Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n° 151 du 09 02 26 subdélégation de signature du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sport

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n° 151 du 09 02

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision portant subdélé

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n° 2204 du 28 o

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n° 183 du 07 02

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°SG2025 386 po

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision portant subdélé

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n° 2157 du 16 1

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n° 2157 du 16 1

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°SG2025 386 po

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°SG2025 386 po

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n° 151 du 09 02 26 subdélégation de signature du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sport Document publié le Lundi 9 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n° 151 du 09 02 26 subdélégation de signature du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sport)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFET Délégation régionale académique DE LA RÉUNION à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Liberté Égalité

Fraternité

Décision n° 451 du 03/02/16 .

Subdélégation de signature du délégué régional académique à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion;

Vu l'arrêté académique n° SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification de l'organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 1% septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;

Vu l'arrêté n° 2047 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas VOUILLON :

Vu le protocole régional conclu entre le préfet de La Réunion et du recteur de la région académique de La Réunion en date du 31 décembre 2020;

Vu le protocole national entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative, prenant effet à compter du 1er janvier 2021;

DECIDE

Article 1°: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VOUILLON et dans le cadre de la suppléance

au délégué régional, subdélégation est donnée, à:

- M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative

- Mme Anne-Sophie DELARUE, cheffe du pôle sport

- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle formation et certification aux métiers du sport et de

l'animationpour signer tous les actes se rapportant à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports, à l'exception :

- des décisions ayant Un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;

- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou

aux élus locaux ;

- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de

décision ou comptes-rendus d'activité ;

- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales où leurs

établissements publics ;

- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;

- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.

Article 2 : Subdélégation est donnée à M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire

et vie associative, pour signer tous les actes se rapportant à l'activité du pôle jeunesse, éducation populaire

et vie associative ainsi qu'au service civique, à l'exception :

- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;

- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou

aux élus locaux :

- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de

décision ou comptes-rendus d'activité ;

- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs

établissements publics ;

-__ des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;

- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.

Article 3 : Subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie DELARUE, cheffe du pôle sport, pour signer tous

les actes se rapportant à l'activité du pôle sport, à l'exception :

- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;

- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou

aux élus locaux ;

- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de

décision ou comptes-rendus d'activité :

- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs

établissements publics ;

- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;

- des baux où conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.

Article 4 : Subdélégation est donnée à Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle formation et certification

aux métiers du sport et de l'animation, pour signer tous les actes se rapportant à l’activité du pêle formation

et certification aux métiers du sport et de l'animation, à l'exception :

- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ; - des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou

aux élus locaux ;

- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de

décision ou comptes-rendus d'activité ;- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs

établissements publics ;

- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;

- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.

Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les actes se rapportant à la

protection du public, à l'exception des mesures de police administrative, à :

- Mme Anne-Sophie DELARUE, cheffe du pôle sport

- M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative

- M. Alexandre LEGOY, chef de la mission protection du public à compter du 16/03/2026

Article 6 : La décision n° 2157 du 16 octobre 2025 est abrogée.

Article 7 : Les agents mentionnés ci-dessus sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera

publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

Le Délégué régiohal académique à la

ment et aux sports, j ésse, à l'en

Le si Æ

Nicolas VOUILLON