporte la liste des informations devant figurer dans le rapport transmis au Conseil
Municipal.
En annexes du présent rapport se trouvent :
- le rapport mentionné à l'article L. 1524-5 du CGCT,
- le rapport de gestion du Conseil d'Administration de la SEM relatif à l’exercice 2023, - les comptes annuels de l'exercice 2023.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner acte aux représentants du Conseil
Municipal au sein du Conseil d'Administration de la SEML Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour la
communication du rapport qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l'exercice 2023.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions sur ce rapport ? Monsieur DEL, Madame COEUR-JOLY et
Madame BROUTIN.
MME COEUR-JOLY: Merci. Juste un regret, comme chaque d’année, c’est de ne pas être présent à la
SEM, c’est un vrai regret de notre part.
M. DEL : J'ai entendu votre rapport sur la rotation, l’évolution des taux. Par contre, je n’ai pas
d’indication sur la variation du nombre de logements de la SEM. Là, c'est 18 058, aujourd’hui. Il y en
a eu combien en plus dans l’année ?
Monsieur le Maire : Je ne sais pas mais nous pourrons vous donner l'information. Mais cela doit être
dans le rapport. Si j'ai un peu de temps, je vous le donnerai en fin de séance.
MME BROUTIN : Merci Monsieur le Maire. Juste une question, il est fait état de concertation locative
mais il y a juste les points qui ont été inscrits à l’ordre du jour de cette concertation, nous n'avons
aucun élément de contenu. Or, c'est quand même intéressant de savoir ce que les citoyens qui sont
logés dans les appartements qui relèvent de la SEM ont pu porter comme remarques.
Monsieur le Maire : Nous allons essayer de vous transmettre ces comptes rendus. Il s'avère aussi
que nous n'avons pas de représentant de la ville de Bourg-la-Reine à ces concertations parce qu’il n’y
à pas d'associations de locataires sur Bourg-la-Reine, et seules ces associations peuvent désigner les
représentants.
MME BROUTIN: Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais du coup ce sont uniquement des
représentants d'associations de Sceaux qui siègent dans cette instance de concertation ?
Monsieur le Maire : Absolument. Ce n’est pas faute d’avoir suscité des candidats au niveau des locataires de Bourg-la-Reine. Pour la présence des membres de votre équipe, les membres ont été élus suivant les règles de la loi, des règles qui s’appliquent.
Monsieur le Maire propose de passer à la prise d’acte.
Résultat de la prise d’acte : Participants : 33
Pour : 33
Contre : O
Abstention : 0
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1524-5, et D.1524-7,
VU le rapport mentionné à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
rapport de gestion du Conseil d'administration et les comptes de la SEML Sceaux Bourg-la-Reine
Habitat pour l’exercice 2023,
CONSIDERANT que conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal doit se prononcer, après un débat, sur le rapport écrit qui lui est soumis au
10 moins une fois par an par ses représentants au conseil d'administration des sociétés d'économie
mixte locales dont la commune est actionnaire,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : PREND ACTE de la communication du rapport mentionné à l’article L.1524-5, du rapport de
gestion du conseil d'administration et des comptes de la SEML Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour
l'exercice 2023.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera notifiée à la SEML Sceaux Bourg-la-Reine Habitat.
Le point suivant concerne l'approbation d'octroi de la garantie de la commune pour un contrat de
prêt contracté justement par Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour le financement des travaux de
réhabilitation de la résidence Aristide Briand.
Aujourd’hui, la loi dit que les représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration, c’est-à-
dire moi-même, Madame SPIERS, Madame, BARBAUT, Madame DANWILY, Madame AWONO et
Madame LE JEAN sont priés de sortir de la salle pour la présentation, les débats et le vote de ce
point.
URBANISME Rapporteurs : Henry-Pierre MELONE / Isabelle SPIERS
7. Approbation de l'octroi de la garantie de la commune pour le contrat de prêt n° 166744 contracté
par Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, SEM locale, pour le financement de travaux de réhabilitation de
la résidence Aristide Briand
Monsieur MELONE présente le rapport
Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, SEM locale, envisage de réaliser des travaux de réhabilitation
thermique des 83 logements sociaux de la résidence Aristide Briand, sise à Bourg-la-Reine, 11 avenue
Aristide Briand.
Ces travaux de réhabilitation thermique incluent :
- l'isolation thermique des façades et ravalement,
- la réfection et isolation des couvertures en zinc,
- le remplacement des menuiseries extérieures,
- et la création d'un système de ventilation mécanique contrôlée.
Afin de réaliser cette opération, la SEM a sollicité l'octroi de la garantie de la commune, à hauteur de
100 %, pour le capital et l'intérêt de l'emprunt n° 166744 souscrit auprès de la banque de la Caisse
des Dépôts et Consignations, d’un montant total de 1 838 500 €, comportant 2 lignes de prêt:
- un prêt PAM, d’un montant de 790 000 €, d’une durée de 25 ans, au taux du livret À +0,6 %,
- un prêt PAM Eco-Prêt, d’un montant de 1 048 500 €, d'une durée de 25 ans, au taux du livret A -
0,25 %.
Cette opération contribuera à l'amélioration des logements sociaux de la résidence Aristide Briand.
La garantie serait apportée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-
ci et porterait sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se
serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée avec
accusé de réception de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engagerait dans les
meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
I est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de la commune, à hauteur de 100 %, pour le
remboursement du prêt n° 166744, d’un montant global de un million huit cent trente-huit mille cinq
cents (1 838 500) euros constitué de deux lignes de prêt, un prêt PAM, d’un montant de 790 000 €,
d’une durée de 25 ans, au taux du livret À +0,6 %, et un prêt PAM Eco-Prêt, d’un montant de
1 048 500 €, d’une durée de 25 ans, au taux du livret À -0,25 %, souscrit par Sceaux Bourg-la-Reine
Habitat, pour lamélioration des logements sociaux de la résidence Aristide Briand.
11 Il est précisé que les administrateurs de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat ne pourront pas
prendre part au débat et au vote de cette délibération et ne seront pas comptabilisés parmi les
membres en exercice pour le calcul du quorum.
M. MELONE : Y a-t-il des questions ? Monsieur LETTRON.
M. LETTRON : Oui, je me félicite que dans la rénovation il y ait la création de système de ventilation
mécanique, sans que je le demande. Parce que la dernière fois que nous avons discuté d’un
bâtiment, c'était la crèche que nous devions faire et que nous n'avons pas faite et où il n’y avait pas
de ventilation mécanique. Et quand j'ai posé le problème de la ventilation, j'ai cru que je parlais
chinois.
Monsieur MELONE propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants: 26 (M. DONATH, Mme SPIERS, Mme CORVEE-GRIMAULT, Mme BARBAUT,
Mme DANW/ILY, Mme AWONO, Mme LE JEAN ne prennent pas part au débat et au vote.)
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l’exposé de Madame Anne Sauvey, Maire-Adjointe déléguée à la Ville durable,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1524-5, L 2252-1 et
L2252-2;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L 302-1 et suivants, L 312-2-
1, L 411, L431-4, R 431-1, L 441-1, R331-24, R 441-5 ;
VU l’article 2298 du Code Civil ;
VU le budget communal ;
VU la délibération du Conseil d'Administration de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat en date du
5 décembre 2024, autorisant son Président Directeur Général à signer auprès de la banque de la
Caisse des dépôts et Consignations le contrat de prêt comportant 2 lignes de prêt, d’un montant total
de 1 838 500 euros;
VU le contrat de prêt n° 166744 en annexe signé entre Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, SEM locale, ci-
après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
VU l'avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Développement durable, Mobilité,
Numérique/innovation, Sécurité en date du 2 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, SEM locale, ci-après l’'Emprunteur, a sollicité
l’octroi de la garantie de la commune, à hauteur de 100 %, pour le capital et l'intérêt de l'emprunt
n° 166744 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’un montant global de
1 838 500 €, constitué de deux lignes de prêt, un prêt PAM, d’un montant de 790 000 £, d’une durée
de 25 ans, au taux du livret À +0,6 %, et un prêt PAM Eco-Prêt, d’un montant de 1 048 500 €, d’une
durée de 25 ans, au taux du livret A -0,25 %, pour le financement d’une opération de réhabilitation
thermique des 83 logements situés au 11 avenue Aristide Briand ;
CONSIDERANT que cette opération contribuera à l’amélioration des 83 logements sociaux de la
Résidence Aristide Briand; qu’elle porte sur des travaux d'isolation thermique des façades et
ravalement, de réfection et d'isolation des couvertures en zinc, du remplacement des menuiseries
extérieures et de la création d’un système de ventilation mécanique contrôlée ;
Après en avoir délibéré,
Article 1 : DECIDE d'accorder la garantie de la commune de Bourg-la-Reine, à hauteur de 100 %, pour
12 le remboursement du prêt n° 166744, d’un montant global de un million huit cent trente-huit mille
cinq cents (1 838 500) euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la banque de la Caisse des dépôts
et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de
prêt constitué de deux lignes de prêt :
- un prêt PAM, d’un montant de 790 000 €, d’une durée de 25 ans, au taux du livret À +0,6 %,
- un prêt PAM Eco-Prêt, d’un montant de 1 048 500 €, d’une durée de 25 ans, au taux du livret À -
0,25 %.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : DIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l'impayé par lettre recommandée avec accusé réception de la banque de la
Caisse des dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
lemprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt.
M. MELONE : Nous allons rappeler les membres administrateurs de la SEM pour qu'ils puissent revenir dans la salle.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MELONE. Je reprends la suite et la suite concerne le point 8.
8. Approbation de l'octroi d'une subvention de surcharge foncière de 76 409 € et de l’octroi de la
garantie d'emprunt de la commune pour le contrat de prêt n° 163866 de la Caisse des Dépôts et
Consignations contractés par Seqens, Société Anonyme d’HLM, pour l'acquisition-amélioration de
12 logements situés au 20 rue Léon Bloy
Madame SPIERS présente le rapport
La Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Segens a acquis l’ensemble immobilier 20 à 24 rue
Léon Bloy, en vue de la création de 12 logements sociaux familiaux et 9 logements intermédiaires.
Par courrier du 24 juillet 2019, Segens {ex France Habitation) avait sollicité l'aide financière de la
commune pour cette opération, sous forme d’une garantie à 100 % des emprunts que l'organisme
devait souscrire auprès de la CDC. Par le même courrier, elle avait également sollicité l'octroi pour ce programme, d'une subvention, d’un montant total de 140 000 €.
Par courrier du 6 août 2019, la Ville avait fait part de l'accord de principe de la commune pour l'octroi
de la garantie d'emprunt et de la subvention, tout en précisant que la commune souhaitait
échelonner le versement de la subvention sur deux exercices pour des raisons de gestion budgétaire.
Seqens a de nouveau sollicité la Ville par messagerie électronique en date du 27 juin 2023 pour
l'octroi de la garantie de l'emprunt par la Ville, à hauteur de 100 %, dans le cadre de Fopération
d’acquisition-amélioration de 12 logements situés au 20 rue Léon Bloy. Elle a également sollicité la Ville pour le versement de la subvention de 140 000 €.
Par courrier du 23 octobre 2023, la Ville a fait connaître son intention de verser une subvention
réduite à 76 409 € pour tenir compte de l'aide à la pierre versée par le territoire, l'EPT VSGP. En
conséquence, Segens, par courrier du 8 novembre 2023, a fait connaître son nouveau plan de financement de son opération.
Segens a dernièrement sollicité la Ville par messageries électroniques des 25 et 28 octobre 2024, pour
l'octroi de la garantie de l'emprunt par la Ville, à hauteur de 100 %, et le versement d’une subvention
de 76 409 €, dans le cadre de l'opération d’acquisition-amélioration de 12 logements situés au 20 rue Léon Bloy.
13 Le financement des logements sociaux est prévu au moyen du contrat de prêt n° 163866 dûment
signé avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d'un montant total de 602 516 €, constitué de
6 lignes de prêt :
- un PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration), d’un montant de quatre-vingt-treize mille sept-cent-quatre-
vingt-seize euros (93 796,00 €), sur une durée de 40 ans, au taux du livret À -0,4 % ;
- un prêt PLAI foncier, d’un montant de quatre-vingt-dix mille cent-deux euros (90 102,00 €), sur une durée de 60 ans, au taux du livret À +0,11 %;
- un prêt PLS — PLSDD 2024 {Prêt Locatif Social), d’un montant de cent-vingt-neuf mille cent-quinze euros (129 115,00 €) sur une durée de 30 ans, au taux du livret À +1,11 %;
- un prêt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social}, d’un montant de quatre-vingt-sept mille trois-cent- cinquante-huit euros (87 358,00 €), sur une durée de 40 ans, au taux du livret A+0,6 % ;
- un prêt PLUS foncier, d'un montant de quatre-vingt-quatorze mille cent-quarante-cing euros
(94 145,00 €) sur une durée de 60 ans, au taux du livret À +0,11 % ;
- un prêt PHB 2.0 tranche 2019 (Prêt de Haut Bilan), d’un montant de cent-huit mille euros
(108 000,00 €), avec deux phases d'amortissement, phase 1 sur une durée de 20 ans au taux de 0 %, et phase 2 sur une durée de 20 ans, au taux du livret À +0,6 %.
La garantie serait apportée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-
ci et porterait sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se
serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée avec
accusé de réception de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engagerait dans les
meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la commune bénéficierait de 3 réservations de
logements, et au titre de la subvention accordée d'un montant de 76 409 €, 1 logement
supplémentaire, soit un total de 4 logements.
Dès lors que cette opération contribuera à l'augmentation de l'offre de logements sociaux et à la
mixité sociale sur la commune, dans le cadre des objectifs de la Ville en matière de logement, il est
proposé au Conseil Municipal :
-_ d'accorder la garantie de la commune, à hauteur de 100 %, pour le prêt susvisé, d’un montant
global de 602 516 € souscrits par la société Segens pour l'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux,
- d'accorder le versement à la société Segens d’une subvention d’un montant de 76 409 € pour l'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux, sous condition de l'octroi à la Ville d'un
logement réservé.
Monsieur le Maire : Merci Madame SPIERS. Y a-t-il des questions ? Monsieur HERTZ.
M. HERTZ : C’est juste une question technique. Qu'est-ce que ça veut dire exactement subvention
pour surcharge foncière ?
Monsieur le Maire : Cela s'appelle ainsi, c’est une subvention. L'achat du foncier, cela s'appelle une
surcharge foncière, c'est une subvention pour l'acquisition.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 33
Contre : O
Abstention : O
UNANIMITÉ
14 Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Madame isabelle SPIERS, Maire-Adjointe déléguée à l'aménagement urbain et
au cadre de vie ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L2252-2,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L 302-1 et suivants, L 312-2-
1, L411, L431-4, R 431-1, L 441-1, R331-24, R 441-5 ;
VU l'article 2305 du Code Civil ;
VU le budget communal ;
VU le contrat de prêt n° 163866 signé entre Seqens Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, ci-
après l’'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, relatif à l’opération d'acquisition —
amélioration de 12 logements sociaux financés en PLAI / PLAI foncier / PLS - PLSDD 2024 / PLUS /
PLUS foncier / PHB 2.0 tranche 2019, située 20, rue Léon Bloy à Bourg-la-Reine ;
VU l'avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Développement durable, Mobilité,
Numérique/Innovation, Sécurité du 2 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que la société anonyme d’habitation à loyer modéré Segens a sollicité l'octroi de la
garantie à 100 % de la commune pour le contrat de prêt n° 163866, souscrit auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations — Banque des Territoires, d’un montant total de 602 516 €, dans le cadre de
l'opération d'acquisition - amélioration de 12 logements situés au 20 rue Léon Bloy à Bourg-la-Reine ;
CONSIDERANT que la commune bénéficiera au titre de l’octroi de cette garantie de la réservation de
trois logements sociaux pendant toute la durée des emprunts ;
CONSIDERANT que cette opération contribuera à l'augmentation de l'offre de logements sociaux et à
la mixité sociale sur la commune, dans le cadre des objectifs triennaux de la ville en matière de
production de logements sociaux;
Après en avoir délibéré,
Article 1 : DECIDE d'accorder la garantie de la commune de Bourg-la-Reine, à hauteur de 100 %, pour
le remboursement d’un prêt de six cent deux mille cinq cent seize euros (602 516 €), souscrit par
l’'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 163866 constitué de 6 lignes de prêt :
- un PLAI, d'un montant de dquatre-vingt-treize mille sept-cent-quatre-vingt-seize euros
{93 796,00 euros) ;
- un prêt PLAI foncier, d’un montant de quatre-vingt-dix mille cent-deux euros (90 102,00 euros) ;
- un prêt PLS PLSDD 2024, d’un montant de cent-vingt-neuf mille cent-quinze euros
(129 115,00 euros) ;
- un prêt PLUS, d’un montant de quatre-vingt-sept mille trois-cent-cinquante-huit euros
{87 358,00 euros) ;
- un prêt PLUS foncier, d’un montant de quatre-vingt-quatorze mille cent-quarante-cinq euros
{94 145,00 euros) ;
- un prêt PHB 2.0 tranche 2019, d’un montant de cent-huit mille euros (108 000,00 euros).
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de six cent deux mille
cinq cent seize euros (602 516 €) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : DIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
15 Article 3 : S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Madame Isabelle SPIERS, Maire-Adjoint, déléguée à l'aménagement urbain et
au cadre de vie ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2311-7,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L 302-1 et suivants, L 312-2-
1, L 411, L431-4, R 431-1, L 441-1, R331-24, R 441-5,
VU le budget communal,
VU le dossier de demande de subvention et notamment le plan de financement de l'opération ;
VU avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Développement durable, Mobilité,
Numérique/Innovation, Sécurité du 2 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que Seqens société anonyme d’HLM projette de réaliser 12 logements locatifs sociaux
en financement PLAI/PLUS/PLS/ PHB2.0/PAM/Eco Prêt sur un terrain sis 20, rue Léon Bloy à Bourg-la-
Reine ;
CONSIDERANT qu'afin de réaliser cette opération, Segens société anonyme d’HLM, a sollicité une
subvention communale au titre de la surcharge foncière de 76 409 euros;
CONSIDERANT que la commune bénéficiera, au titre de l'octroi de cette subvention, de la
réservation d’un (1) logement social :
CONSIDERANT que cette opération contribuera à l'augmentation de l'offre de logements sociaux et à
la mixité sociale sur la commune, dans le cadre des objectifs triennaux de la ville en matière de
production de logements sociaux;
Après en avoir délibéré,
Article 1: DECIDE d'attribuer à Segens Société Anonyme d’HLM une subvention au titre de la
surcharge foncière, d’un montant total de soixante-seize mille quatre cent neuf (76 409) euros, pour
l'opération d’acquisition-amélioration d’un programme de 12 logements PLUS/PLAI/PLS sur un
terrain sis à Bourg-la-Reine, 20 rue Léon Bloy.
Æn contrepartie de l'octroi de cette subvention, la commune bénéficierait de la réservation d’un
logement supplémentaire en plus des 3 réservations de logements accordées au titre de la garantie
des prêts souscrits par Segens.
Article 2 : DIT que le versement et le maintien de cette subvention sont conditionnés :
- à son utilisation effective par Segens au financement de l’opération d’acquisition-amélioration d’un
programme de 12 logements PLUS/PLAI/PLS sur un terrain sis à Bourg-la-Reine, 20 rue Léon Bloy.
- à la réservation au profit de la Ville d’un logement supplémentaire sur le patrimoine du bailleur
social SEQENS
Article 3 : DIT que si les conditions mises à l'octroi de cette subvention ne sont pas, ou plus,
respectées, la Commune pourra demander le remboursement de celle-ci au bénéficiaire de la
subvention.
Article 4 : AUTORISE le Maire ou, à défaut, le Maire Adjoint délégué aux finances, à signer au nom et
pour le compte de la commune, tous actes et documents relatifs à l'octroi et au versement de la
subvention visée à l’article 1.
Article 5 : IMPUTE la dépense correspondante au budget communal.
9. Approbation du projet du déclassement du lot de volume 7 dépendant de l’ensemble immobilier
sis 65 à 79 avenue du Général Leclerc, cadastré section P n° 199, 200 et 201, en vue de son
incorporation au domaine privé communal
Madame SPIERS présente le rapport
16 La ville de Bourg-la-Reine est propriétaire du lot de volume 7, à usage d'espace public situé au 71 bis
avenue du Général Leclerc, dépendant de l'ensemble immobilier divisé en lots de volume sis 65 à
79 avenue du Général Leclerc, cadastré section P n° 199, 200 et 201, par acte authentique de
transfert du 26 mai 2015.
Cet espace d'une surface au sol de 363 m° est situé entre les bâtiments de Logirep et des bâtiments de
la copropriété Carré de Flore. I s’agit d’une cour en impasse, peu visible de la rue. If n’y a ni plaque
nominative ni signalisation de son existence sur la façade de l'immeuble. If est fermé par un portillon
à l’usage des locataires de Logirep (71 avenue du Général Leclerc) et par un portail fermé de jour et
de nuit.
il supporte des servitudes, constituées des issues de secours (escalier) des parkings de Logirep et du
parking public Condorcet. I! supporte aussi une gaine de ventilation des deux parkings. If sert d'accès
aux bâtiments de Logirep et supporte des servitudes de vues de plusieurs bâtiments, appartenant à
Logirep, à la copropriété Carré de Flore (lot de volume 2 de l'flot 3}, et à l'Institut Notre-Dame (lot de
volume 1 de l’ilot 2 à usage de locaux d'enseignement).
Cet espace a été éphémèrement ouvert au public mais a été, par la suite, fermé pour des raisons de
sécurité et parce que la Ville a d’autres projets d'espaces verts sur le territoire communal, notamment
le parc Faïencerie au 20 rue Jean-Roger Thorelle / 47 avenue du Général Leclerc, qui sera ouvert au
public fin 2025, et l'flot forestier au 5-9 rue des Rosiers, dont l'ouverture est prévue au printemps
2025.
La Ville entend donc désormais céder le lot de volume 7, situé au 71 bis avenue du Général Leclerc, qui
n’est plus affecté à aucune utilité publique et dont l'entretien et la gestion constituent une charge
financière pour la Ville. L'Institut Notre-Dame (IND} souhaîte, quant à lui, acquérir cet espace,
notamment pour l'ouverture de nouvelles baies et la transformation d'une baie en porte ouvrante
permettant au personnel d'accéder directement à celui-ci. La Ville et FIND se sont donc rapprochés en
vue de la cession du lot 7 au profit de l'IND.
Cet espace relève néanmoins du domaine public communal dès lors qu'il est la propriété de la Ville et
qu'il a été affecté à l’usage direct du public et n’a jamais été depuis déclassé. Une cession d’un bien
immobilier au profit d’une personne privée ne pouvant être conclue sur le domaine public, il y a ainsi
lieu de procéder au préalable à la sortie de ce bien du domaine public communal en constatant sa
désaffectation et en prononçant son déclassement.
Il est proposé au Conseil Municipal:
- de constater la désaffectation du lot de volume 7, appartenant à la commune, situé au
71 bis avenue du général Leclerc, dépendant du lot 2 de l’ensemble immobilier divisé en lots
de volume, sis 65 à 79 avenue du Général Leclerc, cadastré section P n° 199, 200 et 201.
- de décider le déclassement du domaine public communal, du lot de volume 7, situé au
71 bis avenue du général Leclerc, dépendant du lot 2 de l'ensemble immobilier divisé en lots
de volume, sis 65 à 79 avenue du Général Leclerc, cadastré section P n° 199, 200 et 201, et
son incorporation au domaine privé communal.
Monsieur le Maire : Merci Madame SPIERS. Des questions ? Monsieur HERTZ.
M. HERTZ : Effectivement, je crois voir de quel espace il s’agit. Sur le fond, pourquoi pas renoncer à la
propriété de ce bien. Ceci dit, ce qui me gêne un peu, c’est que ce soit au profit de l’IND. Et les autres
locataires ou propriétaires, qu'est-ce qu'ils en pensent ?
MME SPIERS : Évidemment, tout ceci a été fait de concert avec les différents voisins propriétaires,
que ce soit Logirep et Carré de Flore. Logirep, comme souvent, les bailleurs sociaux ne cherchent
absolument pas à avoir des espaces verts supplémentaires à entretenir, c'est déjà problématique.
Donc tout le monde s’est réuni autour de la table, et le sujet a été principalement les fameuses
servitudes des uns et des autres, qui bien sûr passeront dans une éventuelle cession et resteront en
l’état au profit des différentes parties.
17 Monsieur le Maire : Merci Madame SPIERS.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 33
Contre : O
Abstention : O
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l’exposé de Madame Isabelle SPIERS, Maire-Adjointe, déléguée à l'Aménagement urbain
et au cadre de vie ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1311-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2141-
1;
VU le cadastre communal :
VU le budget communal ;
VU le rapport de l’étude d’huissier de Clamart constatant la désaffectation du lot de volume n° 7, à
usage d'espace public situé dans l’ensemble immobilier sis 71 bis, avenue du Général Leclerc, en date
du 16 décembre 2024;
VU Flavis de la Commission Urbanisme, Travaux, Développement durable, Mobilité,
Numérique/innovation, Sécurité en date du 2 décembre 2024,
CONSIDERANT que la ville de Bourg-la-Reine est propriétaire du lot de volume 7, à usage d'espace
public situé au 71 bis, avenue du Général Leclerc, dépendant de l’ensemble immobilier divisé en lots
de volume sis 65 à 79, avenue du Général Leclerc, cadastré section P n° 199, 200 et 201, par acte
authentique de transfert du 26 mai 2015 ;
CONSIDERANT que cet espace d’une surface au sol de 363 m?, est situé entre les bâtiments de
Logirep et des bâtiments de la copropriété Carré de Flore; qu’il s’agit d’une cour en impasse, peu
visible de la rue; qu’il n’y a ni plaque nominative ni signalisation de son existence sur la façade de
l'immeuble; qu’il est fermé par un portillon à l'usage des locataires de Logirep (71, avenue du
Général Leclerc) et par un portail fermé de jour et de nuit ; qu’il n’a quasiment jamais été ouvert au
public pour des raisons de sécurité et donc cet espace n’est pas dédié à l’accueil du public ;
CONSIDERANT que cet espace supporte des servitudes, constituées des issues de secours (escalier)
des parkings de Logirep et du parking public Condorcet; qu’il supporte aussi une gaine de ventilation
des deux parkings ; qu’il sert d’accès aux bâtiments de Logirep et supporte des servitudes de vues de
plusieurs bâtiments, appartenant à Logirep, à la copropriété Carré de Flore {lot de volume 2 de l'îlot
3), et à l'institut Notre Dame (lot de volume 1 de l’îlot 2 à usage de locaux d'enseignement) ;
CONSIDERANT que la Ville a d’autres projets d’espaces verts sur le territoire communal, notamment
le parc Faïencerie au 20 rue Jean-Roger Thorelle / 47, avenue du Général Leclerc, qui sera ouvert au
public fin 2026, et l’ilot forestier au 5 — 9 rue des Rosiers, dont l’ouverture est prévue au
printemps 2025 ;
CONSIDERANT que la Ville entend donc désormais céder le lot de volume 7, situé au 71 bis, avenue
du Général Leclerc, qui n’est plus affecté à aucune utilité publique et dont l’entretien et la gestion
constituent une charge financière pour la Ville ;
CONSIDERANT que l'Institut Notre Dame (IND) souhaite bénéficier de cet espace, notamment pour
l'ouverture de nouvelles baies et la transformation d’une baie en porte ouvrante permettant au
personnel d'accéder directement à celui-ci ;
CONSIDERANT que la Ville et l'IND se sont donc rapprochés en vue de la cession du lot de volume n° 7 au profit de l'IND ;
CONSIDERANT qu’une cession d’un bien immobilier au profit d’une personne privée ne peut être
18 conclue sur le domaine public; qu’il y a lieu de procéder au préalable à la sortie de ce bien du
domaine public communal;
CONSIDERANT qu'un bien d’une personne publique ne fait plus partie de son domaine public à la
double condition qu’il ne soit plus affecté à l’usage direct du public ou à un service public,
moyennant un aménagement indispensable, et qu’un acte administratif ait constaté son
déclassement ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater la désaffection et de décider du déclassement du lot de
volume 7, appartenant à la commune, dépendant du lot 2 de l’ensemble immobilier divisé en lots de
volume, sis 65 à 79, avenue du Général Leclerc, cadastré section P n° 199, 200 et 201 et d’acter son
incorporation dans le domaine privé de la commune ;
Après en avoir délibéré,
Article 1: CONSTATE la désaffectation du lot de volume 7, appartenant à la commune, situé au
71 bis, avenue du général Leclerc, dépendant du lot 2 de l’ensemble immobilier divisé en lots de
volume, sis 65 à 79, avenue du Général Leclerc, cadastré section P n° 199, 200 et 201.
Article 2: DECIDE le déclassement du domaine public communal, du lot de volume 7, situé au
71 bis, avenue du général Leclerc, dépendant du lot 2 de l'ensemble immobilier divisé en lots de
volume, sis 65 à 79, avenue du Général Leclerc, cadastré section P n° 199, 200 et 201, et son
incorporation au domaine privé communal.
MOBILITÉ Rapporteur : Cédric NICOLAS
10. Approbation de l'indexation des tarifs du stationnement 2025
Monsieur NICOLAS présente le rapport
Les montants de la grille tarifaire des abonnements pour le stationnement sur voirie en zone
résidentielle et des abonnements parking sont indexés annuellement au 1° janvier de chaque année
en application d’une formule d'indexation précisée à l’article 31.4 du contrat de Délégation de Service
Public relatif au stationnement payant sur le territoire de la ville de Bourg-la-Reine, conclu le
6 mai 2022 entre la ville de Bourg-la-Reine et la société Effia Stationnement.
Conformément à cet article, l'évolution tarifaire est plafonnée à 2 % par an, cette évolution étant
analysée indépendamment pour chaque année, et les tarifs indexés, en application de la formule
d'indexation, sont arrondis à la deuxième décimale inférieure ou supérieure la plus proche.
La grille des tarifs actualisés en application de la formule tarifaire se présente ainsi comme suit pour
l’année 2025 :
Tarifs du stationnement payant sur Bourg-la-Reine
Parking Centre-Ville — TARIFS HORAIRES
Tarifs 2025 Proposition
Tarification de référence Tarifs 2024 , : Tarifaire 2025 Écart 2024/2025 indexés Effia
O min - 20 min 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
20 min - 30 min 0,40 € 0,40 € 0,41€ 0,50€ 0,10 €
30 min - 45 min 1,20€ 1,20 € 1,22€ 1,30€ 0,10€
45 min - 1h00 1,60 € 1,60€ 1,63€ 1,70€ 0,10 €
19 20
1h00-1h15
1h15 - 1h30
1h30 - 1h45
1h45 - 2h00
2h00 - 2h15
2h15 - 2h30
2h30 - 2h45
2h45 - 3h00
3h00 - 3h15
3h15 - 3h30
3h30 - 3h45
3h45 - 4h00
4h00 - 4h15
4h15 - 4h30
4h30 - 4h45
4h45 - 5h00
5h00 - 5h15
5h15 - 5h30
5h30 - 5h45
5h45 - 5h00
6h00 - 6h15
6h15 - 6h30
6h30 - 6h45
6h45 - 7h00
7h00 - 7h15
7h15 - 7h30
7h30 - 7h45
7h45 - 8h00
8h00 - 8h15
8h15 - 8h30
8h30 - 8h45
8h45 - 9h00
9h00 - 9h15
9h15 - 9h30
9h30 - 9h45
9h45 - 10h00
10h00 - 10h15
10h15 - 10h30
10h30 - 10h45
10h45 - 11h00
11h00 -11h15
11h15 - 11h30
11h30 - 11h45
11h45 - 12h00
2,00 €
2,40 €
2,80 €
3,20 €
3,50€
3,80 €
4,10€
4,40 €
4,70 €
5,00 €
5,30€
5,60 €
5,90 €
6,20€
6,50 €
6,80 €
7,00 €
7,20 €
7,40 €
7,60 €
7,80 €
8,00 €
8,20€
8,40€
8,60 €
8,80 €
9,00 €
9,20 €
9,40 €
9,60 €
9,80 €
10,00 €
10,20 €
10,40 €
10,60 €
10,80 €
11,00 €
11,20 €
11,40€
11,60 €
11,80 €
12,00 €
12,20 €
12,40 €
2,00€
240€
2,90€
3,30€
3,60€
3,90€
420€
450€
480€
5,10€
5,40€
5,70€
6,00€
6,30€
6,60€
6,90€
710€
7,30€
250€
7,70€
8,00€
8,20€
840€
8,60€
8,80€
9,00 €
9,20€
9,40€
9,60€
9,80€
10,00 €
10,20€
10,40€
10,60 €
10,80€
11,00€
11,20€
11,40€
11,60€
11,80€
12,00€
12,20€
12,40€
12,60 €
2,04 €
2,45 €
2,96€
3,37 €
3,67 €
3,98 €
4,28 €
4,59€
4,90 €
5,20 €
5,51€
5,81 €
6,12€
6,43 €
6,73€
7,04 €
7,24€
7,45 €
2,65 €
7,85 €
8,16€
8,36 €
8,57€
8,77€
8,98 €
9,18€
9,38 €
9,59 €
9,79 €
10,00 €
10,20 €
10,40 €
10,61 €
10,81 €
11,02 €
11,22 €
11,42€
11,63 €
11,83 €
12,04 €
12,24 €
12,44 €
12,65 €
12,85 €
2,10€
2,50 €
3,00 €
3,40 €
3,70 €
4,00 €
4,30 €
4,60 €
4,90 €
5,20 €
5,50 €
5,80 €
6,10€
6,40 €
6,70€
7,00 €
7,20 €
7,50 €
7,70 €
7,90 €
8,20€
8,40 €
8,60 €
8,80 €
9,00 €
9,20 €
9,40 €
9,60 €
9,80 €
10,00 €
10,20 €
10,40 €
10,60 €
10,80 €
11,00 €
11,20 €
11,40 €
11,60 €
11,80 €
12,00 €
12,20 €
12,40 €
12,70€
12,90 €
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
0,10 €
0,10 €
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20€
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,20 €
0,30 €
0,30 € 12h00 - 24h00 13,00 € 13,30 € 13,57 € 13,60 €
12h00 ; : 6,50 € 6,60 € 6,73€ 6,70€
supplémentaires
Parking Centre-Ville —- ABONNEMENTS
- Proposition
Tarification de référence Tarifs 2024 Tarifs 2025 Tarifaire 2025 indexés
Effia
71/7 24H/24 - MOTO MENSUEL 10,00 € 10,20 € 10,40 € 10,40 €
71/7 24H/24 - MENSUEL 58,70 € 59,90 € 61,10€ 61,10€
73/7 06H/20H - MENSUEL JOUR 43,20 € 44,10 € 44,98 € 45,00 €
74/7 06H/20H - NAVIGO MENSUEL 35,20 € 35,90 € 36,62 € 36,60 €
18H/09H - NUIT& WE 31,40€ 32,00 € 32,64€ 32,60 €
71/7 24H/24 - ZONE PRIVÉE 40,20 € 41,00 € 41,82€ 41,80 €
Parking Centre-Ville —- FORFAITS
: Proposition
Tarification de référence Tarifs 2024 Tarifs nl Tarifaire 2025 indexés
Effia
7 jours - ILLIMITÉ 25,00 € 25,50 € 26,01€ 26,00 €
14 jours - ILLIMITÉ 40,00 € 40,80 € 41,62€ 41,60 €
21 jours - ILLIMITÉ 60,00 € 61,20 € 62,42 € 62,40 €
31 jours - ILLIMITÉ 75,00 € 76,50€ 78,03 € 78,00 €
Voirie — Droits de Stationnement
. Proposition
Tarification de référence Tarifs 2024 Tarifs 2025 Tarifaire 2025 indexés
Effia
Zone Verte: Droit Tout oo ope 40800€ 41616€ 416,00 € Public Annuel
Zone Verte: DroitTout one 5100€ 52,02€ 52,00€ Public Mensuel
Zone Verte :
Abonnement 300,00 € 306,00 € 312,12 € 312,00 €
professionnel Annuel
Zone Verte :
Abonnement 37,50€ 38,20 € 38,96 € 39,00 €
professionnel Mensuel
ZoneVerte: Droit ope 7650€ 78,03€ 78,00€ Résident Annuel
Zone Verte: Droit Loge 1020€ 1040€ 10,40 € Résident Mensuel
Zone Verte : Droit 75,00 € 76,50 € 78,03 € 78,00 €
21
0,30 €
0,10 €
Écart 2024/2025
0,20 €
1,20 €
0,90 €
0,70 €
0,60 €
0,80 €
Écart 2024/2025
0,50€
0,80 €
1,20 €
1,50€
Écart 2024/2025
8,00 €
1,00 €
6,00 €
0,80 €
1,50€
0,20 €
1,50 € personnel Ville Annuel
Zone Verte : Droit
personnel Ville
Mensuel
Zone Rouge Condorcet
: Tout public Annuel
Zone Rouge Condorcet
: Tout public Mensuel
Zone Rouge et Verte :
Droit professionnel
soins à domicile * avec
prise de ticket gratuit
2h renouvelable une
fois / jour
10,00 €
480,00 €
40,00 €
0,00 €
10,20 €
489,60 €
40,80 €
0,00 €
10,40 €
499,39 €
41,62€
0,00 €
10,40 €
499,40 €
41,60 €
0,00 €
Tarifs Horaire Voirie — Zone Verte
Tarification de référence
20 min gratuites avec
prise de ticket
obligatoire, 1 fois /
jour /zone/
immatriculation
00:15
00:30
00:45
01:00
01:15
01:30
01:45
02:00
02:15
02:30
02:45
03:00
03:15
03:30
03:45
04:00
04:15
04:30
04:45
05:00
05:15
05:30
05:45
22
0'-15"
15-30"
30-45"
45'-60'
60-75"
75'-90'
90'-105"
105'-120°
120-135"
135'-150"
150-165
165'-180"
180-195"
195-210"
210'-225°
225'-240'
240'-255"
255'-270'
270'-285"
285'-300'
300'-315"
315'-330"
330-345"
Tarifs 2024
0,25 €
0,50€
0,75 €
1,00 €
1,25 €
1,50 €
1,75 €
2,00 €
2,30€
2,59€
2,89€
3,19 €
3,49 €
3,79 €
4,09 €
4,39€
4,69 €
4,99 €
5,29 €
5,59€
5,89 €
6,19€
6,49 €
Tarifs 2025
indexés
0,26€
051€
0,77€
1,02€
128€
153€
1,79€
204€
234€
265€
295€
3,26€
3,56€
3,87€
418€
448€
4,79€
5,09€
5,40€
5,71€
601€
6,32€
6,62€
Proposition
Tarifaire 2025
Effia
0,25 €
0,50 €
0,75 €
1,00 €
1,30 €
1,55 €
1,80 €
2,05 €
2,35 €
2,65 €
2,95 €
3,25 €
3,55 €
3,85 €
4,20 €
4,50 €
4,80 €
5,10 €
5,40€
5,70 €
6,00 €
6,30 €
6,60 €
0,20 €
9,80 €
0,80 €
0,00 €
Écart 2024/2025
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,05 €
0,05 €
0,05 €
0,05 €
0,05 €
0,05 €
0,05 €
0,05 €
0,05 €
0,05 €
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
0,10€
0,10 €
0,10€
0,10 €
0,10€ 06:00 345'-360' 6,79€ 6,93 € 6,90 € 0,10€
06:15 360'-375' 7,09 € 7,24€ 7,20 € 0,10€
06:30 375'-390° 7,39 € 7,54€ 7,50 € 0,10 €
06:45 390'-405" 7,69 € 7,85 € 7,90 € 0,20 €
7:00 405'-420' 7,99 € 8,15 € 8,20 € 0,20 €
7:15 420'-435' 8,29€ 8,46€ 8,50 € 0,20 €
7:30 435'-450° 8,59€ 8,77€ 8,80 € 0,20 €
7:45 450'-465" 8,89 € 9,07 € 9,10 € 0,20 €
8:00 465'-480' 9,19 € 9,38 € 9,40 € 0,20 €
08:15 * FPS 480'-495' 24,00€ 24,00 € 24,00 € 0,00 €
Tarifs Horaire Voirie — Zone Rouge & Parking Condorcet
Tarifs 2025 Proposition .
