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Arrêté - Préfecture - Hérault - PDDI Cave vinification CLAMERY à Servian.A4GPIDZ0DOY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - PDDI Cave vinification CLAMERY à Servian.A4GPIDZ0DOY)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Sécurité publique,
page sur 1 5
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet Cave de
vinification CLAMERY sur la commune principale de l'AIOT RN 9 34290 SERVIAN.
La référence de votre dossier est A-4-GPIDZ0DOY et concerne une demande de type "une
déclaration initiale"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 07/02/2024 à 18h23 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration initiale
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : Je ne connais pas le service instructeur
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant page sur 2 5
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Mandataire
N° SIRET 34829660900053
Fonction : Ingénieur Conseil
Personne morale
N° SIRET 52388088800012
Raison sociale SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CLAMERY
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
101 GRANDE RUE SERVIAN
34290 SERVIAN
Signataire
Qualité : Gérant de la SCEA
Référent
Fonction : Directrice
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : Cave de vinification CLAMERY
Description des activités :
La SCEA CLAMERY est une exploitation viticole filiale à 90% de la Holding Rodilan. Son activité
est la gestion totale du vignoble appartenant aux Vignerons de l'Occitane à travers un bail à
ferme. La surface de cette exploitation est de 42 ha, situés à proximité de l'autoroute A75 Servian page sur 3 5
— Béziers. Dans le but d’optimiser les revenus de cette société, axée uniquement sur de la
production en vrac, une vente de produits conditionnés, vinifiés sur place et écoulés par circuits
courts est envisagée. L'investissement portera sur la réalisation d'une cave de vinification, d'un
local de stockage de produits finis, d'un caveau de vente et d'un hangar agricole. Par la suite,
pour rentabiliser les revenus de l'exploitation, le caveau de vente devra être réalisé après la
première récolte. Des produits hauts de gamme vinifiés sur site y seront commercialisés. Une
parcelle de notre exploitation, semblant paraitre la mieux adaptée stratégiquement et répondant
aux exigences de la sécurité routière en matière d'accessibilité, située à la sortie de l'échangeur
de Servian et au bord de la route nationale Béziers Pézenas, nous paraît la plus appropriée pour
notre projet. Cette vitrine permettra de drainer une clientèle locale des villages et villes
limitrophes : Servian, Valros, Montblanc, Espondeilhan, Puissalicon, Saint Thibéry, Pézenas,
Béziers. Ainsi que le passage de l'A75 via l'A9, axe Paris - Barcelone et Barcelone - Clermont
Ferrand. L'organisation d'un circuit oenotouristique, l'évolution et l'importance de la viticulture à
travers les années, la présentation du maillage viticole de notre territoire, la gestion agro-
environnementale, sensibiliseront notre clientèle sur notre métier de viticulteur.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Une installation classée relevant du régime de déclaration : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Lieu dit Les Champs Noirs
RN 9
34290 SERVIAN
X : 727308
Y : 6255811
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles). page sur 4 5
5 - Activité du site
Permis de construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire ? OUI
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Régime Précisions
2251 2251-2
Préparation,
conditionnement de
vins
Capacité de
production 5000
hL/an
D
6 - Mode d'exploitation
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et des émanations de toute nature
Est-il prévu un épandage ? NON
Elimination des déchets et résidus de l'exploitation
Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou
d'élimination :
Type Quantité annuelle Filière de traitement Rafles 10 T Distillerie BEL à Florensac Marcs 73 T
Distillerie BEL à Florensac Lies 150 hl Distillerie BEL à Florensac Refus de dégrillage 1 T
Distillerie BEL à Florensac Autres T Déchetterie de Servian
La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? OUI
Disposition en cas de sinistre
Précisez : une réserve de type bâche souple – 120 m3
Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant :
Extincteurs
Natura 2000
L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? NON
Prescriptions applicables page sur 5 5
Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet
de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent
pour l'implantation de l'installation.
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : NON
Clause filet
Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?
Oui
L’installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la
preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)