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Compte-Rendu - Octobre 2014
Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Octobre 2014)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
Compte rendu de réunion de conseil du 14 octobre 2014
Presents : Bernard ROHOU, Nathalie KERVERN , Eric CHARROY, Laurence BLANCHARD, Françoise
CAUDAL LE BARS, Christelle CHEVANCE, Kate HUSBAND, Alain KERBIRIOU, Maximilien LE FEUR,
Louise-Anne LE GAC, Michel LE GALLO, Ludovic L’HOPITAL , Michel MENGUY, Stephane MORZADEC .
ABSENTS : Gilles LE GALL .
Public présents : La presse le télégramme et ouest France
Secrétaire de séance : Nathalie KERVERN
Ordre du jour :
DM :Décision modificative au budget pour un apurement de frais d’étude.
Le compte 2031 concernant les frais d’études n’ont plus lieu d’y figurer,une écriture comptable fictive
à donc été créer pour équilibrer les frais de régularisation faite par le percepteur. Il s’agit de prendre
une décision modificative car il n’y pas de crédit budgétaire au 041.
Délibération du conseil ………………..adopté
Admission en non valeur « créance impayées »
Football club Plelauff pour un montant de 208,66 euros de 2008
Un locataire 0.80 euros
Délibération du conseil………………..adopté
Acquisition terrain « la fontaine » lande de Gouarec
Le conseil général voudrait nous le céder car il est toujours propriété de Gouarec. Les frais de
géomètre s’élève à 819.00 euros à la charge de notre commune
Délibération de conseil…………………approuvé
Caution bar tabac le Pelan
A la demande de la gérante Carole LENAIN, concernant une caution égale à 50 % de l’avance de
réserve de tabac.
Délibération de conseil……………..adopté Demande de subventions
Plusieurs demande ont été faites que l on remettra à l’ordre du jour d’une prochaine séance de
conseil , lorsque nous aurons obtenu une liste exhaustive.
Action envers les jeunes tickets de piscine
Un carnet de 10 entrées piscine sera offerte aux enfants de la commune pour les moins de 16 ans .
Nous n’avons pas recencé le nombre de jeunes actuels. Ce carnet sera remis au moment de Noël par
les élus.
Délibération de conseil………………..adopté
A noter que CAP sport nous demande une subvention et de s’intégrer à la commune de Gouarec , la
subvention communal pour ce dispositif s’élève à 450 euros à partager entre nos deux communes. La
proposition du Maire de Gouarec était de partager cette somme en deux or la logique semble pour
nous se porter au proratas des enfants fréquentant ce type d’activité.
Devis « chemins des écoliers »
Pour sécuriser le chemin d’armor à la chapelle, nous avons fait appel à 3 entreprises. La société
BERTHO semble la plus complète et la moins chère.
DEVIS :
Entreprise BERTHO 3666.00 EUROS TTC
Entreprise COLAS 5701.00 EUROS TTC
Entreprise EFFIAGE 2916.00+4881.00 EUROS TTC
Nous envisageons de déplacer l’abris bus actuellement placé de l’autre côté de la route pour le
mettre rue des écoles à côté de la chapelle, une demande de subvention pour la sécurité sera
demandé.
Délibération de conseil ………………adopté
Eclairage public impasse Parc skaven
C’est la route qui conduit au domicile de monsieur MORVAN .
La dépense sera inscrite en investissement pour deux lampadaires, le syndicat départemental
d’énergie la SDE se chargera des travaux et la commune lui versera 3780.00 euros soit 60% des
travaux
Délibération de conseil……………..4 contre, 1 abstention, 9 pour
Bilan voirie
94 107 euros de réglé à l’entreprise contre 95 579.88 euros prévu au devis.
Bilan satisfaisant de l’entreprise BERTHO . Elagage en bordure des routes
Une entreprise sera contacté, les propriétaires désirant participer à cette campagne à leur charge
pourront s’inscrire à la mairie.L’élagage des routes sera programmé avant l’hiver.un avis dans le
journal pour les en informés sera publié ainsi que l’affichage en Mairie.