Tarification de référence Tarifs 2024 . L Tarifaire 2025 Écart 2024/2025 indexés ;
Effia
20 min gratuites avec
prise de ticket
obligatoire, 1 fois /
jour /zone/
immatriculation
20 0'-20' 0,50 € 0,51€ 0,5 0,00 €
40 20'-40' 1,00 € 1,02€ 1,00 € 0,00 €
60 40'-60' 1,50 € 1,53€ 1,50€ 0,00 €
80 60-80 2,00 € 2,04 € 2,00 € 0,00 €
100 80'-100° 2,60 € 2,65 € 2,70€ 0,10 €
120 80'-120° 3,10€ 3,16€ 3,20 € 0,10 €
140* FPS 100-140" 30,00€ 30,00 € 30,00 € 0,00 €
Ces tarifs indexés doivent faire l’objet d’une homologation par la Ville, formalisée par délibération du
Conseil Municipal.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ces tarifs indexés, présentés ci-dessus par la
société Effia, à compter du 1° janvier 2025.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur NICOLAS. Des questions sur ce point ? Monsieur HERTZ.
M. HERTZ : C’est à la mode de parler des algorithmes. Donc effectivement, on voit l'algorithme de
calcul des 2 % en plus sur le prix. Sur les 2 %, il n’y a rien à dire. Par contre, les modalités que propose
le gestionnaire me paraissent disons un peu discutables dans une certaine mesure. En fait, eux, leur
algorithme, c’est en gros j'arrondis à la dizaine de 100, il faut suivre, la dizaine de 100 supérieure dès
qu’il y a une augmentation des 100. Et donc, ce qui se passe en pratique, quand on regarde avec
attention la grille qui est proposée, c'est que ce qui est pénalisé, ce sont les stationnements de
courte durée. C'est-à-dire que l’augmentation est très supérieure à 2%, elle atteint 7-8 %.
Personnellement, je trouve cela un peu abusif, c’est-à-dire que quand on regarde les arrondis qu'ils
proposent, c’est presque toujours, pas toujours, des arrondis, comme je lai dit, à la dizaine de 100
supérieure. Je pense que dans le contexte actuel, cela mériterait d’être revu, en particulier à la baisse
et en particulier pour les stationnements de courte durée.
23 Monsieur le Maire : Monsieur NICOLAS s’il vous plaît, un élément de réponse.
M. NICOLAS : Juste une petite réponse rapide sur le mode de calcul. Effectivement, lorsqu'on
applique 2 % sur ces tarifs, généralement ça fait 3 centimes, pour les tarifs les plus faibles. Donc
3 centimes, on n’arrondit pas à la dizaine supérieure. Sauf que lorsqu'on cumule avec les années
précédentes, soit 3+3+3, on arrive à 9, nous n’avons pas appliqué les 10 centimes d’augmentation les
années précédentes, nous les appliquons cette année. Au niveau des Services Techniques, on a bien
veillé justement à garder un tableau qui vérifie l’indexation depuis le début du contrat pour éviter
d’avoir des sauts de tarif un peu trop importants chaque année. Donc on vérifie l’indexation de 2 %
sur chaque année depuis le début du contrat, et non pas seulement cette année. Donc là, vous avez
effectivement seulement les tarifs de cette année, mais je vous rassure, c’est vérifié à ce niveau-là.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur NICOLAS.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 32
Contre : O0
Abstention : 1 (M. LETTRON)
MAJORITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Cédric NICOLAS, Maire-Adjoint délégué aux Mobilités, à l'innovation
du service au public et au numérique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n° 13042022/001 du 13 avril 2022 approuvant la Délégation de Service Public pour
la gestion du stationnement payant (voirie et parcs de stationnement) sous la forme d’un contrat de
délégation de service public de la ville de Bourg-la-Reine avec la société EFFIA Stationnement,
VU le contrat de délégation de service public relatif au stationnement payant sur le territoire de la
ville de Bourg-la-Reine, conclu, le 6 mai 2022, entre la ville de Bourg-la-Reine et la société EFFIA
Stationnement, notamment son article 31.4,
VU l'avis de la commission Urbanisme, Travaux, Développement durable, Mobilité,
Numérique/innovation, Sécurité en date du 2 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article 31.4 du contrat, les montants de la grille tarifaire, des
abonnements pour le stationnement sur voirie en zone résidentielle et des abonnements parking,
sont indexés annuellement au 1% janvier de chaque année en application d’une formule
d'indexation précisée dans le contrat,
CONSIDÉRANT que les tarifs indexés doivent faire l’objet d’une homologation par la Ville, formalisée par délibération du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE, à compter du 1€f janvier 2025, les tarifs indexés présentés ci-dessous.
La grille des tarifs actualisés se présente comme suit :
Tarifs du stationnement payant sur Bourg la Reine
Parking Centre-Ville - TARIFS HORAIRES
Tarification de référence Tarifs 2024 Tarif 2025
24 0 min - 20 min
20 min - 30 min
30 min - 45 min
45 min - 1h00
1h00-1h15
1h15 - 1h30
1h30 - 1h45
4h45 - 2h00
2h00 - 2h15
2h15 - 2h30
2h30 - 2h45
2h45 - 3h00
3h00 - 3h15
3h15 - 3h30
3h30 - 3h45
3h45 - 4h00
4h00 - 4h15
4h15 - 4h30
4h30 - 4h45
4h45 - 5h00
5h00 - 5h15
5h15 - 5h30
5h30 - 5h45
5h45 - 5h00
6h00 - 6h15
6h15 - 6h30
6h30 - 6h45
6h45 - 7h00
7h00 - 7h15
7h15 - 7h30
7h30 - 7h45
7h45 - 8h00
8h00 - 8h15
8h15 - 8h30
8h30 - 8h45
8h45 - 9h00
9h00 - 9h15
9h15 - 9h30
9h30 - 9h45
9h45 - 10h00
10h00 - 10h15
10h15 - 10h30
10h30 - 10h45
10h45 - 11h00
25
0,00 €
0,40 €
1,20€
1,60 €
2,00 €
2,40 €
2,80 €
3,20€
3,50 €
3,80 €
4,10€
4,40€
4,70€
5,00 €
5,30 €
5,60 €
5,90 €
6,20€
6,50 €
6,80 €
7,00 €
7,20€
7,40€
7,60 €
7,80€
8,00 €
8,20€
8,40 €
8,60 €
8,80 €
9,00 €
9,20 €
9,40 €
9,60 €
9,80 €
10,00 €
10,20 €
10,40 €
10,60 €
10,80 €
11,00 €
11,20 €
11,40 €
11,60 €
0,00 €
0,40 €
1,20 €
1,60 €
2,00 €
2,40€
2,90 €
3,30 €
3,60 €
3,90 €
4,20 €
4,50 €
4,80 €
5,10 €
5,40 €
5,70 €
6,00 €
6,30 €
6,60 €
6,90 €
7,10 €
7,30 €
7,50 €
7,70 €
8,00 €
8,20 €
8,40 €
8,60 €
8,80 €
9,00 €
9,20 €
9,40 €
9,60 €
9,80 €
10,00 €
10,20 €
10,40 €
10,60 €
10,80 €
11,00 €
11,20 €
11,40 €
11,60 €
11,80 €
0,00 €
0,50€
1,30€
1,70 €
2,10€
2,50 €
3,00 €
3,40€
3,70 €
4,00 €
4,30€
4,60 €
4,90 €
5,20 €
5,50 €
5,80 €
6,10€
6,40 €
6,70 €
7,00 €
7,20€
7,50€
7,70€
7,90 €
8,20€
8,40 €
8,60 €
8,80 €
9,00 €
9,20 €
9,40 €
9,60 €
9,80 €
10,00 €
10,20 €
10,40 €
10,60 €
10,80 €
11,00 €
11,20€
11,40€
11,60 €
11,80 €
12,00 € 11h00 - 11h15 11,80 €
11h15 - 11h30 12,00 €
11h30 - 11h45 12,20 €
11h45 - 12h00 12,40 €
12h00 - 24h00 13,00 €
12h00 6,50€
supplémentaires
12,00 €
12,20 €
12,40 €
12,60 €
13,30 €
6,60 €
Parking Centre-Ville - ABONNEMENTS
Tarification de référence
7/7 24H/24 - MOTO
MENSUEL LME
74/7 24H/24 -
MENSUEL 58,70€
73/7 06H/20H -
MENSUEL JOUR 43,20 €
7)/7 06H/20H "35,20€
NAVIGO MENSUEL
18H/09H - NUIT & WE 31,40 €
73/7 24H/24 - ZONE
PRIVEE 40,20 €
Parking Centre-Ville - FORFAITS
Tarification de référence
7 jours - ILLIMITE 25,00 €
14 jours - ILLIMITE 40,00 €
21 jours - ILLIMITE 60,00 €
31 jours - ILLIMITE 75,00 €
Voirie - Droits de Stationnement
Tarification de référence
Zone Verte : Droit
Tout Public Annuel 490,00 €
Zone Verte : Droit
Tout Public Mensuel 50,00 €
zone Verte
Abonnement 300,00 €
professionnel Annuel
Zone Verte
Abonnement 37,50 €
professionnel Mensuel
Zone Verte : Droit 75,00€
Résident Annuel
Zone Verte : Droit
Résident Mensuel
Zone Verte : Droit
personnel Ville Annuel
10,00 €
75,00 €
26
Tarifs 2024
10,20 €
59,90 €
44,10 €
35,90 €
32,00 €
41,00 €
Tarifs 2024
25,50€
40,80 €
61,20 €
76,50 €
Tarifs 2024
408,00 €
51,00 €
306,00 €
38,20 €
76,50€
10,20 €
76,50 €
12,20€
12,40€
12,70€
12,90 €
13,60 €
6,70€
Tarif 2025
10,40 €
61,10 €
45,00 €
36,60 €
32,60 €
41,80 €
Tarif 2025
26,00 €
41,60 €
62,40 €
78,00 €
Tarif 2025
416,00 €
52,00 €
312,00 €
39,00 €
78,00 €
10,40 €
78,00 € Zone Verte : Droit
personnel Ville 10,00 €
Mensuel
Zone Rouge Condorcet
: Tout public Annuel
Zone Rouge Condorcet
: Tout public Mensuel
Zone Rouge et Verte :
Droit professionnel
soins à domicile * avec
prise de ticket gratuit 0,00€
2h renouvelable une
fois / jour
480,00 €
40,00 €
Tarifs Horaire Voirie - Zone Verte
Tarification de référence
20 min gratuites avec
prise de ticket
obligatoire, 1 fois /
jour /zone/
immatriculation
00:15 0'-15'
00:30 15'-30'
00:45 30'-45"
01:00 45'-60'
01:15 60"-75"
01:30 75'-90'
01:45 90'-105'
02:00 105-120"
02:15 120'-135"
02:30 135-150"
02:45 150'-165'
03:00 165'-180'
03:15 180'-195'
03:30 195'-210'
03:45 210'-225"
04:00 225'-240'
04:15 240'-255'
04:30 255'-270'
04:45 270-285"
05:00 285-300"
05:15 300'-315'
05:30 315-330"
05:45 330-345"
06:00 345'-360"
06:15 360-375"
27
10,20 €
489,60 €
40,80 €
0,00 €
Tarifs 2024
0,25 €
0,50 €
0,75€
1,00 €
1,25 €
1,50 €
1,75 €
2,00 €
2,30 €
2,59 €
2,89 €
3,19 €
3,49 €
3,79 €
4,09 €
4,39 €
4,69 €
4,99 €
5,29 €
5,59 €
5,89 €
6,19 €
6,49 €
6,79 €
7,09 €
10,40 €
499,40 €
41,60 €
0,00 €
Tarif 2025
0,25 €
0,50 €
0,75 €
1,00 €
1,30 €
1,55 €
1,80 €
2,05 €
2,35 €
2,65 €
2,95 €
3,25 €
3,55€
3,85 €
4,20 €
4,50 €
4,80 €
5,10 €
5,40 €
5,70€
6,00 €
6,30 €
6,60 €
6,90 €
7,20€ 06:30 375-390' 7,39€ 7,50 €
06:45 390'-405' 7,69€ 7,90 €
7:00 405-420" 7,99€ 8,20€
7:15 420-435" 8,29€ 8,50€
7:30 435'-450' 8,59€ 8,80 €
7:45 450-465 8,89€ 9,10 €
8:00 465'-480' 9,19€ 9,40 €
08:15 * FPS 480'-495' 24,00€ 24,00 €
Tarifs Horaire Voirie - Zone Rouge & Parking Condorcet
Tarification de référence Tarifs 2024 Tarif 2025
20 min gratuites avec
prise de ticket
obligatoire, 1 fois /
jour {zone/
immatriculation
20 0'-20" 0,50€ 0,5
40 20'-40° 1,00 € 1,00 €
60 40'-60' 1,50 € 1,50€
80 60'-80° 2,00 € 2,00 €
100 80-100" 2,60€ 2,70 €
120 80'-120' 3,10€ 3,20 €
140* FPS 100'-140' 30,00€ 30,00 €
SOCIAL Rapporteur : Raymonde AWONO
11. Approbation des conventions à conclure avec la CAF ayant pour objet l'octroi d'une subvention
de 12 326,30 € et d’un prêt sans intérêts de 5 480,98 € au profit de la Ville pour l'aménagement,
l'équipement et l’informatisation d’un Espace de Vie Sociale dans la maison de quartier Le 3 Mâts
Madame AWONO présente le rapport
La CAF de Nanterre, par sa politique de développement de l'animation de la vie sociale, soutient
lémergence d’Espaces de Vie Sociale afin de permettre l'inclusion sociale des personnes, le
développement des liens sociaux et la cohésion sur le territoire, la prise de responsabilité des usagers
et le développement de la citoyenneté de proximité.
La ville de Bourg-la-Reine s'inscrit, depuis plus d’un an, dans une démarche de diagnostic et de projets
avec le CAËL, proposant ainsi à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Nanterre une action
innovante de demande conjointe de renouvellement d'agrément de centre social pour le CAEL et d’un
Espace de Vie Sociale (EVS) pour la maison de quartier Le Trois Mûts.
En effet, la commune souhaïite renforcer le vivre ensemble et le lien social à l'échelle de la Ville en
proposant un lieu ressource avec des services et des actions à finalités sociales et éducatives (activités
de loisirs, culturelles où sportives, atelier d'insertion, accompagnement à la parentalité, cours de
langue...) répondant aux besoins des habitants et des familles.
Aussi, la ville de Bourg-la-Reine a sollicité auprès de la CAF de Nanterre une subvention et un prêt
destinés à accompagner la ville de Bourg-la-Reine dans ses projets d'investissement et
d'aménagement, particulièrement dans les domaines liés à l'animation de la vie sociale.
28 La ville de Bourg-la-Reine peut bénéficier d’une subvention d'investissement de 12 326,30 € et d’un
prêt sans intérêt de 5 480,98 € pour l'aménagement, équipement et informatisation de l'Espace de
Vie Sociale.
Des conventions d'objectifs et de financement doivent être conclues avec la CAF pour définir et
encadrer les modalités d'intervention et de versement de cette subvention et de ce prêt pour l'Espace
de Vie Sociale de la maison de quartier Le Trois Mâts. La convention relative à la subvention prend fin
le 31/12/2024. La convention relative au prêt prend fin au remboursement de la dernière annuité du
prêt consenti par la Caisse d’Allocations Familiales.
Ilest proposé au Conseil Municipal:
- d'approuver le projet de convention d'objectifs et de financement prestation de service
« Animation locale » / agrément de l'EVS, annexé à la présente délibération, qui définit et
encadre les modalités d‘intervention et de versement de la subvention d'investissement pour
l'équipement Espace de Vie Sociale de la maison de quartier Le Trois Mâts (18 avenue
Montrouge — 92340 Bourg-la-Reine).
- d'approuver le projet de convention d’objectifs et de financement prestation de service « Animation locale » / agrément de l'EVS, annexé à la présente délibération, qui définit et
encadre les modalités d'intervention et de versement du prêt pour l'équipement Espace de
Vie Sociale de la maison de quartier Le Trois Mâts {18 avenue Montrouge — 92340 Bourg-la-
Reine).
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document y
afférent.
Monsieur le Maire : Merci Madame AWONDO. Des questions sur ce point? Madame BROUTIN,
Monsieur HERTZ, Madame MAURICE et Monsieur BONAZZI.
MME BROUTIN : Pour ma part, je suis tout à fait favorable à cette subvention qui va contribuer à
l'aménagement de l’Espace de Vie Sociale au Trois Mâts. Mais compte tenu du terme employé
« versement d’une subvention d'investissement », Madame AWONO vient de détailler un certain
nombre de travaux d'amélioration, je me demandais s’il n’y avait pas des aménagements plus
structurels ou une extension des locaux qui était envisagée. Parce que là, ce que Madame AWONO a
listé, c'est une série d'améliorations et d'entretien plutôt des locaux. Est-ce qu'il y a des projets
d'aménagement ou d’extension plus structurels ? Merci.
MME MAURICE: Merci Monsieur le Maire. Je voulais d’abord dire que nous ne pouvons que nous
féliciter de tout ce qui peut permettre d'améliorer les locaux et le matériel de la maison de quartier
et également du travail remarquable qui est fait, que ce soit par l’équipe pôle santé solidarité et
l'équipe sur place. Néanmoins, Madame AWONO nous ayant donné un petit peu de détails, j'aurais
aimé savoir s’il était bien prévu de renouveler le mobilier. Nous des chaises qui sont un peu
dangereuses, je ne sais pas pourquoi je dis un peu d’ailleurs. Enfin beaucoup de chaises qui ont fait
leur temps, tables et chaises. Notamment pour des gens d’un certain âge, c’est quand même
ennuyeux. Et il nous manquerait un petit peu d’eau chaude dans la cuisine. Excusez-moi, ce n’est pas
la liste au Père Noël mais cela semble quand même un peu basique d’avoir de l’eau chaude dans une
cuisine. En vous remerciant.
M. HERTZ : Effectivement, nous ne pouvons que nous féliciter de ce qui se passe. Merci des détails
complémentaires qui ont été apportés en séance concernant la matérialité des investissements
proposés, cela manquait dans le dossier initial de la Commission et même le dossier actuel du Conseil
Municipal. Mais j'ai néanmoins une question, il s'agit d’une subvention d'investissement, et en
particulier je rappellerai ce qui s’est passé. L'équipement informatique, il y en a eu déjà il y a
quelques années au départ du Trois Mâts. Mais ce qui s’est révélé assez vite, au bout de 2 ou 3 ans,
c’est que malheureusement, il n’avait pas été prévu de contrat d'entretien de ce matériel, si bien que
29 c'était fait tant bien que mal par les animateurs du moment, assez peu par le personnel informatique
de la Mairie. Et donc j'espère que ce ne sera pas la même chose pour le matériel qui vient d’être
acheté, c’est-à-dire qu'il ne suffit pas d’avoir des investissements, il faut aussi avoir un budget de
fonctionnement qui corresponde aux nécessités.
M. BONAZZI : {hors micro)... La différence quand même assez radicale de manière de parler de ce
bâtiment, de son équipement, et quand on sait l’état dans lequel il est, Florence MAURICE vient de
rappeler l’état des chaises, avec ce qu’on dit sur la Villa Maurice ou ce qui a été fait au CAEL. Pas la
Villa Maurice, je veux dire, la Villa Saint-Cyr. Dans la Villa Saint-Cyr, nous avons fait des équipements,
nous avons acheté des chaises design, nous avons fait de la peinture en 4 couches, en 3 couleurs etc.,
et vous disiez, Monsieur le Maire, dans ce Conseil « nous sommes fiers d’avoir ce bâtiment ». Et là,
nous nous félicitons d'envoyer des dizaines de milliers d'euros, et non pas des centaines de milliers
d'euros, dans un bâtiment où l’eau chaude ne coule pas dans la cuisine et où les chaises sont
branlantes. C’est très bien d'envoyer des pièces jaunes mais c’est quand même problématique et il y
a une différence de traitement entre ces deux bâtiments, qui ont tous les deux un statut de bâtiment
de service public, qui appartiennent à la Mairie et qui font partie du patrimoine de tous et utilisés par
tous. Mais on ne va dans un bâtiment comme Les Trois Mâts que si on y est bien et si c’est beau, or
aujourd’hui ce n'est pas beau. Cela ne fait pas du tout offense à l’équipe qui est là. C’est vrai à
l'intérieur mais c'est vrai à l’extérieur aussi. Toute l’avenue Montrouge est laissée en friche. Quand
on discute avec les gens des services. Madame SPIERS, je vois que vous vous désespérez de ma
remarque mais je vais quand même continuer. Les bacs en question qui ont été posés ne sont quand
même pas très élégants et sont beaucoup moins beaux que ceux qui sont rue Roeckel par exemple.
Et l'avenue... Je suis désolé, je continue, Madame SPIERS. Et l’avenue Montrouge est laissée en
friche. Alors quand on discute avec les gens des services, ils disent « oui mais c’est une stratégie ».
Si, si, je vous assure que la discussion a eu lieu et j'ai eu la réponse. C’est une stratégie et
biologiquement on essaie de laisser aller et c’est intéressant. À ce moment-là, je dis, il faudrait au
moins l'afficher parce que dans les rues, centre-ville, tout est taillé au cordeau et replanté, replanté,
et là-bas, rien du tout. C'est vraiment deux poids deux mesures pour deux quartiers. Cela se voit,
encore une fois, à l’intérieur des Trois Mâts, cela se voit dans la manière dont vous en parlez et il
suffit de passer dans la rue pour voir aussi cette différence de traitement. Même si, et juste pour être
tout à fait complet, sur l’autre trottoir, il y a eu un effort de fait, la maison des associations etc., donc
il y a des choses qui ont été faites là-bas. Mais globalement, on est quand même sur un mode de
traitement réel et symbolique qui est extrêmement différent.
Monsieur le Maire : Je vais essayer de répondre un petit peu globalement. Effectivement, c’est un
contrat qui permet de participer aux équipements, des nouveaux équipements, aux équipements qui
étaient vétustes sur Le Trois Mâts; cela ne concerne pas beaucoup le réaménagement du Trois Mât,
ce qui sera fait au niveau de la commune. Effectivement, vous avez raison, Monsieur HERTZ, quand
on achète du matériel, il faut avoir des contrôles de suivi ou d'entretien et nous y veillerons, parce
que sinon ils peuvent être rapidement dégradés ou non utilisables.
Pour ce qui est des différences de traitement que vous soulignez, je trouve que cela relève un petit
peu du procès d'intention. Parce que tout d’abord, au niveau des bacs, ils ont été choisis par les
équipes sur place. lis ne sont pas encore correctement plantés parce que c’est un aspect participatif.
Ce sont les équipes qui vont aider à planter, bien sûr avec l’aide des agents de la Ville, mais c’est à
eux de le prendre en main. Ils le souhaitent, et vous le savez aussi bien que moi, que si c’est eux qui
le prennent en main, effectivement ce sera respecté.
Pour le traitement de l’avenue Montrouge, l'avenue Montrouge, on a peut-être l'impression qu’elle
est moins bien entretenue, mais vous savez que sur les deux voies il y a des noues. Vous savez ce que
sont les noues, ça a été proposé il y a 10 ans, 15 ans à peu près. Évidemment, ce n’est pas du gazon
ras, c’est justement pour récupérer les eaux et pour avoir un espace naturel. Notamment, je crois
qu’il y a des aménagements qui ont été faits à l'extérieur. À l’intérieur, s’il y a des chaises cassées
30 etc., évidemment nous allons faire en sorte que ces équipements puissent être mieux utilisés.
Néanmoins, ils sont de plus en plus utilisés et nous en sommes très heureux. Le Trois Mâts
fonctionne de mieux en mieux, je pense grâce aux équipes de la Ville, notamment sous la Direction
de Madame MOUSSOUNI et ses équipes, et puis Madame AWONO et Madame LE JEAN qui sont
globalement responsables des aspects sociaux et du Trois Mâts; il y a une fréquentation beaucoup
plus importante et je pense des résultats importants. J'ajoute aussi que tout ceci se fait avec l’aide
d'associations qui travaillent, je crois pouvoir dire, beaucoup plus en concert, ensemble et avec la
Ville, que par le passé.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : O
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Raymonde AWONO, Conseillère municipale déléguée à l'égalité
femmes/hommes, à la prévention et à la réussite éducative,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire CNAF n° 2016-005 du 16 mars 2016 relative à l’animation de la Vie sociale,
VU la Convention de partenariat avec la CAF de Nanterre pour l’agrément de la Maison de quartier
en Espace de Vie Sociale,
VU le projet de convention d'objectifs et de financement à conclure avec la CAF pour définir et
encadrer les modalités d'intervention et de versement de la subvention pour l'Espace de Vie Sociale
de la maison de quartier « Le Trois Mâts »,
VU l'avis de la Commission Education, Social, Sports, Petite enfance, Citoyenneté, Jeunesse en date
du 4 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que la ville de Bourg-la-Reine s'inscrit, en partenariat avec la Caisse d’allocations
familiales (CAF) de Nanterre, dans une démarche d'agrément d'un Espace de Vie Sociale (EVS) pour
la Maison de quartier le Trois Mats,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite renforcer le vivre ensemble et le lien social à l'échelle de la Ville,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite proposer un lieu ressource avec des services et des actions à
finalités sociales et éducatives (activités de loisirs, culturelles ou sportives, atelier d'insertion,
accompagnement à la parentalité, cours de langue...) répondant aux besoins des habitants et des
familles,
CONSIDÉRANT que la CAF de Nanterre par sa politique de développement de l'animation de la vie
sociale, soutient l'émergence d’Espace de Vie Social afin de permettre l'inclusion sociale et la
socialisation des personnes, le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire
et la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité,
CONSIDERANT que la Ville pourrait bénéficier d’une subvention d'investissement de 12 326,30 euros
pour l’aménagement, équipement et informatisation de l'Espace de Vie Sociale,
CONSIDERANT que le projet de convention d'objectifs et de financement à conclure prend fin le
31 décembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Article 1: APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de financement Prestation de service
« Animation locale » /agrément de l’EVS, annexé à la présente délibération, qui définit et encadre les
modalités d'intervention et de versement de la subvention d'investissement pour l'équipement « Espace de Vie Sociale » de la maison de quartier « Le Trois Mâts » (18 avenue Montrouge — 92340
Bourg-la-Reine).
31 Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
y afférent.
Article 3 : DIT que la présente convention pourra être consultée, une fois signée, au service réussite
éducative et prévention de la délinquance la Ville (1 Boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine) aux
horaires habituels d'ouverture de la mairie, à l'exception du samedi matin.
Article 4 : IMPUTE recette correspondante au budget communal.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Raymonde AWONO, Conseillère municipale déléguée à l'égalité femmes/hommes, à la prévention et à la réussite éducative,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire CNAF n° 2016-005 du 16 mars 2016 relative à l’animation de la Vie sociale,
VU la Convention de partenariat avec la CAF de Nanterre pour l’agrément de la Maison de quartier en Espace de Vie Sociale,
VU le projet de convention d’objectifs et de financement à conclure avec la CAF pour définir et
encadrer les modalités d'intervention et de versement du prêt pour l'Espace de Vie Sociale de la maison de quartier « Le Trois Mâts »,
VU l'avis de la Commission Education, Social, Sports, Petite enfance, Citoyenneté, Jeunesse en date
du 4 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que la ville de Bourg-la-Reine s'inscrit, en partenariat avec la Caisse d'allocations
familiales (CAF) de Nanterre, dans une démarche d’agrément d’un Espace de Vie Sociale (EVS) pour
la Maison de quartier le Trois Mats,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite renforcer le vivre ensemble et le lien social à l'échelle de la Ville,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite proposer un lieu ressource avec des services et des actions à
finalités sociales et éducatives (activités de loisirs, culturelles ou sportives, atelier d'insertion,
accompagnement à la parentalité, cours de langue...) répondant aux besoins des habitants et des familles,
CONSIDÉRANT que la CAF de Nanterre par sa politique de développement de l'animation de la vie
sociale, soutient l'émergence d’Espace de Vie Social afin de permettre l'inclusion sociale et la
socialisation des personnes, le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire
et la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité,
CONSIDERANT que la Ville pourrait bénéficier d’un prêt sans intérêt de 5 480,98 euros pour
l'aménagement, équipement et informatisation de l’Espace de Vie Sociale,
CONSIDERANT que le projet de convention d'objectifs et de financement à conclure prend fin au
remboursement de la dernière annuité du prêt consenti par la Caisse d’Allocations Familiales,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention d’abjectifs et de financement Prestation de service «
Animation locale » /agrément de l’EVS, annexé à la présente délibération, qui définit et encadre les
modalités d'intervention et de versement du prêt sans intérêt pour l'équipement « Espace de Vie
Sociale » de la maison de quartier « Le Trois Mâts » (18 avenue Montrouge — 92340 Bourg-la-Reine).
Article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y
afférent.
Article 3 : DIT que la présente convention pourra être consultée, une fois signée, au service réussite
éducative et prévention de la délinquance la Ville (1 Boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine) aux
horaires habituels d'ouverture de la mairie, à l'exception du samedi matin.
Article 4 : IMPUTE recette correspondante au budget communal
Nous passons donc aux chapitres finances avec, comme premier point, une approbation d’une
Décision Modificative, la deuxième seulement, pour le budget 2024, ce qui est assez remarquable.
FINANCES Rapporteur : Joseph EL GHARIB
32 12. Approbation de la Décision Modificative n° 2 au budget 2024
Monsieur EL GHARIB présente le rapport
La Décision Modificative est présentée conformément aux dispositions de l'article L. 1612-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Elle a pour objectif d'ajuster, d’une part, les prévisions inscrites
au budget primitif et d'inscrire, d’autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de
l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Cette Décision Modificative n° 2 au budget primitif 2024 porte donc sur :
1) Des opérations comptables qui vont affecter les dépenses et les recettes de la section de
fonctionnement pour un montant total de 617 268 €.
2) Des opérations comptables qui vont affecter les dépenses et les recettes de la section
d'investissement pour un montant total de 10 600 €.
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ala) LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 617 268 € (Chapitres 011, 012, 014, 65, 66 et 68)
> 25 000 € pour le paiement des factures de l'ANTAI, qui est un organisme en charge de l'édition des
PV de stationnement et qui assure l’encaissement puis le reversement des recettes à la Ville.
> 34 165 € pour le paiement de la facture du mois de décembre de la restauration scolaire.
> 261 000 € au titre de la rémunération, dont 50 K€ pour les élections anticipées, 150 K€ pour la
prime pouvoir d'achat et 23 K€ pour le bonus attractivité.
> 70 000 € au titre de la rémunération du délégataire Effia, suite à un accroissement des recettes de
stationnement.
> 12 603 € pour la prise en charge des créances douteuses et éteintes à la demande du Comptable
Public.
> 210 000 € au titre du paiement des Intérêts d'emprunt, dont 140 K€ pour les intérêts courus non
échus.
> 4500 € au titre de la constitution de provisions pour créances douteuses demandée par le
Comptable Public.
Ab) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT: 617 268 € [Chapitre 74]
> 617 268 € au titre du solde d'exécution de l'exercice 2023 des ex-crèches départementales, notifié
en novembre à la Ville.
La section de fonctionnement est équilibrée.
B/ SECTION D’INVESTISSEMENT
Bla) LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 10 600 € (Chapitres 041, 21 et 27)
> 10 600 € au titre du remboursement des avances sur travaux.
> -6200 € au titre des dépenses bâtimentaires.
> 6200 € pour les dépôts et cautionnements versés.
B1b}) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT: 10 600 € (Chapitre 041]
> 10 600 € au titre de la récupération des avances sur travaux.
La section d'investissement est équilibrée.
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Décision Modificative n° 2 au budget primitif 2024
de la Ville conformément à la balance annexée.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur EL GHARIB. Des questions sur ce point ? Madame COEUR-JOLY.
33 MME COEUR-JOLY : Merci. le voudrais revenir sur les 210 000 € pour les intérêts d'emprunt. Vous en
parlerez, j'imagine, au niveau du DOB aussi. Mais je voulais avoir des précisions au sujet de l’achat
reporté par la Cogedim et donc de l'emprunt qui été effectué par la Ville, emprunt complémentaire.
Et notamment, vous m'avez dit en Commission qu’une des raisons était les recours, donc je voudrais
savoir où ils en sont, s’il y a une date d'audience et laquelle. Puisqu’à partir de la date d'audience,
Cogedim pourrait effectivement payer, sauf s'ils n’ont plus envie de bâtir des logements du fait de la crise immobilière. Merci.
M. EL GHARIB : En effet, 70 000 € au titre de cette année d'emprunt supplémentaire parce que
l’argent de Cogedim n’est pas tombé. Après, je vais laisser Monsieur le Maire développer un peu plus
sur le recours et notamment sur l'impact plus global, parce qu'il ne s’agit pas de 70 000 KE, il s’agit de plus, en fait on totalise l’ensemble du retard.
Monsieur le Maire : Je me permets de compléter. Vous allez voir tout à l'heure qu’au niveau de la
présentation du ROB, effectivement, il y à une augmentation de notre dette. Celle-ci est
exclusivement due au retard de la signature de l’acte de vente du terrain à Cogedim pour un
montant, comme vous le savez, de plus de 12 millions d'euros. Je rappelle aussi que la convention
avec Cogedim programme l’acte de vente et l'intégralité du paiement du montant dès que le permis
de construire est accordé, et après purge des recours. Je crois que l’association amie de ceux que
vous représentez, a émis 3 recours. Vous connaissez le délai de la justice française, le tribunal ne juge rarement ou ne juge pratiquement aucune affaire dans un délai de moins de 2 ans. Le premier
recours à été débouté il y a une dizaine de jours aux torts exclusifs de cette association.
