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Document publié le Vendredi 26 mai 2023
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Thèmes du document : Énergies, Banque, Sport,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 1 er juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 26 mai 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 28.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 23) ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Augustin BŒUF ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Louisa COUPPEY (à partir de 18h30 examen du dossier n° 30) ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS (jusqu’à 18h48 examen du dossier 46) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE (jusqu’à 19h45 examen du dossier n° 70, puis a donné pouvoir à Christine DOMAIN) ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à 17h44 examen du dossier n°28, puis a donné pouvoir à Laurent LOGIOU) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Denis MERVILLE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL (jusqu’à 18h45 examen du dossier n° 42, puis a donné son pouvoir à Sophie HERVE jusqu’à son retour à 19h45 examen du dossier 70) ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Etienne PLANCHON (jusqu’à 20h00 examen du dossier n° 74) ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE (jusqu’à 19h15 examen du dossier 69, puis a donné pouvoir à Jérome DUBOST) ; Danièle VASCHALDE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Membres titulaires, Philippe DURECU ; Bruno BOUTEILLER ; Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Etaient absents :
André BAILLARD ; Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Marie-Claire DOUMBIA ; Christian DUVAL ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Fanny BOQUET, Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Anne-Virginie LECOURTOIS Pouvoirs :
Christine MOREL a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Daniel LEMESLE ; Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Emilie MASSET a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Yves HUCHET.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230187
FONDS DE CONCOURS 2021-2026 - ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL - BENOUVILLE - HERMEVILLE - LA CERLANGUE - LE TILLEUL - SAINT-MARTIN-DU-MANOIR - MONTIVILLIERS - SAINT-JOUIN- DE-BRUNEVAL - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210034 du Conseil communautaire en date du 18 février 2021 fixant les critères et la répartition du fonds de concours de soutien à l’investissement des communes pour la période 2021-2026 ; VU la délibération n° 20220495 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 attribuant un fonds de concours équipements sportifs à la commune de Saint-Jouin-de-Bruneval pour la rénovation énergétique du gymnase ;
VU les délibérations du conseil municipal des communes d’Anglesqueville l'Esneval, Bénouville, Hermeville, La Cerlangue, Le Tilleul, Saint-Martin-du-Manoir, Montivilliers et Saint-Jouin-de-Bruneval sollicitant la Communauté urbaine au titre du fonds de concours de soutien à l’investissement des communes ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine souhaite soutenir ses communes membres dans leur politique d’investissement ; - que, par délibération en date du 18 février 2021, le Conseil communautaire a fixé les critères et la répartition du fonds de concours d’investissement 2021-2026 pour les communes membres ; - que les communes d’Anglesqueville l'Esneval, Bénouville, Hermeville, La Cerlangue, Le Tilleul, Saint-Martin- du-Manoir, Montivilliers et Saint-Jouin-de-Bruneval sollicitent la Communauté urbaine au titre du fonds de concours de soutien à l’investissement des communes ;
- qu’un fonds de concours équipements sportifs de 83 889 € a été attribué à la commune de Saint-Jouin-de- Bruneval pour la rénovation énergétique du gymnase.
Son Bureau, réuni le 25 mai 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'attribuer et de verser selon les règles décrites ci-après, les fonds de concours de soutien à l’investissement 2021-2026 suivants et d’autoriser M. le Président à signer tous documents se référant à ces fonds de concours :
Commune Opération Montant inv. H.T.
Fonds de
concours
attribué
Taux fds
de
concours
d’environ
Anglesqueville
l'Esneval
Salle polyvalente - réfection des
menuiseries extérieures 22 063,31 € 11 031,65 € 50,00%
Bénouville Acquisition de matériel espaces verts et mairie 5 668,16 € 2 834,05 € 50,00%
Hermeville Installation d'un abri bus face à la mairie et création d'un bateau sur le trottoir 8 470,40 € 4 235,20 € 50,00%
Hermeville Travaux et acquisition divers 11 319,81 € 5 659,90 € 50,00%
La Cerlangue Acquisition de cases pour le columbarium et aménagement pourtour 18 477,36 € 9 238,65 € 50,00%
Le Tilleul Grange communale - remplacement de la grande porte par un rideau métallique 5 473,63 € 2 736,80 € 50,00%
Montivilliers Acquisition de matériel pour la cuisine centrale 22 762,41 € 11 381,20 € 50,00%
Montivilliers Travaux divers sur équipements sportifs 35 779,97 € 17 889,95 € 50,00%
Saint-Martin-du-
Manoir
Travaux de rénovation énergétique des
locaux scolaires et animations 63 575,69 € 20 000,00 € 31,46% Règles de versement :
- le versement du fonds de concours s’effectuera au vu des justificatifs fournis par les communes (délibération du conseil municipal actant de ce fonds de concours, un plan de financement finalisé définitif en dépenses et en recettes, un état des dépenses et des recettes réalisées visé par le Trésorier de la commune, une attestation de fin de travaux visée par le maître d’ouvrage et des copies des décisions des aides obtenues auprès d’autres partenaires (publics ou privés)).
- la participation communautaire ne pourra pas être réévaluée à la hausse. Si le montant final des dépenses s’avérait inférieur à l’estimation initiale, la participation communautaire sera réévaluée sur la base des dépenses effectives. La part communale ne doit pas être supérieure au fonds de concours versé.
- les pièces justificatives exigées pour le versement du fonds de concours devront être produites dans un délai maximum de six mois après règlement de la facture de l’investissement concerné ou à compter de la date de réception des travaux.
- le montant du fonds de concours attribué n'est valable que pour une durée de 3 ans à compter de la date de réception au contrôle de légalité de cette délibération du Conseil communautaire.
- d’attribuer aux communes les fonds de concours de soutien à l’investissement 2021-2026 suivants et d’autoriser M. le Président à signer les conventions d’attribution de ces fonds de concours dont l’objet est de définir les conditions de versement :
Commune Opération Montant inv. H.T.
Fonds de
concours
attribué
Taux fds de
concours
d’environ
Montivilliers Acquisition de logiciels 61 486,56 € 30 743,25 € 50,00%
Montivilliers Acquisition de matériel informatique 47 300,76 € 23 650,35 € 50,00%
Montivilliers Acquisition de matériel pour les services techniques 74 454,90 € 37 227,45 € 50,00%
Montivilliers Acquisition et aménagement de véhicules 81 094,33 € 38 047,15 € 46,92%
Montivilliers Travaux dans les écoles 151 885,79 € 75 942,85 € 50,00%
Montivilliers Travaux de sécurisation et d'aménagement 177 312,37 € 88 656,15 € 50,00%
Montivilliers Travaux sur bâtiments 131 930,32 € 65 965,15 € 50,00%
Saint-Jouin-Bruneval Rénovation énergétique du gymnase 1 308 622,30 € 280 140,00 € 21,41% Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget Principal
Sous fonction 020 : Administration Générale
Service Gestionnaire: 148 - Admin générale
Opération P3006O001 : Fonds de concours aux communes
Nature 2041411 : Biens mobiliers, matériel et études
Dépenses maximum : 143 883,45 € sans TVA
Nature 2041412 : Bâtiments et installations
Dépenses maximum : 581 496,30 € sans TVA
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023