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Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 2 Tarifs Salle Foch Annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 02 DECEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le MARDI 02 DÉCEMBRE à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de La convocation en date du 26 novembre 2025.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, VANDENBERGUE Séverine, ROUX
Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE
Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS
Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
M. CATTEZ François a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
M. BOULET Guillaume à donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HERNOUT Serge à donné procuration à M. DONDAINE Pascal.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme BLONDEL Suzette
Fin de la séance : 21h20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant
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Délibération 2025-12-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-2-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025OBJET: TARIFS SALLE FOCH - ANNEE 2026.
2025-12-N°2
VU l’avis de la Commission Finances réunie en séance le 20 novembre 2025 :
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D’ADOPTER les TARIFS Salle FOCH pour l’année 2026, à compter du 1°° janvier 2026 :
LOCATION CHARGES
Nettoyage | Nettoyage | Total
Salle | Cuisine |Chauffage| salle et cuisine
annexes (sols)
Petite salle 97 m2 200,00 40,00 30,00 50,00 18,00! 338,00
Grande salle 160 m2 350,00 40,00 50,00 80,00 18,00! 538,00
Ensemble du bâtiment | 450,00 40,00 60,00 165,00 715,00
Rs: 200,00! 80,00! 60,00 50,00 18,00 | 408,00 Location week-end |
RDES A LeE 350,00! 80,00! 100,00 50,00 18,00| 598,00 Location week-end
Location week-end 450,00 80,00 120,00 165,00 815,00
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Délibération 2025-12-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-2-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025TARIFS APPLICABLES AUX PERSONNES EXTERIEURES LOCATION CHARGES
Nettoyage | Nettoyage | ++]
Salle | Cuisine |Chauffage| salle et cuisine
annexes (sols)
Petite salle 97 m? 300,00 60,00 30,00 50,00 18,00! 458,00
Grande salle 160 m2 500,00 60,00 50,00 80,00 18,00! 708,00
Ensemble du bâtiment | 700,00 60,00 60,00 165,00 985,00
Petite Sale” 300,00! 120,00! 60,00 50,00 18,00! 548,00 Location week-end
Grande salle - 500,00! 120,00! 100,00 80,00 18,00| 818,00 Location week-end
Location week-end 700,00 120,00 120,00 165,00 1:105,00
La LOCATION WEEK-END débute le vendredi à 14 heures pour se terminer le lundi à 8h00.
Plus de gratuité pour Les élus.
Pour le personnel municipal et du CCAS en activité : une gratuité par mandature et non
plus par an, hors charges.
Pour les associations airoises : une seule gratuité par an (manifestation de leur choix).
Versement d'acompte correspondant à 25 % du montant de la location.
Versement d'une caution représentant 25 % du montant total de la facture pour les
locations à titre onéreux.
ARTICLE 2 - D’ADOPTER {es tarifs figurant en annexe, en cas de dégradation, casse ou vol de matériel ou de vaisselle à l’occasion d’une location, à compter du 1° janvier 2026.
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Pour extrait conforme,
Délibération 2025-12-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-2-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025