M. BONAZZI (hors micro) : Donnez-lui son nom...
Monsieur le Maire : C'est Avenir de la Faïencerie.
MME COEUR-JOLY : Ils ne sont pas censés être nos amis, ils font ce qu’ils veulent.
Monsieur le Maire : Je parle des gens proches de vous-mêmes, de ceux que vous représentez.
M. BONAZZI (hors micro): Dans cette association, il y à aussi quelqu'un qui d’abord faisait la promotion du projet, qui s’est retourné et qui est de vos amis.
Monsieur le Maire: Écoutez, ce n’est pas ce que je sais. Le premier recours a été débouté il y a
10 jours aux torts exclusifs de cette association. Nous avons toutes les raisons de penser que les
autres recours connaîtront la même issue prochainement. Les conséquences de ces recours sont sans
fondement, c'est bien ce qui a été cité pour le premier, un retard de plus de 2 ans de la signature de
la vente. La Mairie est ainsi obligée d'emprunter pour cette opération. Heureusement, la gestion de
notre commune est jugée de très bonne qualité par les banques, nous avons ainsi réussi à emprunter
à un taux intéressant, même très intéressant. Néanmoins, cette entrée supplémentaire de
10 millions d'euros va nous coûter plus de 600 000 € d'intérêts sur la période. Voilà les conséquences
de ce type d’actes qui n’ont aucun fondement et qui gâchent l'argent public.
M. DEL: Je suis désolé, il faut arrêter de vouloir faire porter aux gens qui font des recours citoyens
comme c'est leur droit, alors que de notre côté, je vous rappelle qu’en Commission nous en avions
parlé, j'avais fait des remarques sur la qualité du contrat qu’on a signé avec Cogedim. De manière
claire, le contrat tel que nous l’avions signé, nous avions prévu dès la signature que nous allions faire
la trésorerie de la Cogedim sur cette opération qui est, qu’on le veuille ou non, une opération
d'aménagement. Nous faisons la trésorerie de ce promoteur, quoi que vous vouliez en dire sur les
associations qui font des recours. Alors arrêtez de vouloir faire porter des chapeaux à des gens qui ne
font que faire valoir leur droit de citoyen alors que vous, vous n’assumez pas la mauvaise qualité des
34 contrats que vous avez signés ! :
Monsieur le Maire : Tout contrat, effectivement, se signe après recours.
M. DEL {hors micro) : Non, vous avez signé un contrat qui n’était pas équilibré ! On a donné tous les
droits, on a donné toutes les. {coupure} C’est un budget communal qui paie les intérêts pour la
trésorerie de la Cogedim, et vous le savez très bien ! Ou alors si vous ne le savez pas, c'est que vous
ne comprenez pas ce que c'est un budget... {hors micro)
Monsieur le Maire : Peut-être, je vous laisse cette interprétation.
MME COEUR:-JOLY : Par contre...
Monsieur le Maire : S'il vous plaît, ce n’est pas un débat, j'ai répondu...
MME COEUR-IOLY : Non mais j'avais posé une question sur les dates d'audience et vous n'avez pas
répondu.
Monsieur le Maire: La première a eu lieu, la deuxième doit avoir lieu, je pense, dans le mois qui
vient parce qu’il avait été déposé à peu près 1 mois après le précédent qui a été jugé, je crois, vers le
20 novembre. Et l’autre sera un peu plus tard, nous n’avons pas encore la date.
MME BROUTIN : Vous répondez ou vous ne répondez pas mais juste j'avais une interrogation sur les
25 000 pour le paiement des factures de l’ANTAI, parce que je ne comprends pas à quoi cela
correspond et pourquoi cela n’a pas été prévu avant.
M. EL GHARIB : Nous avions une estimation de volume de PV de stationnement, qui s’est avéré
supérieur, donc du comportement, du nombre de places de stationnement, et puis également de la
régularité du contrôle qui s'opère de façon plus efficace qu'avant. Donc du coup, il y a une
augmentation de volume et donc augmentation de cette facture. L’estimation initiale était basée sur
ce que nous « connaissions » auparavant. Êt comme c’est un nouveau prestataire, le comportement
a changé.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 26
Contre : 6 (M.DEL, Mme BROUTIN, Mme CŒUR-JOLY, Mme MAURICE, M. BONAZZI et M. LETTRON)
Abstention : 1 (M. HERTZ)
MAJORITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Joseph EL GHARIB, Maire-Adjoint délégué aux Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-11,
VU le budget primitif de l’exercice 2024,
VU la Décision Modificative n° 1 au budget primitif 2024,
VU l’avis de la Commission Finances, Développement économique, Ressources humaines, Culture et
Patrimoine, Evénementiel, Vie associative en date du 5 décembre 2024,
CONSIDERANT ce qui suit :
La Décision Modificative est présentée conformément aux dispositions de l’article L1612-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Elle a pour objectif d'ajuster, d’une part, les prévisions inscrites
au budget primitif et d'inscrire, d'autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de
l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
35 Cette Décision Modificative n°2 au budget primitif 2024 porte donc sur :
1) Des opérations comptables qui vont affecter les dépenses et les recettes de la section de
fonctionnement pour un montant total de 617 268 €.
2} Des opérations comptables qui vont affecter les dépenses et les recettes de la section
d'investissement pour un montant total de 10 600 €.
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ala) LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 617 268 € (Chapitres 011, 012, 014, 65, 66 et 68)
> 25000 € pour le paiement des factures de l'ANTAI, qui est un organisme en charge de
l'édition des PV de stationnement et qui assure l’encaissement puis le reversement des recettes à la Ville.
> 34165 € pour le paiement de la facture du mois de décembre de la restauration scolaire.
> 261 000 € au titre de la rémunération, dont 50 K€ pour les élections anticipées, 150 K€ pour
la prime pouvoir d'achat et 23 K€ pour le bonus attractivité.
> 70000 € au titre de la rémunération du délégataire EFFIA, suite à un accroissement des
recettes de stationnement.
> 12 603 € pour la prise en charge des créances douteuses et éteintes à la demande du
Comptable Public.
> 210 000 € au titre du paiement des Intérêts d'emprunt, dont 140 K€ pour les intérêts courus non échus.
> 4500 € au titre de la constitution de provisions pour créances douteuses demandée par le
Comptable Public.
A1b) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 617 268 € (Chapitre 74)
> 617 268 € au titre du solde d'exécution de l’exercice 2023 des ex-crèches départementales,
notifié en novembre à la Ville.
La section de fonctionnement est équilibrée.
B/ SECTION D’INVESTISSEMENT
B1a) LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 10 600 € [Chapitres 041, 21 et 27
> 10 600 € au titre du remboursement des avances sur travaux.
> -6200€ au titre des dépenses bâtimentaires.
> 6 200€ pour les dépôts et cautionnements versés.
B1b) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 10 600 € {Chapitre 041)
> 10 600 € au titre de la récupération des avances sur travaux.
La section d'investissement est équilibrée.
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE la Décision Modificative n° 2 au budget de l’exercice 2024 conformément à la balance ci-annexée.
13. Approbation de l’autorisation de mandatement en section d’investissement avant le vote du budget primitif de l'exercice 2025
Monsieur EL GHARIB présente le rapport
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que jusqu’à l'adoption du
36 budget, ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Montants autorisés avant le vate du budget er er Libellé des dépenses PE
16 | Emprunts et dettes assimilés 2250 €
20 Immobilisations incorporelles 148 090 € |
204 Subventions d'équipement versées 62 875 €
21 Immobilisations corporelles 1550923 €
23 Immobilisations en cours 4 554 693 €
26 Titres de participation 25 000 €
Pour rappel, l'autorisation donnée par le Conseil Municipal porte uniquement sur les chapitres, les
précisions apportées au niveau des articles et figurant dans l’annexe jointe au présent rapport le sont
à titre indicatif.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le mandatement en section d'investissement à
hauteur des sommes indiquées dans le tableau ci-dessus.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur EL GHARIB. Monsieur DEL.
M. DEL : Vous nous donnez, et je vous en remercie, le détail des postes comptables qui font l’objet
de cette autorisation de mandatement. J'aurais aimé, pour éclairer notre décision, que nous sachions
la destination des postes de dépenses qui sont derrière ces chapitres comptables.
M. EL GHARIB : Tout à fait, cela fera l’objet du Débat d'Orientation Budgétaire dans quelques
minutes. Donc nous vous dirons tous les projets. Le but de ce vote, c'est d'autoriser le mandatement
de la section d'investissement, ce n’est pas un vote du budget. Le vote du budget, ce sera fait
différemment. Nous ne sommes pas en train de dire que cet argent doit être dépensé, nous donnons
autorisation de le dépenser en fonction d’autres décisions, bien évidemment, qui sont dans d’autres
délibérations. Donc c’est le but de cette délibération, ce n’est pas autoriser ces dépenses.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 26
Contre : 1 (M. LETTRON)
Abstention : 6 (M.DEL, Mme BROUTIN, Mme CŒUR-JOLY, Mme MAURICE, M. BONAZZI, M. HERTZ)
MAJORITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Joseph EL GHARIB, Maire-Adjoint délégué aux Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1612-1,
VU le budget communal,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Ressources humaines, Culture et
Patrimoine, Évènementiel, Vie associative en date du 5 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que l’adoption du prochain budget est programmée en février 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité de pouvoir engager, liquider et mandater certaines
37 dépenses en section d'investissement durant la période intermédiaire allant du 1€! janvier 2025
jusqu’à l'adoption du budget 2025,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, le Maire-Adjoint délégué aux Finances,
à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2025, les dépenses de
la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, hors dépenses
afférentes au remboursement de la dette, et ce dès le 1€7 janvier 2025.
Article 2 : DIT que le montant et l'affectation des dépenses correspondants s'établit comme suit :
(ET Libellé des dépenses Montants autorisés avant le vote du budget primitif 202
16 Emprunts et dettes assimilés 12250€
20 Immobilisations incorporelles 148 090 €
Subventions d'équipement
204 versées 62875€ in
121 | Immobilisations corporelles 11550 923€
.23 | Immobilisations en cours 4554 693€
126 __ | Titres de participation [25 000 €
Article 3: PRECISE que les dépenses ainsi engagées seront inscrites au budget primitif de
l'exercice 2025.
Point suivant, c'est l'approbation du versement d’acomptes sur subventions à certaines associations
avant le vote du budget.
H y a un certain nombre d'élus qui sont impliqués dans ces associations et qui ne peuvent donc pas
participer au vote. Donc sont concernés, l'ASAD, Monsieur HOUERY et Madame LE JEAN. Île-de-
France en Varsovie. {hors micro) L'ASBR, Monsieur GELARDIN. AUFEM, Madame MAURICE. ADS ne
doit pas y être, je ne pense pas. Le CAEL, Madame MAURICE. L'Office de Tourisme, Madame NED et
Monsieur ANCELIN représentés par Madame SAUVEY. Ceux que j’ai cités doivent sortir de la salle.
14. Approbation du versement d’acomptes sur subventions à certaines associations avant le vote
du budget primitif de l'exercice 2025
Monsieur EL GHARIB présente le rapport
Lorsque le budget primitif de la commune n’est pas voté en décembre N-1, il appartient au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d’acomptes sur subventions à certaines associations, en début
d'année N avant le vote du budget primitif de l'exercice N.
Cette autorisation a pour but de permettre à ces associations un fonctionnement normal en début
d’année et de leur éviter des difficultés de trésorerie par un versement d’acomptes sur subventions de
fonctionnement avant le vote du budget primitif.
I est proposé pour 2025 d'accorder cette autorisation pour les associations sous convention
d'objectifs :
" l'Association Sportive de Bourg-la-Reine (ASBR)
= le Centre Animation Expression Loisirs (CAEL)
" FAssociation de Soins à Domicile (ASAD)
" le Groupement d’Entraide du Personnel des Services Municipaux {(GEPSM)
. lOffice de Tourisme — Syndicat d'initiative
" l'association Associer et Unir les Femmes du Monde (AUFEM)
. Espérance de Bourg-la-Reine (EBR)
38 " FC Bourg-la-Reine (FC BLR)
et pour les associations dont les subventions représentent plus de 75 000 € ou plus de 50 % de leurs
recettes :
. lAssociation Générale des Farnilles (AGF)
. le FONJEP
!! convient de préciser que chaque versement d’acompte s'effectue à la demande des associations
dans la limite d’un quart des montants attribués en 2024 et en fonction d’un besoin réel de trésorerie.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce versement d’acomptes sur subventions au
profit des associations susvisées.
I est précisé que les membres du Conseil Municipal ayant un intérêt dans ces associations ne
pourront pas prendre part aux débats et au vote de ces acomptes sur les subventions.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Madame COEUR-JOLY.
MME COEUR-JOLY : Juste une clarification que vous deviez nous donner au sujet du FONJEP, il y avait
une interrogation à ce sujet. Merci.
M. EL GHARIB: C'est confirmé qu'il n’y a pas de changement, c’est-à-dire on subventionne le
FONIEP, et c’est le FONJEP qui se charge de la partie salaire de la nouvelle Directrice du CAEL.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 22 (Mme LE JEAN, Mme SAUVEY, M. BOREL-MATHURIN, Mme MAURICE,
Mme CLISSON RUSEK, M. HOUERY, Mme NED, Mme BARBAUT, M. GELARDIN, M. ANCELIN et
M.HAYAR ne prennent pas part au débat et au vote).
Pour : 22
Contre : O
Abstention : 0
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Joseph EL GHARIB, Maire-Adjoint délégué aux Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Ressources humaines, Culture et
Patrimoine, Evénementiel, Vie associative en date du 5 décembre 2024,
CONSIDERANT que les associations qui exercent une action permanente et régulière sur la Ville et
qui reçoivent des subventions dépassant un certain seuil connaissent parfois des difficultés de
trésorerie en début d’année et qu’elles sollicitent le versement d’un acompte sur subventions avant
le vote du budget primitif,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de verser des acomptes sur subventions à certaines associations
en début d'année avant le vote budget primitif afin de leur permettre un fonctionnement normal,
Après en avoir délibéré,
Article 1: APPROUVE le versement d'acomptes sur subventions avant le vote du budget
primitif 2025 aux associations citées ci-après dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget
de l’année précédente, à la demande des associations et en fonction d’un besoin réel de trésorerie :
Bl’Association Sportive de Bourg-la-Reine (A.S.B.R.)
Be Centre Animation Expression Loisirs (C.A.E.L.)
B'Association de Soins à Domicile (A.S.A.D)
39 Mie Groupement d’Entraide du Personnel des Services Municipaux (G.E.P.S.M)}
mOffice de Tourisme - Syndicat d’Initiative
Ml'association Associer et Unir les Femmes du Monde (A.U.F.E.M)
MFootbali Ciub de Bourg-La-Reine (FC BLR}
MEspérance de Bourg-la-Reine (E.B.R)
ml'Association Générale des Familles (A.G.F)
Mie Fonjep.
Article 2 : INTEGRE automatiquement au budget 2025 les acomptes sur subventions ainsi versés.
Nous pouvons demander aux personnes qui sont sorties de rejoindre la salle du Conseil.
15. Approbation du versement d'acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif de
l’exercice 2025 au Centre Communal d'Action Sociale
Monsieur EL GHARIB présente le rapport
Le Conseil Municipal peut autoriser le versement d’acomptes sur subvention au Centre Communal
d'Action Sociale en début d‘année avant le vote du budget primitif de l'exercice.
Cette autorisation a pour but de permettre à cet établissement un fonctionnement normal en début
d'année et de lui éviter des difficultés de trésorerie par un versement d’acomptes sur subvention avant le vote du budget primitif de l'exercice.
Il'est utile de préciser que le versement d’acomptes ne s'effectue qu’en fonction d’un besoin réel de
trésorerie et à la demande exclusive du comptable public lors du paiement des mandats et
notamment ceux concernant la paie, dans la limite des crédits ouverts au budget de l’année précédente.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette autorisation au profit du Centre
Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2025.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur EL GHARIB. Des questions ? Pas de questions.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 33
Contre : O
Abstention : O
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Joseph EL GHARIB, Maire-Adjoint délégué aux Finances, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission Finances, Développement économique, Ressources humaines, Culture et
Patrimoine, Evénementiel, Vie associative en date du 5 décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de verser des acomptes sur subvention au Centre Communal
d'Action Sociale en début d'année avant le vote du budget primitif de la Ville afin de lui permettre un fonctionnement normal,
CONSIDÉRANT que l'adoption du prochain budget est programmée en février 2025,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : AUTORISE le versement d’acomptes sur subvention avant le vote du budget primitif 2025
au Centre Communal d'Action Sociale de Bourg-la-Reine, dans la limite des crédits ouverts au budget
40 de l’année précédente et en fonction d’un besoin réel de trésorerie.
Article 2: INTEGRE automatiquement au budget 2025, à l'article 657363 « subventions de
fonctionnement versées au CCAS », les acomptes sur subvention versés au Centre Communal
d’Action Sociale de Bourg-la-Reine.
16. Débat d'Orientation Budgétaire pour le budget 2025
Monsieur EL GHARIB présente le rapport
> 1-INTRODUCTION
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel de
la collectivité. Étape primordiale, il a pour principal but d'améliorer l'information financière de la
collectivité en instaurant une discussion au sein du Conseil Municipal sur les orientations budgétaires.
Créé par la loi relative à l'Administration territoriale de la République du 6 février 1992, ce rapport a
connu des évolutions précisées dans l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la
Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, en substituant le Rapport
d'Orientation Budgétaire (ROB) au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) et en complétant
notamment les dispositions relatives au contenu du débat. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et la
loi de programmation des finances publiques 2018-2022 précisent le contenu, les modalités de
publication et de transmission du rapport dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Ce rapport s’attachera, d’une part, à mettre en lumière les données majeures, tant au niveau
international que national qui influeront sur les inscriptions budgétaires, d'autre part, apporter un
éclairage sur les informations relatives au contexte budgétaire et financier de la collectivité, au regard
des investissements projetés et des évolutions envisagées en matière de dépenses et de recettes
pour 2025.
La préparation du budget 2025 intervient dans un contexte politique, économique et financier
instable, marqué par des conflits géopolitiques dans différentes régions du monde : guerres en Europe
orientale, au Proche-Orient. Le dynamisme économique post-Covid montre des signes
d’essoufflement. Le ralentissement de la consommation des ménages du fait de l'inflation ainsi que
l’évolution tendancielle des défaillances d’entreprises présagent un retour du spectre du chômage et
de la récession économique. L'interventionnisme de l'État (le quoi qu'il en coûte) activé depuis 2020
pour protéger la population et l’économie a aggravé le déficit public et réduit les marges financières
de l'État. À cela s'ajoute l'incertitude qui pèse désormais sur l’ensemble du continent européen au
regard notamment de l'élection présidentielle américaine et des positions économiques, financières,
géopolitiques, protectionnistes, du nouveau président qui pourraient freiner le libre-échange entre les
deux continents, réduire les exportations des entreprises françaises et aggraver le déficit commercial.
Consciente de l'impact de ce contexte politique, économique et social anxiogène sur le moral et le
pouvoir d'achat des Réginaburgiens, la municipalité, à travers le Rapport d'Orientation Budgétaire
2025, traduit une volonté de défendre une action politique à la fois résiliente, solidaire et responsable.
Résiliente: en maintenant et en développant des services publics de qualité, sans augmentation de
fiscalité. Solidaire et responsable : en prenant des mesures qui permettront de préserver la santé et le
bien-être de nos habitants et de renforcer le lien social, tout en préservant des marges financières qui
permettront de financer les investissements de demain.
Afin de permettre aux Réginaburgiens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le
rapport adressé au Conseil Municipal à l’occasion du Débat sur les Orientations Budgétaires de
l’exercice 2025 sera mis en ligne sur le site internet de la collectivité conformément à la
réglementation en vigueur.
Conformément à l'article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les Orientations Budgétaires est présenté dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget. Il est
pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
41 > 11- CONTEXTE GÉNÉRAL
Le contexte international et national pèse de façon directe et décisive sur les conditions d‘élaboration
du budget des collectivités territoriales.
Les perspectives politiques et économiques pour 2025 restent, tout comme 2024, marquées par
l'inflation, certes à un niveau moins important qu’en 2024, mais suffisant pour ralentir la croissance
et l'investissement et grever le budget des ménages.
>» Des prévisions de croissance moroses
> Selon les prévisions du Fonds Monétaire International (FMI), la croissance mondiale
devrait se stabiliser autour de 3 % en 2025, sans toutefois dépasser la moyenne
historique de 3,8 % enregistrée sur la période 2000-2019. Cette croissance reste dopée
par l’économie des pays émergents (4,4 %} qui permet de compenser l'évolution timide
de la croissance des pays avancés (1,8 %), dont fait partie la France.
> Les prévisions de croissance du PIB de la zone euro, établies par Eurostat en novembre
dernier, tablent sur une croissance de 1,2 % en 2025 contre 0,9 % en 2024, du fait du
ralentissement de l'inflation et de l'impact des baisses des taux d'intérêts sur l'économie.
> Les prévisions de croissance de l'Allemagne et de l'italie s’établissent pour 2024 à -0,2 %
et 0,7 %, affaiblies par la baisse de la consommation intérieure et le ralentissement de
l'investissement.
La croissance de l'économie française s’établirait, selon l'OFCEÏ, à 0,9 % en 2025 contre
1,1 % en 2024. L'indice PMI, qui est un indicateur sur l’état de santé du secteur privé,
publié par l'agence S&P Global PMI, note une chute de la demande depuis plusieurs mois
dans les secteurs des services et de la production manufacturière.
> La balance commerciale de la France sur les biens reste toujours négative à 7,1 Md£ et
le déficit public qui était de 4,8% en 2022 et 5,5% en 2023 poursuit son ascension pour
atteindre 6,1% en 2024, contre 5,1 % prévus initialement dans le programme de stabilité
présenté au printemps dernier (et 4,4 % dans le PLF 2024).
> Enfin, l'OFCE, dans un rapport publié en octobre dernier, décrit une situation
économique morose pour 2025, qui serait accentuée par l'effort budgétaire mis en place
par le gouvernement, pour ramener le déficit public à 5 % et qui entraînera
indéniablement une baisse de croissance d’environ 0,8 point de PIB en 2025.
Projection de croissance (en %) - Perspectives de l'économie mondiale
| | Lomvusionrana/] ==. Lee 2 10 Le PT
=
E O | =—2—
S
= Æ
£ -10
Prévision Ru ,
2019 2021 2022 2023 2024 2025 OCDE, prévisions OFCE octobre 2024.
> Une inflation qui ralentit plus vite que prévu
> Selon les projections macroéconomiques trimestrielles de la Banque de France, l'indice
des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH}, qui est lindicateur permettant de
mesurer l'inflation en France, situe l'inflation moyenne annuelle à 1,7 % en 2024, contre
5 % en 2023. Elle serait autour de 1,5 % en 2025 et 2026.
1 OFCE : l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques est un organisme privé (rattaché à
l'institut d'Études Politiques Sciences Po de Paris et financé principalement par une subvention
publique) d'analyse de la conjoncture et du fonctionnement du système socio-économique.
42 Glissement annuel {en #
43
> Après une envolée du prix de l'électricité de 25 % en 2023 et de 10 % en 2024 et
l'abandon du bouclier tarifaire qui permettait à l'État de prendre en charge 37 % de la
facture des Français en 2024, l’évolution des prix de l'énergie serait marquée par une
légère baisse des tarifs réglementés de 10 % à partir de février 2025, pour seulement 60
% des Français.
> Après une envolée du prix du gaz de 25 % en 2023 et de 12 % en 2024 et la hausse de la
Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel {TICGN), l'Agence Internationale de
l'Energie (AIE) fait état d’une baisse des prix d’approvisionnement en qaz naturel du fait
de l'augmentation des approvisionnements en Gaz Naturel Liquéfié (GNL) provenant
notamment des États-Unis et du Qatar. Des prix qui restent néanmoins soumis aux aléas
des marchés et dépendent essentiellement de la situation géopolitique mondiale encore
plus incertaine en 2025.
> Si la baisse de l'inflation est liée principalement à la décrue de composantes
2|
._ mn = =
énergétiques et alimentaires, pour autant, cette rapide baisse de l'inflation n'efface pas
les 12 % de hausse de l’IPC au cours des 3 dernières années (entre septembre 2021 et
septembre 2024), dont 28 % de hausse pour les seuls prix de l'énergie et 21 % pour ceux
de l’alimentaire.
Evolution des prix à la consommation entre 2021 et 2025
= hou 52% esse = éireni IUT, 4e. 1} nn) pe]
1.89% * 4
20272 2023 2624 2 insce, prévisions OFCE octobre 2024.
> L'investissement et la consommation toujours en berne
> Pour stopper l’envolée des prix, la BCE a relevé 10 fois en 2 ans leurs taux directeurs, afin de ramener l'inflation à 2 % dans la zone euro. Les taux d'intérêt ont grimpé en flèche passant de 0% à 4%, un niveau jamais atteint depuis le lancement de la monnaie unique en 1999.
La BCE a apporté, en 2024, des assouplissements à sa politique monétaire, en abaissant
à trois reprises son principal taux directeur, pour le ramener à 3,25 %,. Si l'objectif de
lutte contre l'inflation semble presque atteint, la BCE s'inquiète toutefois de la fragilité
de la croissance en zone euro.
La remontée des taux d'intérêt a engendré une baisse de l'investissement immobilier et
une hausse de l'épargne des ménages qui n’ont quasiment pas contribué à la croissance
en 2024 (-0,9 point de PIB entre la mi-2022 et la mi-2024).
Les dépenses d'investissement des entreprises ont réduit la croissance de -0,8 point de
PIB au cours des 4 derniers trimestres. Après avoir connu une forte croissance entre la
période post-Covid et la mi-2023, l'investissement des entreprises a baissé de 1,5 % en
glissement annuel au deuxième trimestre 2024. Le seul déstockage des entreprises a
contribué à réduire la croissance de 0,7 point et a porté aussi bien sur les matériels de
transport que sur les biens d'équipements et les autres produits industriels.
Le retournement du marché du travail se poursuit en raison de la faible croissance de
l'activité et du rattrapage partiel des pertes de productivité passées, et conduirait à une
hausse du taux de chômage à 8 % fin 2025.
Enfin, l'incertitude politique qui règne depuis la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier et le vote de la motion de censure le 4 décembre ont un effet significatif, à la
baisse, sur l'investissement privé et la croissance et un effet haussier sur le taux d'intérêt
tel que démontré par les travaux de BAKER, BLOOM, DAVIS (2016).
Indice d'incertitude de politique économique
Hi - LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2025 ET LA LOI DE PROGRAMMATION
DES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027
L'élaboration de la loi finances s'inscrit dans une trajectoire pluriannuelle des finances
publiques actée dans loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
» La loi de finances pour 2025
Le Projet de Loi de Finances ({PLF}a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre
dernier, à l'issue d'une procédure budgétaire retardée par la dissolution de l'Assemblée
nationale le 9 juin 2024 et la démission du gouvernement de Gabriel ATTAL. Ce Projet de Loi
de Finances pour 2025 devait être adopté à l'Assemblée nationale au plus tard le 21
décembre 2024, et la loi de finances promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel au plus tard le 31 décembre 2024.
Après des semaines d’âpre négociation, riches en amendements, l'Assemblée nationale a
censuré, le mercredi 5 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur
lequel le gouvernement de Michel BARNIER avait engagé sa responsabilité. Un geste inédit
depuis 1962, qui ouvre une nouvelle période d'incertitude politique et budgétaire.
[ 1 — indice de risque politique
— Moyenne mobile d'ordre 3
1
t
Indice centré-réduit
N
2003 2008 2013 2018 2023 policyuncertainty.com, calculs OFCE.
Dernier point connu : septembre ZO24.
En l'absence de promulgation de la loi de finances dans les délais et afin de garantir un
fonctionnement minimal de l'État, l'article 45 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances {LOLF)
du 1€7 août 2001 permet au gouvernement de déposer devant l'Assemblée nationale, au plus tard le 19 décembre, un Projet de Loi de Finances spéciale qui l'autorise à percevoir les impôts existants, selon les barèmes en vigueur dans la loi de finances pour 2024 et à répartir les crédits votés sur l'exercice précédent.
> Rappel des objectifs poursuivis par l’ex-Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025
Partant d'une hypothèse de croissance de 1,1 % et d’une prévision d'inflation à 1,8 % {contre près de
5 % en 2023 et 2,1 % en 2024), le PLF 2025 ambitionnait de ramener le déficit public à 5 % du PIB en
2025 en mobilisant plusieurs leviers: des hausses de recettes fiscales de 19,3 milliards d'euros, des
économies sur les dépenses de l'État de 21,5 milliards d'euros et une contribution des collectivités
locales de 5 milliards d'euros.
Le budaet de la sécurité sociale pour 2025 participait également à l'effort de redressement des
finances publiques à hauteur de 15 milliards d'euros. Le tout représentait un effort de 60 milliards, soit 2 points de produit intérieur brut (PIB).
44 À Les mesures qui concernaient les collectivités locales
> La création d’un fonds de précaution pour les collectivités de 3 Mds£, qui serait alimenté
par un prélèvement limité à un maximum de 2 % des recettes réelles de fonctionnement
pour les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40
millions d'euros. Cette mesure ne concernait pas Bourg-la-Reine, dont le volume des
dépenses réelles de fonctionnement se situe autour de 36 M€.
> Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) serait réduit de 800 millions d'euros. À
partir du 1/01/2025, son taux passerait de 16,40 % à 14,85 %. Cette mesure faisait
perdre à la Ville une recette d'investissement d'environ 350 K€.
> La réduction du Fonds vert de 60 % [de 2,5 milliards à 1 milliard d'euros}, qui
représentait un levier considérable dans le financement des investissements des
collectivités en faveur de la transition écologique. Cette mesure impactait les futurs
investissements réalisés par la Ville.
> Augmentation annuelle de 4 points, des cotisations des employeurs territoriaux et
hospitaliers à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités
Locales), sur la période 2025-2027, pour un total de 5 milliards d'euros. Le taux de
cotisation de 31,65 %, serait porté à 43,65 % à l'horizon 2027. Cette mesure impactait le
budget de fonctionnement à hauteur de 240 K€. Cependant, cette mesure, qui figure
dans une annexe du projet de loi et non directement dans la loi elle-même, pourrait être
mise en œuvre par décret.
> La non-reconduction de la GIPA {la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat), instaurée
en 2008 pourcompenser lastagnation destraitements des fonctionnaires dans
un contexte où l'inflation rognaïit leur pouvoir d'achat. En 2023, 30 agents avaient
bénéficié de ce dispositif, pour un montant total de 13 203 €.
ÿ La DGF restait stable à hauteur de 27,2 Mds€ et les Dotations de Soutien à
l'investissement Local (DSIL, DETR, DPV et DSID) étaient maintenues à hauteur de 2
milliards d'euros en 2025. indépendamment de cette mesure, la Ville perd chaque année
45 K€ de DGF.
> La loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Le projet de loi de programmation prévoit de ramener le déficit public sous la barre des 3 % d'ici 5
ans, à raison de 5 % en 2023, 4,5 % en 2024, 4 % en 2025, 3,4 % en 2026 et 2,9 % en 2027.
Pour maîtriser les dépenses publiques, le texte fixe à 0,6 % la croissance moyenne en volume de la
dépense publique (hors effet de l'extinction des mesures d'urgence et de relance) sur la période 2022-
2027 contre 1,2 % entre 2018 et 2022 et prévoit notamment :
e Une trajectoire de l’ensemble des administrations publiques, avec des dépenses fiscales
nouvellement créées qui devront être bornées dans le temps ;
e Un cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales, avec un objectif de
stabilité des schémas d’emploi d'ici 2027 ;
e Un montant maximal de l’ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités
territoriales pour la période 2023-2027 ;
e Des objectifs et un cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales et des
administrations de sécurité sociale ;
Le projet de loi prévoit, par ailleurs, que les collectivités locales participent à l'effort de redressement
des comptes publics. Un suivi de l'objectif d'évolution des dépenses locales (ODEDEL) a été mis en
place pour les Régions, les Départements et pour les communes et intercommunalités dont le budget
dépasse 40 millions d'euros, soit environ 500 collectivités. La progression de leurs dépenses de
fonctionnement devra être inférieure à l'inflation minorée de 0,5 point. En cas de non-respect de cet
objectif pour une strate donnée, des mesures pourraient être prises pour les collectivités ayant
dépassé l'objectif, notamment via une exclusion des subventions d'investissement de l'État et
l'obligation de définir un accord de retour à la trajectoire jusqu'à 2027.
45 Avec ce nouveau dispositif qui s'ajoute à la suppression de la CVAE, les collectivités verront leur
autonomie fiscale et même opérationnelle clairement remise en cause. Les 2 lois de finances pour
2025 et de programmation des finances publiques pour 2023-2027 renforcent en effet le pilotage des
budgets locaux par FÉtat. Elles confirment la volonté de réduire l'autonomie financière des
collectivités territoriales entreprise depuis plusieurs années après la limitation du levier fiscal à la
seule taxe foncière, des prélèvements sur recettes fiscales plus importants (FPIC, prélèvements sur les
amendes de police, pénalités SRU), des dotations de l'État fléchées sur les priorités fixées par le
Gouvernement. Toutes ces mesures impactent directement les équilibres financiers des collectivités
locales.
La Cour des Comptes, dans son rapport sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
d'octobre 2022, rappelle que la suppression de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et
la baisse des impôts de production ont profondément modifié le panier de recettes de toutes les
strates de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec
l'État. Le rapport de la Cour souligne la sédimentation historique de ces recettes et fait le constat,
partagé avec de nombreux acteurs, d’un système complexe et à bout de souffle qu'il convient de
renouveler car illisible, imprévisible et inégal. Pour les communes, la Cour recommande une réforme
qui recentrerait la fiscalité sur le bloc communal pour plus d'autonomie et de responsabilité.
} IV— LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025
Malgré un contexte financier de plus en plus contraint pour les collectivités territoriales, la Ville
s’attachera à maintenir et développer cette qualité de services, chère aux Réginaburgiens, tout en
investissant dans les équipements de demain.
Face aux enjeux climatiques et les risques qui pèsent sur les générations futures, il est nécessaire
d'être à la fois volontaire mais aussi moteur dans la transformation de nos habitudes et nos modes de consommation, afin de tendre encore plus vite vers la sobriété et l'exemplarité.
Cet état d'esprit impose ainsi, à l’équipe municipale, de poursuivre le travail déjà impulsé en 2020 afin
d'inscrire au cœur des priorités de l'action politique de la ville la dimension environnementale et sociale.
EN MATIÈRE DE TRAVAUX
RÉDUIRE L'IMPACT ÉCOLOGIQUE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
A travers l'élaboration de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la Programmation
Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), l'État impose aux acteurs publics et privés d'atteindre la neutralité
carbone d'ici 2050. Sans attendre cette échéance qui semble lointaine, la ville poursuit son
engagement en faveur de l’environnement, à travers la rénovation de son patrimoine immobilier.
L'objectif étant double, être moteur dans la prise de conscience des enjeux écologiques et de
biodiversité, mais aussi améliorer le confort des usagers des espaces publics tout en réduisant les
coûts d'utilisation des bâtiments.
C'est dans cet esprit qu’a été élaboré le projet de reconstruction et de réhabilitation du complexe
sportif des Bas-Coquarts qui est entré en service cet été. La Ville a souhaité anticiper la future
réglementation thermique en prenant pour référence le label « E+C- » (Bâtiment à Énergie Positive et
Réduction Carbone) et plus particulièrement le niveau E3C1 (bilan énergétique très performant /
niveau carbone accessible).
L'année 2025 voit la consécration du projet de campus de l'enfance qui est considéré, au regard de sa
conception et la qualité de ses matériaux, comme exemplaire d’un point de vue environnemental
(BDF niveau Argent tendant vers l'Or, label E+C- niveau E3C2, label biosourcé niveau 3, RE2020 niveau
2030 et label Eco-quartier).
Parallèlement à ce projet phare qui mobilise les services, la Ville poursuit la rénovation de ses
équipements avec notamment des travaux d'étanchéité et d'isolation de la toiture du gymnase
Carnot ainsi que la réfection des espaces intérieurs qui permettront aux enfants notamment de l'école
République et aux associations de la Ville de bénéficier d’un équipement plus moderne. Afin
d‘améliorer le confort des enfants fréquentant l’école Pierre Lotti et réduire la consommation
46 énergétique du bâtiment, la Ville procédera à une étude thermique de l'ensemble de la structure qui
permettra de définir puis de planifier des travaux de rénovation énergétique.
La Ville souhaîte également agir sur les autres bâtiments ne nécessitant pas de travaux de rénovation
énergétique afin de réduire le coût des fluides et des émissions de gaz à effets de serre. Ainsi, après
avoir procédé, en 2024, au remplacement de la chaudière qui permettait de chauffer l'église, la Ville
procédera en 2025 au remplacement de la chaudière de l’école Fontaine Grelot par une chaudière à
gaz à haute performance calorifique. La Ville poursuit également la rénovation de son éclairage avec
notamment la rénovation complète de l'installation et la mise en place d’un éclairage par LED dans
l’ancien bâtiment du gymnase des Bas-Coquarts.
