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Arrêté - AR 008 2024 Stationnement interdit au droit rue Sidney Bechet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 008 2024 Stationnement interdit au droit rue Sidney Bechet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Crégy
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
-les
Direction
des
Services
Techniques
Meaux EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°008/2024
Règlementant
le stationnement
dans
l'agglomération
de
CREGY-LES-MEAUX,
Notamment
rue
SIDNEY
BECHET,
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L2213-2
et
L 2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
de
la
Route
et
les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
[, signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
formulée
par
l'entreprise
TERCA
- 3
à
5
rue
Lavoisier
de
LAGNY
SUR
MARNE,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
fa
commodité
et
la sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
au
droit
du
35
rue
Sidney
Bechet.
ARRETE
Article
1
: Le
27/02/2024
et jusqu'à
la fin des
travaux,
le stationnement
sera
interdit
au
droit du
35
rue
SIDNEY
BECHET
Crégy-lès-Meaux.
Article
2
: En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
la
mise
en
place
et
la maintenance
de
la signalisation
temporaire
du
chantier
seront
assuré
par
l’entreprise
TERCA
en
conformité
avec
les
instructions
interministérielles
du
6
novembre
1992,
la chaussée
et
les
trottoirs
devront
être
en
parfait
état
après
les travaux.
Article
3
: A
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le
service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l’entreprise
TERCA
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
sa
charge.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Et
notifiée
à
l'entreprise
TERCA
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le 22/G4f
Pour
le
Maire,
et par
délégaÿ
M.
Patrick
GUERET,
fl
Conseiller
municipal
Css
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
We
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
dé
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
sitë
www.telerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-tès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
—
mairie @cregylesmeaux.fr
www.
cregylesmeaux.fr