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Procès Verbal - Dossier de demande de subvention

Acte - Dossier demande de subvention 2025

Compte-Rendu - dossier de demande de subvention 2025

Compte-Rendu - dossier de demande de subvention 2025

unknown - dossier demande de subvention Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Beaurecueil. Lien du pdf (unknown - dossier demande de subvention)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, DEMANDE DE SUBVENTION 2024

À remettre avant le 31 janvier 2024

PRÉSENTATION DE L’ASSOC

TION

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

1/ Identification de l’association

Nom complet de l’association :

Objet de votre association :

Domaine d’intervention :

❑ Culture ❑ Jeunesse ❑ Santé

❑ Nature/tradition ❑ Sport/Danse/Bien ❑ Patrimoine

Adresse du siège social :

N° SIRET (14 chiffres) :

Téléphone :

Courriel :

Site Internet :

2/ Identification de la personne chargée du dossier

NOM : Prénom :

Téléphone :

Fonction au sein de l’association :3/ Composition du bureau

NOM, PRENOM Adresse, Téléphone,

Courriel

PRESIDENT

SECRETAIRE

TRESORIER

VICE-PRESIDENT

SECRETAIRE ADJOINT

TRESORIER ADJOINT

NOM

4/ Renseignements administratifs et juridiques

Date de déclaration en préfecture :

Numéro de récépissé en préfecture :

Numéro SIRET (le cas échéant) :

Agrément Jeunesse et Sports N° (Pour les associations sportives) :

En date du :ENGAGEMENT DU PRESIDENT

Je soussigné(e) (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l’association,

• Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférentes ;

• Certifie exactes et vérifiables les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ;

• Demande une subvention de : €

• Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l’association :

• Nom du titulaire du compte :

Code banque éta

blissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP

Fait à Beaurecueil, le

Le ou la Président(e) Tampon de l’association,

Signature

NOTE :

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Attention : toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441- 6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et libertés s’exerce auprès du service auprès duquel vous avez déposé votre dossier.LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT À L’APPUI D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE EXERCICE 2024

Conformément aux dispositions du décret d’application de la loi du 30 octobre 1935, relatif au contrôle des associations subventionnées par les collectivités locales.

Les documents budgétaires réclamés ci-dessous doivent impérativement être signés et certifiés conformes par le Président et le Trésorier de l’association.

❑ La demande de subvention obligatoirement remplie sur l’imprimé inclus dans cette plaquette.

❑ Le bilan financier de l’année écoulée certifié conforme par le Trésorier et le Président.

❑ Le budget prévisionnel.

❑ Justificatif de la demande.

❑ Un rapport d’activité détaillé de l’année écoulée en précisant notamment l’utilisation de la subvention municipale.

❑ Relevé d’identité bancaire ou postal libellé au nom de l’association.

❑ Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.

❑ Attestation d’assurance annuelle justifiant pour le siège (s’il est mis à disposition par la ville) de la police couvrant tous les risques (vol, incendie, explosion, dégâts dus au gaz, électricité, eaux, dégradation du matériel) et de la police responsabilité civile couvrant tous les risques inhérents aux activités de l’association.

Uniquement s’ils ont été modifiés ou s’ils n’ont pas été fournis l’année dernière :

❑ Les statuts de l’association + le récépissé de déclaration de modification à la préfectureJUSTIFICATIF DES DEMANDES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT À L’APPUI

D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT

GLOBAL EXERCICE 2024

Description du projet (joindre tout document illustrant et motivant le projet)

Nom complet de l’association :

Intitulé du projet :

Description du projet/action :

Public visé :

Durée du projet/action :

Moyens mis en œuvre :

Budget global : €

Fait à Beaurecueil, le Tampon de l’association Le ou la Président(e) + signature

PREVISIONNEL 2021BUDGET PREVISIONNEL 2024

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 - Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises,

prestations de services

Achats matières et fournitures 73 – Dotations et produits de tarification

Autres fournitures 74 – Subventions d’exploitation1

État : préciser le(s) ministère(s), directions ou services

déconcentrés sollicités cf 1ére page

61 – Services extérieurs

Locations

Entretien et réparation

Assurance Conseil.s Régional(aux)

Documentation

62 – Autres services extérieurs Conseil.s Départemental(aux)

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publications

Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d’agglomérations :

Services bancaires, autres

63 – impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes Organismes sociaux (Caf, etc. Détailler)

64 – Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc)

Rémunération des personnels L’agence de services et de paiement (emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnel Aides privées (fondation)

65 – Autres charges de gestion courante 75 – Autres produits de gestion courante

756. Cotisations

758 Dons manuels - Mécénat

66 – Charges financières 76 – Produits financiers

67 – Charges exceptionnelles 77 – Produits exceptionnels

68 – Dotation aux amortissements, provisions et

engagements à réaliser sur ressources affectées

78 – Reprises sur amortissements et provisions

69 – Impôts sur les bénéfices (IS) ; Participation des

salariés

79 – Transfert de charges

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)COMPTE DE RESULTAT 2023 (PREVISIONNEL OU DEFINITIF)

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 - Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises,

prestations de services

Achats matières et fournitures 73 – Dotations et produits de tarification

Autres fournitures 74 – Subventions d’exploitation2

État : préciser le(s) ministère(s), directions ou services

déconcentrés sollicités cf 1ére page

61 – Services extérieurs

Locations

Entretien et réparation

Assurance Conseils Régional

Documentation

62 – Autres services extérieurs Conseil.Départemental

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publications

Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d’agglomérations :

Services bancaires, autres

63 – impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes Organismes sociaux (Caf, etc. Détailler)

64 – Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc)

Rémunération des personnels L’agence de services et de paiement (emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnel Aides privées (fondation)

65 – Autres charges de gestion courante 75 – Autres produits de gestion courante

756. Cotisations

758 Dons manuels - Mécénat

66 – Charges financières 76 – Produits financiers

67 – Charges exceptionnelles 77 – Produits exceptionnels

68 – Dotation aux amortissements, provisions et

engagements à réaliser sur ressources affectées

78 – Reprises sur amortissements et provisions

69 – Impôts sur les bénéfices (IS) ; Participation des

salariés

79 – Transfert de charges

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)

Solde de caisse au 31/12/2023* : …………………….. € Solde de banque au 31/12/2023* : ……………………… €

IMPORTANT : Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés dans la présente demande (annexes comprises) et je m’engage à justifier dans un second temps de l’emploi des subventions attribuées. Signatures du Président et du Trésorier

*ou au jour de dépôt du dossier (date à préciser)CONDITIONS D’ATTRIBUTION 2024

Les subventions ont un caractère annuel et doivent être mandatées au cours de l’exercice budgétaire. Le dossier doit être rendu complet y compris les pièces justificatives obligatoires.

La subvention sera versée en une seule fois après le vote du conseil municipal.

Pour information :

- Si le montant des dépenses afférentes à l’action subventionnée est supérieur au montant prévisionnel, la participation de la commune ne sera pas réévaluée ;

- A contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la commune sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées.

- En cas de non-exécution de la mission de retard significatif ou de modification substantielle de la mission sans l’accord écrit de la commune, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.

Obligation de tout bénéficiaire de subvention :

En matière de communication :

Obligation de faire figurer le logo de la commune sur l’ensemble des documents d’édition en cas de partenariat (en priorité en bas à droite).

PPEL DE LA LOI

Rappel de la loi

En application des dispositions de l’article L161 1-4 de la loi n°96-142 du 21 février 1996 du Code Général des Collectivités territoriales, toute associations, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaitre les résultats de leur activité.

COMPC

COMPTE