Enfin, la Ville, en collaboration avec trois autres communes, souhaite développer sur le territoire un
réseau de chaleur par géothermie. Cette réflexion se trouve confortée par le plan de soutien du
gouvernement à la géothermie, avec l'objectif de rénover 40 000 écoles primaires en 10 ans, afin de
réduire la consommation énergétique des bâtiments publics.
RENATURER LA VILLE POUR LUTTER CONTRE LES ÎLOTS DE CHALEUR
Consciente de l'impact du dérèglement climatique en milieu urbain et convaincue des bienfaits de
l'arbre en ville, de par sa fonction de régulateur de chaleur, de support pour la biodiversité, de visuel
esthétique et structurant du paysage et source de bien-être psychologique et physique, la Ville
poursuit sa démarche de verdissement des espaces publics.
Encore principalement asphaltées et imperméables aux eaux de pluie, les cours d'écoles participent
massivement à l'effet d’îlots de chaleur urbains. D'ici la fin du siècle, Météo France projette une
augmentation de la température moyenne annuelle de 1°C à 4°C et 10 à 25 jours de canicule par an.
Pour faire face à ce risque, les cours des écoles et collèges ont été identifiées comme des leviers
importants de par la surface qu’elles occupent et leur répartition sur le territoire. Soucieuse de
l'impact climatique de nos installations sur la santé de nos écoliers, la ville a procédé en 2024 à la
création d'une cour oasis à l’école Pierre Loti qui comporte des espaces naturels et des
aménagements plus ludiques et adaptés aux besoins des enfants. Dans ce même esprit, la Ville
souhaite étendre en 2025 ce dispositif aux autres écoles, dans un premier temps aux Bas-Coquarts
puis, après études de faisabilité, à l’école Fontaine-Grelot.
Parallèlement à ces projets, la livraison du groupe scolaire Faïencerie courant juin 2025, sonnera le
début des travaux du parc, qui constituera un véritable îlot de fraîcheur et de biodiversité et un
poumon vert en cœur de ville. Sa superficie de 8 400 m2 qui fera de ce parc le plus grand de la Ville,
comprendra un parvis, une grande pelouse, des aires de jeux, un espace de nature apprenante
(sanctuaire de biodiversité), un verger, un potager pédagogique, des agrès sportifs. au bénéfice des
habitants.
Le projet d’flot forestier des Rosiers verra le jour en 2025 et permettra de doter la Ville d’un espace
supplémentaire de fraîcheur propice à la détente. Cet espace d'environ 1000 m2? regroupant
100 espèces végétales dont 36 arbres, contribuera notamment à la sauvegarde et à l'épanouissement
de la faune locale.
L'année 2025 marquera également la poursuite du travail de verdissement déjà engagé par la Ville en
partenariat avec VSGP avec notamment la végétalisation et l'extension de la place Condorcet faisant
ainsi la jonction avec la contre-allée Carnot, végétalisée en 2023.
EN MATIÈRE DE SERVICES À LA POPULATION
PARTICIPER AU DÉVELOPPEMENT DE L'ENFANT ET DE LA JEUNESSE
Outre les missions dévolues aux communes en matière d'entretien et de rénovation des crèches et des
établissement scolaires de premier niveau, la Ville mène une politique ambitieuse en matière d'accueil
de l’enfant en collaboration avec les fédérations de parents d'élèves, le corps enseignant et les
représentants de l'Inspection Académique ainsi que les partenaires institutionnels dont la CAF et le
Département.
Consciente de l'importance de structurer le réseau des intervenants dans le développement de
l'enfant, la ville a engagé en 2022 une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et
47 l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Ce travail collaboratif a débouché sur la rédaction d’un Projet
Éducatif de Territoire (PEDT] qui arrive à échéance en 2025. L'année 2025 verra le renouvellement de
ce projet (PEDT) sur la période 2025-2028, qui permettra de structurer et d'intégrer dans un projet global l’ensemble des offres des partenaires, d'organiser et d'assurer la continuité éducative entre les
différents temps de lenfant (scolaire, périscolaire et extrascolaire) et de favoriser son
épanouissement et sa réussite.
La Ville apporte également son concours au projet des enseignants par la mise en place d’un budget
permettant de soutenir financièrement les classes découvertes qui sont de véritables sources
d'apprentissage sur le volet affectif et social :
- Affectif car il permet de développer l’autonomie, le sens des responsabilités et la prise d'initiative ;
- Social, car il impose de vivre en groupe, en dehors du cercle familial, dans le respect des règles
collectives ;
Pour 2025, la Ville souhaîte augmenter, d’une journée, le nombre de jours proposés dans le cadre des
classes découvertes.
De plus, la Ville apporte un soutien inconditionnel aux acteurs de l’enseignement public à travers la
fourniture de mobiliers, d'équipements numériques et interactifs et du matériel collectif
d'enseignement. Une attention particulière est accordée à la variété et à la qualité des animations
durant le temps périscolaire qui doivent répondre à un projet pédagogique favorisant les activités
éducatives, sportives et culturelles. Concernant la restauration, malgré une inflation de 20 % qui
affecte le coût des denrées alimentaires depuis 2022, la Ville maintient, encore en 2025, son objectif
de fournir une alimentation de qualité avec un objectif de 30 % de produits bio et 20 % de produits en circuit court, afin de favoriser la production locale.
La Ville apporte également son soutien aux acteurs privés en charge de missions d'enseignement à
travers le versement de subventions à l’école Notre-Dame pour chaque élève réginaburgien inscrit à
l’école maternelle ou élémentaire, à l'école de la deuxième chance à Bagneux, au secteur associatif en
charge de l'éducation et de l'insertion.
La Ville poursuit son engagement en faveur de la petite enfance au regard de l'enjeu social que
constituent les modes d'accueil et de garde des jeunes enfants : celui de la conciliation entre la vie
familiale et la vie professionnelle des parents, de la socialisation des enfants dès le plus jeune âge, les
inégalités sociales d'accès à ces modes d'accueil. Afin d'apporter des solutions aux problématiques
rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accueil des jeunes enfants, la Ville mobilise
le levier financier afin de renforcer l'attractivité des métiers liés à la petite enfance et ainsi combler les vacances de postes qui impactent le volume des enfants accueillis.
La qualité des structures d'accueil revêt une importance capitale dans l’accueil et l'épanouissement
des jeunes enfants. La Ville alloue un budget annuel pour l'entretien et l'acquisition d'équipements
spécialisés. La subvention de 5 ME, négociée par la Ville lors de la municipalisation des crèches
départementales en 2018, permettra de réaliser un nouvel équipement d'accueil des jeunes enfants
en lieu et place de la crèche Hoffman qui est vétuste. Au préalable du projet, l’année 2025 marquera
le lancement de la phase d'étude qui permettra d'identifier les besoins et de répondre aux contraintes
techniques et organisationnelles d’un tel projet.
ACCOMPAGNER ET SOUTENIR LES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
À l'instar de la Maison France Services inaugurée en 2021, la Ville souhaîte aujourd’hui répondre aux
problématiques rencontrées par les Réginaburgiens en matière d'accès aux soins et ce à travers
l'ouverture, dès 2025, sur l’ancien site Castel Régina, d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle qui
permettra une prise en charge globale et coordonnée des patients. Cette nouvelle structure de soins
développera, en outre, des actions de santé publique de prévention et d'éducation thérapeutique et
favorisera la coordination entre médecins généralistes, spécialistes et autres professionnels de santé
pour améliorer le parcours de soins des patients.
Cette nouvelle offre de soins sur la Ville s’accompagnera également de l’ouverture, en 2025, d’une
structure de soutien à la parentalité (COLISEE) à l’emplacement de l’ancienne crèche familiale des
Rosiers et qui permettra aux parents ou futurs parents, d’avoir des réponses à leurs questionnements
48 ainsi qu’aux difficultés rencontrées pour décoder certains comportements ou émotions de l'enfant
{pleurs, refus de manger, troubles du sommeil.) Cette structure proposera également des
consultations, des programmes de psychoéducation, des ateliers et des événements thématiques.
En concertation depuis 2020, les villes de Bourg-la-Reine, Bagneux, Sceaux et Fontenay-aux-Roses
travaillent en partenariat afin de renforcer la cohésion sociale et améliorer les conditions de vie des
habitants du quartier des Blagis. Ce travail collaboratif a porté ses fruits, puisqu'il a permis à ce
quartier intercommunal d'intégrer la liste des quartiers qui bénéficieront des dispositifs de la politique
de la ville fixés dans le cadre du nouveau contrat « Engagements Quartiers 2030 » pour la
période 2025-2030. À Bourg-la-Reine, le périmètre portera sur les quartiers Lafayette, le square
Willberforce ainsi que le 17bis avenue de Montrouge. Le contrat « Engagements Quartiers 2030 »
s'articulera autour d’un plan d'actions co-construit par la Ville et ses partenaires, à partir de 2025, et
qui portera sur les thématiques suivantes: la réussite éducative et l’aide à la parentalité, le cadre de
vie, la prévention et la sécurité, la jeunesse et l'insertion, la mixité sociale et le relogement. Ce plan
d'actions sera financé notamment par des dotations de l'État et des subventions du Département.
La Ville s'attache également à développer ses actions récurrentes avec notamment le renforcement
des équipes du CCAS. Après le recrutement d’un travailleur social, en 2023, en charge d'accompagner
et d'orienter les usagers en difficulté, la maison de quartier des Trois Mâts souhaite renforcer,
en 2025, ses effectifs afin de répondre aux « Engagements Quartiers 2030 » et ce via le recrutement
d'un chargé de mission politique de la ville qui aura en charge de développer et coordonner des
actions intercommunales d'accompagnement et de soutien aux enfants et leurs familles et construire
un parcours de réussite éducative, tout en tenant compte de l’environnement social ou le contexte
familial.
A cela s'ajoute différentes aides accordées par la Ville aux personnes en difficultés (les appartements
d'urgence, les bons de transport et d’hôtels, les bons de secours, les colis alimentaires, la bourse aux
collégiens, la bourse aux familles...) et depuis 2024, la distribution d’un kit de fournitures scolaires aux
familles ayant un quotient familial très faible.
Enfin, animatrices des territoires et actrices essentielles du lien social, les associations de la Ville
participent, par leurs actions éducatives, sportives et culturelles à lutter contre l'isolement social et
renforcent l’action de proximité. Souhaitant encourager cette dynamique associative, la Ville
apportera, comme tous les ans, un soutien financier à hauteur de 1 M£€ ainsi que la mise à disposition
de ses équipements, aux associations qui œuvrent sur la Ville.
INITIER LES CITOYENS DE DEMAIN A LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Les différents temps d'échanges organisés par la municipalité en 2022 avec les habitants, dans le
cadre des ateliers citoyens « BLR 2050 » sur la thématique « imaginons la ville durable de demain »
ont permis de dégager un consensus et des priorités autour de l’aménagement de l’espace, la
mobilité, l'économie sociale et solidaire, les ressources et l'énergie. Ces priorités légitimes ont été
intégrées aux différents projets menés par la Ville depuis 2022, notamment le renforcement de l'offre
commerciale {préemption de locaux commerciaux, création de nouveaux commerces place Condorcet
et avenue Carnot en 2025...) l'indépendance énergétique des bâtiments publics, la mise à 30KM/h de
certaines rues, l'augmentation du nombre de parcs à vélos, la création de la rue aux écoles, la
végétalisation de la ville, la création de jardins partagés...)
Véritable outil de démocratie participative, le budget participatif permet aux Réginaburgiens de
proposer des projets citoyens utiles à tous, que ce soit pour améliorer le cadre de vie dans les
quartiers, participer aux objectifs de développement durable, mieux partager culture et solidarité, ou
embellir lespace public. Le succès de la première et de la seconde édition ne se dément pas,
152 projets déposés, 44 projets soumis au vote, 7651 votants et 28 projets réalisés. L'enveloppe
consacrée au budget participatif sera reconduite en 2025 à hauteur de 150 000 €.
Bourg-la-Reine encourage la démocratie participative dès le plus jeune âge. Le Conseil des Enfants
Citoyens (CEC), qui est une assemblée de jeunes enfants de CM1 et CM2, et le Conseil des Jeunes
Citoyens (CIC) qui regroupe des jeunes en classe de 4°" et 3°" ou au lycée, sont deux instances
participatives qui donnent la possibilité aux jeunes de s'impliquer dans la vie de leur commune et de
49 mener des projets dans des domaines aussi variés tels que l’environnement, la culture, la solidarité,
les sports ou les loisirs. La Ville accompagne chaque année nos jeunes élus dans la mise en œuvre de
leurs projets citoyens.
Afin de soutenir les projets et encourager les initiatives, la Ville a mis en place en 2024, le programme
d'aide « Booste ton projet », pour les jeunes de 16 à 25 ans habitant Bourg-la-Reine. Ce nouveau
dispositif a permis à 7 jeunes de réaliser leurs projets dans les domaines de la solidarité, de la culture,
des arts, du sport, de l'environnement, du numérique, des sciences et techniques grâce à l'aide
apportée par la Ville : soutien financier, mise à disposition de matériel, conseils, etc.
ENCOURAGER LA PRATIQUE SPORTIVE, VECTEUR DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE
Les Jeux Olympiques 2024 ont représenté une occasion exceptionnelle de renforcer tous les dispositifs
favorisant la pratique physique et sportive des élèves, mais aussi de porter les valeurs du sport
olympique et paralympique : engagement, excellence, égalité, respect, amitié, inclusion et partage. La
volonté de la Ville de participer à cette belle aventure s’est manifestée en 2023, avec l'obtention du
label « Terre de jeux », puis tout au long de l’année 2024, avec la mise en place d’un programme riche
en activités sportives animé par les services de l'éducation, l'évènementiel et les sports et en
partenariat avec le corps enseignant et le secteur associatif.
L'épanouissement ressenti, par les usagers et les associations, dans le cadre de la pratique sportive ou
récréative, ne pourrait s’accomplir sans équipements publics de qualité. La Ville, toujours soucieuse
de la qualité de ses équipements, a engagé depuis des années un programme ambitieux de
rénovation de ses gymnases. En témoigne le complexe sportif des Bas-Coquarts qui a fait l'objet d’une
extension en 2023-2024 et dont la réputation et l'excellence ont été confirmées par l'accueil de la
délégation japonaise d'escrime dans le cadre de la préparation aux Jeux Olympiques 2024.
L'année 2025 marquera la fin de la réhabilitation des anciens espaces, qui seront accessibles aux
personnes à mobilité réduite et l’acquisition des derniers équipements et matériels permettront de renforcer voire de développer la pratique de nouvelles disciplines sportives.
Convaincue des bienfaits du sport sur la santé physique et mentale des enfants (développement
musculaire, réduction du stress, stimulation de la concentration, meilleur équilibre émotionnel,
développement du travail en équipe et du savoir-vivre ensemble), la Ville poursuit la rénovation des
équipements sportifs à vocation scolaire. Ainsi, l'année 2025 marquera la livraison du nouvel
équipement sportif de la Faïencerie, le lancement de la rénovation et l'isolation de la toiture du
gymnase Carnot et la réfection des espaces intérieurs, les travaux d'entretien de la pelouse du stade charpentier, la rénovation des vestiaires du tennis club de Bourg-la-Reine.
DYNAMISER LA VILLE ET ÉTENDRE SON RAYONNEMENT
Les arts et la culture sont une nécessité pour construire des valeurs communes. Ils représentent un
formidable levier culturel et social et un outil d’'émancipation. La ville de Bourg-la-Reine, forte de ses
équipements publics et de la richesse de son réseau associatif présent sur l’ensemble de son territoire,
s'attache à proposer un large panel d'activités tout au long de l’année. En 2024, ce sont plus de
240 évènements et 31 manifestations culturelles qui ont été proposées. Des scolaires, des seniors, des
associations, des artistes en herbe de l'école d'arts, des Réginaburgiens et habitants d’autres
communes, tous ont pu ainsi se rencontrer et partager des expériences fortes. Cette année encore, le
pôle culture et événementiel s’attachera à proposer un large panel de spectacles et d'animations de
qualité pour le bonheur des Réginaburgiens.
L’attractivité d'une Ville et son rayonnement passe également par la richesse et la diversité de son
tissu commercial. Si la concurrence du commerce en ligne a été un frein au développement du
commerce local et a participé grandement à la désertification des centres-villes, Bourg-la-Reine attire
chaque année de nouveaux commerçants (l'Infinie Comédie, Grove, Kiraku, Volantines, Archie...), à tel
point que la Ville compte aujourd’hui 209 cellules commerciales et un taux de vacance de 4,68 %, très
en deçà du taux du département des Hauts-de-Seine qui est de 11,5 %. Plusieurs facteurs contribuent
à l'essor du commerce à Bourg-la-Reine; le comportement d'achats des Réginaburgiens très attachés
aux commerces de proximité {3 000 à 4 000 personnes fréquentent le marché, l'un des plus attractifs
50 d'Île-de-France), la richesse des commerces et du marché aux comestibles (235 cellules commerciales)
qui est un gage d’attractivité et de prospérité pour les nouveaux commerçants qui s'installent, la
politique mise en œuvre depuis quelques années pour renforcer et diversifier les commerces en Ville.
Sur ce dernier point, la Ville a engagé depuis 2020, année du Covid-19, un certain nombre d'actions
afin de promouvoir, valoriser et animer le tissu commercial existant, en lien avec les commerçants. La
fin du Covid en 2022 marque un tournant dans la gestion du commerce de Ville qui a subi les effets
des confinements successifs et la concurrence déloyale du commerce en ligne. Cette situation a
poussé la Ville à être offensive afin de prospecter et démarcher les enseignes, accueillir et promouvoir
les projets d’implantation de commerces (augmentation des animations sur la Ville, préemption de
commerces, projet d'aménagement de la place Condorcet avec création, en 2025, de nouvelles
cellules commerciales y compris sur Carnot...).
AGIR POUR LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Soucieuse d'offrir un cadre de vie sécurisant pour les Réginaburgiens, la Ville participe, à travers un
certain nombre d'actions, à l'animation, la coordination et la mise en œuvre de la politique de
prévention de la délinquance sur le territoire, en s'appuyant sur ses partenaires institutionnels et
associatifs.
La Ville investit chaque année dans sa police municipale afin de lui permettre d'assurer le bon ordre,
la sécurité, la salubrité et la tranquillité des espaces publics, d'assurer un lien quotidien et de
proximité avec les habitants, les commerçants, les gardiens d'immeubles, les établissements scolaires
ou les associations, de mener une mission de surveillance générale des voies publiques et des
équipements publics, de veiller au respect de la Police du stationnement, de sécuriser les points écoles
et les manifestations et autres événements accueillants du public.
La Ville participe également au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
qui est une instance qui regroupe des représentants de l'État (Procureur, Préfet, police nationale),
bailleurs sociaux, afin d'échanger sur la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (STSPD).
La vidéoprotection est un élément primordial pour endiguer la recrudescence des incivilités et la
dégradation des biens publics. Elle joue également un rôle de dissuasion et participe grandement à la
tranquillité et à la salubrité des espaces publics. En 2025, la Ville renforce son maillage territorial en
installant 7 nouvelles caméras qui s’ajouteront aux 70 caméras déjà installées.
Afin de protéger les biens et les personnes, la Ville participe via le versement d’une subvention, à
l'acquisition d’un dispositif d'alarme ou d'un système de télé/vidéosurveillance anti-intrusion qui
constitue, aujourd’hui, l'une des solutions les plus efficaces de lutte contre les cambriolages.
Enfin, la Ville s’appuie sur des initiatives afin de lutter contre la délinquance avec notamment la mise
en place chaque été de l'Opération Tranquillité Vacances (OTV) qui permet à la police municipale
d'organiser des rondes lors de la vacance d’un logement ou l'adhésion au réseau « voisins vigilants »
qui est une plateforme communautaire permettant aux habitants d'un même quartier d'appuyer la
police municipale et les forces de l’ordre dans la lutte contre l'insécurité.
> V-LES HYPOTHÈSES QUI ACCOMPAGNERONT LA CONSTRUCTION DU BUDGET 2025
L'élaboration des hypothèses budgétaires tient compte, en principe, des dispositions indiquées dans
le projet de loi de finances. La motion de censure votée par l’Assemblée nationale le 5 décembre
dernier contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale plonge l’État et les collectivités
dans l'incertitude.
Si l'activation de l'article 45 de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1€7 août 2001
permet au gouvernement de déposer et faire voter par l’Assemblée nationale, au plus tard le
19 décembre, un Projet de Loi de Finances spéciale gui autorise la perception des impôts existants et
la répartition des crédits sur la base de la loi de finances pour 2024, un nouveau projet de budget sera
élaboré et présenté courant 2025, qui sera susceptible de modifier les hypothèses présentées dans ce
rapport.
51 > DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES MALGRÉ UNE HAUSSE DES SERVICES A
LA POPULATION
- Une évolution de 1,5 % des charges à caractère général par rapport au réalisé 2024
Ces charges, qui sont nécessaires à la réalisation des services aux usagers, représentent 20 % du montant total des dépenses.
EVOLUTION DES CHARGES A CARACTERE GENERAL DEPUIS 2020 (en K€)
12 000
10000 + 3534
8523 RE 8374 Len 2 8010 8000 EEE ——_—"#
6 000
4000
2000
©
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Après une évolution importante des dépenses en 2020 du fait du Covid-19 et sur la période 2022-2023
du fait de la forte inflation qui a pesé sur les dépenses alimentaires et d'énergies, la hausse des
charges à caractère général devrait se stabiliser autour de +1,5 % par an, à partir de 2025.
- Une progression des dépenses de personnel de 1,7 % par rapport au budget 2024
Les dépenses de personnel constituent plus de 45 % du budget de fonctionnement de la ville, contre
une moyenne de strate nationale fixée à 57 %. Le coût de la masse salariale par habitant, de 814 €, se
situe en deçà de la médiane départementale.
Charges de personnel / habitant en€
(classement par EPT}
vscP
+ : © 1 K Em | mn roi
HE [I Il |: mn
LE RR e ; re et 1 — médiane départementale
Pour 2025, l'enveloppe allouée à la rémunération du personnel s’élèverait à 19 054 KE, en hausse de
2,96 % par rapport au réalisé 2024 (avec CNRACL).
Le budget du personnel se trouve fortement impacté en 2025 par l'augmentation de 4 points du taux
de la CNARCL. Sans cette augmentation, le BP 2025 progresse de 1,7 %, correspondant à l'objectif
annuel fixé initialement dans une lettre de cadrage budgétaire adressée aux services en août dernier.
Cette enveloppe doit permettre de prendre en compte les évolutions réglementaires introduites par les lois de finances 2025, notamment :
- L'augmentation prévisionnelle de 4 points du taux de la contribution employeur finançant la Caisse
Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), motivée par la dégradation
observée de la situation financière de la caisse {+240 K€),
- L'effet report de la revalorisation du SMIC de 2 % au 1° novembre 2024 (+25 K€),
I convient par ailleurs d'ajouter les mesures votées par la collectivité en faveur du pouvoir d’achat, de
52 la protection et du bien-être des agents :
- Revalorisation des régimes indemnitaires des agents (IFSE) et notamment ceux des métiers de la
petite enfance en attribuant un bonus attractivité Petite Enfance pour 72 agents avec une
augmentation nette de l'IFSE de 100€ /mois et par agent éligible (133 K€),
- Revalorisation des régimes indemnitaires des plus bas salaires (83 agents dont l'IFSE est inférieure à
100 € brut /mois) (40 K€},
- Déroulement de carrière des agents en soutenant les avancements de grade et la promotion interne
en favorisant notamment la préparation aux concours et examens professionnels (30 K€),
- Versement de la prime de fin d’année (684 K€),
- Les avancements d'échelon obligatoires à durée unique (60 K€),
- L'assurance statutaire (140 K€} et la médecine du travail (50K€)},
- Le versement au Comité National de l’Action Sociale (80 K€).
La collectivité ambitionne, en 2025, de répondre aux besoins des services en matière de recrutement
afin de :
- développer et mettre en œuvre de nouvelles politiques publiques {Contrat Engagements 2030 et
Santé/handicap),
- poursuivre l'offre culturelle et festive à un niveau soutenu en mobilisant des ressources en interne,
- remplacement des congés de maternité, maladie dont l’activité est soumise au respect d’un taux
d'encadrement réglementaires (petite enfance, ATSEM).
Structure et évolution des effectifs
Depuis plusieurs années, la commune s’est inscrite dans un effort soutenu de maîtrise de sa masse
salariale en rationalisant et en optimisant les ressources humaines.
La gestion des ressources humaines a été orientée sur le développement des ressources internes, le
plan de formation, l'évolution des carrières et le recrutement en cas de nécessité. La Ville a revu son
schéma de recrutement afin de se caler sur les besoins réels des services. Cela s’est traduit par la mise
en place d’un plan de résorption des contrats précaires au profit de contrats plus longs notamment
dans le secteur de lanimation scolaire et la restauration.
La structure des effectifs :
Evolution des effectifs entre 2023 et 2024 (en volume)
Prévisionnel
31/12/2023 31/12/2024
titulaires + stagiaires CNRACL 237 245
contractuels
permanents 91 119
IRCANTEC
contractuels non 120 89
permanents
TOTAL EFFECTIFS 448 453
Evolution des effectifs entre 2023 et 2024 (en %)
Prévisionnel
31/12/2023 31/12/2024
titulaires + stagiaires CNRACL 52,89 % 54,08 %
53 contractuels
permanents
contractuels non
permanents
20,32 %
26,79 %
REPARTITION DES
EFFECTIFS 100 %
26,27
19,65
100 %
%
%
La pyramide des âges en 2024
La pyramide des âges en 2024
Age moyen des agents permanents
Titulaires
Contractuels permanents =
42 ans
41 ans
Age moyen des agents non permanents
Contractuels non permanents | 41 ans
La répartition 2024 des agents territoriaux
Répartition des agents titulaires et contractuels sur poste permanent
% par % par
Au 31/12/2024 | Femme Homme catégorie | catégorie
Femme Homme
catégorie À 47 11 18,58 % 9,91 %
catégorie B 43 14 17,00 % 12,61 %
| catégorie C 163 86 64,43% | 77,48% |
364 253 111 100 % 100 %
69,51 % 30,49 %
Répartition des contractuels sur poste non permanent
% par % par
Au 31/12/2024 | Femme Homme catégorie | catégorie
Femme Homme
89 62 27 69,66 % 30,34 %
La durée du temps de travail annuel : 1 607 heures pour un temps complet.
54
Répartition du temps de travail des agents sur poste permanent
% des % des
Au 31/12/2024 |Femme |Homme |F°"mesà | Hommesa temps temps
complet complet
catégorie À 47 11 70,83 % 100,00 %
catégorie B 43 14 95,65 % 100,00 %
catégorie C 163 86 85,87 % 97,82 %
364 253 111 69,51 % 30,49 %
Les lignes directrices de gestion et stratégie RH: ont été validées en Comité Social Territorial le 25
janvier 2024 avec une date d'effet au 1€ mars 2024 pour une durée de 6 ans
Le volet carrières
Tableau des avancements de grade et des promotions internes depuis 2020
2020 2021 2022 2023
Avancements de 8 13 22 18
grade
Promotions internes 1 1 2 5
Nomination à la
suite de la réussite
au concours ou à 0 0 0 1
l'examen
professionnel
Total 9 14 24 24
Une participation financière aux services publics maintenue à son plus haut niveau
L'évolution de ces contributions n’est pas linéaire, car elle est liée à différents facteurs externes ou
décisions politiques qui s'imposent à la collectivité. Ces contributions représentent 24 % du montant
total des dépenses.
La contribution de la Ville au Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC)
introduit par la loi de finances pour 2012, vise à assurer une redistribution des ressources des
ensembles intercommunaux « aisés » vers les plus « défavorisés ». Elle a été multipliée par
6,7 depuis 2012, soit une augmentation de 420 K€. Pour 2025, le montant notifié à la Ville s'élève à
518 K€, soit une augmentation de 3 %.
La Ville fait le choix de sacraliser une enveloppe globale de subventions, au profit des associations qui
œuvrent dans la Ville, à hauteur de 1 ME, en plus de la mise à disposition, à titre gracieux,
d'équipements et matériels.
La subvention d'équilibre versée au CCAS évolue en fonction des projets et actions mis en place par ce
dernier afin de soutenir les publics les plus fragiles. Le budget 2025 du CCAS, étant en cours de
construction, la Ville apportera sa contribution à l'équilibre du budget, comme elle l'a fait en 2024
(0,380 ME).
La création de deux nouveaux établissements intercommunaux au 1° janvier 2016, la Métropole du
Grand Paris (MGP] et Vallée Sud-Grand Paris {VSGP), a nécessité de mettre en place un mécanisme de
transfert financier, comptablement neutre, entre la Ville et les deux nouveaux établissements.
La participation de la Ville au Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) s'élève à
6,691 ME, soit une évolution de 1 % par rapport à 2024.
D'autres contributions plus résiduelles (800 K€} portent sur des participations conventionnelles à des
groupements d'achats {vélib, SIGEIF, SIPPEREC) ou des frais de missions de services publics (école
Notre-Dame et écoles limitrophes, école de la deuxième chance, DSP stationnement, Office de
Tourisme...).
> DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT À DIVERSIFIER AFIN DE NE PAS ALOURDIR LA FISCALITÉ DES MÉNAGES
La fiscalité directe locale
L'évolution des bases d'imposition est le résultat de plusieurs facteurs :
55 - L'évolution physique, qui correspond à la prise en compte des nouveaux locaux, mais aussi des
changements de consistance ou d'affectation.
- L'évolution forfaitaire qui consiste à revaloriser la valeur locative cadastrale de chaque local par
application d'un coefficient forfaitaire qui tient compte, depuis la loi n° 2017-1837 de finances
pour 2018, de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) publié par l'INSEE au mois de
novembre.
- Les changements de situation individuelle des contribuables (bénéfice ou achèvement d’une
exonération en fonction de l’âge ou des conditions de ressources, par exemple...).
Avec une revalorisation forfaitaire des bases estimée à 1,7 % et une variation physique maintenue à
0,4 %, le produit supplémentaire des taxes foncières, à taux constant, devrait être de +300 K€ par
rapport au BP 2024 et rapporter 14,7 ME de recettes à la Ville.
En 2025, le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties sera égal à 28,33 % et 15,45 %
pour celui sur les propriétés non bâties, tous deux inchangés depuis 2023.
Le taux 2025 de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) reste fixé à 22,61 % et la
majoration est reconduite à 60 %. Les recettes de THRS devraient augmenter de 10 K€ et rapporter
0,280 M€ de recettes à la Ville. La fiscalité représente 61 % des recettes réelles de fonctionnement.
Avec un ratio moyen de 1 120 € /habitant, Bourg-la-Reine se positionne à la 14" place {sur un total
de 20 communes des Hauts-de-Seine à strate +20 000 hab) en termes de produits d'impôts locaux par habitant.
Produits des impôts locaux*
Produits des impôts locaux/ habitant en €
2000
1500
1000. à FES Ce” Strates de 60 à 2000
S0 7 EE TE NE TERTIT: Ut Stone 00: 000 a
0 7 er + à HELEELELENLLERERELELELLNERS, : 3: de EL DÉELENDLYILHOLROLERRXEL TI HEURE XEDSHLOERELSLRE Same 2 be de 29000 LD 000 ban FÉES PRENIES ES PES SE TÉS ESS SR ESS ESS SE EEESS FÉSSÉFIÉ ESF SO TES Sos FFSso SSSR SET SÉS SES Ni de 50000 0 ab ÊéS ë ë ei Ë F ë
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Les autres recettes fiscales
- Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) sont la première ressource fiscale indirecte de la
collectivité. Leur évolution est essentiellement fonction du volume et du prix des transactions
immobilières.
Le ralentissement des acquisitions de biens immobiliers, suite à la hausse des taux d'emprunt en 2023
et la diminution très lente de ces taux en 2024, ont impacté l'exécution du budget 2023 et 2024 avec
une diminution successive des recettes de 500 K€ en 2023 et 700 K€ en 2024, par rapport au niveau
habituel perçu jusqu’en 2022, soit une perte de recettes sur les deux années de 1,2 M€.
56 EVOLUTION DE LA DMTO DEPUIS 2020 {en K€)
2020 2021 2022 2023 2024
Au regard de la baisse des taux d'emprunt annoncée par la BCE pour 2025 et des projets de cessions
foncières prévus par la Ville, le montant prévisible des recettes serait de l’ordre de 1,6 M€, montant
qui reste en deçà des recettes habituellement perçues de 1,8 M£. Les Droits de Mutation à Titre
Onéreux (DMTO) représentent 2,8 % des recettes réelles de fonctionnement.
- La taxe communale sur la consommation d'électricité a été supprimée en 2023 et intégrée dans la
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE). Sur l'exercice 2024, la Ville a perçu
un produit de 240 K€. Le produit 2025 est estimé à 280 K€. Il correspond aux recettes 2024,
augmentées de l'indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPC), prévu sur 2024 autour de 2,5 %
ainsi qu’une évolution à la hausse de la consommation d'électricité en 2025 du fait de la baisse des
prix de production des fluides. La Taxe intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE)
représente 0,7 % des recettes réelles de fonctionnement.
- Enfin, le produit de la taxe de séjour communale en 2025 devrait s'établir à 15 K€, en baisse de 70 %
par rapport à 2024, du fait du changement des modalités de calcul de la taxe. Depuis le mois juillet, la
Ville n’encaisse plus que la part communale de la TS, la trésorerie se chargeant de transférer les taxes
additionnelles au Département, Région et IDF Mobilités. La taxe de séjour représente 0,1 % des
recettes réelles de fonctionnement.
Les compensations fiscales
Les compensations fiscales évoluent au gré des réformes fiscales et des ajustements opérés en loi de
finances dans le cadre des relations financières entre l'État et les collectivités {variables
d'ajustement).
Les compensations fiscales liées aux exonérations de taxes foncières progressent de 34 % en 2024 par
rapport à 2023. Pour 2025, leur montant est estimé à 52 K€.
La compensation versée par l'État à la commune, afin de garantir la neutralité des recettes fiscales
suite à la suppression de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, a évolué de 6,79 % entre
2022/2023 et de 4,22 % entre 2023/2024. Le montant de la compensation sera de l’ordre de 10 M€
sur 2025, soit une hausse de 2,5 %.
57 EVOLUTION DE LA COMPENSATION TH DEPUIS 2021 {en K€)
10 c00
9 763 sn
Sr” 9500 4 nn _—
À 2758
9 000 ra. 8722
A, É =
850 | 836:
& 000
7500
2020 2021 2022 2023 2024
La Ville perçoit une compensation par la Métropole du Grand Paris, qui correspond aux produits
économiques ainsi que la dotation de compensation de la suppression de la part salaires, qui étaient
auparavant perçus par les EPCI. Son montant est stable depuis 2019 à hauteur de 2,9 M£. La compensation représente 7,23 % des recettes réelles de fonctionnement.
La Dotation Globale de Fonctionnement {(DGF)
Si la loi de finances pour 2024 avait permis un abondement de la DGF de 320 M€, après 13 années de
baisse ou de stabilité de cette dotation, permettant ainsi à 82 % des communes de voir leur DGF
progresser ou être maintenue en 2024, la DGF perçue par la Ville a malgré tout diminué de 45 K€.
EVOLUTION DE LA DGF DEPUIS 2012 (en K€)
4500
4028 3940 +000 3709
3500 3147
3000 }
2576 25@)
22750 2181 è 2115
2047 1978 1896 1884 1845
ms ee 2000
1500
2012 2013 2014 2035 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
En attendant les notifications du 1% semestre 2025, le montant de la DGF sera inscrit à hauteur de
1,8 ME, soit une baisse de 2,43 %. La DGF représente 4,48 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les subventions de fonctionnement perçues
Deux financeurs institutionnels concourent au versement de la majeure partie des subventions de
fonctionnement à savoir :
Le Département des Hauts-de-Seine qui a formalisé dans un contrat triennal (2023-2025) avec la
Ville, un programme qui porte sur quatre thématiques et qu'il finance à hauteur de 300 K€ par an :
- structures municipales petite enfance,
- activités culturelles (événementiel et médiathèque),
- activités sportives,
- coordination gérontologique.
La subvention du Département représente 0,75 % des recettes réelles de fonctionnement.
58 La Caisse d’Allocations Familiales qui a formalisé dans une convention quinquennale un programme
portant sur la petite enfance et sur l'accueil périscolaire et qu’il finance à hauteur de 1,7 M€ par an.
Les subventions de la CAF représentent 4,24 % des recettes réelles de fonctionnement.
Par ailleurs, au regard des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités territoriales, la
recherche systématique de subventions de fonctionnement est intégrée au processus budgétaire afin
d'accroître la faisabilité des projets et limiter l'impact budgétaire pour la Ville (subventions conseillers
numériques, manager du commerce, ouverture de la médiathèque du dimanche, référents CCAS,
ADEME...)
