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Arrêté - AR2022 713 Circulation et stationnement avenue A. France
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 713 Circulation et stationnement avenue A. France)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2022_713
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR L'AVENUE ANATOLE FRANCE EX D 386 À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et L.3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire en date du 17 décembre 2021;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de M. le Préfet représenté par la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 07/11/2022 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministère de la Transition écologique et solidaire, ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2022 et le mois de janvier 2023 sur le réseau routier national ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202213279 du 4 novembre 2022 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise MGB ;
Ville de Givors Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : réfection de tranchée, avenue Anatole France à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que les travaux sont en agglomération ;
Considérant que l’avenue Anatole France, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;
ARRÊTENT
Article 1 : Du 21 novembre 2022 au 02 décembre 2022 (durée effective du chantier 2 jours),
Avenue Anatole France, à hauteur des n° 70A, 70 et 72 à Givors, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.
Article 2 : Du 21 novembre 2022 au 02 décembre 2022
Le stationnement, de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant, avenue Anatole France, à hauteur des n° 70A, 70 et 72 à Givors.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : L’entreprise MGB s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Les horaires des alternats doivent être de 09h00 à 16h00.
Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :
Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,
Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.
Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Ville de Givors La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors