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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 2 Tarifs Salle Foch Annee 2024 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 12 DECEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 12 DECEMBRE 2023
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L'an deux mille vingt-trois, le MARDI 12 DECEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 6 décembre 2023.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE François - Maires-
Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL
Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON
Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART
Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. OBOEUF Gérard a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald à donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à Mme CROWYN Véronique.
Secrétaire de séance : Mme WOZNY Florence
Fin de la séance : 20h50
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Détibération 2023-12-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20231212-2023-12-2-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 OBJET : TARIFS SALLE FOCH ANNEE 2024.
Le Conseil municipal,
2023-12-N°2
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D’ADOPTER les TARIFS Salle FOCH pour l’année 2024, à compter du 1°"
janvier 2024 :
LOCATION CHARGES Total
Nettoyage | Nettoyage
Salle | Cuisine |Chauffage| salle et cuisine
annexes (sols)
Petite salle 97 m? 200,00 40,00 30,00 50,00 18,00 | 338,00
Grande salle 160 m? 350,00 40,00 50,00 80,00 18,00 | 538,00
Ensemble du bâtiment | 450,00 40,00 60,00 165,00 715,00
Petite salle - 200,00! 80,00! 60,00 50,00 18,00 | 408,00 Location week-end
Grande salle - 350,00! 80,00! 100,00 50,00 18,00 | 598,00 Location week-end
Location week-end 450,00 80,00 120,00 165,00 815,00
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Délibération 2023-12-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20231212-2023-12-2-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 TARIFS APPLICABLES AUX PERSONNES EXTERIEURES
LOCATION CHARGES
Nettoyage | Nettoyage] Total
Salle | Cuisine |Chauffage| salle et cuisine
annexes (sols)
Petite salle 97 m? 300,00 60,00 30,00 50,00 18,00! 458,00
Grande salle 160 m2 500,00 60,00 50,00 80,00 18,00! 708,00
Ensemble du bâtiment 700,00 60,00 60,00 165,00 985,00
letite sale 300,00! 120,00! 60,00 50,00 18,00| 548,00 Location week-end
Grande sie 500,00! 120,00| 100,00 80,00 18,00! 818,00 Location week-end
Location week-end 700,00 120,00 120,00 165,00 1 105,00
La LOCATION WEEK-END débute le vendredi à 14 heures pour se terminer le lundi à 8h00.
* Plus de gratuité pour les élus.
* Pour Le personnel municipal et du CCAS en activité : une gratuité par mandature et non plus par an, hors charges.
* Pour les associations airoises : une seule gratuité par an (manifestation de leur choix).
* Versement d'acompte correspondant à 25 % du montant de la location.
* Versement d'une caution représentant 25% du montant total de la facture pour les locations à titre onéreux.
ARTICLE 2 - D’ADOPTER les tarifs figurant en annexe, en cas de dégradation, casse ou vol de matériel ou de vaisselle à l’occasion d’une location, à compter du 1°"
janvier 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Claude DISSAUX
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Délibération 2023-12-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20231212-2023-12-2-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023