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Arrêté - 107ACT COMMUNE AIZENAY Place de la Gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 107ACT COMMUNE AIZENAY Place de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
FRET
la vie nature
Arrêté temporaire n°2025-107ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
PLACE
DE
LA
GARE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1
et R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
d'un
arrêt
de bus
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
08/04/2025
au
18/04/2025
Place
de
la Gare
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
08/04/2025
et jusqu'au
18/04/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Place
de
la
Gare
(côté
Office
de Tourisme :
e
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
;
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article R.
417-11
du
code
de
la route
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
COMMUNE
D AIZENAY.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aiïzenay,
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 08
avril 2025
DIFFUSION:
e _ COMMUNE
D
AIZENAY
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
°
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.