Eparage des chemins d’exploitation à été faite l année dernière, nous verrons donc la question l’an
prochain.
Budget de scolarité
Frais de fonctionnement, CLIS de St Nicolas Du Pélem 371.54 pour un enfant.
Une lettre faite par le Maire de Plélauff en 2011 à la commune de Gouarec pour les frais de scolarité
des enfants de Plélauff pour un montant de3629.00 euros n ont toujours pas été réglé donc le
percepteur de Corlay nous demande d’en payer la moitïé.
Travaux bâtiments communaux et mairie
La mairie n’est plus aux norme depuis longtemps, ni pour les économies d’énérgie , ni pour
l’accessibilité aux personnes.
Mr Jean-Yves PHILIPPE à visité les locaux et proposé sa réhabilitation qui pourrait durer 6 à 8 mois ,
isolation et mise aux normes électriques, ceux qui suppose un déménagement de la mairie
provisoire.
Une seconde solution avait été émise, concernant les logements BOLLORE, mais compte tenu de la
convention ANAH signé jusqu’en 2016 la mairie ne peut donc pas être déplacé à cet endroit
définitivement. Seule le déplacement provisoire serait possible.
La conduite de l’opération est estimé à 3500.00 euros qui représente 2% du montant des travaux.
L’estimation honoraire des travaux pour la Mairie environs 120 000.00 euros TTC faite par Philippe
GUILLAUME architecte. Affaire à suivre !!!
Le logement de Pierette MENGUY va recevoir de nouveaux radiateurs une subvention pourrait être
obtenue par la CCKB après avis de l’ALECOB pour gains énergétique.
Tarif et location salle polyvalente
Il n’existe pas actuellement une demande de caution ni une convention d’utilisation de la salle pour la
réservation.
Nous proposons une caution d’un montant de 500 euros ainsi qu’une attestation d’assurance à
fournir . La SIRES : Une demande de retour de convention leur a été demandé pour que nous puissions faire
l’entretien des abords .
Site internet
Les devis sont conforment à la demande 650.00 euros pour 7 pages et une page contact.
1250.00 euros illimité en nombre de pages ce dernier avec deux publications par an + le cout annuel
de 350 euros pour 340 numéros, le budget pour la communication est de 2500 euros.
Reflexion cession de terrain
Propriétaire sans nom sur une parcelle rue du Dolmen à la lande or deux propriétaires seraient
interessés pour les acheter, une procédure va être faire après renseignement à la préfecture. Les frais
seront à la charge des futurs propriétaires .Une recherche d’héritier par l’information des impôts
fonciers existe.
Projet concordia
Il avait été retenu la possibilité de faire intervenir l’association équipe de jeunes volontaires à la
réhabilitation des ponts sur des cours d’eau mais nous ne sommes pas interessés.
Questions diverses
Myriam et Thierry ROUAUX, proposent l’achat d’un chemin d’exploitation communal, nous le vendons
à 1 euros le mettre linéaire frais de notaire à leurs charges. Une enquête publique sera ouverte à ce
sujet.Voté par le conseil à l’unanimité.
Le président de l’APPEL St GEORGES de Gouarec nous à écrit pour une demande de tarif réduit pour
la location de la salle des fêtes, le tarif location Plelauffiens pour 180 euros au lieu de 230 est adopté.
Vente de sapins, nous leur en achetons 1 par école.
Philippe ROUILLE demande à la commune de reprendre la route du rhun qui lui appartient mais nous
ne sommes pas interessés et cela n’engagerait que des frais supplémentaires d’entretien.
De plus, une maison qui accueillait les maquisards est cédé à la commune.Il reste le problème de la
servitude qui n’existe pas .
Date de la prochaine réunion de conseil le mercredi 12 novembre 20h.