Les autres recettes
L'ensemble des produits des services et du domaine (redevances d‘occupation du domaine public,
droits de stationnement, forfaits post-stationnement, prestations des crèches, des accueils de loisirs,
des cantines, loyers du patrimoine privé, remboursement de frais par les budgets annexes ou dans le
cadre de conventions}, ainsi que les atténuations de charges et les produits financiers représentent un
montant estimé à 6,5 ME, soit 16 % du total des recettes réelles de fonctionnement.
Produits des services et du domaine*
Produits des services et des domaines / habitant en € o 500 $. H Sérate 1: villes Ge 500 à 2 000 Mb 400 — .
300 | Sara 2 : ses de 5 000 à 10 000 Fab
| euro soes ane vds de 10000 à 2000 hab l- pp sss ss mS ER TER Sara de de 20000 à 50000 dub à vn Î l [ Î | AieS vod 0 000 4 00 000 bb op H H,. HR. L 4. ; A su: de à de 100 000 ob
SAINTE Le # 5 # ÿ #5 “ Ÿ pe SÉSSÉSSSETSÉSESSSÈRÉSETSS + ÊE SISSSESSISTESE ÉTESÉSOÉÉRSSÉ RES È SE Ÿ s SÉÉSÉESESE S ÉÉRPLEEELELEEETES SSSR Tati NE pE pe É # OS ss Ÿ È SEC à SEE à g À ÿ JE SE £ à ë 1 OS 8 € ÿ ÊS # ÿ FFSÉE $ Si À + Ë Ë ê ÿ ê S Ë ë ÿ ê ë
Maigré une évolution substantielle des prix des produits alimentaires et de l'énergie en 2023 et 2024
{alimentaire 12 % et gaz 17 % en 2023), la Ville a fait le choix d’absorber ces augmentations réduisant
ainsi ses marges de manœuvre financière permettant de proposer de nouveaux services aux
Réginaburgiens. Les récentes annonces du gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances
pour 2025, imposent de nouvelles contraintes budgétaires qui doivent être compensées par une
hausse des recettes tarifaires.
L'engagement étant pris de ne pas augmenter les taux d'impôts locaux, une hausse de 4% des
recettes tarifaires sera envisagée sur 2025. L'impact sera limité pour les usagers. À titre d'exemple:
l’évolution du coût annuel pour les quotients bas serait de 19 € et pour les quotients hauts de 130 €
sur l’ensemble des activités (restauration, garderies...)
> DES RECETTES D’INVESTISSEMENT TOUJOURS PLUS DYNAMIQUES
Les recettes d'investissement portent sur la capacité d’autofinancement, les dotations et subventions
versées par les organismes publics, les recettes fiscales et lemprunt.
La capacité d’autofinancement
La Capacité d’autofinancement brute (CAF brute) {ou épargne brute) correspond à l'excèdent généré
par la section de fonctionnement, c’est-à-dire, la différence entre les recettes et les dépenses réelles
de fonctionnement (intérêts de la dette compris).
L’épargne nette correspond à la CAF brute après déduction du remboursement annuel du capital de la
dette. Cette donnée permet de mesurer l'épargne disponible après remboursement des emprunts
59 pour financer les nouveaux investissements.
RECETTES DEPENSES
ë = S
£ Dépenses fé eo DOTE ELNT Ë QUES
& tonctionnement
Excedent Brut de Fonctionnement
CAF Brute qe ( Eparpe de gestion) Pr j
ch.
ë . =
a Besoin de 8 financement
& h CES £ DETTE CRC Ê Eee
Cet excédent va permettre d’équilibrer le budget d'investissement et, par conséquent, limiter le
recours à l'emprunt. Plus la CAF est élevée, et moins la Ville aura besoin d'emprunter pour réaliser des investissements.
Les orientations budgétaires partagées avec les élus de secteur et leurs équipes administratives, au
moment de la construction du budget 2025 permettraient de générer une épargne brute de 3,5 M€
contre 3,1 M€ en 2024, qu'il conviendra de consolider au moment de la présentation du budget en
février 2025 afin d'améliorer le montant de l'épargne nette.
Tableau des ratios budgétaires
INDICATEURS 202% 2023 2024 % 2025 ®
Épargne Brute ® 212ME 452ME aime 3,5M€
épargne Nette © 494,82 k€ 195 ME 68192 k€ -8581kK€
Épargne de Gestion © 242ME 5J8 ME 366ME 433M€
Taux d'Épargne Brute ® +57% A1 % +927 % +8,54%
Taux d'épargne Nette © 85% +491% +204% 21%
Taux d'Épargne de Gestion © +66% 11305 % 410,96 % 10,57 %
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
Le FCTVA est un dispositif de soutien de l'État à l'investissement local. I! s’agit d’un Fonds de
Compensation pour la TVA qui restitue aux collectivités locales une fraction de la TVA qu'elles
acquittent sur les dépenses engagées dans le cadre de leurs activités non soumises à la TVA.
Le taux de compensation en 2024, de 16,404 % sur la TVA et 5,6 % sur le fonctionnement et
uniquement pour les dépenses informatiques en nuage (Cloud}, a permis d'alimenter le budget d'investissement de la Ville à hauteur de 2,4 M£.
Le montant prévisionnel de FCTVA à percevoir en 2025 s'élève à 3 ME, soit 10 % des recettes réelles d'investissement.
La taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par la commune afin de financer les équipements
publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements. Elle s'applique sur
60 toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant
l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager,
autorisation préalable). Elle est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont
la superficie est supérieure à 5 m? et dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre,
y compris les combles et les caves et abris de jardin.
Depuis le 1° septembre 2022, le fait générateur de cette taxe se fait désormais à l'achèvement des
travaux et non plus au moment de la délivrance de l'autorisation de permis construire.
Le montant prévisionnel de la taxe d'aménagement à percevoir en 2025 est de 44 K€, en baisse de
73,17 % par rapport à 2024 du fait du changement de modalité de perception de cette taxe.
Les subventions d'investissement
Elles correspondent à des aides financières versées par les pouvoirs publics pour financer les
investissements. Le montant prévisionnel des subventions d'investissement à percevoir en 2025
s'élève à 4,7 ME, dont 3,7 M€ uniquement pour le projet de l’Ecoquartier Faïencerie. À rappeler que la
Ville a obtenu un financement à hauteur de 13,5 M£€ pour ce projet.
Tableau de suivi des subventions ECOQUARTIER FAIENCERIE
MA 23/10/24 TZ ] ir | 1 Prévisi Financeurs |Dispositif Montant solllité | Montentobtenn | 98020228 | Perguouà percevoir one 2028 m3 | ss Prévisionnel 2025
1100 QE-canstruction et equipt
CRIF superéquipement et aménagements ext (hors parcet | 2000000,00€| 2000000,00€ 1599999,92€ 400 000,08 € rmnase, et démolition]
CRIE |Symnase -200K€ | 220000,00€ 150 000,00 € 150 000,00 €! « __ f+Personnes en situation de handicap (20K€) ] | |
(cRIF Parc- Plan vert: 500K€ + 100 K€ Clauses 600 000,00 € | _ soncon,o0e 5 2100 000,00€ 400 000,00 € |
(cps2 ‘co92 CDD 20-22 (études préalables démolition] | 150000000c| 1500000,00€| 120%400,00€ 291.600,00 €| «
cps2 (CD92 CDDV 23-25 6252200,00€| 6852300,00€ 2679624,52€ 267962,52€ 1493 050.96€
Fonds vert étude de diagnostic,
Etat Laménagement d'un parc (non retenu groupe scolaire 720 376,00€ 720 376,00 €] 197 188,00 € 200 000,00 € 323 188,00€| et cours casts}
Etat Fonds vert - cours oasis _ D rstasee] encours”
Etat lagence de l'eau - Gestion de l'eau [ ssv00g0el encours | TT Ett CAF-ALSH 250 000,00 €|__ 360000,00€| 200 000,00 € Eat [DSIL - Accessibilité des bâtiments publics 115 000,00 €| “60 000,00 € T 60 000,00 € < mo |" Biodiversité et renaturation (Parc et cours mul Lot ass nE sm crnel
TOTAL SUBVENTIONS] 1308302366) 13614676,00€! 1 206 400,00€! 521306167€| 37396252] sassssosrel
Tableau de suivi des autres subventions
Montant obtenu
Subvention Ilot des Rasiers 192 000,00 Atlas bio diversité communale 12 500,00 Subvention Cour Oasis Bas-coquarts 50 000,00 | subvention vidéo région 47 447,00 subventions pour 2 vélos, 2armes, 1 relai radio, gitets par balle 8976.00 SUBY préemption fonds de commerce 102 000.00 [SUBV Rénovation boutique éphémère 100 600,00 Fonds verts 2 - cours oasis falencerie 500 000,00 Total subventions —= 1007928,00 |
Les opérations de cessions immobilières
La Ville a élaboré un schéma directeur immobilier, qui permet d’avoir une gestion dynamique et
rationalisée de son patrimoine, en adéquation avec les besoins actuels et les projets de la collectivité.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, la Ville mobilise ses ressources immobilières
comme levier permettant de réduire le coût des nouveaux projets, sans répercussion sur la fiscalité
des ménages et sans rogner sur la qualité du service rendu aux usagers. Cette stratégie se traduit par
des cessions foncières, à hauteur de 13 M€, afin de financer le projet de l’Ecoquartier Faïencerie et la
cession d’un bâtiment sis 33 avenue du Petit Chambord et de fonds de commerce récemment acquis.
Le produit de ces cessions, qui représentent 15 M£€ permettra, de financer le projet de l’écoquartier
61 Faïencerie ainsi que des études et des projets nouveaux sur 2025.
Les emprunts
L’emprunt est une source de financement permettant aux collectivités d'engager rapidement leurs
investissements, sans attendre la constitution préalable de réserves financières en amont du projet.
La ville de Bourg-la-Reine poursuit une gestion active et maîtrisée de sa dette, avec comme objectif, la
sécurisation et la diversification de ses financements.
La dimension écologique est valorisée depuis quelques années dans tous les projets d’investissements
afin d’obtenir des prêts à conditions bonifiées et répondre aux critères de durabilité écologique de
plus en plus privilégiés par les banques.
Malgré le coup financier que peut avoir un projet aussi important que celui de l’Ecoquartier Faïencerie
sur les finances de Bourg-la-Reine, la Ville a su mobiliser son ingénierie financière afin de proposer un
projet de qualité, sans réel coût pour le budget. Avec un financement de nos partenaires
institutionnels à hauteur de 13 M€, une cession foncière de 13 ME, une participation de l'État via le
mécanisme de remboursement de la TVA à hauteur de 6 ME, la Ville ne mobilise in fine que 2 M€ pour
un projet qui en coûte 34 M€.
Contrairement à l’année 2024, qui a nécessité la mobilisation d’un emprunt de 10 ME€ du fait des
recours qui pèsent sur le permis de construire de Cogedim et qui retardent la cession foncière, la Ville
ne devrait mobiliser aucun emprunt pour ses projets 2025.
> DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE QUALITÉ, RÉALISES À MOINDRE COÛT
Le programme d‘investissements réalisé par la Ville depuis 2020 témoigne d’un engagement visant à proposer à la population des équipements publics de qualité.
Sur la période 2020-2024, la Ville a investi plus de 60 M£ dans ses équipements publics, avec une
montée en puissance de l'investissement à partir de 2023. Plusieurs équipements de qualité ont été
mis en service, en l’espace de deux années, au bénéfice des Réginaburgiens (Espace Joséphine Baker,
Villa Saint Cyr, Pôle sportif de haut-niveau)
Les investissements structurants (20,5 M£)
L'année 2025 sera aussi une année riche en projets avec notamment la livraison du Campus de
l'enfance qui comprendra plusieurs équipements, d'une valeur de 32 M€ (16,5 ME€ en 2025) : un
groupe scolaire, un gymnase et une salle polyvalente. C'est un tout nouvel espace, centré autour de
l'apprentissage et du bien-être de l'enfant, que nos 800 écoliers fréquenteront à partir de la rentrée
scolaire 2025. La fin de ce beau projet signe également le début d’un autre, attendu par les
Réginaburgiens, celui de la création d'un parc, véritable flot de fraîcheur et de biodiversité de
8 400 m? en cœur de ville, pour un coût total de 2 M€. Un second projet de parc verra le jour début
2025, rue des Rosiers, sur une emprise d'environ 1000 m2 pour un coût total de 400 K€.
La Ville mobilise également ses ressources financières afin de dynamiser son centre-ville. Plusieurs
actions ont marqué la période 2023-2024 avec notamment l'acquisition de locaux commerciaux ou
fonds de commerces afin de diversifier et dynamiser l'offre commerciale (Bal des jeux, Volantine,
Archie, Nino Benett..). L'année 2025 marquera le lancement du projet de réaménagement et
d‘extension de la place Condorcet afin d'en révéler le potentiel social et commercial. Outre l'aspect
végétal qui caractérisera ce projet, l'extension de cette place à la rue Carnot permettra de créer un
nouveau linéaire commercial qui intégrera à terme un nouveau restaurant et des commerces. Par
ailleurs, l’année 2025 actera le début des travaux préparatoires à l'installation du bowling {1 ME).
Véritable échelon de proximité, la Ville a mis en place un certain nombre de projets visant à répondre
aux nouveaux besoins de la population. La création de la Maison France Services, inaugurée en 2021,
témoigne de la volonté de la Ville d'accompagner les publics les plus fragiles, dans leurs relations avec
les administrations, dans un contexte de numérisation de la société et d'essor des plateformes
téléphoniques.
Les problématiques rencontrées par les Réginaburgiens en matière d'accès aux soins motivent la Ville
à ouvrir dès 2025 sur l’ancien site Castel Régina, une Maison de Santé Pluriprofessionnelles qui
62 réunira plusieurs professionnels permettant, ainsi, une prise en charge globale et coordonnée des
patients.
Les investissements récurrents (3 M€)
Chaque année, la Ville mobilise un budget à hauteur de 3 M€ afin d'entretenir ses équipements et
améliorer le confort des usagers.
La mise en accessibilité des bâtiments communaux : la ville de Bourg-la-Reine s’est engagée
depuis 2016 dans son agenda Ad’AP, engagement contractuel et financier, à réaliser des travaux de
mise en accessibilité de l'ensemble de ses ERP (environ 40 bâtiments) sur une période de 9 ans, pour
un montant total de travaux estimé à environ 1,5 ME, soit environ 150 K€ /an.
Les infrastructures numériques : engagée depuis plusieurs années dans une politique de promotion du
numérique, la ville de Bourg-la-Reine déploie de multiples outils afin, d'une part, de faciliter l'accès
des usagers aux services publics et, d'autre part, de dématérialiser ses procédures. Cet engagement
s’est concrétisé par l'obtention, dès 2015, du label @ @ @ décerné par l'association Villes Internet. Le
budget alloué au développement numérique s'élève à 400 K€ chaque année.
Les autres travaux : La Ville alloue également un budget, à hauteur de 2,5 M€, pour le développement
de la vidéoprotection, l’entretien et la mise aux normes énergétiques des bâtiments communaux
{entretiens courants, vérifications réglementaires, mises aux normes, réaménagements partiels).
Les fonds de concours versés (0,270 M£€)
La Ville participe au développement de la mixité sociale dans le cadre des obligations imposées par la
loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Afin de rernplir les objectifs définis dans le contrat
d'engagement triennal 2023/2025, signé entre la Ville et l'État et qui impose 25 % de logements
sociaux à l'horizon 2025, la Ville participe, à hauteur de 270 K€, à la création de logements sociaux.
} VI UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE MAÎTRISÉE
Avec un volume d’investissements de plus de 60 M€ sur la période 2020-2024 et une enveloppe de
23ME€ sur 2025, la Ville poursuit sa dynamique en cohérence avec les orientations politiques
développées plus haut et qui portent essentiellement sur l'amélioration du cadre de vie des habitants
en tenant compte de l'urgence écologique, sociale et sanitaire.
Une recherche dynamique de subventions
La montée en puissance de l’action publique locale pèse de plus en plus sur les finances de la Ville et
nécessite de développer une ingénierie financière axée autour de la recherche active de subventions
auprès de nos partenaires institutionnels (État, MGP département des Hauts-de-Seine, région Île-de-
France, Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine, Agence de l'Eau Seine Normandie,
Fonds européen...).
Cette stratégie s'avère payante puisqu'elle a permis de financer les projets engagés par la Ville, à
hauteur de de 80% pour le projet de la place de la gare, 60 % pour l’espace Joséphine Baker, 40 %
pour le Campus de l’enfance.
Une gestion optimisée de l'emprunt
l'endettement constitue une source de financement permettant aux collectivités d‘'engager
rapidement leurs investissements, sans attendre la constitution préalable de réserves financières. Si
elle permet d’étaler la charge de la dette sur les générations futures, un endettement non maîtrisé
peut mettre en péril le budget d’une collectivité et devenir un frein à l'investissement.
La ville de Bourg-la-Reine poursuit une gestion active et maîtrisée de sa dette en veillant, d’une part, à
maintenir le ratio d'endettement en dessous du seuil réglementaire fixé à 13 ans, d'autre part, en
sécurisant et diversifiant les sources de financements.
La dette se compose de 19 emprunts répartis auprès de 8 établissements prêteurs. L'encours de la
dette s'élève à 35,5 M€ au 1° janvier 2025, avec un montant de capital à rembourser en 2024 de
2,6 ME et de 738 K€ d'intérêts.
63 Répartition de la dette par préteur
Autres (<3,0%)
2%
77 CDC
SFIL 7 26%
13%
CE Ile de France
17%
À ca de Paris et d Ile-de-France La banque postale 24%
18%
Typologie de la dette
Répartition par index au 28/11/2024 A
| 8 — Taux fixe — Ehret À . Den £ 20M — Euribor 3m
Ë
ë 10M Lr=
Livret A Taux fixe
a% 0x TR 0 ‘ EE,
| 2030 2040 2050 2060
Capacité de désendettement
Capacité de desendettement
ne 31 i ms =
| Capacité de desendettement au 31/12/2025 : 10 ans et 4 mois
|È 1o0ans fi
£ Sans = 8 ans
£ 7 ans
TT 6 ans
+ S ans
Æ 4 ans
" = 3 ans
2
S 2% oO
2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035
Le pic de la dette se situe en 2024, date qui marque la souscription d’un emprunt de 10 M€, rendue
nécessaire afin de compenser le retard pris dans la cession d’une emprise foncière au profit de
Cogedim du fait de recours sur le permis de construire.
Cette situation fait évoluer l'encours de la dette, qui se situe à 35,5 M€ au 31 décembre 2024. En
2025, la Ville procédera au tirage du dernier quart de l'emprunt CDC (2,5 M) et au remboursement du
capital de l'emprunt de 4,5 M€. L’encours de la dette se situera à 33,5 M€ au 31 décembre 2025.
Avec un encours de dette par habitant de 1 377 €, Bourg-la-Reine se situe à la 5°" position des villes
qui composent l'EPT (sur un total de 12 communes), au niveau de la médiane départementale.
64 Encours total de la dette /habitant en €
{classement par EPT)
Une gestion prévisionnelle de la trésorerie.
La Ville adapte chaque année sa stratégie de gestion de la trésorerie en tenant compte du volume et
de la périodicité des encaissements et des décaissements. L'utilisation et la mise à jour régulière du
plan prévisionnel de trésorerie permettent d'anticiper les besoins de liquidité et d'activer les
instruments financiers de la manière la plus opportune.
Comme précisé plus haut, l'emprunt de 10 ME contracté en 2024 n'a pas été entièrement mobilisé.
La Ville a procédé, en 2024, à 3 tirages de 2,5 M€ afin de régler 3 factures de travaux de l’'Ecoquartier
Faïencerie, soit un total de 7,5ME€.
Le premier trimestre de l’année mobilise toujours un volume plus important de liquidité. La clôture
comptable de l’exercice 2024 génère une accumulation de factures qu'il convient de régler dès
l'ouverture de l'exercice comptable 2025 afin de ne pas dégrader nos délais de paiement. La dernière
échéance de l'emprunt 2024 sera mobilisée, au premier trimestre, afin de régler les factures de
novembre et décembre 2024 de l’Ecoquartier Faïencerie dont le paiement interviendra en janvier et
février 2025.
La Ville sollicitera ses partenaires financiers, après le paiement de chaque facture, pour le versement
des acomptes de subventions conformément aux accords signés.
La Ville sollicitera la Préfecture pour le versement d’un acompte correspondant à 70 % de FCTVA
{2 M€) en avril, mai et le soide en juin (1 M€} et mobilisera une ligne de trésorerie de 2 M€ sur une
période d’un an, afin d’absorber les factures des travaux de la Faïencerie.
Enfin, la Ville procédera au remboursement anticipé de la ligne de trésorerie en cas de réalisation,
en 2025, de la vente des terrains à Cogedim.
Un budget à la fois ambitieux et maîtrisé
La mise en œuvre des orientations politiques présentées plus haut a été déclinée dans un projet de
budget pour 2025, qui permet de garantir un niveau de services de qualité tout en maîtrisant les coûts
et en préservant les marges financières qui permettront d'investir.
65 DEPENSES | RECETTES
Frais de personnel 19,05 M€ Fiscalité 30,12 M€ FONCTIONNEMENT
A42,58M€
Autres charges de gestion courantes
9.06 M€ {dont 4,34ME€ de dépenses d'ordre)
Dovere rh tte 0e)
ESS
Autres dépenses 2.62 M€
Concours de l'Etat 4,8 M€
Produits des services 4,26 ME
Autofinancement 3,5 M€
BCE ee NS Eole te nr ESS
INVESTISSEMENT
30,67 ME
Dépenses d'investissement 26,16 M€
Dont O.9ME de dépenses d'ordre) Dotations et subventions 9,17 M€
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur EL GHARIB pour cette belle présentation. Il y a peut-
être d’abord des questions. Il n’y a pas de vote, il y aura une prise d’acte. Monsieur LETTRON,
Madame BROUTIN, Monsieur DEL, Monsieur HERTZ, Madame COEUR-IJOLY, et Monsieur BONAZZI
aussi ? Bon, il faut vous entendre un petit peu ; et Monsieur RUPP.
M. LETTRON : Dans votre présentation, vous avez parlé des tarifs réglementés, je suppose que ce
sont ceux de l'électricité, ce sont les seuls qui restent, sauf si la majorité gouvernementale que vous
soutenez décide de les supprimer, c’est aussi à l’ordre du jour, pour favoriser bien sûr les entreprises
privées, comme c’est le cas pour le gaz. Par contre, vous dites que le gaz va baisser dans votre
présentation, alors là, je ne sais pas d’où vous sortez ce genre de chose, mais il n’y a aucune raison
que le prix du gaz baisse. Aucune. À moins que vous n’achetiez votre gaz en Algérie au lieu de
l’acheter aux États-Unis. Parce que quand on achète du gaz aux États-Unis, non seulement c’est du
gaz de schiste mais il faut le liquéfier, le mettre dans des bateaux, le déliquéfier.. Donc tout ceci ne
va pas à la baisse. Donc si vous avez des éléments sur la baisse du gaz, j'en serais heureux.
L'autre chose, sur votre écologie, vous allez faire des parcs partout, vous allez faire une forêt alors
qu’on a déjà le square Colbert juste à côté, mais ce n’est pas grave. Mais enfin, vous n’allez pas
sauver la planète. Parce que cette année, les ventes de charbon ont augmenté. C'est-à-dire que
pendant que vous faites planter des arbres à Bourg-la-Reine, la planète continue à être pourrie parce
qu’il y a des pays qui font de l'électricité avec du charbon. Et comme vous continuez à acheter des
produits en Chine et que vous soutenez les capitalistes qui déportent les entreprises en Chine... Mais
bien sûr, vous votez pour cela. Vous avez voté pour l’Europe pour l’ouverture des marchés, vous avez
délocalisé les entreprises en Chine qui produisent du CO: et qui niquent la planète, et ne dites pas
non, c'est votre ligne politique !
Je termine sur autre chose, rien en investissement sur une salle pour que les gens ne soient pas
obligés d’aller dans les églises pour rendre hommage aux défunts, rien. Rien sur l’électrification des
bâtiments communaux, c’est-à-dire retirer les énergies fossiles. Vous plantez des arbres mais vous
continuez à consommer du gaz dans les bâtiments communaux. Passons. Et puis rien sur une maison
des seniors dont nous parlons depuis très longtemps.
Donc on claque du fric, on ÿ va, et vous pensez qu’en plantant des arbres vous allez gagner les
66 élections la prochaine fois ; je peux vous dire que ce n’est pas gagné pour vous.
Autre chose sur la sécurité, tant que nous n’aurons pas une police municipale 24h/24, votre sécurité,
elle ne sera pas au niveau. Parce que tout le monde sait qu’à partir de 16h, on peut faire ce qu’on
veut à Boure-la-Reine, la police municipale n’est plus là.
MME BROUTIN : Merci Monsieur le Maire. Tout d’abord, je suis étonnée que dans la présentation du
DOB ou dans un autre point de l’ordre du jour, vous ne soyez pas revenus pour nous exposer
l’ensemble du dispositif Engagements Quartiers 2030 puisque qu’au dernier Conseil Municipal, nous
avions regretté d’avoir des informations un peu parcellaires, et vous aviez indiqué, c’est au procès-
verbal, que vous feriez une présentation de l’ensemble de ce dispositif. Donc je m'attendais un peu à
ce que ce soit fait en complément de ce qui est dans le document et je n’ai rien trouvé.
Sinon, avant d'intervenir sur deux points précis, je tenais à saluer la qualité vraiment du document
présenté dans le cadre de la nate de synthèse sur le DOB. Il est effectivement, cette année, je trouve,
d’une part très clair, d'autre part structuré par thématique, et avec des informations
particulièrement intéressantes. Je ne prendrai que deux exemples. Certes la loi de finances ne sera
certainement plus celle-là au niveau de l’État, mais nous avons bien des explications précises sur les
conséquences que cela aurait sur notre commune, également sur les emprunts. Donc je tenais à
remercier ceux qui ont élaboré ce document parce que c'est important pour nous d’avoir ces
informations que nous n'avions pas d'habitude.
Maintenant que j'ai dit ceci, vous vous doutez bien qu’il y a deux points, enfin je pourrais intervenir
sur d’autres, mais sur lesquels vraiment je considère que les orientations pêchent sérieusement. La
première, c’est évidemment la politique petite enfance que vous décrivez comme une politique
ambitieuse. Je ne sais pas comment on peut affirmer cela quand, depuis de plusieurs années, vous
avez programmé l'extinction de la crèche familiale et que le nombre de berceaux susceptibles
d'accueillir des bébés ou des enfants de moins de 3 ans est en nette diminution. Le seul point positif,
et je vous le reconnais, c'est l'amélioration significative du régime indemnitaire du personnel des
crèches. Pour autant, on a une dégradation sérieuse de laccueil de là petite enfance. J'ai des
questions complémentaires, j'avais déjà fait état de ce point de vue, mais concrètement, qu'est-ce
qui est prévu pendant les travaux de la crèche Hoffmann pour ne pas encore aggraver la situation ?
Rien n’est dit en la matière. On n’a toujours pas d’information sur ce que serait le projet de crèche
sur le campus de l’enfance Faïencerie. Vous avez également évoqué des démarches qui tendraient à déléguer un certain nombre de places de crèche à des structures privées. J'aimerais bien avoir des
réponses sur ces dernières questions. En tout cas, nous ne pouvons absolument pas considérer que
la politique est ambitieuse. La petite enfance à Bourg-la-Reine est en régression sérieuse.
Le deuxième point, c’est sur le budget social et notamment la subvention et le budget d'équilibre et
le budget du CCAS. Vous affichez dans vos orientations une politique solidaire, mais il n’y a pas un
mot dans le DOB, et il me semble que ce serait quand même sa place, sur le logement social. il n’y a
toujours pas de concrétisation d’un troisième logement d’urgence, à moins et cela serait peut-être
une solution que vous ne réserviez à cet effet l’un des 4 logements qui va être réservé à la Ville rue
Léon Bloy, ou alors, pourquoi pas, garder un des logements que vous avez cité comme devant être
cédé rue du Petit Chambord, pour cet accueil d'urgence. Si un effort a été effectivement fait depuis
2 ans pour recruter 2 agents, notamment des assistants de service sociaux au CCAS, et puis en
perspective un emploi dans le cadre d’Engagements 2030, pour autant, le budget du CCAS, le budget
de fonctionnement reste significativement bas eu égard aux besoins auxquels devrait répondre une
commune véritablement solidaire. Quand on constate que la subvention d’équilibre du budget
communal au CCAS représente moins de 1 % du budget de fonctionnement de la Ville, on ne peut
que mieux visualiser le fait que l’aide sociale n’est pas pour vous une priorité. Même si je reconnais
que le budget social ne peut pas se réduire à celui du CCAS. Ce serait d’ailleurs intéressant d’avoir un
budget social consolidé. L'effort de la municipalité reste limité et n’apparaît pas comme un axe
prioritaire. Ainsi, je considère que nous ne pouvons pas nous satisfaire, eu égard au contexte social,
ni de la nature ni du niveau des aides accordées. À ce propos, j'ai demandé à Madame LE JEAN, la
Vice-Présidente du CCAS, et au Directeur du CCAS, d'envisager la création d’une aide spécifique pour
67 les jeunes majeurs. Il n’y a que des aides aux familles et des aides aux personnes âgées. Or, on sait
qu’aujourd’hui, un certain nombre de jeunes sont dans des situations très difficiles et ils ne sont pas
forcément toujours dépendants de leurs parents. Et au hasard de ma participation au jury de Booste
ton projet, j'ai vu que, parce qu’un jeune avait pu contacter le responsable, nous avions aidé, ce qui
était très bien pour lui, à financer son permis. Mais ce n’est pas ce type d’aide ponctuelle qui peut
être considérée comme une politique d’aide aux jeunes qui auraient besoin, tant mieux pour ce
jeune dans le cadre de Booste ton projet, mais ce n’est vraiment pas à la hauteur de ce que nous devrions faire.
Donc nous sommes, selon moi, loin du compte en matière de budget social. Et pour ne donner qu’un
exemple, je pense qu'on pourrait en donner beaucoup d’autres, vous le faites souvent, mais par
exemple, la ville de Sceaux, selon les informations dont je peux disposer, consacre 30 % de plus que
nous au budget de son CCAS et à la subvention d'équilibre qu’il alimente. Or, nous avons une
structure de population qui est relativement comparable. C’est pourquoi nous vous demandons
d'inscrire dans vos priorités la solidarité, mais en le concrétisant par une augmentation significative
des postes pouvant être comptabilisés dans un budget social, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Je vous remercie.
M. DEL : Je vais essayer d’être court et en essayant de bien prendre en compte le fait que ce ne sont
pas des engagements budgétaires mais des projets d'orientation budgétaire.
Effectivement, si on reste sur ce projet d'orientation budgétaire, c’est bien l’impression première que
j'avais eue à la lecture du document. À un moment donné, j'ai plus l'impression de lire les premiers
drafts ou brouillons d’un programme de campagne électorale municipale à venir qu’un véritable
débat que nous devons avoir ici entre nous. Vous avez effectivement beaucoup de déclarations
d'intention dont on ne voit pas la traduction effective dans les orientations budgétaires, si tant est
qu’elle soit là. Marie vient de citer à l'instant initier les jeunes à la démocratie participative. Ce n’est
pas une politique d’avoir financé 7 projets pour une ville qui a 20 000 habitants. Si je vais un petit
peu plus loin, agir pour la prévention de la délinquance, nous allons faire le versement d’une
subvention pour les dispositifs d'alarme et nous allons lancer le réseau Voisins Vigilants. Quelle
évaluation avons-nous du nombre de subventions que nous avons versées, du nombre de foyers que
nous avons équipés avec cette subvention de mise en place d’alarmes ? Nous avons un nombre de
personnes qui ont adhéré à ces réseaux vigilants ? Est-ce que cela va plus loin que les panneaux que
nous avons vus fleurir dans les rues ? Il y a des choses qui m'ont quand même un peu ennuyé.
Je remercie Monsieur EL GHARIB parce que je vois maintenant qu’on utilise les mêmes sources
d’information sur les budgets des communes et qu'il a retrouvé effectivement le même chiffre que
moi sur 814 € de frais de personnel par habitant à Bourg-la-Reine. Lui, il en a une lecture... Toutes les
statistiques, c’est pareil, on peut lire la même statistique de manière différente. Lui, il dit que c’est
bien parce que nous sommes en deçà de la médiane départementale. Pour être exact, nous sommes
vraiment en dessous, nous sommes à 15% de moins que la moyenne départementale. Pour
mémoire, Sceaux, qui, comme il vient d’être dit, a une structure de population et de besoins
comparable, ils en sont à 1 050, donc il y a quand même un écart significatif. Cela m’amène une
réflexion que nous avons eue souvent, parce que nous en avons, la conséquence budgétaire. Je vais
aller vite, il est tard dans la soirée, c’est bien beau de dire nous faisons des économies sur le
personnel, mais cela veut dire aussi que nous le payons moins, parce qu'il n’y a pas de raisons, parce
les statuts de la fonction publique territoriale sont les mêmes à Bourg-la-Reine que dans les autres
communes; si nous arrivons à une dépense par habitant qui est moindre, c'est que nous en
recrutons moins, que nous en recrutons des moins qualifiés. Il faudrait peut-être d’ailleurs qu’on
m'explique pourquoi le nombre de contractuels augmente alors que nous disons que nous voulons
résorber cela, pourquoi ne pas recruter des fonctionnaires territoriaux? Mais en plus, il y a un
probième de qualité et de technicité, je crois. Monsieur le Maire, j'aimerais bien que vous m'écoutiez
au lieu de bavarder. Parce que c’est un argument que vous citez souvent, vous avez souvent recours
à des prestataires ou à des conseils extérieurs, un argument que dans la mairie, dans le personnel
communal, nous n’avons pas la compétence. Alors bien sûr, quand on met 20 % de moins dans le
68 budget communal du personnel, on à des gens moins compétents, moins qualifiés, et cela se
retrouve quand on paie des bureaux d'études extérieurs. Ceci, effectivement, c'est de la vraie
politique, ce sont des véritables orientations budgétaires.
Juste une petite anecdote qui m'a quand même un petit peu choqué dans la rédaction, vous écrivez :
«La Ville a fait le choix de sacraliser une enveloppe globale de subvention au profit des
associations ». Alors deux remarques. Quand je regarde sur les mêmes sources d’information que
j'utilise avec Monsieur EL GHARIB, nous n’avons pas tellement sacralisé parce qu’en gros nous avons
un budget d’un million mais que ce budget a tendance sur le temps à s’éroder, et de toute manière il
ne tient pas compte de l'inflation. Et puis je suis étonné, on est quand même dans un pays laïque et
on ne va pas sacraliser des budgets, il faut quand même de temps en temps relire un peu les textes
que nous produisons.
Dernier point. Là, je viens de relire un petit peu. Je sais, parce que j'ai vu qu’il y a une opération, alors
je ne sais pas si vous l’appelez aménagement d'architecture ou de je ne sais trop quoi, qui pour
l'instant prend la forme d’une opération de démolition. On démolit effectivement tout un immeuble
rue Theuriet, les pelles mécaniques sont à l’œuvre, mais je ne vois apparaître nulle part un projet ou
une ligne de début de projet de ce qui pourrait être un projet d'aménagement de cette pointe sud de
la gare. Dans ce Débat d’Orientation Budgétaire, l'aménagement urbain, l'aménagement
architectural de la Ville et sa qualité, je ne le vois apparaître nulle part.
M. HERTZ : le vais être relativement court parce que Marie BROUTIN a dit à peu près ce que j'aurais
dit. C'est-à-dire qu’effectivement, nous avons affaire à un travail indéniablement de qualité, donc il
faut quand même le saluer, avec des réponses à des questions que nous n'avions pas forcément les
années précédentes.
Maintenant, là où nous sommes en désaccord sur les orientations, c’est qu’on peut trouver que dans
la situation économique actuelle, le budget social n’est pas réellement une priorité ; en fait, il stagne.
Marie BROUTIN a dit ce qu'il en était pour le CCAS, mais je pense que c’est un peu le cas pour tous
les budgets sociaux. Et puis, je vois à un autre endroit, toujours à l'appui de ce que je suis en train de
dire, on dit nous n’augmentons pas les impôts; oui, mais nous allons augmenter les recettes
tarifaires. Et les recettes tarifaires, ce sont les différents tarifs des services offerts par la commune. Et
bien entendu, nous allons suivre avec intérêt la façon dont vont évoluer les tarifs et voir qui va être
pénalisé par cette augmentation de tarifs, qui en général pèsera sur ceux qui en profitent, c'est-à-
dire pas forcément les plus aisés de Bourg-la-Reine.
MME COEUR-JOLY : Beaucoup de choses ont été dites. Je voudrais juste dire, merci d’abord pour ce
Rapport d'Orientation Budgétaire qui est effectivement très bien fait.
