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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240022
Document publié le Vendredi 9 février 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240022)
Thèmes du document : Énergies, Sport, Logement,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n° 21);Régis DEBONS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Claire DOUMBIA;Marie- Laure DRONE;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 13);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc- Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Bruno BOUTEILLER;Olivier LEMAIRE;Karine RAMAIN; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusé et non représenté :
Nicolas SIMON.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Marc GUERIN;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Solange GAMBART;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Seydou TRAORE;Martine VIALA a donné pouvoir à Karine RAMAIN.
Mme Emilie MASSET a été désignée Secrétaire de séance.
DELB-20240022
FONDS DE CONCOURS 2021-2026 - HARFLEUR - LA CERLANGUE - NOTRE-DAME-DU-BEC - OCTEVILLE-SUR-MER - SAINNEVILLE-SUR-SEINE - SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT - SAINT- MARTIN-DU-MANOIR - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GAINNEVILLE - GONNEVILLE-LA- MALLET - SAINTE-ADRESSE - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210034 du Conseil communautaire en date du 18 février 2021 fixant les critères et la répartition du fonds de concours de soutien à l’investissement des communes pour la période 2021-2026 ; VU les délibérations n°20230144 et 20230554 du Conseil communautaire en date du 6 avril 2023 et du 14 décembre 2023 attribuant des fonds de concours équipements sportifs à la commune de Saint-Laurent-de- Brèvedent pour le remplacement du système d’éclairage du gymnase Julien Le Terrec et le remplacement des menuiseries de l’entrée du gymnase Julien Le Terrec ;
VU la délibération n°20230326 du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2023 attribuant un fonds de concours équipements sportifs à la commune de Saint-Romain-de-Colbosc pour la construction d'un pumptrack ; VU les décisions du Maire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc sollicitant la Communauté urbaine au titre du fonds de concours de soutien à l’investissement des communes ;
VU les délibérations du conseil municipal des communes d’Harfleur, La Cerlangue, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Sainneville-sur-Seine, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Manoir, Gainneville, Gonneville-la-Mallet et Sainte-Adresse sollicitant la Communauté urbaine au titre du fonds de concours de soutien à l’investissement des communes ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine souhaite soutenir ses communes membres dans leur politique d’investissement ; - que, par délibération en date du 18 février 2021, le Conseil communautaire a fixé les critères et la répartition du fonds de concours d’investissement 2021-2026 pour les communes membres ; - que les communes d’Harfleur, La Cerlangue, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Sainneville-sur-Seine, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Romain-de-Colbosc, Gainneville, Gonneville-la- Mallet et Sainte-Adresse sollicitent la Communauté urbaine au titre du fonds de concours de soutien à l’investissement des communes ;
- que la commune de Saint-Martin-du-Manoir souhaite annuler un fonds de concours de soutien à l’investissement de 19 768,78 € correspondant aux travaux à l'église - Réfection du clocher et éclairage de l'esplanade et sollicite l’attribution de ce fonds de concours de soutien à l’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires et d’animations ;
- que la commune de Notre-Dame-du-Bec sollicite la Communauté urbaine pour que des montants de fonds de concours de soutien à l’investissement attribués soient ajustés par voie d’avenants ; - que des fonds de concours équipements sportifs ont été attribués à la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent pour le remplacement du système d’éclairage du gymnase Julien Le Terrec et le remplacement des menuiseries de l’entrée du gymnase Julien Le Terrec ;
- qu’un fonds de concours équipements sportifs a été attribué à la commune de Saint-Romain-de-Colbosc pour la construction d’un pumptrack.
Son Bureau, réuni le 1er février 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'attribuer et de verser selon les règles décrites ci-après, les fonds de concours de soutien à l’investissement 2021-2026 suivants et d’autoriser M. le Président à signer tous documents se référant à ces fonds de concours :
Commune Opération Montant inv. H.T.
