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Document publié le Vendredi 16 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20210416 supplément RAA special sommaire)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
E PREFETE
DE L'OISE
Liberté
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SUPPLÉMENT AU Numéro spécial du 16 avril 2021 Recueil des actes administratifs Supplément au n° Spécial du 16 avril 2021
: SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 AVRIL 2021 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE! TALMONTIERS EN VUE DE PROCÉDER À DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLÉMENTAIRES LES] 30 MAI ET 6 JUIN 2021 ET FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTUE DU DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 AVRIL 2021 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE! D'ALLONNE EN VUE DE PROCÉDER À DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTÉGRALES LES 30 MAI ET 6 JUIN 2021 ET FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTUE DU DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
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