Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Aff
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Aff
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Aff
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 042 Affectation du resultat du budget annexe ZI ZA 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 042 Affectation du resultat du budget annexe ZI ZA 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_042-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE MURAUTÉ DE COMMUNES DÉLIBÉRATION
N° 26_042
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
OBJET: AFFECTATION DU Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise RESULTAT DU BUDGET ANNEXE Zi- 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. ZA 2025
Date de la convocation : Jeudi 26 février 2026
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 28 | Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 | DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 30 Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Marylène GULUARRO, Martine MACHON (Saint- Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Résultat des votes :
Pour: 30 Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Abstention : O Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Cour) ;
Contre : 0
Bruno GUIOL à Williams DUFOUR; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
Après avoir voté le compte financier unique du budget annexe ZI-ZA, les affectations de résultats pour le budget 2025 sont les suivantes :
CFU 2025 - BUDGET ANNEXE ZI-ZA
ERLSANON DEC EEE TRE TS SECTION FONCRONNEMENT 333 57526€| 3335721260 3œc
SEMONNVESTESEMENT 35357226€] ons s546€
Rorsrenranendesenemenen a0 Reports lc: sion) ous = apr ensectendimennsemen oo 2234855€ ouve| aasse
TOTAL IREALISATIONS + REPORTS) 891 496.07 €] 67379008 “770889
RESTES À REALISER 900€ |
5 n nes EC NET meer onnl — Monrme
Rd um
EXCEDENT D I -217 705.99 |
z | AFFECTATIOND
TETEUR DE CHARTREUSE BUDSET ANNEE ZA
REPORT RESULTAT 2024 RESULTAT DE RESTES À REAUSER 2025 ses | emcomereroun| LÉXERCICE 2025 Te | ne | DRE T ESTISSEMEN ess a00€ 770289€ 855€ 56€ EE 20 ax
NCTIONNEME} 000€ 306€ aœc ca Qu IEEE 1 TOR M FN men NT
DE our eine nan (Ge ea seen nue sssemet.
Résultats repris sur le budget 2026
1068 Recette investissement [AMectation l'investissement 000€
001-Dépensesinvestissement [Reprise résuitat investissement 21770299 €
002-Dépenses fonctionnement __ [Reprise résultat de fonctionnement 300€ Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 Em
Publié le 25/03/2026
ID : 038-200040 111-20260310-26_042-DE
Résultats repris sur le budget 2026
1068-Recette investissement [Affectation à l'investissement 0.00 €]
001-Dépensesinvestissement |Reprise résultat d'investissement 217 702,99 €]
002-Dépenses fonctionnement |Reprise résultat de fonctionnement 3.00 €
La Présidente,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 17/03/2026
La Présidente,
Anne LENFANT.