Cependant, moi non plus, je ne suis pas du tout d'accord avec les orientations et il y a des mots qui
me fatiguent. « Résiliente », on emploie « résiliente » à tout bout de champ, on se demande ce que
cela veut dire à la fin. Et je ne sais pas ce que cela représente dans ce rapport et à quoi cela
correspond. Quant à « solidaire », pour employer le mot « solidaire », il faudrait que cela se voit dans
le rapport, et dans le rapport cela ne se voit pas non plus. Nous aimerions voir des budgets sociaux
beaucoup plus hauts. Parce que j'ai entendu la Secrétaire Générale du Secours Populaire il y a
quelques jours qui faisait état de son rapport. 63 % des Français ont connu ou ont peur de connaître
une situation de précarité. Je pense que dans cette Ville, il y a un certain nombre de personnes qui
correspondent à cette représentation. Il y avait aussi un autre chiffre qui m'a interpellée, qui était
que 48 % avaient des difficultés à partir au moins une fois en vacances, où devaient à ce moment-là
sacrifier un autre poste. Donc je pense que quand on parle de solidarité, il faut vraiment mettre le
paquet et pas seulement se payer de mots.
Je pense que Christophe parlera de tout ce qui est impact écologique, donc je ne reviens pas dessus.
Je voulais juste dire un mot sur l’îlot forestier. Je vais avoir une petite obsession cette année, qui va
être les pierres emprisonnées. Donc libérez les pierres. Ma question était d’où viennent ces pierres ?
Je parle des gabions, naturellement.
Au niveau de la sécurité, augmentation de 10 % du nombre de caméras. Donc nous allons avoir
69 +7 caméras, il y en a déjà 70, cela me paraît quand même énorme. La vidéoprotection peut avoir un
effet pour rassurer la population, mais elle n’a jamais servi de façon claire à résoudre les infractions
et les délits, ou alors dites-moi combien de délits ont été résolus grâce à la vidéoprotection.
Quant à Voisins Vigilants, si on parle de solidarité, il me semble qu’on peut être solidaire entre
voisins et faire attention aux uns aux autres sans adhérer à ce dispositif qui me semble
superfétatoire.
Et je rappelle, mais Madame BROUTIN en a parlé, l'attachement au secteur public, donc aux crèches
publiques, et je suis inquiète des subventions, l’apport que vous souhaitez au niveau de crèches
privées.
Concernant l'éducation, un petit point au sujet des kits de fournitures qui sont une très bonne idée,
c'est la première année. Et je voulais savoir pourquoi vous avez donné ces kits uniquement aux
personnes qui ont un quotient familial faible. Et je voulais savoir si, par principe d’universaliser pour
égalité entre enfants, il n’était pas possible de donner ces kits à tous les enfants. Je vous remercie.
M. BONAZZI : Vous verrez qu'il y a beaucoup d'interventions mais elles sont complémentaires et il
n'y a pas beaucoup de redites. Je vais traiter effectivement, parce que c’est dans le partage de ma
tâche, les sujets environnementaux. Mais en fait, les sujets environnementaux, ils couvrent
l’ensemble des sujets, ce n’est pas un sujet ponctuel spécialisé qui mérite un paragraphe dans un
point. Et je trouve que la présentation de ce soir était très emblématique de la dissonance cognitive
dans laquelle nous vivons. Je m'aperçois tout d’un coup, ce que je vois sur l'écran qui est fermé, on
voit des tours. C'est-à-dire que, Monsieur EL GHARIB, on nous présente, c’est La Défense en fait, ce
n’est pas Bourg-la-Reine, ceci est pris à La Défense ou ailleurs, je ne sais pas si c'est New York ou
Chicago, mais on est dans cela. Et le début du rapport, qui est un rapport extrêmement technique
avec des chiffres, c’est très bien fait, je ne vais pas revenir, je trouve cela très bien fait. Mais nous
sommes comme dans un Conseil d'Administration et on voit ça, on regarde le budget etc., on se pose
des questions. Or ici, nous devons faire de la politique. Et vous commencez la présentation, moi ce
que je vais commenter, ce sont surtout les commentaires du début qui sont effectivement plutôt
publicitaires que techniques. Cela commence par des longues considérations économiques,
macroéconomiques tirées de droite et de gauche, autrefois on avait l'INSEE, vous l'avez encore, et
d’autres, et les mots qui reviennent c’est la croissance, la croissance, la croissance. Ça, c'est page 14.
Et page 18, il y a le mot « environnement ». Quand on regarde les choses par le prisme de la croissance, on est dans la culture de ce qui fabrique la crise environnementale. La crise
environnementale tue des centaines de milliers de gens par an et en tue en France. Par exemple, la
pollution de l'air, ce sont 48 000 morts en France. En ce moment, ce qui se passe dans le
100" département de France le plus pauvre, à Mayotte, ce sont des dizaines de milliers de gens qui
sont dans la misère, c’est aussi un sujet environnemental. Donc ce n’est pas du tout séparé. On fait
d’un côté de la technique et puis on dit « on va faire de l’environnement ». Donc ce sont des sujets
qui sont systémiques. Il est connu des scientifiques qu'on va dépasser largement le 1,5 degré. La
tendance du trend aujourd’hui, c’est 3%; 3%, c’est une Terre qui est totalement dévastée, y
compris Bourg-la-Reine. Donc cela devrait être le seul sujet, en vérité. Et après, à partir de ce constat-
là, qui n’est pas « on va peut-être faire 1,1 % ou 1,2 % de croissance et peut-être l’Europe va faire
ceci, cela », qui sont des sujets qui sont complètement parasitaires, parler du fond. Il faudrait inverser complètement la proposition. Ceci, c’est sur le structurel.
Deuxièmement, sur le conjoncturel, il y a quand même un petit truc qui fait rigoler, et je suis désolé,
Jean-Pierre en a parlé un petit peu, le chaos politique et budgétaire dans lequel nous sommes, la
cause en est, une majorité et un dirigeant que vous soutenez collectivement depuis 2017 sans faillir.
Cela vous a coûté du travail de savoir si le Gouvernement qui a duré 3 mois ou 2 mois va corriger sa
copie, va se faire virer etc. Nous sommes dans un chaos qui est la production des votes que vous avez
faits. Je voudrais que nous méditions tous sur une phrase de Bossuet, sur les deux sujets, sur
l’environnement et sur l’état de la France politique: « Dieu se rit des Hommes qui se plaignent des
conséquences alors qu'ils en chérissent les causes». Les conséquences, c’est la crise environnementale, c’est la crise sociale, c’est la crise politique dans laquelle nous sommes. Les
70 causes, c’est le PIB, l’obsession de toutes les politiques qui sont la croissance, la croissance, la
croissance, et d'autre part, un désordre politique qui a été fabriqué par la majorité qui nous dirige
depuis longtemps. Si tant est qu’on puisse parler de direction. Parce que la direction, il faudrait la
connaître, ceux qui savent ce qu'est le macronisme ne sont pas encore nés, je pense qu’ils ne seront
jamais nés d’ailleurs.
Sur le sujet de l’environnement, je vais rentrer dans les choses un peu plus précises avec des choses
techniques, parce que ce que vous dites est sympathique, est agréable, c’est ce que les gens ont à
peu près envie d'entendre « on va mettre du vert ». Il y a deux sujets dans l’environnement, il y a le
sujet de la limitation et le sujet de l’adaptation. Sur la limitation, il n’y a absolument rien. C’est
uniquement de l’adaptation. Cela veut dire on va faire du vert, avec des mots dont vous ne
connaissez pas toujours complètement le sens. Et il y a des règles, que j'ai déjà dites ici, j'ai déjà
apporté des documents, j'ai déjà donné des choses, jamais cela n’a été entendu. Monsieur le Maire,
j'ai apporté des choses, des documents, des papiers objectifs, de chercheurs, cela n’a jamais été
entendu. Règle sur les arbres : on ne coupe pas les vieux arbres. il faut au moins 50 ans pour qu'un
arbre... c’est la surface foliaire qui fait l'effet de fraîcheur. Alors maintenant, vous l’avez admis ou
entendu parce qu’on ne va pas couper les tilleuls de la place Condorcet, mais la rue de la Bièvre a été
dévastée, il reste 3 vieux platanes au niveau du coiffeur, et l’avenue du Général Joffre, tous les vieux
marronniers ont été coupés, avec en alibi une expertise phytosanitaire dont nous n’avons jamais vu
la trace. Ça, c'est une règle n° 1, elle n’a pas été entendue. Alors c’est très bien de planter des petits
arbres, mais il faut 50 ans pour que ça fasse le même effet, 50 ou 100 ans, et dans 50 ans il fera +
3 degrés. Donc je pense que nous ne serons pas les mêmes conditions, nous ne nous poserons pas
les mêmes questions.
Sur les bâtiments, cela a été dit et redit ici, il ne faut pas faire destruction/reconstruction, c’est
extrêmement mauvais, le bilan est mauvais en CO2 jusqu'au moins 50 ans, même si on fait le meilleur
bâtiment possible. C'est ce que vous faites, cela a été dit ici, je vous ai apporté les éléments qui
viennent de l’École des Mines, c'est très respectable, vous n'avez jamais écouté, et vous continuez à
faire du violon en parlant de verdure dans la Faïencerie, qui est absolument le contraire d’un projet
environnemental.
Sur la biodiversité, vous citez le mot, ce n’est pas non plus compris. La biodiversité, cela commence
par le sol, je l’ai déjà dit ici mais je vais le redire. Ce que vous appelez un parc ou un jardin à la
Faïencerie, cela va être fait sous une ex-dalle de goudron, c’est-à-dire la cour. Il n’y a pas de
nouveau mètre carré de verdure. Et à l’échelle de la Ville, à cause de la densification, globalement, le
nombre de mètres carrés verts diminue. Il n’augmente pas, il diminue. Ce n’est pas parce qu'il va y
avoir des pots de fleurs au milieu de la place Condorcet, et ce n’est pas mal que la place Condorcet
soit moins utilisée par les voitures, et c’est bien aussi que la piste cyclable descende, mais le reste du
projet, c’est du granite importé et une fontaine dont je ne suis pas du tout sûr qu’elle soit
environnementalement raisonnable. Et si vous avez appris des choses sur l’environnement, faites un
bilan environnemental de ce projet, montrez-le-nous, montrez des alternatives au lieu de sortir des
photos couleur en disant « vous allez voir, c’est super, ça va être vert ». Oui, il y aura des pots de
fleurs. Et oui, peut-être que l'été il y aura de l’eau et donc que les gens pourront se rafraîchir à l'eau.
Mais ce n’est pas cela, un projet environnemental. C'est une réflexion avec un bilan correct. C'est de
la technique aussi, et la technique, il faut l'utiliser pas seulement dans les budgets.
Sur les achats, dans le budget et sur les sujets environnementaux, on ne nous parle de rien. Or, ce qui
compte dans l'impact, cela s'appelle le cercle spectre 1/spectre 2, ce qui compte dans ce qu’on fait
dans une Ville, ce sont aussi les achats. il n’y a pas un mot là-dessus sur l’environnement. Sur le sujet
de l’eau, il n’y a rien du tout. L'eau, c’est un très gros sujet, mais j'y viendrai à la fin.
Sur les sujets des cantines, qui est lié aux achats. Nous avons, la dernière fois, parlé de la lamentable
histoire de la cantine centrale de Fontenay-aux-Roses, sur laquelle on part avec un déficit de
47 000 €. On nous a dit que ce n’était pas grave, 47 000 €, on a bénéficié de l’étude. Super. J'attends
toujours de voir ce que sont les bénéfices. Sur la politique d'alimentation, et des enfants et des
centres de loisirs et des personnels, d’un point de vue environnemental, je ne vois rien. Je conseille
et je suggère que nous adhérions à un collectif qui s’appelle Les Pieds dans le Plat, qui pense à cela,
71 et au moins que nous prenions des conseils à l’extérieur et que nous arrêtions de faire manger
n'importe quoi aux enfants, même s’il y a un cahier de charges. Mais Madame COURTOHS, il y a un
cahier de charges, vous avez essayé etc., je dis qu’il ÿ a des gens qui savent mieux, il y a aussi une
expertise dans Bourg-la-Reine-même, une association qui est tout à fait bonne là-dessus, ils n’ont pas
été contactés quand il y a eu le projet de Fontenay-aux-Roses, et je maintiens qu’il serait très bon
d’adhérer Les Pieds dans le Plat comme nous le faisons de temps en temps à d’autres entités. Et je ne vois pas pourquoi cela vous suggère de secouer la tête.
Sur les déchets, qui est un sujet majeur, j'ai demandé 50 fois ici dans X Conseils Municipaux, où sont
les filières, comment ça se passe etc. Il n’y a rien, rien n’a été évoqué, rien n’a été fait et nous
n'avons jamais été invités à visiter quoi que ce soit; il n’y a rien. Et pourquoi il n’y a rien sur une
partie de ce que j'ai cité ? Parce que tout ceci se passe au territoire. Je vais finir. Ce DOB, il est au
périmètre de la Ville, sauf que la moitié de ce qui se passe dans cette Ville est décidé au territoire.
Quel est le lien entre ceci et la politique qui va vraiment être vécue par les habitants, c’est-à-dire
l’ensemble des services y compris les compétences du territoire, et donc quel est le DOB du territoire
auquel nous pourrions peut-être souscrire ou ne pas souscrire et en tout cas en discuter ? Parce que
la moitié de ce qui se passe ici, encore une fois, c’est de l’argent public, peut-être que Monsieur
RUPP le dira. Quand vous dites « nous allons chercher des subventions », c’est toujours de l'argent
public, donc il sort toujours de la poche des mêmes personnes. Si on dépense trop et si on dépense
mal, fût-ce de l'argent du Département, de la Région ou d’ailleurs, c'est toujours de l'argent trop et mal dépensé.
Et sur VSGP, je voudrais quand même rappeler un fait qui est à pleurer et qui est scandalisant, c’est
que la personne qui dirige VSGP qui s'appelle Jean-Didier BERGER, aujourd’hui it est maire, il est
député, il est Président du territoire, il est Premier-Vice-Président de la région Île-de-France et tout
va bien. Il est globalement hors-la-loi. VSGP, c'est un scandale global dans son fonctionnement, et
c'est particulièrement un scandale politique en la personne de Monsieur Jean-Didier BERGER qui est
un cumulard absolument lamentable. Je pense qu'aujourd'hui, le job de député suffit, le job de maire
suffit. Monsieur le Maire, vous n’avez pas ce défaut-là, donc je vous en félicite. Vous êtes Vice-
Président mais pas Président du territoire et vous n'êtes pas non plus Vice-Président de la Région.
Encore une fois, quand dans une Ville on parle budget, il faut en parler avec du recul et pas juste
énoncer les choses, que ce soit sur l’environnement ou sur le social, quand on emploie des mots, it
faut que cela se voit derrière. Et dans une Ville aujourd’hui qui est insérée dans un territoire, qui
finalement a énormément de compétences et gère beaucoup d’argent au service de la Ville, il faut
parler de ceci aussi. Sinon c’est un théâtre d’ombres, on va faire comme si on s’occupait de tout mais
en fait, on ne s'occupe pas de tout. Et le reste, cela se passe ailleurs, hors la vue.
M. RUPP: Monsieur le Maire et chers collègues, je voudrais faire deux observations sur le Rapport
d'Orientation Budgétaire 2025. La première concerne les frais de personnel. Vous dites que les
dépenses de personnel augmentent de 1,7 % par rapport au budget 2024. Or, lorsque je prends les
chiffres du budget primitif 2024, je constate que les frais de personnel étaient prévus pour
18 300 000 €. Et là, dans le DOB, ils s’élèveront pour 2025 à 19 054 000 £, soit une hausse de 4,12 %.
Si on soustrait les 240 000 € correspondant à la hausse de 4 points de la cotisation à la caisse de
retraite des agents des collectivités locales, de par le fait qu'il n’y a plus de budget, en tout cas que le
budget Barnier est retoqué, cette hausse pour l’instant est supprimée, donc la hausse au global de
notre budget de personnel est de 2,80 % et non de 1,7 %. Ceci est aussi la traduction de la hausse des
effectifs du personnel. Ils sont passés de 448 à 453 en 2024. Pour 2025, vous prévoyez de nouveau
de créer 5 postes supplémentaires. Créer des postes, pourquoi pas en soi, mais est-ce le moment ? Et
les collectivités locales ne devraient-elles pas aussi participer au redressement des finances
publiques nationales ? Je voudrais vous citer à ce propos ce qu’a dit mardi le gouverneur de la
Banque de France à la presse. Il dit: « La solution passe d’abord par des économies de dépenses
pour une raison non idéologique mais très pratique. Notre modèle social, auquel je suis très attaché,
nous coûte nettement plus cher que nos voisins. Les dépenses publiques en France représentent 57 % du PIB contre 47,7 % en moyenne dans la zone euro, ce qui fait 9,3 points de différence, soit la
72 somme de 260 milliards d’euros. Si nous parvenons à des dépenses publiques plus efficaces sur une
partie de cet écart, nous aurons en grande partie résolu notre problème des finances publiques. Je
sais que cela n’est pas facile, mais c’est possible ». Voilà ce qu'a dit le gouverneur de la Banque de
France auquel je souscris. Dans un tel contexte, les collectivités locales ne devraient-elles pas
contribuer au redressement national en stabilisant leurs effectifs, ce qui personnellement m'apparaît
souhaitable ?
Le second sujet sur lequel je souhaite intervenir, c’est celui qu’on appelle des DMTO, les Droits de
Mutation à Titre Onéreux. La Ville va percevoir cette année, en 2024, c’est le chiffre qu’on nous a
donné en Commission des Finances et qui figure dans le DOB, 1,1 million d'euros. Le Rapport
d'Orientation Budgétaire prévoit 1,8 million d'euros. Cette prévision m’apparaît complètement
inatteignable dans le contexte économique et du marché immobilier de la France d’aujourd’hui. Une
prévision déjà optimiste de 1,2 à 1,4 million m'apparaît beaucoup plus atteignable. Donc j'exprime le
souhait que cette prévision de 1,8 million d’euros soit réajustée pour le budget primitif 2025.
M. EL GHARIB : Je voudrais vous remercier parce que c’est la « concentration » de tout le débat de
l’année finalement qui se déroule ici. Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à toutes les questions,
mais en tout cas je vais tenter, et je demanderai à Monsieur le Maire de compléter. Mais avant de
commencer à répondre, je me joins à ceux qui ont exprimé la qualité du travail et je félicite les
services financiers, donc merci aux services financiers pour tout ce travail qui a été fait et qui est
conséquent.
Applaudissements
On va commencer peut-être par la fin parce que comme vous savez que j'aime un peu les chiffres, je
vais commencer par les chiffres. Je vais commencer par la remarque de Daniel sur l’observation sur le
1,2 % ; 4,12 % sur les frais du personnel. Vous savez que cette année, nous avons voté, et d’ailleurs
cela répond à une partie des éléments exprimés pour la petite enfance, une augmentation pour à
peu près 80 agents au service de la petite enfance, une augmentation annuelle exceptionnelle, et je
pense que vous l’admettez tous, de 1 200 € annuels, et qui est une augmentation conséquente. Si
nous prenons ceci en compte, l'explication des chiffres, du 1,7 %, elle est par rapport à l'atterrissage
du budget et non par rapport au budget primitif de l’année dernière, donc qui est effectivement en
évolution. Le 2,8 % en incluant la CNRACL n’est pas juste, il est de 2,96, et je l’ai rappelé dans la
présentation. Donc 1,7 % si on ne tient pas compte de la caisse de retraite, 2,96 % si on prend
compte de l’augmentation de la cotisation à la caisse des retraites.
Sur la critique sur le nombre de postes, on fait la synthèse, on demande du social, on demande de la
police municipale et il se trouve qu'il y a 5 postes, effectivement que j'ai évoqués lors de la
Commission, et ces 5 postes sont principalement sur ces éléments-là. Quelque part, nous sommes
aussi en adéquation par rapport à une demande, par rapport à une politique.
Monsieur le Maire: Sur ce paint-là, je vais quand même ajouter, vous savez que nous sommes en
phase toujours de municipalisation des crèches, et tous les ans nous embauchons du personnel de
crèche qui était avant du personnel départemental et qui nous est remboursé, mais cela joue
effectivement sur la masse salariale à ce niveau-là. Les 4 ou 5 supplémentaires que vous avez
présentés toutes les années, chaque année c’est moins que les personnels de crèche qui passent du
Département à la commune. Rien que pour cela, il n’y a pas d'augmentation des effectifs, il ne faut
pas l'oublier.
M. EL GHARIB : Ensuite, sur les droits de mutation, ce sujet a été évoqué en Commission. Daniel, si tu
as lu le rapport qui est dans le Conseil, le montant est de 1,6 million d'euros, il n’est plus de
1,8 million d'euros. Quelque part aussi, nous avons écouté lors de la Commission, point sur lequel
j'étais plutôt d’accord. Il ne faut pas oublier que nous avons une transaction Cogedim
l’année prochaine qui, pour elle seule, compterait pour à peu près 200 K€. Donc quelque part,
l'estimation nous paraît plutôt judiciaire à ce stade.
73 M. RUPP: Excuse-moi, je vais répondre à ce point-là. Les cessions foncières à un promoteur
immobilier ne sont pas soumises aux Droits de Mutation à Titre Onéreux mais sont soumises à la
TVA. Et si le promoteur s'engage dans les 4 ans à construire, il ne paie aucun DMTO, donc je te prie de vérifier cela.
M. EL GHARIB: Nous allons vérifier. Mais nous n’allons pas finir la soirée ici, juste répondre à l’ensemble des éléments.
Monsieur le Maire : Nous répondons à l’ensemble des questions.
M. EL GHARIB : Je remonte un peu dans les remarques. Pour Monsieur BONAZZI...
{hors micro]
Monsieur le Maire : Je vous demande un peu de silence s’il vous plaît.
M. EL GHARIB : Sur les éléments quelque part de changer le monde, je n’ai pas de commentaires à
faire, bien évidemment. En fait, nous agissons localement, nous agissons à notre échelle. Nous avons
notre niveau d'intervention, et notre niveau d'intervention selon la politique que nous nous fixons,
c'est en effet rendre la Ville un peu plus verte, un peu plus accessible. Avec cela, nous apportons des
éléments qui contribuent à un meilleur environnement pour les citoyens, et c’est pour cela, quelque part, que cela entre dans notre politique.
Le deuxième élément concerne la présentation, égrainer les éléments financiers globaux. Je suis
désolé, nous écoutons aussi. Nous avons eu un audit de la CRC et ils nous ont rappelé que ces
éléments-là, vous ne l’aimez pas, je suis désolé, mais c’est comme ça, ces éléments-là doivent faire
partie du Rapport d'Orientation Budgétaire. Et c’est pour cela, vous voyez un Rapport d'Orientation
Budgétaire qui a évolué cette année, parce que, aussi, nous avons suivi les recommandations de la
CRC, qui sont des obligations pour nous. Donc tirons-en les éléments essentiels. Et puis si cela ne vous intéresse pas, je suis désolé.
Ensuite, il y avait des éléments sur les achats, l’eau, les cantines, etc. Je veux bien qu’on révolutionne
le monde lors d’un Rapport d'Orientation Budgétaire, je pense que c’est une orientation générale et,
enfin je ne vais pas parler à la place de mes collègues, chaque acte que nous faisons, nous veillons à
ce que nous soyons dans une politique durable. Nous le faisons au travers d’actions concrètes pour
verdoyer la Ville, mais également nous faisons l’acte au quotidien pour les achats. Donc même si
nous n'avons pas fait une nouvelle charte des achats, intrinsèquement nous l'intégrons. Peut-être un
jour une autre charte des achats ou une autre politique d’achat verra le jour, pourquoi pas. Mais en effet, aujourd'hui, elle n’est pas dans notre Rapport d'Orientation Budgétaire.
Je n'irai pas jusqu'aux commentaires sur VSGP parce que c'est votre opinion, je n’ai pas de commentaires à faire sur VSGP pour l'instant.
Je remonte un peu. Madame COEUR-JOLY, je pense que je vais répondre aux questions sociales en
même temps. Je viens de rappeler le nombre de postes qui sont en création. Et dans les postes en
création, il y a deux, principalement, services qui vont en bénéficier et c’est le social. Donc s’il vous
plaît, quand nous mettons ces priorités, nous les mettons en action, donc au moins regardez de quoi
on parle avant de critiquer l’ensemble du budget. Maintenant, je suis désolé, nous avons un budget,
effectivement, nous avons égrainé du social un peu partout et nous n'avons pas un super cube qui
nous sort « tiens, sortez-moi le social avec un axe sur tout ce que nous faisons ». Dans la Ville, nous
faisons du social partout et nous n'avons pas pris le soin, et désolé pour cela, de vous sortir un
budget social intégralement. Ce qui est clair c’est que, parmi les priorités et parmi les postes, il y a
déjà 2 postes sur les 5 qui sont prévus sur le social. Donc ceci fait partie des priorités et nous ne créons pas 100 postes non plus, nous en créons 5 seulement.
Monsieur le Maire: Sur le budget social, je crois qu'il faut vraiment le voir globalement. II y a le
74 budget du CCAS, il y a l’aide la commune au CCAS. il faut voir le budget du service social et de ses
effectifs au niveau de la Ville. !| faut ajouter que ce que j'ai réussi à faire transférer au territoire
Vallée Sud, c’est justement l’aide à la pierre pour tout ce qui est social, que nous payons moins parce
que maintenant c’est essentiellement le territoire qui paie, à notre demande. Et puis ajoutons aussi
un certain nombre d'associations. L'ASAD, nous leur versons une subvention, je crois, de l’ordre de
100 000 €. Il faut voir le social dans l’ensemble. Le budget social ne peut pas se limiter au versement
par la commune de la subvention au CCAS.
M. EL GHARIB : Après, il y avait une remarque sur la vidéoprotection et les Voisins Vigilants. Je ne
pense pas que ce soit le lieu pour que nous vous donnions des indicateurs, mais nous prenons note,
nous vous donnerons des indicateurs s’il le faut pour démontrer l'efficacité ou pas de ces dispositifs.
Pour Monsieur HERTZ, je pense que c'était surtout l’aspect social, donc nous venons de répondre
pour partie. Et sur l'augmentation du prix des services, je l’ai expliqué, nous avons absorbé une
inflation et nous répercutons une partie. C’est réparti selon un coefficient social, donc c’est
raisonnable réparti, et normalement ceux avec un coefficient social faible paieront le moins. Donc
quelque part, c'est déjà ancré dans la politique de tarification de la Ville, et cela ne changera pas,
cette augmentation ne va pas faire payer les moins aisés ou les plus démunis plus que les plus aisés.
Cela suit les règles de coefficient social que nous avons par ailleurs.
Pour Monsieur DEL. Nous payons moins notre personnel. Je viens de vous parler de 1 200 € que nous
avons votés cette année pour le personnel des crèches, pour 80 personnes, et vous dites que nous ne
payons pas bien nos employés. Je ne veux pas être polémique ce soir, mais vous avez dit quelque
chose qui est un peu gênant, qui parle de la qualité des services de la Ville. Et je suis foncièrement en
désaccord avec vous. Et rien que la qualité du rapport, vous voyez, c'est quand même quelque chose
de fondamental et donc je tiens à saluer tous les services de la Ville qui se dépassent, et nous ne
pouvons pas dire cela, honnêtement. Et à chaque fois qu’il faut récompenser, nous avons mis de la
prime de pouvoir d'achat. Honnêtement, et c’est ce que j'ai dit d’ailleurs souvent dans nos réunions
régulières de municipalité, nous devons soigner notre personnel et nous le soignons, avec la hauteur
des capacités de la Ville, bien évidemment. Et le personnel le rendra. Donc je suis désolé, mais c’est
comme cela que ça se passe, et nous avons des actes concrets qui récompensent là où nous avons
besoin, et c’est réel. Les 80 personnes ont reçu et vont recevoir l’année prochaine 1 200 €
individuellement sur une année pleine, donc c’est important.
Sur maintenir le budget des associations, nous essayons de le maintenir. Vous avez posé la question
sur la pointe Theuriet, s’il y a des budgets cachés. je ne pense pas qu’il y ait un budget caché. Ce
Débat d'Orientation Budgétaire, il est le plus transparent possible et il n’y a pas à lire entre les lignes.
Tout ce qui doit être dépensé est là, dans le Rapport d'Orientation Budgétaire. Donc il n'y à pas de
budget caché. {hors micro) C’est que nous ne dépenserons pas d'argent. Là, je parle de Rapport
d'Orientation Budgétaire. Il y a « budgétaire ». J’apprécie la lecture et le comparatif et je n'ai pas de
critiques à faire vis-à-vis de la ville de Sceaux, mais si nous sommes de bons gestionnaires, il ne faut
pas nous le reprocher. Nous soignons notre personnel, mais nous sommes de bons gestionnaires, à la
fois, cela peut se concilier et nous le faisons.
Sur la petite enfance. Ma voisine de droite, et je la remercie, elle m’a soufflé le point. La dernière
Commission de petite enfance, le taux de satisfaction est de 62 %. ; peut-être que vous n’étiez pas là
mais ce n’est pas grave. Le taux de cette satisfaction s'élève à 62 % par rapport aux services de petite
enfance de la Ville. Je rappelle l'augmentation de la rémunération que je viens d'évoquer, elle est
dédiée au personnel de la petite enfance. Et je rappelle notre investissement récurrent, et je l’ai
évoqué à nouveau, les travaux de la crèche Hoffmann qui pourront voir le jour. Nous ne pouvons pas
donner les détails parce que les études n’ont pas encore commencé, mais l'intention de mettre de
l'argent pour le début de l’étude est là.
Sur le CCAS, j'ai répondu. Vous n'avez pas vu le logement social, pourtant il y à 270 K, Madame
BROUTIN, il est bien dit dans le Rapport d'Orientation Budgétaire pour la contribution aux logements
sociaux.
Monsieur LETTRON, la forêt ne va pas sauver la planète, nous sommes d'accord. À la rigueur, c’est ce
75 que j'ai dit à Monsieur BONAZZI, nous faisons notre action à notre niveau et nous essayons de
changer le monde à notre niveau.
Sur les tarifs réglementés, c’est marqué dans le rapport, c’est à la page 15, vous avez ia référence
d’où vient la baisse sur les tarifs réglementés et la baisse du gaz.
L'électrification des bâtiments communaux. Il peut y avoir plusieurs philosophies, soit nous le faisons
progressivement avec les travaux, soit nous faisons un gros chantier et nous commençons à nous
attaquer à tous les bâtiments tous azimuts. Nous n'avons pas fait le deuxième choix, nous rénovons
en marchant, et c'est comme ceci que ça fonctionne. Faïencerie, tout Faïencerie est électrifié. À
nouveau, nous aurions pu faire des choix où nous nous attaquons à tout d’un seul coup. Nous
n'avons pas fait ce choix-là. Notre choix, c’est de le faire progressivement avec la rénovation des bâtiments.
Et puis sur la police municipale, je l'ai dit au niveau du personnel. Après, oui, effectivement, nous
n'avons pas du 24/24. Nous sommes en relation avec la police nationale, nous voyons des rondes de
la police nationale. Et puis la police municipale fonctionne jusqu’à 20h pour rappel, pas jusqu’à 16h.
Monsieur le Maire : C'est un très bon tour, Monsieur EL GHARIB. Je vous remercie de vous associer
ici aux remerciements pour la présentation de cette orientation budgétaire.
Quelques compléments. Tout d’abord, je crois que vous n’étiez pas là Monsieur BONAZZI, mais j'ai
rappelé au point 4 de ce Conseil ce que nous avions fait avec Vallée Sud en 2023 sur la base du
rapport. Donc je pense que vos collègues vous donneront les éléments. Je passe aussi à l'envers,
Monsieur BERGER va quitter ses fonctions de Maire et de Président du territoire je crois le 12 janvier prochain, donc il y aura des nouvelles élections fin janvier.
Je rajoute aussi, vous avez parlé des arbres etc., je pense que c’est nécessaire et notamment pour
limiter la vitesse etc., on peut le voir au niveau de l’avenue du Général Leclerc qui est passée à
deux voies et où nous avons déjà une futaie assez importante l’été sur la contre-allée. Nous venons
de limiter la vitesse à 30 km/h sur le centre-ville, je pense que ceci aussi c'est une diminution de la pollution.
Au niveau sécurité, vous parliez de caméras. Oui, je pense qu'il faut les augmenter parce que la
police, là c’est la police nationale, nous dit que cela permet d’élucider énormément de cas
d'infraction. Et nous avons un exemple concret en 2024 sur la Ville, que j'ai suivi de très près. I y
avait des agissements anormaux dans une rue de la Ville, la rue Thilloy pour ne pas la citer,
notamment au niveau des élèves qui sortaient du collège Evariste Galois, je ne donnerai pas les
détails, mais qui ennuyaïent beaucoup des habitants. Nous avons mis une caméra dans cette rue de
façon très rapide et ces agissements ont cessé quasi immédiatement. C'est un exemple très concret de l'efficacité d’une caméra.
Alors, c’est vrai que nous n’avons pas présenté l’ensemble de tout ce qui est Engagements 2030.
Nous le ferons mais nous n'avions pas encore tous les éléments. D'ailleurs, il va encore y avoir une
délibération qui concerne ces aspects-là. Nous le ferons très prochainement ou plus tard au prochain
Conseil, ou peut-être à une autre occasion. Là encore, il y a un budget important qui va aller vers le
social, qui sera issu de ce contrat. Et je rappelle que c’est grâce à l’action de mes 3 maires voisins et
moi-même, une action importante vis-à-vis du Préfet que nous avons obtenu cette qualification et
des engagements de la Préfecture et du Département dans ce sens-là. Cela aussi, je crois que ça
complète de façon importante nos actions sociales. Donc il faut avoir une vue d’ensemble et ne
surtout pas s'arrêter à une ligne budgétaire qui va de la Ville au CCAS, c’est vraiment un tout petit
aspect de l’ensemble.
Je pense que nous avons répondu très largement à vos questions. Simplement, si, peut-être aussi
travaux Hoffmann, nous étions tout à fait au démarrage au niveau de la planification. Et bien
évidemment, une des contraintes que nous fixerons au groupement qui pourra être retenu, c’est
justement de ne pas diminuer nos berceaux pendant ces phases de travaux. Nous n’avons pas de
solution pour l'instant, c’est à l’étude comme cela a été fait pour l’école Faïencerie, que nous avons
maintenue pendant les travaux de façon exemplaire. je crois que ce chantier est mené de façon
exemplaire, nous avons rarement eu un industriel aussi performant, aussi qualitatif. Allez voir le
76 chantier, c’est d’une propreté remarquable. Et aujourd’hui, le planning est tenu et peut-être même
un petit peu en avance.
Monsieur le Maire propose de passer à la prise d’acte.
Résultat de la prise d’acte : Participants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : O
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Joseph EL GHARIB, Maire-Adjoint délégué aux Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L. 5217-10-4,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 106.III,
VU l'article 20 du règlement intérieur du Conseil Municipal précisant les conditions dans lesquelles se
déroule ce débat,
VU la délibération n° 20062022/011 du 20 juin 2022 portant approbation de la nomenclature M57,
VU le rapport de présentation du Débat d'Orientation Budgétaire soumis aux conseillers municipaux,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Ressources humaines, Culture et
Patrimoine, Evénementiel, Vie associative, en date du 5 décembre 2024,
CONSIDERANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les
Orientations Budgétaires (ROB), qui donne lieu à un Débat au Conseil Municipal (DOB), dont il est pris
acte par une délibération spécifique,
Après en avoir délibéré,
Article unique : Acte est donné de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire prévu par l’article
L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce dans le cadre de la préparation
budgétaire de l'exercice 2025. Au cours de ce débat, le Conseil a notamment examiné
l’environnement financier entourant la préparation budgétaire (évolutions envisagées des recettes et
des dépenses des sections d'investissement et de fonctionnement), les orientations budgétaires, les
informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette contractée, la structure
des effectifs et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que les actions municipales devant
bénéficier d’une priorité.
17. Approbation de l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables et éteintes
Monsieur EL GHARIB présente le rapport
Les créances irrécouvrables correspondent à des titres de recettes émis par la commune mais dont le
recouvrement ne peut être mené à son terme par le Comptable Public, en dépit de toutes les
diligences effectuées ou parce que le portefeuille de dettes est inférieur à 30 €.
Les créances éteintes sont des créances valides juridiquement en la forme et au fond mais dont
lirrécouvrabilité résulte d’une décision de justice définitive qui s'impose à la collectivité créancière et
qui s'oppose à toute action en recouvrement.
Ces deux admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L. 2541-12 9° du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à la
délibération du Conseil Municipal.
Concernant les créances irrécouvrables, la Comptable Publique a transmis à la Ville une demande
77 d'admission en non-valeur de créances par débiteur, pour un montant total de 5 051,47 €, dont
782,50 € de droits de voirie, 1 682,18 € de prestations d’accueils de loisirs et de restauration, 404,84 €
de prestations de crèches et 2 088,41 € de produits de gestion courante.
