Compte-Rendu - decembre 2014

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Compte-Rendu - decembre 2014 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - decembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 décembre 2014

Le neuf décembre deux mille quatorze, les membres du conseil municipal de la commune de Plélauff, légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M.BernardRohou, maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs: Bernard Rohou, Nathalie Kervern, EricCharroy, Kate Husband, Laurence Blanchard, Maximilien Le Feur, Stéphane Morzadec, Christelle Chevance-Le Roux, Louise Anne Le Gac, Michel Menguy, Alain Kerbiriou, Gilles Le Gall, Ludovic L’Hôpital, Michel Le Gallo Excusée : Françoise CAUDAL LE BARS (n'a pas donné procuration) Secrétaire de séance : Laurence BLANCHARD

Ordre du jour :

- prime de Noël

- vente chemin d’exploitation EARL LE GALLO - ROUAUX

- CCKB : projet de délibération, mise en place d’une gestion environnementale des espaces communaux - DM : budget assainissement

- DM : budget fonctionnement et investissement

- abords de l’école

- remplacement du tractopelle

- site internet

- questions diverses

Prime de Noël

Point traité hors de la présence de Mme Odile DANIEL secrétaire de mairie Monsieur le Maire expose que les employés communaux perçoivent une prime de Noël d’un montant de 150 €. Cette prime est versée au prorata du temps de travail

Il invite les membres du conseil à se prononcer sur le montant de cette prime et met en avant le fait que Joseph TAFFET et Laurent ROPERCH effectuent des tâches d’entretien et de contrôle délicates et désagréables voire incommodantes. A noter qu’Ils perçoivent une indemnité administrative de technicité du SATESE.

Renseignements pris auprès des services compétents, la même prime doit être accordée aux salariés communaux.

Monsieur le Maire propose de porter cette prime à 200 € sous réserve que cela ne soit pas contraire à législation en vigueur

Voté à l’unanimité

Poursuite de l’ordre du jour en présence de Madame Odile DANIEL avec signature du registre des délibérations sans lecture de celui-ci.

Vente chemin d’exploitation EARL LE GALLO – ROUAUX

Suite à la vente d’un chemin d’exploitation communal de 221 mètres linéaires (17 ares) à 1 € le mètre linéaire, Maître Valérie HERY, notaire, demande un prix plus précis du m²; Celui - ci est donc de 13 centimes d’euro le m²

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur ce calcul.

Voté à l’unanimité

CCKB : projet de délibération, mise en place d’une gestion environnementale des espaces communaux

M. le Maire expose que la CCKB a décidé lors du dernier conseil communautaire de faire l’acquisition de deux broyeurs de végétaux qui seront mis à disposition des communes adhérentes dans le cadre de la réduction des déchets verts et tendre vers la disparition des produits phytosanitaires. Objectif O « phyto » et protection de l’eau.

Pour permettre à la CCKB de bénéficier de subventions de l’agence de l’eau pour l’achat de ces broyeurs, chaque commune doit prendre une délibération et ceci pour le 31 décembre 2014 M. le Maire demande au conseil de se prononcer :

Voté à l’unanimité

Intervention d’Eric CHARROY pour informer les membres du conseil que l’ancienne municipalité avait évoqué l'achat d’un broyeur2

Concernant l’utilisation des produits phytosanitaires sur notre commune M. le Maire informe le conseil que nos agents communaux ont suivi une formation à l’utilisation de ces produits dangereux. Considérant les risques pour la santé des agents et des habitants, la commune doit s’engagée dans une gestion adaptée de ces produits et tendre vers leur disparition.

Après discussion, les membres du conseil adhèrent à l’unanimité à cette démarche.

