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Arrêté - 187ACT AIZENAY ENSENBLE Manifestation 16.09 Place de la Mairie
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Lien du pdf (Arrêté - 187ACT AIZENAY ENSENBLE Manifestation 16.09 Place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-187ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE DE L'EGLISE - PLACE DE LA MAIRIE - PLACE DE
L'AIRE BURON - RUE DES HALLES - RUE DE LA MONNAIE -
PARKING JULES VERNE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'une manifestation - vide grenier, braderie, foire-expo - rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16/09/2023
ARRÊTE
Article 1
Le 16/09/2023, de 6 heures à 23 heures les prescriptions suivantes s'appliquent Place de l'Eglise, Place de la Mairie, Place de l'Aire Buron, Rue des Halles, Rue de la Monnaie, Parking Jules Verne : • La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours.
• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AIZENAY ENSEMBLE.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 18/08/2023
Franck ROY
Le Maire de
DIFFUSION:
• AIZENAY ENSEMBLE
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire "objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.