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Arrêté - AR 024 2024 Circulation interdite rue Emile Zola et stationnement interdit au droit du 14 rue Emile Zola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 024 2024 Circulation interdite rue Emile Zola et stationnement interdit au droit du 14 rue Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
+
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°024/2024
Règlementant
la
circulation
et le
stationnement
dans
l’agglomération
de
CREGY-LES-
MEAUX,
Notamment
rue
Emile
Zola
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
E
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L 2213-2
et L
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
de
la
Route
et
les décrets
subséquents,
Vu
la
publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
—
voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la 8ème
partie
du
Livre
!, signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
rue
Emile
Zola
ARRETE
Article
1
: Le
22/02/2024
de
9h00
à
12h00
le
stationnement
sera
interdit
devant
le
numéro
14
et
la
circulation
interdite
rue
Emile
Zola.
Article
2:
Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Madame
la
responsable
de
la
Police
Municipale
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le
12/02/2024
Monsieur
le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
W&A
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www
telerec
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès-
77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregyiesmeaux
fr
www.cregylesmeaux.fr