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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Affectation resultats 2016 budget annexe ZI ZA 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Affectation resultats 2016 budget annexe ZI ZA 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille dix-sept, le treize avril à 19 heures,
En exercice : 36 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 31 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 33 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 06 avril 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 32 Roger CHARVET (Corbel) ;: Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-
Contre : 0 Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER
Abstention : 1 MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint-Christophe sur
OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS 2016 Guiers) : François LE GOUIC {Saint-Jean de Couz) ; Gérard ARBOR, Martine MACHON,
BUDGET ANNEXE ZI-ZA Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER,
Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-
Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse);
Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Louis BOCCHINO ({Saint- Pierre
d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Suzy REY à Jean Paul CLARET, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Cédric VIAL
à Myriam CATTANEO, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB
Après avoir voté le compte administratif, il convient de rappeler que le compte administratif présente :
REPORT RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À RESUL JAI EXERCICE REALISEH RESTES A PRENDRE FN 2015 2016 2016 REALISER COMPTE POUR L'AHECTATION
DË RESULTAI
Dépenses
« € INVEST 2217,85€ 43026,10 € < -80 808,25 €
FONCT 0,00€ 9,00€ frrones = - €
Considérant que seul le résultat de là section de fonctionnement doit faire l'objet de 1e délibération
d'affectation du résultat {le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement {déficit} de la section d'investissement,
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement).
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le vice-président, le Conseil Communautaire, à la MAJORITE :
e DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
articles
1068 affectation investissement
0 01 reprise résultat inv - 80 808,25 €
0 02 reprise fonctionnement 0,00 €
L'affectation de ces résultats sera reprise sur le budget annexe ZI et ZA 2017.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
F
Le Président 5 #4 re Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 14 avril 2017,
Denis SEJOURNE