Concernant les créances éteintes, la Comptable Publique a transmis à la Ville une demande
d'admission en non-valeur de créances relatives à des prestations d’accueils de loisirs et de
restauration de tiers débiteurs, pour un montant total de 8 809,01 €, suite à deux décisions
d’effacement de dettes prononcées par la Commission de Surendettement des Hauts-de-Seine et à un
jugement de clôture pour insuffisance d’actif.
Le montant total des créances éteintes et irrécouvrables s'élève donc à 13 860,48 €.
Une provision pour dépréciation des comptes des redevables, votée chaque année par le Conseil
Municipal, permet de couvrir la charge liée par ces admissions en non-valeur.
If est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'admission en non-valeur de ces créances.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions sur ce point ? Pas de questions.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 33
Contre : O0
Abstention : 0
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDOU l'exposé de Monsieur Joseph EL GHARIB, Maire-Adjoint délégué aux Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2541-12,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
VU l'état des créances communiqué par Madame la Comptable Publique en date du
14 octobre dernier,
VU le budget communal,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Ressources humaines, Culture et
Patrimoine, Evénementiel, Vie associative du 5 décembre 2024,
CONSIDERANT que des créances relatives aux droits de voirie et aux participations aux activités des accueils de loisirs et de restauration scolaire ne peuvent être recouvrées,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant total
de 5 051€47 (cinq mille cinquante et un euros et quarante-sept centimes), relatives aux droits de
voirie et aux participations aux activités des accueils de loisirs et de restauration scolaire.
ARTICLE 2 : IMPUTE la dépense correspondante au budget communal, Chapitre 65, article 6541 « Créances irrécouvrables ».
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur joseph EL GHARIB, Maire-Adjoint délégué aux Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2541-12,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 et notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables,
VU la demande présentée par le Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses, en date du
14 octobre dernier, d'admettre en non-valeur des créances relatives à des prestations d’accueils de
loisirs et de restauration d’un tiers débiteur, pour un montant total de 8 809,01 €, suite à
78 deux décisions d’effacement de dettes prononcées par la Commission de Surendettement des Hauts-
de-Seine et à un jugement de clôture pour insuffisance d’actif.
VU le budget communal,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Ressources humaines, Culture et
Patrimoine, Evénementiel, Vie associative du 5 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que les décisions de justice prononcées par ie tribunal de commerce ou la
Commission de Surendettement s'imposent à la collectivité créancière et s'opposent à toute action
en recouvrement.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE l'admission en non-valeur de créances éteintes pour un montant total de
8 809,01 € (huit mille huit cent neuf euros et un centime), relatives aux activités des accueils de
loisirs et de restauration scolaire.
ARTICLE 2 : IMPUTE la dépense correspondante au budget communal, Chapitre 65, article 6542
« Créances éteintes ».
18. Approbation de la constitution d’une provision pour créances douteuses
Monsieur EL GHARIB présente le rapport
Selon les articles L. 2321-2 et R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes
doivent inscrire à leur budget, au titre des dépenses obligatoires, une provision lorsque les
3 conditions suivantes sont réunies :
- le risque ou la charge doit être nettement précisé quant à son objet,
- la réalisation du risque ou de la charge est encore incertaine, mais des évènements survenus ou en
cours, la rendent probable,
- l'échéance de sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, mais ils sont
néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.
Cette provision doit être votée à hauteur du risque estimé. Elle permet de compenser intégralement la
charge lorsqu'elle devient sans objet (réalisation ou disparition du risque). L'assemblée délibérante
détermine le montant de la provision, dont le suivi et l'emploi sont retracés sur un état joint au
budget primitif et au compte administratif.
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant
de 4 475,77 €, telle que calculée par le service de Gestion comptable. Elle s'ajoute à la provision déjà
constituée, de 79 066,71 €, afin de couvrir la charge induite par l'admission en non-valeur de créances
du fait de l’insolvabilité des débiteurs ou suite à des décisions de justice.
Monsieur le Maire : Des questions sur ce point ? I! n’y en à pas.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Joseph EL GHARIB, Maire-Adjoint délégué aux Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2321-2 et R 2321-2,
79 VU le budget communal,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Ressources humaines, Culture et Patrimoine, Evénementiel, Vie associative en date du 5 décembre 2024,
CONSIDERANT que lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est
compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée
par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses.
Article 2 : DECIDE d'inscrire au budget 2025, une provision de 4 475,77 € permettant de couvrir les
sommes susceptibles d’être proposées en admission en non-valeur par le Comptable Public.
Article 3 : IMPUTE la dépense sur le compte 681 « Dotations aux amortissements et aux provisions charges de fonctionnement courant ».
Le prochain point concerne l'approbation des conventions relatives à l’utilisation de l'abattement de
la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la Ville, c’est-à-dire dans les
quartiers qui font partie du contrat d'Engagements 2030. Monsieur EL GHARIB s’il vous plaît.
19. Approbation des conventions relatives à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Monsieur EL GHARIB présente le rapport
Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains a intégré le quartier intercommunal des
Blagis dans cette liste. Ce quartier de 1 900 habitants est réparti sur 4 communes (Bagneux, Bourg-la-
Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux) dont 3 nouvelles en politique de la ville : Bourg-la-Reine, Sceaux
et Fontenay-aux-Roses (Bagneux possédant déjà des quartiers en politique de la ville).
Ce quartier intercommunal recouvre notamment, sur le territoire de la ville de Bourg-la-Reine, le
secteur des Bas-Coquarts, compris entre l'allée Lafayette, les squares Jean-Pierre Brissot, William
Wilberforce et le 17 bis avenue de Montrouge.
Or, l’article 1388 bis du Code Général des Impôts prévoit que certains logements locatifs sociaux des
organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s'ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Cet abattement, pris en charge à hauteur de 40 % par l'État, s'applique pour la période 2025-2030
sous réserve de la signature, avant le 1° janvier de l'année d'imposition, d'un contrat de ville ainsi que
d'une convention, annexée au contrat de ville, conclue avec la commune, l'Établissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI) et le représentant de l'État dans le Département, relative à
l'entretien et à la gestion du parc locatif et ayant pour but d'améliorer la qualité du service rendu aux locataires.
Parce qu'il est souhaitable de faire bénéficier les organismes HLM dont les bâtiments sont situés, sur
la ville de Bourg-la-Reine, dans le secteur des Bas-Coquarts compris dans le quartier intercommunal
des Blagis de cet abattement de taxe foncière, afin d'améliorer la qualité du service rendu par ces
organismes aux locataires, il est proposé de conclure avec l'État, Vallée-Sud-Grand Paris et chacun
des bailleurs sociaux concernés, à savoir Hauts-de-Seine Habitat et Sceaux Bourg-la-Reine Habitat,
une convention relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties.
Ces deux conventions, annexées au présent rapport, constitueront le cadre de référence des
engagements de chacun des signataires et constitueront une annexe du Contrat Engagements
Quartiers 2030 signé le 29 avril 2024. Elles définiront les modalités d'élaboration, d'application, de
suivi et de bilan de l'abattement de la TFPB sur toute la durée du Contrat Engagements Quartiers 2030, à compter de 2025 et jusqu’en 2030.
80 Il est proposé au Conseil Municipal :
° d'approuver les conventions relatives à l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) à conclure avec l’État, Vallée-
Sud-Grand Paris et les bailleurs sociaux, Hauts-de-Seine Habitat et Sceaux Bourg-la-Reine
Habitat
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents y
afférents.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur HERTZ.
M. HERTZ : C’est juste une question, quelle est l'incidence financière pour la Ville ?
Monsieur le Maire : C’est de l’ordre de 60 000 € mais comme l’État nous rembourse 40 %, cela fait
de l’ordre de 40 000 €. Ceci pour dire, effectivement, je crois que ces efforts que fait la Ville quand on
parle de taxe foncière, d'impôts pour nos habitants, c’est Une réduction que nous faisons, c’est la
deuxième réduction que nous faisons, la deuxième touchant les réductions de taxe foncière en cas
de travaux d'isolation. Nous faisons des réductions de façon ciblée et non pas de façon homogène,
c’est la politique que nous suivons à travers ce point-là par exemple. Je rappelle aussi, je ne l’ai peut-
être pas dit tout à l’heure parce que ce n’est pas dans le rapport Vallée Sud 2023, mais en 2024 a été
créé Vallée Sud Rénov, qui est un satellite de Vallée Sud qui intervient à différents niveaux. D'abord
faire un diagnostic gratuit, ensuite aider à choisir des solutions, et proposer, ou choisir, ou définir des
entreprises qui sont capables de faire et qui sont qualifiées pour le faire. Parce que dans ce monde-
là, il y a beaucoup de sociétés qui se sont créées et qui proposaient un peu n'importe quoi, du type « votre isolation pour 1 € ». Et dans ce cadre-là, aujourd’hui, l’État et les différents organismes
financent entre 40 et 80% des aspects de rénovation énergétique. C’est lié aux revenus, 80 %,
évidemment, c'est pour les revenus les plus faibles; et 40 %, il n’y a pas de limite de revenus, c’est
quel que soit le revenu. Je pense qu’il y a très peu de pays qui font cet effort aujourd'hui pour
justement pousser la rénovation énergétique.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : O
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Joseph EL GHARIB, Maire-Adjoint délégué aux Finances
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1388 bis,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment son article 6,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017,
VU la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, notamment son article 73,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la Ville dans les départements métropolitains,
VU la délibération n° 29042024/005 portant approbation du contrat de ville « Engagements quartiers
81 2030 » pour le quartier intercommunal des Blagis,
VU le contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » pour le quartier intercommunal des Blagis ,
VU le projet de convention relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) à conclure avec l’État, Vallée-Sud
Grand Paris et Hauts-de-Seine Habitat,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement Economique, Ressources Humaines, Culture,
Patrimoine, Evénementiel, Vie Associative du 5 décembre 2024,
CONSIDERANT que le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la Ville dans les départements métropolitains a intégré le quartier
intercommunal des Blagis dans cette liste. Ce quartier de 1 900 habitants est réparti sur quatre
communes {Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux) dont trois nouvelles en
politique de la ville: Bourg-la-Reine, Sceaux et Fontenay-aux-Roses (Bagneux possédant déjà des
quartiers en politique de la ville) ;
CONSIDERANT que ce quartier intercommunal recouvre notamment, sur le territoire de la Ville de
Bourg-la-Reine, le secteur des Bas-Coquarts, compris entre l'allée Lafayette, les squares Jean-Pierre
Brissot, William Wilberforce et le 17 bis avenue de Montrouge ;
CONSIDERANT que l’article 1388 bis du code général des impôts prévoit que les logements locatifs
sociaux des organismes HLM ayant bénéficié d’une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB) bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s'ils sont situés dans un quartier
prioritaire de la politique de la ville;
CONSIDERANT que cet abattement, pris en charge à hauteur de 40 % par l'Etat, s'applique pour la
période 2025-2030 sous réserve de la signature, avant le 1er janvier de l'année d'imposition, d'un
contrat de ville ainsi que d'une convention, annexée au contrat de ville, conclue avec la commune,
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et le représentant de l’État dans le
Département, relative à l'entretien et à la gestion du parc locatif et ayant pour but d'améliorer la
qualité du service rendu aux locataires ;
CONSIDERANT qu’il est souhaitable de faire bénéficier les organismes HLM dont les bâtiments sont
situés, sur la ville de Bourg-la-Reine, dans le quartier intercommunal des Blagis de cet abattement de
taxe foncière, afin d'améliorer la qualité du service rendu par ces organismes aux locataires,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE ia convention relative à l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) à conclure avec l'Etat, Vallée-Sud
Grand Paris et Hauts-de-Seine Habitat.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents
y afférents.
Article 3 : DIT que la présente convention, une fois signée, pourra être consultée au service affaires
sociales de la ville de Bourg-la-Reine (1 Boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine} aux jours et heures
d'ouverture de la mairie, à l'exception du samedi matin.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Joseph EL GHARIB, Maire-Adjoint délégué aux Finances
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des impôts, notamment son article 1388 bis,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment son article 6,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017,
VU la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, notamment son article 73,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
82 politique de la Ville dans les départements métropolitains,
VU la délibération n° 29042024/005 portant approbation du contrat de ville « Engagements
quartiers 2030 » pour le quartier intercommunal des Blagis,
VU le contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » pour le quartier intercommunal des Blagis,
VU le projet de convention relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) à conclure avec l'Etat, Vallée-Sud
Grand Paris et Sceaux Bourg-la-Reine Habitat,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement Economique, Ressources Humaines, Culture,
Patrimoine, Evénementiel, Vie Associative du 5 décembre 2024,
CONSIDERANT que le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la Ville dans les départements métropolitains a intégré le quartier
intercommunal des Blagis dans cette liste. Ce quartier de 1 900 habitants est réparti sur quatre
communes (Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux) dont trois nouvelles en
politique de la ville: Bourg-la-Reine, Sceaux et Fontenay-aux-Roses (Bagneux possédant déjà des
quartiers en politique de la ville) ;
CONSIDERANT que ce quartier intercommunal recouvre notamment, sur le territoire de la Ville de
Bourg-la-Reine, le secteur des Bas-Coquarts, compris entre l’allée Lafayette, les squares Jean-Pierre
Brissot, William Wilberforce et le 17 bis avenue de Montrouge ;
CONSIDERANT que l’article 1388 bis du code général des impôts prévoit que les logements locatifs
sociaux des organismes HLM ayant bénéficié d’une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB) bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s'ils sont situés dans un quartier
prioritaire de la politique de la ville ;
CONSIDERANT que cet abattement, pris en charge à hauteur de 40% par l'Etat, s'applique pour la
période 2025-2030 sous réserve de la signature, avant le 1er janvier de l'année d'imposition, d'un
contrat de ville ainsi que d'une convention, annexée au contrat de ville, conclue avec la commune,
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et le représentant de l’État dans le
département, relative à l'entretien et à la gestion du parc locatif et ayant pour but d'améliorer la
qualité du service rendu aux locataires ;
CONSIDERANT qu’il est souhaitable de faire bénéficier les organismes HLM dont les bâtiments sont
situés, sur la ville de Bourg-la-Reine, dans le quartier intercommunal des Blagis de cet abattement de
taxe foncière, afin d'améliorer la qualité du service rendu par ces organismes aux locataires,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE la convention relative à l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) à conclure avec l'Etat, Vallée-Sud
Grand Paris et Sceaux Bourg-la-Reine Habitat,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents
y afférents.
Article 3 : DIT que la présente convention, une fois signée, pourra être consultée au service affaires
sociales de la ville de Bourg-la-Reine (1 Boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine) aux jours et heures
d'ouverture de la mairie, à l'exception du samedi matin.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Rapporteur : Serge KERVEILLANT
20. Approbation de la dérogation municipale au principe du repos dominical pour l'année 2025
Monsieur KERVEILLANT présente le rapport
Dans le cadre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques, les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque
83 commerce de détail, par arrêté du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces
dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est fixée par le Maire avant le
31 décembre, pour l'année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de
l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont
la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis
est réputé favorable.
Pour rappel, concernant les commerces de détail alimentaire, les articles L. 3132-13 et R.3132-8 du
Code du Travail prévoient que les établissements dont l'activité exclusive ou principale est la vente au
détail de denrées alimentaires sont autorisés de plein droit à employer des salariés le dimanche jusqu'à 13h.
Après consultation des commerces de la Ville, il est proposé de déroger au principe du repos
dominical pour les établissements de commerce de détail de la Ville les dimanches :
» 25 mai,
» 30novembre,
“ 7,14et 21 décembre 2025.
Il'est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur cette dérogation au principe du
repos dominical pour les dates ci-dessus énumérées.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur KERVEILLANT. Y a-t-il des questions sur ce point ? Monsieur
LETTRON et Monsieur HAYAR.
M. LETTRON : le répète pour la énième année que je suis opposé au travail les dimanches et même
la loi existante. Je pense que tout le monde a le droit d’avoir une journée pour se réunir avec les
autres qui ont la même journée. Parce que quand les gens ont leur jour de congé le mercredi pour les
uns, le samedi pour les autres, il n’y a plus de cohérence, il n'y a plus de cohésion familiale ni sociale.
Tout cela, pour quoi ? Pour vendre encore davantage. Tout cela, c'est bullshit.
M. HAYAR: Je pense, comme l’année dernière, la majorité de nos commerçants sont des
indépendants et non pas salariés, et donc voter cela, ça leur porte nuisance parce que les seuls qui
profitent chez nous qui ont des salariés, ce sont les grandes enseignes, et je peux les nommer,
Monoprix, Gifi, Carrefour. En plus, je suis contre le travail le dimanche et voter pour, cela bénéfice à
ces grandes enseignes au détriment de nos commerçants qui peuvent ouvrir sans notre vote. Merci.
M. KERVEILLANT: Je précise quand même que les grandes enseignes, que ce soit Carrefour,
Monoprix, tout ça, ils ont déjà le droit d'ouvrir jusqu’à 13h pour la partie alimentaire. Et dans ceux
qui nous ont demandé de pouvoir ouvrir le dimanche, vous avez quelqu'un comme Volantines, la
marchande de jouets, qui fait une très grande partie de son activité au mois de décembre. Donc c’est
elle, entre autres, qui est intéressée par ces ouvertures des dimanches du mois de décembre.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 23
Contre : 6 (M. DEL, Mme BROUTIN, Mme CŒUR-JOLY, M. HERTZ, M. LETTRON, M. HAYAR)
Abstention : 4 (Mme AWONO, Mme MAURICE, M. GELARDIN, M. NICOLAS)
MAJORITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Serge KERVEILLANT, Maire-Adjoint délégué aux Commerces et au
Développement Economique,
84 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
VU le Code du Travail, notamment ses articles L.3132-26, L. 3132-27 et R.3132-21,
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, dite loi « Macron », notamment son article 250,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Ressources humaines, Culture et
Patrimoine, Evénementiel, Vie associative en date du 5 décembre 2024,
CONSIDERANT que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque
commerce de détail, par arrêté du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces
dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le
31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,
CONSIDERANT la nécessité de favoriser l’économie et le commerce local à Bourg-la-Reine, dans le
strict respect des conditions posées par la législation du travail,
Après en avoir délibéré,
Article 1: DONNE un avis favorable à la suppression du repos dominical dans les établissements de
commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, pour les dimanches
de 2025 ci-dessous désignés :
-25 mai,
-30 novembre,
-7, 14 et 21 décembre 2025.
RESSOURCES HUMAINES Rapporteurs : Patrick DONATH / Anne SAUVEY
21. Approbation de la mise à jour des emplois permanents de la Ville
Monsieur le Maire présente le rapport
Ce rapport concerne la mise à jour des emplois, à partir du tableau primitif des emplois permanents.
Afin d'ajuster le tableau des effectifs de la Ville aux postes effectivement pourvus, il est nécessaire de
procéder à la création des grades suivants :
[ GRADE TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE Nombre de poste
Auxiliaire de puériculture Temps non complet 24,5/35 1 territorial
Adj necidue Temps complet 2
Rédacteur territorial Temps complet | 1
| Attaché territorial Temps complet 1
I est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs.
85 Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Il n’y a pas de questions.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 33
Contre : O
Abstention : 0
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8, L. 332-13 et
L. 332-14,
VU le budget communal,
VU le tableau des emplois permanents et des effectifs de la ville de Bourg-la-Reine,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Ressources humaines, Culture et Patrimoine, Évènementiel, Vie associative du 5 décembre 2024,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois permanents pour répondre aux
besoins du service public,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DÉCIDE la mise à jour du tableau des effectifs avec la création des grades suivants :
e 1 poste d’auxiliaire de puériculture territorial à temps non complet à 24h30 hebdomadaires
e 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet
, 1 poste de rédacteur territorial à temps complet
e 1 poste d’attaché territorial à temps complet
ARTICLE 2 : AUTORISE, dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents
titulaires de la fonction publique territoriale, qu'il soit fait appel à des contractuels en application des
articles L 332-8 à L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Les agents ainsi recrutés
devront disposer d’un titre ou d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois visé et/ou
des acquis de l'expérience professionnelle équivalents. L'indice de référence pour le calcul du
traitement de base sera fonction du niveau de qualification et d'expérience professionnelle et ne
pourrait excéder l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d'emplois visés.
ARTICLE 3 : INSCRIT la dépense correspondante au budget sur les crédits prévus à cet effet.
22. Approbation de l'instauration du nouveau régime indemnitaire des agents de la filière police municipale
Monsieur le Maire présente le rapport
En application de article L. 714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires
relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois
des gardes-champêtres bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime
indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Or, un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière
police municipale a été institué par le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. I} prend la dénomination
d'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE).
86 Les dispositions du décret répondent à la volonté de simplifier et rendre plus attractif le régime
indemnitaire des policiers municipaux et gardes-champêtres, lesquels exercent des métiers en
tension.
Par ailleurs, l'ISFE a pour objet de s'harmoniser avec le RIFSEEP dont bénéficient les autres agents de
la fonction publique territoriale.
Enfin, l'ISFE amène à faire disparaître l'indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ainsi que
l'indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (ISMF), deux régimes indemnitaires, dont bénéficiaient
jusqu'ici les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale, à compter du
1€T janvier 2025, conformément aux articles 8 et 9 du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Ce nouveau
régime indemnitaire est donc exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la
manière de servir.
La collectivité doit mettre en place cette ISFEau plus tard le 17 janvier 2025 dans la mesure où les
fonctionnaires ne pourront plus percevoir les anciennes indemnités.
L'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) est composée d’une part fixe et d’une part
variable selon les modalités suivantes :
Les bénéficiaires
e Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
e Cadre d'emplois des agents de police municipale
La part fixe de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement
Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux
individuel fixé dans la limite des taux suivants :
Filière Cadre d'emplois Taux
Police municipale Chesce serv 1e e de police 32% municipale
Police municipale Agent de police municipale 30 %
La part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est versée mensuellement.
Cette part fixe a pour vocation la valorisation de l’ensemble du parcours professionnel des agents. Elle
repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la
prise en compte de l'expérience accumulée d'autre part:
- fonctions d'encadrement
- technicité, expertise, expérience nécessaire à l'exercice des fonctions
- sujétions particulières du poste au regard de son environnement professionnel
La part variable de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement
La part variable mensuelle : est versée en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de
servir qui se fonde sur l'entretien professionnel et notamment
Le plafond de la part variable de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est déterminé
dans la limite des montants suivants :
Montant annuel maximum
Filière Cadre d'emplois : possible
Police municipale Chefs de service de police 7000€ municipale
Police municipale Agent de police municipale 5 000 €
Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les
critères suivants :
87 Résultats professionnels obtenus par l'agent et l'atteinte des objectifs,
Compétences professionnelles et techniques.
Niveau de responsabilité,
Contraintes ou sujétions particulières,
Atteinte des objectifs d'intervention sur le terrain,
Niveau d'organisation de prévention,
e Capacité d'encadrement.
L'article 7 du décret n° 2024-614 du 26/06/2024 prévoit que la part variable peut être versée
mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant et complétée
éventuellement d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Le versement de la part variable annuelle est non obligatoire et non reconductible de façon
automatiques d’une année sur l’autre. Ces critères seront apprécies en lien avec l'entretien
d’évaluation professionnelle de l'année N-1.
L'octroi de la part variable sera validé par une commission ad hoc avec un budget affecté à la
dépense.
Les conditions pour bénéficier du versement de la part variable annuelle de l'indemnité Spéciale de
Fonction et d'Engagement sont :
- avoir assuré l'intérim d’un poste en plus de ses missions
- avoir participé à des évènements exceptionnels type climatique
- avoir formé et accompagné un nouveau recruté
- avoir participé activement ou être porteur d’un projet
- avoir accompli un travail d’une exceptionnelle qualité et avoir fait preuve d’un investissement
spécial durant l’année de référence.
Modalités d'attribution
Le montant individuel attribué au titre de la part fixe et de la part variable de l'ISFE sera librement
défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions et des
montants prévus par la présente délibération.
Dispositif de sauvegarde
Conformément à l'article 7, dernier alinéa, du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, lors de la première
application des dispositions dudit décret, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le
fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de
tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre
individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédemment (de 50 %
du plafond annuel défini par l'organe délibérant} et dans la limite du montant annuel maximum
décidé par l’organe délibérant.
Les cas de maintien et de suspension de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (part
fixe et part variable mensuelle]
Les modalités de maintien ou de suppression sont identiques à ce qui a été décidé pour les cadres
d'emplois bénéficiant du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel} auquel les agents relevant de la filière de la police
municipale ne sont pas éligibles (délibération n° 15122021/034) :
- en cas de congé de maladie ordinaire y compris Congé pour invalidité Temporaire Imputable au
Service (CITIS), l'IFSE suivra l’évolution du traitement indiciaire,
- pendant les congés annuels, les autorisations d'absence régulièrement accordées et donnant lieu à
maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou
pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement,
- en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie le régime indemnitaire sera
suspendu dès le 1° jour d'arrêt. Cependant, en cas de requalification de l'arrêt maladie c’est-à-dire
lorsque l'agent est placé en congé de longue ou grave maladie à la suite d'une demande présentée au
88 cours d'un congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son
congé de maladie lui demeurent acquises,
- en cas de temps partiel thérapeutique, l'ISFE sera versée au prorata de la durée effective de service
exercé par l'agent en temps partiel thérapeutique.
Les règles de cumul / non-cumul de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement
L'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités
liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
- des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions
fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002,
- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi
que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-
623 du 12 juillet 2001.
La clause de revalorisation
Les montants maxima (plafonds) ou taux maxima feront l'objet d’un ajustement automatique lorsque
les montants ou taux prévus dans le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 seront revalorisés.
La date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tard le 1°' janvier 2025 (au plus tôt
à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non-
rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la
transmission de cet acte au représentant de l'État dans le département).
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'instauration de
l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) et l’abrogation des délibérations instaurant
l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) et l'indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions
{ISMF) à compter du 1° janvier 2025.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Monsieur DEL et Madame COEUR-
JOLY.
MME COEUR-JOLY : Je voulais juste savoir si vous aviez des remontées déjà des agents concernés,
est-ce qu'ils vous ont fait part de leur avis ? Je suppose que cela a été vu en CST aussi.
Et d’autre part, it y a quand même une part variable et on déplore toujours les primes au mérite,
avec des parts variables qui n’entrent pas dans le calcul de la retraite. C'est quand même un point
important.
M. DEL: Si j'ai bien lu, j'ai vu que dans les différents critères d'obtention de la prime, il ÿ a la
réalisation des objectifs. Est-ce que nous pourrions aussi, pour une fois ici, dégonfler la rumeur
urbaine selon laquelle les policiers sont payés au nombre de PV qu'ils distribuent ? Je sais que c’est
faux mais nous pourrions en profiter pour dire ce n’est pas parce qu'il y a ce critère d'objectifs que
c'est ce qui existe.
Monsieur le Maire : Je l’ai dit, il arrive que des agents fassent des efforts exceptionnels, notamment
par exemple quand quelqu'un est absent, donc il ajoute des missions supplémentaires, aussi il ÿ en a
qui mènent des projets particuliers. Effectivement, cela ne rentre pas à l'heure actuelle dans le calcul
pour la retraite mais c’est la législation qui le veut, nous ne pouvons pas verser une part variable qui
ne rentre pas dans ce cadre-là. Cet ensemble a été vu plus en détail en Comité Technique qui a été
approuvé à l’unanimité. Je démens complètement le fait qu’il puisse y avoir, qu’on puisse même
penser qu’il y ait une prime d’objectifs liée aux contraventions assignées.
Au passage, je vous dis aussi qu'il y a deux policiers supplémentaires qui sont en train d'arriver. La
89 Ville commence, avec tout ce qui a été fait, à être attractive pour les policiers, au niveau salaire bien
sûr mais aussi le fait de l’ouverture jusqu’à 20h... la présence jusqu’à 20h qui permet des rotations et une autre façon d'aménager sa vie personnelle.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 33
Contre : O
Abstention : O
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 714-1 et L 714-4 à L 714-13,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant
des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
gardes champêtres, prenant la dénomination d’indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE),
VU la délibération n° 15122021/034 du 15 décembre 2021 portant approbation de la mise en place
du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 07 octobre 2024,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Ressources humaines, Culture et
Patrimoine, Evénementiel, Vie associative en date du 5 décembre 2024,
CONSIDERANT que les dispositions du décret°2024-614 du 26 juin 2024 répondent à la volonté de
simplifier et rendre plus attractif le régime indemnitaire des policiers municipaux,
CONSIDERANT que les dispositions du décret°2024-614 du 26 juin 2024 répondent à la volonté
d’harmoniser le régime indemnitaire des policiers municipaux avec le R.I.FS.E.E.P. dont bénéficient les autres agents de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que le nouveau régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et
indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place cette L.S.F.E au plus tard le 17 janvier 2025 dans la
mesure où les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale ne pourront
plus percevoir l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) ainsi que l'indemnité spéciale
mensuelle de fonctions (I.S.M.F), celles-ci étant abrogées le 01 janvier 2025 conformément aux
articles 8 et 9 du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
Article 1: DECIDE l'instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE),
composée d’une part fixe et d’une part variable au sein de la collectivité pour les cadres d'emplois de
chef de service de police municipale et des agents de police municipale.
Article 2 : DETERMINE le montant de la part fixe, versée mensuellement, en appliquant au montant
du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel fixé dans les limites des taux suivants :
Pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale: 32%
Pour le cadre d'emplois des agents de police municipale : 30 %
Article 3 : PRECISE que le taux de la part fixe est déterminé selon les critères professionnels liés aux
fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l'expérience accumulée d'autre part :
90 - fonctions d'encadrement,
- technicité, expertise, expérience nécessaire à l'exercice des fonctions,
- sujétions particulières du poste au regard de son environnement professionnel.
Article 4: DETERMINE le plafond de la part variable de l'indemnité Spéciale de Fonction et
d'Engagement, dans la limite du montant cumulé annuel maximum possible suivant :
- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale : 7 000 € /an
- Cadre d'emplois des agents de police municipale : 5 000 € /an
Article 5 : PRECISE que la part variable est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond
défini à l’article 4. Elle sera complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements
dépasse ce même plafond.
Article 6 : PRECISE que la part variable mensuelle est versée en fonction de l'engagement
professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants :
- Résultats professionnels obtenus par l'agent et l'atteinte des objectifs,
- Compétences professionnelles et techniques,
- Niveau de responsabilité,
-__ Contraintes ou sujétions particulières,
- Atteinte des objectifs d'intervention sur le terrain,
- Niveau d'organisation de prévention,
- Capacité d'encadrement.
Article 7 : DIT que la part variable annuelle est non obligatoire et non reconductible de façon
automatiques d’une année sur l'autre. Ces critères seront appréciés en lien avec l'entretien
d'évaluation professionnelle de l’année N-1
Article 8 : PRECISE que les conditions pour bénéficier du versement de la part variable annuelle de l'
Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement sont :
- avoir assuré l'intérim d’un poste en plus de ses missions
- avoir participé à des évènements exceptionnels type climatique
- avoir formé et accompagné un nouveau recruté
- avoir participé activement ou être porteur d’un projet
- avoir accompli un travail d’une exceptionnelle qualité et avoir fait preuve d’un investissement
spécial durant l’année de référence.
Article 9 : AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le montant individuel attribué au titre de la part fixe et
de la part variable de l’ISFE, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions et des montants
prévus par la présente délibération.
Article 10: DIT que, lors de la première application des dispositions susvisés, si le montant
indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime
indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant
précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du
pourcentage mentionné précédemment (de 50 % du plafond annuel défini par l'organe délibérant) et
dans la limite du montant annuel maximum décidé par l'organe délibérant.
Article 11 : DIT que les modalités de maintien et de suspension de l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement (part fixe et part variable mensuelle) sont identiques à ce qui a été décidé pour les
cadres d'emplois bénéficiant du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) auquel les agents relevant de la filière de
la police municipale ne sont pas éligibles {délibération n° 15122021/034) :
- en cas de congé de maladie ordinaire y compris Congé pour Invalidité Temporaire imputable au
Service (CITIS), l’IFSE suivra l'évolution du traitement indiciaire,
- pendant les congés annuels, les autorisations d'absence régulièrement accordées et donnant lieu à
maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou
pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement,
- en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie le régime indemnitaire sera
suspendu dès le 17 jour d'arrêt. Cependant, en cas de requalification de l'arrêt maladie c'est-à-dire
lorsque l'agent est placé en congé de longue ou grave maladie à la suite d'une demande présentée au
91 cours d'un congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son
congé de maladie lui demeurent acquises,
- en cas de temps partiel thérapeutique, l'ISFE sera versée au prorata de la durée effective de service exercé par l’agent en temps partiel thérapeutique.
Article 12: PRECISE que l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est exclusive de toutes
autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
- des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions
fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002,
-__ des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que
les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-
623 du 12 juillet 2001.
Article 13 : DIT que les montants maxima (plafonds) ou taux maxima feront l’objet d’un ajustement
automatique lorsque les montants ou taux prévus dans le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 seront revalorisés.
Article 14 : DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1€! janvier 2025. Article 15 : ABROGE les délibérations instaurant l'indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.)
ainsi que l'indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (I.S.M.F), à compter du 1€T janvier 2025. Article 16 : IMPUTE la dépense correspondante au budget communal
23. Approbation d’un avenant à la convention de prêt à usage conclue avec la ville de Gennevilliers
Madame SAUVEY présente le rapport
La ville de Gennevilliers, en partenariat avec l'association L'Académie des Banlieues, organise la
deuxième édition de l’exposition « Trésors de Banlieue », sous le titre « Trésors de Banlieue -
Couronnes d'Humanités », mettant en lumière les politiques et richesses culturelles des collectivités
de la petite et grande couronne parisienne.
Cette exposition, qui se tiendra dans des locaux propriété de la ville de Gennevilliers situés 92 avenue
du Général de Gaulle, a reçu le parrainage du ministère de la Culture et bénéficie d’une couverture
médiatique renforcée. La première édition, en 2019, avait présenté 260 œuvres prêtées par
53 collectivités et avait été fréquentée par 22 000 visiteurs.
Sollicitée dans le cadre de cette deuxième édition, la ville de Bourg-la-Reine a proposé des œuvres caractéristiques de son territoire et des activités qui ont façonné son identité.
Les pièces retenues par la ville de Gennevilliers sont:
- « Vers l'Avenir », huile sur toile d’Alphonse OSBERT ;
- « Vase à décor de marguerites et papillon », céramique polychrome de François LAURIN ;
- « Vase à sujet féminin », grès émaillés de Pierre-Adrien DALPAYRAT ;
- « Vase à panse cabossée et col droit annelé », grès émaillé de Pierre-Adrien DALPAYRAT ;
- « Gare de Bourg-la-Reine », huile sur toile de Florence DUFIER ;
- une reproduction d’une photographie figurant la gare de Bourg-la-Reine au milieu du XX siècle.
A cet effet, la ville de Bourg-la-Reine et celle de Gennevilliers ont conclu, le 1° août 2024, une
convention de prêt à usage par laquelle la première s’engageait à prêter gratuitement à la seconde
les œuvres retenues pour la période de l'exposition, initialement fixée du 4 octobre 2024 au
30 novembre 2024.
L'exposition a toutefois été reportée du 15 février 2025 au 15 avril 2025. Du fait du changement de
dates, lemprunteur s'engage à retirer les œuvres prêtées, en fonction des disponibilités du prêteur, à
partir du 27 janvier 2025. Pour des questions notamment d'assurance, il est nécessaire de formaliser
ces changements des dates de prêt dans un avenant à la convention initialement conclue entre la ville de Bourg-la-Reine et la ville de Gennevilliers.
Il est ainsi, proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature de l'avenant n° 1 à la convention de
92 partenariat et de prêt conclue avec la ville de Gennevilliers pour le prêt à usage de 6 œuvres
appartenant à la Ville.
Monsieur le Maire : Merci Madame SAUVEY. Des questions sur ce point ? Pas de questions.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : O
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Madame Anne Sauvey, Maire-Adjointe déléguée à la Ville durable,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil, notamment ses articles 1875 et suivants,
VU la délibération n° 03072024/028 du 3 juillet 2024 portant approbation de la convention de prêt à
usage de six œuvres par la ville de Bourg-la-Reine au profit de la ville de Gennevilliers,
VU la convention de prêt et de partenariat conclue entre la ville de Bourg-la-Reine et la ville de
Gennevilliers,
VU le projet d’avenant à la convention,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement Economique, Ressources Humaines, Culture,
Patrimoine, Evénementiel, Vie Associative du 5 décembre 2024,
CONSIDERANT que la ville de Gennevilliers souhaite présenter, dans des locaux lui appartenant, au
92 avenue du Général de Gaulle, une exposition libre et publique mettant en lumière les politiques
culturelles des collectivités de la petite et grande couronne parisienne dans le cadre de la deuxième
édition de la manifestation « Trésors de banlieues — Couronnes d’humanité » parrainée par le
Ministère de la Culture,
CONSIDERANT que la ville de Gennevilliers a sollicité la ville de Bourg-la-Reine afin d'obtenir des
œuvres d’art caractéristiques du territoire aux fins d'exposition,
CONSIDERANT que la ville de Bourg-la-Reine et celle de Gennevilliers ont ainsi conclu, le
1% août 2024, une convention de prêt à usage par laquelle la première s’engageait à prêter
gratuitement à la seconde les œuvres retenues pour la période de l'exposition, initialement fixée du
4 octobre 2024 au 30 novembre 2024.
