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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n° 2204 du 28 octobre 2024 subdélégation de signature du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n° 2204 du 28 octobre 2024 subdélégation de signature du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EI
PRÉFET Délégation régionale académique DE LA REUNION à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Liberté | Égalité
Fraternité
Décision n° du
Subdélégation de signature du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu le protocole national entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative, prenant effet à compter du 1er Janvier 2021;
Vu le protocole régional conclu entre le préfet de La Réunion et du recteur de la région académique de La Réunion en date du 31 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2154 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports de La Réunion;
Vu l'arrêté académique n° SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification de l'organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ;
2204 28 octobre 2024 DÉCIDE
Article 1 : Subdélégation est donnée à M, Nicolas VOUILLON, adjoint au délégué régional académique et
chef du pôle sport, pour signer tous les actes se rapportant à l’activité de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'exception :
- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;
- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou
aux élus locaux ;
- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de
décision ou comptes-rendus d'activité ;
- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs
établissements publics ;
- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;
- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VOUILLON, délégation de signature est donnée dans les
mêmes conditions, pour les domaines qui les concernent, à:
- M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative
- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation et d'engagement
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à M. Benoît MOREL, délégué départemental à la vie
associative, pour toutes les correspondances à caractère courant relatives à son domaine, à l’exception :
- des courriers destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires, aux
administrations centrales, aux élus locaux;
- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs
établissements publics.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les actes se rapportant au service
civique à : ‘
- M. Nicolas VOUILLON, adjoint au délégué régional académique
- M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les actes se rapportant à la validation
des cartes professionnelles d'éducateurs sportifs pour le département de la Réunion à:
- M. Nicolas VOUILLON, adjoint au délégué régional académique
- M. Antoine DIJOL, chef de la mission protection du public dans le champ du sport
Article 5 : La décision n° 1815 du 11 septembre 2024 est abrogée.
Article 6 : L'adjoint au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et les agents
mentionnés ci-dessus sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le Délégué régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports,
=
Manuel BERTHOU