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Arrêté - 2024 508 PM Colas giratoire de la Jaloniererue de la Begaudiere et chemin du Grand Fief travaux pour la realisation de la piste cyclable sur la RD6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 508 PM Colas giratoire de la Jaloniererue de la Begaudiere et chemin du Grand Fief travaux pour la realisation de la piste cyclable sur la RD6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
22
Point
Cilhs
Crcic-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
07
MAI
202
@
0251
55
29
55
N°
2024
- 508-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
sur
le
giratoire
de
la
Jaloniére
incluant
les
voies
suivantes
,rue
de
la
Bégaudiére
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
la
Jalonniére
et
chemin
de
la
Lande,
ainsi
que
le
chemin
du
Grand
Fief
dans
la
section
entre
le
giratoire
la
Jalonniére
et
le
champ
de
Buzin,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
de
la
future
piste
cyclable
de
la
route
départementale
RD6,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Colas
pour
le compte
du
Pays
de
Saint
Gilles Agglomération.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
Pays
de
Saint
Gilles
Agglomération ;
Vu
l'arrêté
temporaire
N°2024-T-1256-DRMH-circulation
portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
D6
du
PR4+0070
au
PR5+0805(Givrand
et
Saint
Gilles
Croix
de
Vie),
délivré
par
l'agence
routière
Départementale
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Colas
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
sur
le
giratoire
de
la
Jaloniére
incluant
les
voies
suivantes
, rue
de
la
Bégaudiére
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
la
Jalonniére
et
chemin
de
la
Lande,
ainsi
que
le
chemin
du
Grand
Fief
dans
la
section
entre
le
giratoire
la
Jalonniére
et
le
champ
de
Buzin,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
de
la future
piste
cyclable
de
la
route
départementale
RD6,
les travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Colas
dont
le siège
se
situe
au
—
14
rue
Louis
Lagrange
—
85180
Les
sables
d'Olonnes
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
de
la
future
piste
cyclable
de
la
route
départementale
RD6,
nécessitent
trois
phases
de
travaux
différents
sur
le
giratoire
de
la
Jaloniére
incluant
les
voies
suivantes
rue
de
la
Bégaudiére
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
la
Jalonniére
et
chemin
de
la
Lande,
ainsi
que
le
chemin
du
Grand
Fief
dans
la
section
entre
le
giratoire
la
Jalonniére
et
le
champ
de
Buzin.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
les
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
et
suivant
la
configuration
des
lieux,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Pour
les
trois
phases
de
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
modifiée.
L'entreprise
Colas
mettra
en
place
les
modifications
de
circulation
et _ elles
seront
la
suivante
:
Phase
1
: travaux
rue
de
la
Bégaudiére
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
la
Jalonniére
et
chemin
de
la
Lande
:
Les
travaux
nécessitent
des
tranchées
sur
la
chaussée
et
l’accotement
avec
un
empiétements,
des
manœuvres,
et
le
stationnement
d'engins
et
camions
de
chantier.
A
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
Par
conséquent,
E
convient
de
fermer
la
rue
précitée
à
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
vélos,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le
temps
des
travaux.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
: Rue
des
Couvreurs
et
route
de
la
Roche
RD6.
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Avertissement : -
Un
panneau
«
route
barrée
à
700
mètres
»
et
un
affichage
«
sauf
entreprises
»
sera
mis
à
l'intersection
rue
des
Couvreur
et
rue
de
la
Bégaudiére,
pour
prévenir
les
entreprises,
les
riverains
et
usagers
-
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
panneau
K8
ou
des
feux
spéciaux
pour
la
nuit
seront
mis
à
l'intersection
du
giratoire
rue
de
la
Bégaudiére,
pour
prévenir
les
entreprises,
les
riverains
et
usagers
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
un
affichage
«
sauf
entreprises
»
et
panneau
K8
ou
des
feux
spéciaux
pour
la
nuit
seront
sera
mis
à
l'intersection
rue
de
la
Bégaudiére
et chemin
de
la
Landes,
pour
prévenir
les
entreprises,
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
sera
mis
au
chemin
de
la
Landes,
seuls
les
riverains
du
chemin
de
ia
Lande
seront
autorisés
à
circuler.
Phase
1
: travaux
sur
le
chemin
du
Grand
Fief
dans
la
section
entre
le
airatoire
la
Jalonniére
et
le
champ
de
Buzin :
Les
travaux
nécessitent
des
tranchées
sur
la
chaussée
et
l’accotement
avec
un
empiétements,
des
manœuvres,
et
le
stationnement
d'engins
et
camions
de
chantier.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
Par
conséquent,
il
convient
de
fermer
la
rue
précitée
à
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
vélos,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le
temps
des
travaux.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
: Rue
de
la
Croix
sur
une
partie
de
la
commune
du
Fenouiller
et
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie,
ainsi
que
la
route
de
la
Roche
RD6,
Avertissement : -
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
panneau
K8
ou
des
feux
spéciaux
pour
la
nuit
seront
mis
à
l'intersection
du
giratoire
du
chemin
du
Grand
Fief
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Seuls
les
riverains
proches
du
airatoire
du
chemin
du
Grand
Fief
et
avec
l’autorisation
de
l'entreprise
Colas
seront
autorisés
à
circuler.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
panneau
K8
ou
des
feux
spéciaux
pour
la
nuit
seront
mis
à
l'intersection
du
chemin
du
Grand
Fief
et
du
chemin
champ
de
Buzin
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
1400
mètres
»
sera
mis
à
l'intersection
du
chemin
du
Grand
Fief
et
route
des
Brandes,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
de
la
commune
du
Fenouiller.
Phase
3
: Travaux
sur
l'’ilot
central
de
la
route
départementale
RD6
en
agglomération :
Les
travaux
nécessitent
des
tranchées
sur
la
chaussée
avec
un
empiétements,
des
manœuvres,
et
le
stationnement
d'engins
et
camions
de
chantier.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
de
panneaux
AK3,
AK5,
AK14
et
des
positions
de
chantier
pour
sécuriser
là
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
13
mai
2024
au
vendredi
24
mai
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux. Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Pays
de
Saint
Gilles
Agglomération,
le
Commandant
d
ement
de
Gendarmerie
de
ncerne,
de
l'exécution
du