CONSIDERANT que cette exposition a été reportée du 15 février 2025 au 15 avril 2025 et que du fait
du changement de dates, l'emprunteur devra retirer les œuvres prêtées, en fonction des
disponibilités du prêteur, à partir du 27 janvier 2025.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de formaliser ces changements des dates de prêt dans un avenant
à la convention initialement conclue entre la ville de Bourg-la-Reine et la ville de Gennevilliers,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE l'avenant n° 1, annexé à la présente délibération, à la convention de prêt et de
partenariat conclue avec la ville de Gennevilliers pour le prêt à usage de six œuvres dans le cadre de
l'exposition « Trésors de banlieues — Couronnes d'humanité »
Article 2 : DIT que le présent avenant à la convention, une fois signé, pourra être consulté au service
Archives de la ville de Bourg-la-Reine situé 1 boulevard Carnot (92340 Bourg-la-Reine) aux heures
habituelles d'ouverture de la Mairie, à l'exception du samedi matin.
Le point suivant concerne l'approbation de l'octroi de subventions au Judo Club de Bourg-la-Reine.
Nous avons reçu des demandes de subventions exceptionnelles au profit de l'ASBR et du Judo Club.
93 Nous ne pouvons pas, dans l’état actuel des choses, répondre aux subventions exceptionnelles de
l'ASBR, sachant que les derniers comptes approuvés que nous avons reçus, ce sont ceux de l'exercice
21-22, et nous avons demandé des compléments que nous n'avons pas obtenus à ce jour, donc nous
ne pouvons pas avancer sur ce point.
VIE ASSOCIATIVE — ESPACES MUNICIPAUX Rapporteur : Henry-Pierre MELONE
24. Approbation de l'octroi de subvention exceptionnelle au Judo Club de Bourg-la-Reine
Monsieur le Maire : Nous avons reçu des demandes de subventions exceptionnelles au profit de
l'ASBR et du Judo Club. Nous ne pouvons pas, dans l’état actuel des choses, répondre à la subvention
exceptionnelle de l’ASBR sachant que les derniers comptes approuvés que lon a reçus c'est ceux de
l’exercice 21/22 et nous avons demandé des compléments que nous n’avons pas obtenus à ce jour
donc on ne peut pas avancer sur ce point. Donc je propose de passer le point subvention pour le Judo
Club de Bourg-la-Reine.
Monsieur MELONE présente le rapport
Le Judo Club de Bourg-la-Reine, club historique de la commune, sollicite la Ville pour une subvention
exceptionnelle de 500€ correspondant aux frais de déplacements d’une de leur athlète qualifiée pour
une compétition d'envergure internationale. La participation aux compétitions internationales permet
de faire rayonner le club, et donc la Ville, tout en permettant une amélioration et une formation pour l’athlète, dont vont bénéficier tous les adhérents du club.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de
500 € à l'association Judo Club de Bourg-la-Reine dans le but de financer les frais de déplacements
d’une de leurs athlètes qualifiée pour une compétition d'envergure internationale
Il est précisé que le versement et le maintien de cette subvention seront conditionné à leur utilisation
effective par le Judo Club de Bourg-la-Reine conformément à ces buts. Si ces conditions de mise à
loctroi de cette subvention n'étaient pas, ou plus, respectées, la Ville pourrait demander au
bénéficiaire de la subvention le remboursement de celle-ci.
Il est également précisé que les membres du Conseil Municipal ayant un intérêt dans l’une ou l’autre
de ces associations ne pourront pas prendre part aux débats et au vote de ces subventions.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MELONE. Des questions ? Monsieur BONAZZI. Madame COEUR-
JOLY.
M. BONAZZI : Ma remarque, c’est une question, ou une remarque, sur le vide, c’est-à-dire la
question qui n’est pas traitée. À l'évidence, il y a quand même un problème, vous le dites comme ça
qui ressemble à du bras de fer, qui n’est pas un sport, je pense au programme de l’ASBR. Quand
même, les parties prenantes n’ont pas l'air de tout à fait s'entendre ni se parler correctement, donc
j'émets le vœu qu’il y ait la paix là-dessus. C’est quand même important, le sport. Vous avez tout à
l'heure fait un petit sujet sur la politique sportive etc., et après on s'aperçoit que ce qui est le gros
acteur du sport est dans une situation anormale. je ne fais pas de jugement mais c’est une situation
anormale. Le début de la politique sportive devrait commencer par avoir la paix entre les acteurs du
sport dans la Ville.
MME COEUR-IOLY : Nous en avons parlé en Commission, donc effectivement il y avait quelques
questions qui se posaient. Je pense qu'il faut éclaircir ce point. l'aurais souhaité avoir le règlement de
l'ASBR pour connaître un peu mieux son fonctionnement parce qu'il y a plusieurs sections dedans. Je voulais voir si c'était possible d'obtenir ce règlement. Merci.
94 M. MELONE : À priori les statuts de l’ASBR sont publics, je pense qu’il n’y a pas de problèmes pour les
transmettre. C’est une association omnisports qui fonctionne classiquement, vous avez un bureau de
directeurs, une maison maire et plusieurs sections.
MME COEUR-JOLY: Ce que je voulais savoir, c'était comment fonctionnaient éventuellement les
trésoreries de chaque section ou est-ce qu’il y a des trésoreries séparées, etc. ?
M. MELONE: À ma connaissance, il n’y a pas de document public qui explique ce mode de
fonctionnement. Aujourd’hui, les trésoreries sont séparées. Maintenant, comme dans toute
association omnisports, il y a la possibilité de mutualiser.
MME COEUR-JOLY: La question qui s'était quand même posée, c'était par rapport à la subvention
demandée, être certains que ce soit fléché correctement. Donc c'était pour cela, pour de prochaines
subventions qui seraient demandées spécifiquement pour une section, nous aimerions savoir
comment cela fonctionnerait. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Simplement pour répondre à cette question, il ÿ a une convention d’objectifs
avec l’ASBR, il y a certaines subventions qui sont fléchées. La plupart ne le sont pas, sinon ça devient
de l’ingérence de la commune. Aujourd’hui, c’est regrettable. Bien évidemment, le sport est
extrêmement important, l’'ASBR est extrêmement importante, mais nous avons des difficultés
aujourd’hui à libérer de l'argent public quand on à une mauvaise vision sur ce qui s’est passé au
niveau financier depuis plusieurs années. C’est simplement cela. Mais je pense qu'ils vont y arriver.
Ce n’est pas simple, il y a 19 sections ? Je ne sais plus, une vingtaine de sections, ce n’est pas simple
de consolider tout cela, il faut une assistance. Je pense que c’est très difficile au niveau de bénévoles
de faire ce genre de choses. L'organisme a entre 3 et 4000 adhérents, donc c'est un sujet
extrêmement compliqué, mais il faut prendre vraiment le taureau par les cornes. Évidemment, tout
sera fait pour que les habitants, les enfants puissent avoir le meilleur accès au sport et qu’ils ne
soient absolument pas troublés par ces aspects-là.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : O
UNANIMITÉ
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Henry-Pierre MELONE, Maire-Adjoint délégué aux Sports,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10,
VU l'avis de la Commission Finances, Développement économique, Ressources humaines, Culture et
Patrimoine, Evénementiel, Vie associative du 5 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que le Judo Club de Bourg-la-Reine sollicite la Ville pour une subvention
exceptionnelle de 500 € correspondant aux frais de déplacements d’une de leur athlète qualifiée
pour une compétition d'envergure internationale,
CONSIDÉRANT que la participation aux compétitions internationales permet de faire rayonner le
club, et donc la Ville, tout en permettant une amélioration et une formation pour l’athlète, dont vont
bénéficier tous les adhérents du club; que le financement de cette participation présente ainsi un
intérêt public local ;
95 Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € (cinq cents euros) pour le
Judo Ciub de Bourg-la-Reine dans le but de financer les frais de déplacements d’une de leurs athlètes
qualifiée pour une compétition d'envergure internationale.
Article 2: DIT que le versement et le maintien de cette subvention sont conditionnés à leur
utilisation effective par Judo Club de Bourg-la-Reine conformément à ce but.
Article 3 : DIT que si les conditions mises à l'octroi de cette subvention ne sont pas, ou plus,
respectées, la Ville pourra demander le remboursement de celle-ci au bénéficiaire de la subvention.
Article 4 : IMPUTE la dépense correspondante au budget communal
24bis. Approbation de Foctroi d’une subvention exceptionnelle au profit de la Croix-Rouge en vue
de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte.
Monsieur le Maire : Je pense que je n’ai pas besoin de vous le dire, le passage du cyclone qui a
dévasté cette île, l'Association des Maires de France, en partenariat avec la protection civile, la Croix-
Rouge, France Urbaine, l’ANEL, l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à
participer à cette solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte et ses communes. Le
Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment
mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement.
Sensible au drame humain et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la ville de Bourg-la-Reine, je vous propose qu’elle apporte son soutien,
exprime sa solidarité à cette population en lui versant une aide financière de 5 000 €. Ce versement,
je propose aussi qu’il se fasse par l'intermédiaire de l'association la Croix-Rouge, mobilisée sur le
terrain. Le versement et le maintien de cette subvention, les conditions de son utilisation par la
Croix-Rouge française, seront au profit de la population de Mayotte. Et si ces conditions de mise en
octroi de cette subvention n'étaient pas ou plus respectées, la Ville pourrait demander au
bénéficiaire de la subvention le remboursement.
Il'est proposé au Conseil d'accorder une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association la Croix-
Rouge française, si cela vous convient.
Y a-t-il des questions ? Monsieur BONAZZI.
M. BONAZZI: C'est une question un peu sotte, mais il me semble que des conditions un peu
similaires récemment, nous avons noté en urgence 10 000 € pour, si je ne dis pas de bêtise, le Liban,
et pourquoi 5 ? Dans les deux cas, il n’est pas question d’avoir un retour sur investissement, c’est
juste un geste et je ne vois pas pourquoi nous le différencions, c’est tout.
Monsieur le Maire : 1! y a deux raisons. D'abord, nous sommes en France. Nous n'avons jamais voté
jusque-là de subventions sur la France, quand il y a les catastrophes dans le sud de la France ou dans
larrière-pays niçois, nous n'avons jamais voté de subventions. Là aussi, nous sommes dans un
département français, donc ce sont avant tout des aides de l’État.
Ensuite, au niveau de ce montant, aujourd’hui, au niveau du territoire, le retour de 4 ou 5 communes
pour ce qu’ils versent, nous sommes, avec Clamart, la seule Ville à verser 5 000 €, les autres versent
moins.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote : Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : O
UNANIMITÉ
96 Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-1,
VU l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'Association
des Maires de France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France Urbaine, l’ANEL
et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale
pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble
des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la
population frappée par cet évènement dramatique,
CONSIDERANT que, sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe
d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Bourg-la-Reine tient à apporter son soutien
et sa solidarité à la population de Mayotte et lui verser ainsi une aide financière à la hauteur de ses
capacités,
CONSIDERANT que le versement de cette aide financière se fera par l'intermédiaire de l’association
La Croix rouge, mobilisée sur le terrain,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE l'octroi d’une subvention d'un montant de 5 000 euros à l’association La Croix-
Rouge française.
Article 2 : DIT que le versement et le maintien de cette subvention sont conditionnés à son utilisation
effective par l’Association La Croix-Rouge Française au profit de la population de Mayotte.
Article 3 : DIT que si les conditions mises à l'octroi de cette subvention ne sont pas, ou plus,
respectées, la Commune pourra demander le remboursement de celle-ci au bénéficiaire de la
subvention.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération
Article 5 : IMPUTE la dépense correspondante au budget communal.
25. Compte-rendu des décisions prises par le Maire à l’intersession dans le cadre de la délégation
de pouvoirs votée par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire : Qui veut poser une question? Monsieur BONAZZI et Madame BROUTIN.
Monsieur BONAZZI, est-ce que vous pouvez me donner le numéro de la question ?
M. BONAZZI : 10 comme 5x2 et 16 comme 8+8.
Monsieur le Maire : 8x2, c’est ça. Madame BROUTIN.
MME BROUTIN : 14 et 15 groupées.
Monsieur le Maire : Alors la 10, c’est quoi? La décision relative au dépôt d’une demande de
subvention auprès de l'Office Français de la Biodiversité au titre du Fonds vert dans le cadre du
projet de l’Atlas de la Biodiversité. Madame SAUVEY s’il vous plaît.
MME SAUVEY: Oui, c'est ce qui vous avait été annoncé l’an dernier, c’est la phase 2 de l’Atlas pour
laquelle nous demandons un financement. Puisque nous avons eu la première partie, nous voudrions
la suite.
97 Monsieur le Maire : Merci. La 14...
M. BONAZZ] : Excusez-moi mais nous avons dit des numéros mais pas des questions.
Monsieur le Maire : Ah pardon, oui, excusez-moi. (rires) Excusez-moi, vous me pardonnerez.
MME BROUTIN : Pourtant il est moins tard que d'habitude.
Monsieur le Maire : Je vous demande beaucoup d’indulgence s’il vous plaît. Posez votre question.
M. BONAZZI : Ma question sur la 10, elle n’est pas compliquée. C’est juste quelle est la forme du
résultat ? C'est la même que l’année dernière parce que je ne crois pas, je n’ai pas lu que c'était dit
dans le rapport. À quoi cela va ressembler à la fin et quand on arrivera au bout, à une étape où il y
aura un rendu pour les gens ?
MME SAUVEY: C'est le complément de l’an dernier parce que l’année dernière, l’équipe qui est
venue restait 3 jours sur 3 lieux précis. Donc l'objectif là, c’est de diversifier les lieux d'étude et
également les saisons et les heures de passage. Parce qu’on n’a rien eu sur la faune nocturne etc.
Mais ceci, c'est quelque chose que nous débattons avec eux au moment de signer la commande.
Monsieur le Maire : Merci. Pour les questions 14 et 15, Madame BROUTIN, une question.
MME BROUTIN : C'est la question habituelle de savoir, c’est une convention d'occupation privative
du domaine public pour un particulier, donc quel type de particulier? Je ne demande évidemment
pas le nom mais est-ce que ce sont des agents de la Ville ?
Monsieur le Maire : 14, c’est effectivement un agent de la Ville. Et pour le point 15, c’est le
renouvellement d’une convention d’un locataire qui est là depuis très longtemps au 33 avenue du
Petit Chambord.
Ensuite, Monsieur BONAZZI a une question sur la 16.
M. BONAZZ] : Merci. Oui, enfin une question et une remarque, ou deux remarques en fait. Sauf
erreur, en Commission sur ce chantier-là, il avait été dit il y a un certain temps que nous allions vers
un budget de 250 000 €. Si je ne me trompe pas dans l'addition, on est en train de passer à 317.
Pourquoi c'était faux avant où pourquoi est-ce cela aujourd’hui ?
Sur ce même sujet, je me permets de faire la remarque que dans une tribune de la majorité vous
avez trahi totalement ce que je racontais, sans me citer mais c'était assez clair, en disant que je
préconisais de laisser les vers de terre travailler. le vais vous réexpliquer et redire ce que j'ai dit, qui
n'était pas aussi ridicule que vous l'avez transcrit, à savoir que je trouve ce budget beaucoup trop
important pour ce que c’est. On parle de 900 m?, là on a l'impression que nous achetons le terrain.
Ce que vous allez faire, c’est décaisser sous un goudron qui est là effectivement, vous allez décaisser
et ramener de la terre d’on ne sait où. Je ne crois pas, même si on a vu d’ailleurs intervenir une fois
en Commission, je ne sais pas exactement qui c'était, mais finalement l’entreprise qui fait cela, c'est une entreprise de paysage classique, quand je regarde leur site je ne leur vois pas de particularités. Et
ce que j'avais dit et ce que je redis, c’est que la force de la nature, et nous pourrions nous en servir et
ce serait beaucoup plus pédagogique de le voir, c’est justement de cicatriser. Donc nous pouvons
intervenir plus légèrement, plus sobrement plutôt que là, construire. C’est le domaine des Dieux
cette histoire, on met 317 000 £, on jette 3 glands et hop ! On à une forêt. Mais ce n’est pas cela la
nature, et ce n’est pas comme cela que nous allons apprendre aux enfants comment la nature
fonctionne, ni aux personnes... Nous allons faire des gabions, que n'aime pas Marylène en plus, ce
qui rajoute au dossier. (rires) Non mais sérieusement, nous laissons un arbre et après nous arrachons
tout, donc ceci coûte très cher, il y a des bulldozers qui vont venir, ils sont déjà là d’ailleurs, on voit
98 que ce ne sont pas des jardiniers qui viennent, c'est du BTP ce qui vient. Il n'y a pas besoin de photos,
il suffit d’y aller. Ce ne sont pas du tout, nous en parlions tout à l'heure, des sujets sur
l'environnement. Ce truc-là, c'est vous allez dire « nous faisons du vert», mais non, nous
consommons le bilan de ceci, je parle du bilan énergétique de cette opération-là, va être absolument
terrible. Et quant à la biodiversité, juste pour l’anecdote, le coin est couvert de Buddleia, c'est
comme ça, c’est une espèce invasive, mais il y en a aussi qui ont été plantés dans les jardins de la
Ville, dans le jardin Colbert, et moi, on m’envoie des remarques en me disant « il y a un Buddleia qui
a poussé devant mon mur à l'extérieur sur la rue ». Ce truc, ce n’est pas un bon projet. Cela va être
vert à la fin et vous direz c’est super. Mais non, ceci a un coût absolument faramineux sur le plan
financier et sur le plan énergétique, et ce n’est pas du tout un projet pédagogique.
M. DEL : {hors micro)
Monsieur le Maire : C’est faux, vous ne m'avez pas écouté, cela ne sert à rien. Je vous dis, c'était la
subvention, cela n’a rien à voir avec le budget social. Si vous n’écoutez pas, ce n’est pas grave.
Madame SAUVEY, vous avez certainement des éléments de réponse.
MME BROUTIN : Non, non, c’est la subvention d'équilibre du CCAS.
MME SAUVEY: En effet, les analyses ont montré que la terre était profondément polluée.
Profondément au sens de profondeur. Évidemment, les nécessités d'enlever la terre polluée et de la
remplacer par de la terre saine ont fait monter les budgets d’une manière très importante, c'est
évident. Madame COEUR-JOLY, les gabions, je comprends que cela vous contrarie mais il se trouve
que les lézards les aiment beaucoup. Et d’autres insectes.
MME COEUR-JOLY (hors micro) : Les lézards aiment beaucoup les murs en pierres sèches faites
traditionnellement aussi. (rires) Mais c’est moins beau.
Monsieur le Maire : Madame ANDRIEUX avait une question aussi, sans doute sur un autre point.
MME ANDRIEUX : Oui, c'était le point 15. Il y a le point juste au-dessus en fait, il n’y a pas la surface
sur le point n° 15 alors qu’elle est donnée sur le 14. Est-ce que nous avons cette précision ?
Monsieur le Maire : Je n’ai pas la surface mais je sais que c’est un 3 pièces.
MME ANDRIEUX : Du coup, vous n’avez pas la réponse, c'est ça ?
Monsieur le Maire : Non, je n'ai pas la réponse.
MME ANDRIEUX: D'accord. Je pense que ça serait pas mal de mettre les mêmes informations à
chaque fois parce que je trouvais très bien la résolution du dessus et cela permettait d’avoir toutes
les informations utiles.
Monsieur le Maire : Dans la décision, ça y est certainement. Nous vous la donnerons.
Après, nous passons aux marchés et contrats qui ont été passés. Est-ce qu’il y a des questions ?
Monsieur HERTZ.
M. HERTZ : Sur les deux derniers contrats, analyse de site et finition des besoins et de faisabilité de
programmation pour la réalisation d’une crèche, je suis très heureux d'apprendre que nous allons
réaliser une crèche. En réalité, j'aimerais savoir à quoi correspond ce contrat qui est par ailleurs très
élevé, c’est-à-dire 80 000 €, cela commence déjà à être un montant assez important. Et d’autre part, l'accompagnement à l'émergence du projet de Maison Santé Pluriprofessionnelle, je
voudrais savoir quel est l’objet de ce contrat, qui est moins élevé que le précédent mais qui est
99 quand même assez élevé aussi, 24 000 €. Est-ce qu’il y a vraiment des besoins qui le justifient ?
Monsieur le Maire : Pour le premier point, effectivement il s’agit de la rénovation que nous avons
évoquée ce soir de la crèche Hoffmann. C'est l'aspect programmatique, donc les différentes
solutions, est-ce que la crèche est réhabilitable, est-ce que la crèche doit être démolie, doit être
démolie en partie etc. ? Avec maintien, comme je l’ai dit, des berceaux, peut-être sur place, peut-
être ailleurs. Et tout cet ensemble de choses, c’est dans le cadre de programmation qui prendra un
certain temps parce qu'il y a beaucoup de solutions à étudier, c’est relativement complexe; comme
pour l’ensemble des programmes, il nous faut un programmiste qui mette cela au clair.
Pour le deuxième point, c’est l’organisation d’une maison de santé. Nous n'avons jamais fait cela,
donc c’est un sujet nouveau. Nous avons besoin de professionnels qui ont déjà mis en place des
Maisons de Santé Pluriprofessionnelle. Je peux même vous avouer que les équipes ont fait un
énorme travail, mais à un moment donné nous étions bloqués parce que tout simplement il faut de
l'expérience. Ce sont des sujets uniques que nous ferons peut-être une fois sur 20 ans dans une
commune comme la nôtre, donc nous ne pouvons pas avoir l'expérience, il faut faire appel à des
organismes qui ont l'expérience. Et je peux vous assurer, depuis que nous travaillons avec Sodexo...,
enfin c'est une filiale de Sodexo Santé qui s'appelle Docteur House. Et ma foi, depuis que nous
travaillons avec eux, nous avançons beaucoup plus vite et de façon beaucoup plus professionnelle.
Ensuite, il y a les différentes DIA, des cessions qui ont eu lieu sur la commune. Si l’une ou l’autre
appelle une question, nous y répondrons. Et puis les cessions de fonds et baux de commerce
également. Est-ce qu’il y a des questions là-dessus ? Monsieur HERTZ.
M. HERTZ: C'est celle qui concerne le local vacant pour le laboratoire d'analyses médicales. il s’agit d’une extension du labo ? De quoi s'agit-il ?
Monsieur le Maire : Non, c’est le local où était avant, si vous voyez bien, le Crédit du Nord sur
l'avenue du Général Leclerc, c’est le laboratoire qui est un peu plus haut qui va déménager à cet
endroit parce que c’est plus commode, il y a plus de surface, Cerballiance. Et accessible aux PMR, l’autre n’était pas accessible aux PMR. Madame ANDRIEUX, vous voyez, la Ville est réactive.
Alors, c'était dans les documents. L'appartement du 103 Petit Chambord, il fait 71,243 m°.
J'en arrive donc aux questions qui ont été posées, 4 questions ont été posées par Monsieur LETTRON.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : La première question concerne le manège. Voulez-vous lire cette question s’il vous plaît, Monsieur LETTRON ?
M. LETTRON : Monsieur le Maire, vous avez supprimé, fin 2003, le manège Baby Lune de la place
Condorcet. Le 13 mars 2024, il se réinstallait sur la place située à côté de La Poste au 77 avenue du
Général Leclerc, décision prise sans aucune concertation au sein de notre Conseil et sans aucune
étude. Le 5 septembre 2024, le propriétaire du manège apprend que son autorisation au 77 avenue
du Général Leclerc est suspendue à compter du 11 septembre 2024. Depuis cette date, ni lui ni nous
n'avons des informations officielles sur le retour du manège Baby Lune à Bourg-la-Reine. S’il revient,
à quel endroit sera-t-il autorisé à s'installer? Et dans cette hypothèse, un retour sur la place
Condorcet est-il envisagé ? Sinon, pourquoi ? Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Monsieur le Maire : Le manège avait effectivement été déplacé sur la place du 77 avenue du Général
Leclerc, avec prévision des travaux de dévoiement de place Condorcet. On a beaucoup de réseaux à
dévoyer. Et l'administration de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris nous a contactés pour nous
informer qu’en cas d'intervention, les engins des pompiers auraient du mal à accéder aux immeubles
100 entourant cette place et le manège. Après plusieurs mois d'échanges et de tests avec les pompiers,
et suite à la demande grandissante de la population, il a été convenu de lancer un aménagement
urbain adéquat. Donc nous allons faire ce qu'il faut pour qu'il n’y ait pas de sujet, de problème avec
les pompiers. Quant à la question de savoir si le manège reviendra place Condorcet, nous étudions
encore cette possibilité avec Vallée Sud mais nous sommes aussi satisfaits de nous positionner
entre La Vie Claire et La Poste permettant de rendre cette place plus dynamique, et nous avons eu
des retours positifs de la population pour cet emplacement-là.
La deuxième question, Monsieur LETTRON s’il vous plaît.
M. LETTRON: Monsieur le Maire, une rumeur persistante nous alerte sur le fait que vous auriez
repris des discussions avec Sceaux pour relancer le projet de fusion Bourg-la-Reine/Sceaux. Que la
rumeur soit fondée ou pas, êtes-vous pour ou contre la fusion ? je vous remercie de bien vouloir
éclairer les membres du Conseil Municipal sur cette question. Veuillez agréer, Monsieur le Maire,
l'expression de ma considération distinguée.
Monsieur le Maire : Monsieur LETTRON, avec tout le respect que je vous dois, pensez-vous que le
Conseil Municipal doit débattre et statuer sur des rumeurs ? Je crois que votre longue expérience
vous a certainement appris que face à une rumeur, il faut se poser deux questions. La première,
cette rumeur est-elle fondée ? La seconde, quel bénéfice en espèce peut en tirer celui qui la lance ?
En l'occurrence, vous évoquez la mutualisation entre les deux villes du poste de DGS suite au départ
de celui de Bourg-la-Reine en juin 2022. Nous sommes presque en 2025, la décision municipale
correspondante ne fut pas approuvée par le Conseil Municipal, ce dont j'ai pris acte le soir-même. Et
depuis, nous avons recruté Monsieur Marc SONNET. Et pas davantage à l’époque je n’ai évoqué une
fusion des deux villes, alors que mon collègue Maire de Sceaux en parlait. Certains en rêvent peut-
être, pas moi. Et je peux donc m’engager devant vous et affirmer qu’il n’y aura pas de fusion entre
Bourg-la-Reine et Sceaux tant que je serai Maire.
Pour répondre à la seconde question de savoir à qui profite le lancement d’une telle rumeur, je vous
laisse le soin de trouver l’auteur ou le groupe de personne concerné. le suis sûr que vous le trouverez
rapidement.
Troisième question.
M. LETTRON : Troisième question qui est un peu personnelle, je prie de m'en excuser, je fais
rarement ce genre de chose. Mais compte tenu de mon handicap provisoire, j'ai eu besoin début
septembre d’accéder au parking de la Mairie et je me suis aperçu que mon badge ne me donnait plus
accès alors que par le passé j'avais accès au parking comme tous les autres élus. Dans les mandats
précédents, nous avions tous accès, donc avant de dire non. Celui qui n’a pas mené l'enquête n’a
pas le droit à la parole, comme disait Mao ZEDONG. frires) Le regretté Mao ZEDONG ! À la suite de
cela, le mercredi 18 septembre 2024, j'ai fait parvenir aux services informatiques, une copie à votre
nom, le message suivant: « Bonjour, merci d’activer mon badge pour que je puisse accéder au
parking de la Mairie. Bien cordialement. ». Le 23, Monsieur Boris LEROY, vous étiez en copie,
Monsieur le Maire, m'a fait la réponse suivante: « Monsieur LETTRON, nous n'allons
malheureusement pas être en mesure de répondre favorable à votre demande, le parking de la
Mairie est réservé à un nombre restreint de personnes en raison des contraintes d’accès de capacité.
Il nous est impossible de fournir l’accès à l’ensemble des conseillers municipaux tout en maintenant
cette limitation. Merci, tatati…. ». À ce message, j'ai répondu : « Bonjour Monsieur LEROY, merci de
vérifier votre décision auprès de Monsieur le Maire s’il vous plaît. Bien cordialement, tatati tatata ».
La réponse de Monsieur LEROY fut la suivante: « Bonjour Monsieur LETTRON, j'ai transmis votre
demande. Bien cordialement. ». Aujourd’hui, 6 décembre, au moment où je rédige, je n’ai toujours
de réponse, de personne. Donc est-ce que mon handicap provisoire peut être pris en compte,
sachant que je n’ai pas besoin de garer ma voiture en permanence ? Mais ce que je sais, c’est que j'ai
eu accès pendant des dizaines d'années et que je n’en ai jamais abusé ni profité, et que là j'aimerais
qu’on me réponde. Monsieur le Maire, c'était ma question.
101 Monsieur le Maire : Oui, je vais vous répondre, bien évidemment, je vais vous proposer une solution.
Le parking en dessous de la Mairie comprend 11 places. Elles sont aujourd’hui réservées en grande
priorité aux véhicules de service de la Ville, en particulier les véhicules de la police, aux agents de la
Ville et aux maires adjoints. Et compte tenu du faible nombre de places, il est matériellement
impossible que l’ensemble des membres du Conseil puisse y accéder, ce serait une foire d'empoigne.
Vous pouvez néanmoins vous-même stationner facilement dans la cour située entre l’église et la
Mairie, et le Cabinet pourra vous ouvrir la barrière lors de vos venues si toutefois la barrière devait
être fermée. En principe, elle n’est pas fermée en journée. Et je rappelle également, ce n’est pas
votre cas, mais que toute personne détentrice d’une carte CMI peut stationner gratuitement sur la
Ville.
La quatrième question.
M. LETTRON : Quatrième question, qui elle aussi va être courte. Monsieur le Maire, cette année, la
distribution de boîtes de chocolats aux seniors de notre Ville à été faite avec la mention « Patrick
DONATH, Maire de Bourg-la-Reine, et la majorité municipale ». Les années précédentes, c’est le
Conseil Municipal qui offrait la boîte. De fait, si c’est la majorité municipale qui a fait ce cadeau, il n’y
a aucune raison que cela soit payé par la Mairie avec l’argent public. La propagande électorale de la
majorité municipale doit être payée par la majorité municipale. Question : Monsieur le Maire,
comment comptez-vous faire rembourser à la Ville la dépense faite par la majorité municipale ?
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Monsieur le Maire : Monsieur LETTRON, je rappelle que les opérations de distribution de cartes de
vœux ou de colis cadeaux à destination des personnes les plus vulnérables ont été à plusieurs
reprises validées par les tribunaux administratifs, y compris en période d’élections. De telles
distributions, surtout lorsqu'elles sont faites à des personnes les plus fragiles, les plus modestes,
présentent en effet un intérêt public local et s'inscrivent dans les activités de services publics sociaux
des communes et de leur CCAS. La distribution par la Ville, à l’occasion des fêtes de fin d'année, de
ces boîtes aux personnes âgées ou en situation de handicap, s'inscrit ainsi parfaitement dans ce
cadre légal et réglementaire. Cette opération de distribution à l'égard de nos habitants les plus
vulnérables est d’ailleurs traditionnelle et se situe très directement dans le prolongement des
opérations réalisées les années précédentes par la commune. Ces distributions, je crois pouvoir vous
le dire, apportent des instants de bonheur à ceux qui les reçoivent. En l’espèce, cette opération
traditionnelle de distribution de chocolats, réalisée a fortiori en dehors de toute période de
campagne électorale, ne saurait donc être considérée comme une dépense de nature politique mais
relève ainsi du fonctionnement normal de la vie municipale. Pour cette raison, elle peut
effectivement être imputée sur le budget communal. Effectivement, cette année, certains cartons
d'accompagnement mentionnent que les boîtes ont été offertes par le Maire et la majorité
municipale. C’est pour moi une erreur regrettable des services, et du service communication en
particulier. L’explication qui m’a été remontée est que les boîtes de chocolats ont été remises en
partie en main propre à domicile par les élus de la majorité. Et dès lors que l’erreur a été constatée,
les nouveaux cartons ont été imprimés et immédiatement avec la mention « Conseil Municipal ». Par
ailleurs, le courrier d'accompagnement reçu à domicile ne contient aucune allusion ni aux
réalisations municipales ni aux élections municipales à venir. Aucune appartenance à un quelconque
parti politique, à un quelconque courant politique n’est mentionnée. Le courrier est d’une grande
sobriété et d’une parfaite neutralité. De plus, à l’occasion de leur tournée, les membres de la
majorité municipale se sont présentés en qualité d’élus de la commune et membres du Conseil
Municipal, et non en qualité de représentants d’une tendance politique au sein du Conseil Municipal.
Ils n'ont jamais mentionné dans leurs opérations les distributions, je les ai interrogés. Cette
opération de distribution ne saura donc être considérée comme une dépense de nature politique
destinée à altérer la sincérité d’un quelconque scrutin électoral, la période électorale n'étant au
demeurant pas ouverte. Il s’agit d’une opération d'intérêt général s'inscrivant dans la politique
102 sociale de la Ville à destination des personnes les plus vulnérables. La mention erronée de majorité
municipale en lieu et place du Conseil Municipal est corrigée et ne sera pas présente l’année
prochaine si nous décidons de renouveler cette distribution. Je m’y engage et y veillerai
personnellement.
Monsieur BOREL-MATHURIN souhaite faire une communication à juste titre sur le budget
participatif.
M. BOREL-MATHURIN: Je promets d'être extrêmement court. 3 minutes? Le temps de faire les
phrases.
MME MAURICE : Je profite pour dire que ces chocolats sont faits par une Réginaburgienne, le nom
de famille vous dira peut-être quelque chose, c’est CORVEZ, c’est la fille de Madame CORVEZ qui est
ou était orthophoniste. Elle a sa boutique à Fontenay-aux-Roses, en face d’un endroit où je travaille
aussi. Mais c’est une Réginaburgienne avec grand talent, récompensée par le Département etc. et
donc c’est pour donner un peu de douceur dans notre Conseil.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Je confirme le talent avec le chocolat que j'ai en bouche.
Monsieur BOREL-MATHURIN s’il vous plaît.
M. BOREL-MATHURIN : C’est pour aider à la digestion du chocolat. On l’a voté, c'est juste pour
rappeler qu’il va y avoir une campagne de budget participatif qui va être lancée. Elle va être lancée
du 1° janvier au 31 mars. Tout le monde est appelé à déposer des projets comme pour les
deux précédentes éditions du budget participatif où on a eu un très grand nombre de projets,
152 projets, plus de 7 000 votes, 28 projets déjà réalisés. Ne pas désespérer, même ceux qui ne sont
pas encore livrés sont en cours de livraison donc cela va arriver, notamment la fresque. L'outil, c'est
toujours le site participons.bourg-la-reine.fr. Rien n’a vraiment changé, le règlement est en train
d’être un petit peu amélioré, mais pas grand-chose.
Le deuxième point dont je voulais parler, c'était que nous avons eu la fin de la phase de dialogue et
d'évaluation du dispositif Conférence citoyenne. La CNDP a rendu son rapport. Le garant nous l’a
rendu le 29 novembre dernier. le viens de voir qu'il était mis en ligne sur le site de la CNDP. Il a
donné quelques pistes d'améliorations, je vous laisserai le lire et vous pourrez nous en reparler. Il est
globalement amélioratif sur ce que nous avons pu apporter. Et nous le mettrons dès que nous
pouvons, cela va dépendre des disponibilités du service, sur le site participons.bourg-la-reine.fr.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur BOREL-MATHURIN. Simplement, rappeler les
prochains rendez-vous. Je vous prie de noter. Le prochain rendez-vous, le premier sera le Conseil
privé pour les subventions aux associations, il aura lieu le lundi 27 janvier à 19h. Il faut le faire avant
le Conseil Municipal qui aura lieu le mercredi 12 février, et je propose de le faire à 18h parce que
l'ordre du jour avec le budget sera très important. Nous allons innover, 18h. Le 27, on le laisse à 19h.
Mais le mercredi 12 février, je propose de le faire à 18h. L'administration m'avait proposé 16h mais
je pense que c’est un peu compliqué pour ceux qui ont une activité.
Je vous remercie pour les échanges, je vous remercie pour tous ces débats. Et je vous propose
vraiment de joyeuses fêtes de fin d'année, un bon repas et puis revenez-nous en forme. Merci
beaucoup.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h10.
La secrétaire de séance Le Maire,
SLA
Patrick DONATH
à
pan — CC pisriem DANWILY
103