Arrêté - AR2022 565 Circulation et Stationnement Avenue Marechal Leclerc et Place Colonel Fabien

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Arrêté - AR2022 565 Circulation et Stationnement Avenue Marechal Leclerc et Place Colonel Fabien Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2022 565 Circulation et Stationnement Avenue Marechal Leclerc et Place Colonel Fabien)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2022_565

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR L'AVENUE MARÉCHAL LECLERC ET LA PLACE DU COLONEL FABIEN À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202116148 du 09/08/2022 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Eiffage Route Centre Est ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Entretien global de voie (chaussée + trottoir + caniveau), avenue Maréchal Leclerc et place colonel Fabien à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Les travaux se dérouleront en 2 phases, sur l’avenue Maréchal Leclerc, autour du Square du 8 Mai 1945.

Ville de GivorsA l’issu de la phase 1 (fin de chantier sur la partie au Sud du square) les travaux de la phase 2 débuteront.

- phase 1 : du 12 septembre 2022 au 02 octobre 2022,

La circulation sera interdite, sauf aux riverains, avenue Maréchal Leclerc, dans sa section au Sud du square du 8 mai 1945 à Givors, à partir de son intersection formée avec la rue Claude Rouget de l’Isle.

L’entreprise en charge des travaux mettra en place une déviation par : la rue Claude Rouget de l’Isle, la rue Eugène Pottier, la Promenade Maurice Thorez, l’avenue Maréchal Leclerc (section située au Nord du square du 8 Mai 1945)

- phase 2 : Dans le prolongement de la phase 1 et seulement à la fin des travaux de celle-ci :

du 26 septembre 2022 au 22 octobre 2022,

La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 Km/h, dépassement interdit.

Article 2 :

• Du 12 septembre 2022 au 02 octobre 2022,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, avenue Maréchal Leclerc, dans sa section au Sud du square du 8 mai 1945.

• A l’issu de la phase 1 (fin de chantier sur la partie au Sud du square)

du 26 septembre 2022 au 22 octobre 2022,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, avenue Maréchal Leclerc, dans sa section au Nord du square du 8 mai 1945.

• Du 12 septembre 2022 au 02 octobre 2022,

A hauteur des passages piétons situés au croisement formé entre l’avenue Maréchal Leclerc et la place Colonel Fabien, le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant sur 10 mètres linéaires de part et d’autre de chaque passage piétons.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Eiffage Route Centre Est s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

L’entreprise Eiffage Route Centre Est effectuera une information sur les conditions de circulation et stationnement, par flyers, auprès des riverains.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Ville de GivorsArticle 5 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication au recueil des actes administratifs et affichage,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de Givors