DM : budget assainissement : au profit du compte 6287 la somme de 1600€ prise dans le compte 7061 où nous avons 2130€ de recettes supplémentaires

M. le Maire explique que l’assainissement du Bout du Pont jusque La Lande de Gouarec est relié à la station d’épuration de GOUAREC. Une convention entre les deux communes prévoit une participation de 10 % pour son entretien, soit la somme de 1 950 € pour l’année écoulée. Voté à l’unanimité

DM : budget fonctionnement et investissementau profit du compte 6541 prise dans compte 6237 Budget fonctionnement :

Le budget de 2 300 € alloué au CCAS pour le repas et les colis de Noël de nos ainés est dépassé. 1/ Une subvention supplémentaire de 1 500 € à prendre au chapitre 6237 doit être votée pour faire face aux dépenses afférentes au spectacle de marionnettes et tickets de piscine offerts aux enfants de notre commune.

2/ concernant les frais de scolarité versés aux différentes écoles il y a lieu de déplacer 11 000 € à prendre au chapitre 61523 vers le chapitre 65734

Voté à l’unanimité

Budget investissement : DM au profit du compte 21/21571 prise dans compte 23/2313 Déplacer la somme de 61 000 € du chapitre 2313 ligne 56 vers le chapitre 21571 pour permettre l’achat du tracteur

Voté à l’unanimité

Abords de l’école

Le nettoyage des abords de l’école (tonte; débroussaillage) est actuellement effectué par l’ESAT de GLOMEL pour un montant de 764,88 € TTC annuel

Après concertation des élus, M. le Maire adressera au SIRES une proposition de nettoyage par nos agents techniques pour un montant de 650 € annuel.

Voté à l’unanimité

Remplacement tractopelle

M. le Maire fait état des devis reçus : CLAAS & John DEERE

Pour Michel LE GALLO il faut déjà faire le choix d’un tracteur neuf ou d’occasion ? Le conseil s’oriente vers du neuf.

Après avoir étudié les devis, les avantages et les inconvénients des modèles présentés, aucune décision n’a été prise. M. le Maire propose un autre temps de rencontre avec les commerciaux pour des renseignements complémentaires puis il nous réunira pour faire le point.

Site internet

Eric CHARROY nous présente la maquette du site internet et ses diverses rubriques. Michel MENGUY propose une extension du site en BZH : la question sera posée au prestataire A la rubrique location salle des fêtes, Bernard ROHOU en profite pour nous faire part d’une demande de location pour collation après obsèques. Or ce tarif n’y figure pas et sera de 60 € après accord unanime du conseil.

Quant à la gazette Eric CHARROY nous fait part des articles à paraître et l’impression sera terminée vers le 20 janvier 2015.

Maison communale :

M. le Maire nous avise que les travaux sont en cours. Dans les chambres le lino d’un montant de 504,94 € sera remplacé par du parquet au prix de 367,74 €.3

Questions diverses

1/ Changement des radiateurs dans logements sociaux :

Pour info la société ODYSSEE, accompagnée d’Eric CHARROY, a visité le logement de M. Yannick MORVAN. En conclusion, il n’y a pas d’isolation mais un mur + vide d’air + mur brique Le changement des radiateurs se fera après avis de l’ALECOB qui sera présente à la mairie ce mercredi 10 décembre 2014.

2/ M. le Maire doit stocker de nombreux dossiers et émet le besoin de mobilier pour son bureau. Il nous propose de faire l’acquisition de 2 armoires pour un montant total de 392 € chez Ouest Déstockage de PONTIVY

Voté à l’unanimité

3/ Route de Kergall

Une nouvelle numérotation sera mise en place pour une meilleure identification des habitations.

4/ Achat drapeau anciens combattants

Dépense de 880 € budgétisée pour l’achat d’un nouveau drapeau des anciens combattants

5/ Vœux du maire

Cérémonie le 9 janvier 2015 à 18 h 30 avec accueil des nouveaux arrivants et mise à l’honneur des bébés de l’année.

Personnes à inviter : conseiller général, gendarmerie, pompiers, maires canton de GOUAREC, présidents des associations

6/ Enveloppes pré timbrées

M. CONNAN, responsable de secteur à la Poste, propose des enveloppes pré-timbrées pour mise en vente en mairie : le conseil ne prend aucune décision

Autre :

Eric CHARROY demande quand sera déplacé l’abri bus

Réponse de Bernard ROHOU : la semaine prochaine

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.