Fonds de
concours
attribué
Taux fds
de
concours
d’environ
Harfleur Acquisition d'équipements informatiques et téléphoniques 37 331,38 € 18 665,65 € 50,00%
Harfleur Acquisition de véhicules électriques 35 489,11 € 15 744,55 € 44,36%
Harfleur Centre technique municipal - travaux d'aménagement 45 221,35 € 17 814,95 € 39,39% Harfleur Eglise Saint-Martin - Mise en sécurité des voûtes intérieures 30 973,45 € 3 097,30 € 10,00%
Harfleur Travaux d'amélioration des bâtiments municipaux 29 895,09 € 14 143,40 € 47,31%
La Cerlangue Stade de football - Fourniture et pose d'une clôture 5 181,04 € 2 590,50 € 50,00%
Notre-Dame-du-
Bec
Acquisition de matériel et travaux divers
dans les bâtiments communaux 10 030,80 € 5 015,40 € 50,00%
Notre-Dame-du-
Bec
Cimetière - création d'un jardin du
souvenir 4 163,93 € 2 081,95 € 50,00%
Notre-Dame-du-
Bec
Mairie - acquisition de mobilier de
Bureau 13 857,28 € 6 928,60 € 50,00%
Octeville-sur-Mer Espace du littoral - Vitrification du sol 30 899,00 € 15 449,00 € 50,00%
Sainneville-sur-
Seine Acquisition et travaux du bar-tabac 79 048,62 € 14 000,00 € 17,71%
Saint-Laurent-de-
Brèvedent
Remplacement des menuiseries de
l’entrée du gymnase Julien Le Terrec 8 736,50 € 2 008,75 € 22,99%
Saint-Laurent-de-
Brèvedent
Remplacement du système d’éclairage du
gymnase Julien Le Terrec 20 302,31 € 3 051,15 € 15,03%
Saint-Martin-du-
Manoir
Installation d’un système de fermeture des
locaux du tennis 8 352,62 € 4 000,00 € 47,89%
Saint-Romain-de-
Colbosc Construction d'un pumptrack 99 845,00 € 8 345,00 € 8,36%
Saint-Romain-de-
Colbosc
Création d'aménagement de jardins
collectifs et partagés 36 408,02 € 7 424,35 € 20,39%
Règles de versement :
- le versement du fonds de concours s’effectuera au vu des justificatifs fournis par les communes (délibération du conseil municipal actant de ce fonds de concours, un plan de financement finalisé définitif en dépenses et en recettes, un état des dépenses et des recettes réalisées visé par le Trésorier de la commune, une attestation de fin de l’opération visée par le maître d’ouvrage et les copies des décisions des aides obtenues auprès d’autres partenaires publics ou financeurs de l’opération).
- la participation communautaire ne pourra pas être réévaluée à la hausse. Le fonds de concours ne pourra être supérieur à celui attribué, même si le montant de l’opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. - si le coût réel de l’investissement est inférieur à l’estimation de base, alors le fonds de concours sera réajusté pour correspondre à la part du financement assurée par la commune conformément aux dispositions de l’article L5215- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- si la commune bénéficiaire a perçu un fonds de concours supérieur à celui qu’elle aurait dû percevoir, le montant trop perçu sera reversé en totalité à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans les 30 jours suivant la transmission du titre exécutoire émis à l’encontre de la commune par la Communauté urbaine. - le montant du fonds de concours attribué n'est valable que pour une durée de 3 ans à compter de la date de réception au contrôle de légalité de cette délibération du Conseil communautaire.
- d’attribuer aux communes les fonds de concours de soutien à l’investissement 2021-2026 suivants et d’autoriser M. le Président à signer les conventions d’attribution de ces fonds de concours dont l’objet est de définir les conditions de versement :
Commune Opération Montant inv. H.T.
Fonds de
concours
attribué
Taux fds de
concours
d’environ
Gainneville Construction d’une aire de jeux 90 124,51 € 34 562,00 € 38,35%
Gonneville-la-Mallet Rénovation hallette communale 161 776,19 € 46 092,80 € 28,49% Harfleur Travaux d'amélioration des bâtiments scolaires 85 194,31 € 36 886,65 € 43,30%
Sainte-Adresse
Travaux de réhabilitation
énergétique et mise en
accessibilité de la mairie
1 684 729,80 € 180 000,00 € 10,68%
Saint-Martin-du-
Manoir
Acquisition de deux bâtiments -
Résidence de la maison Blanche 100 000,00 € 50 000,00 € 50,00%
- d’annuler l’attribution du fonds de concours de soutien à l’investissement de 19 768,78 € à la commune de Saint- Martin-du-Manoir pour les travaux à l'église - Réfection du clocher et éclairage de l'esplanade. - d’attribuer un fonds de concours de soutien à l’investissement de 19 768,78 € pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires et d’animations à la commune de Saint-Martin-du-Manoir et d’autoriser M. le Président à signer la convention correspondante.
- d’autoriser M. le Président à signer avec Notre-Dame-du-Bec les avenants n°1 aux conventions d’attribution du fonds de concours de soutien à l’investissement pour les travaux de réhabilitation de la mairie et la défense incendie.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget Principal
Sous fonction 020 : Administration Générale
Service Gestionnaire: 148 - Admin générale
Opération P3006O001 : Fonds de concours aux communes
Nature 2041411 : Biens mobiliers, matériel et études
Dépenses maximum : 41 338,80 € sans TVA
Nature 2041412 : Bâtiments et installations
Dépenses maximum : 446 563,20 € sans TVA
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024