Conseil Municipal - CM+9+avril+

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Conseil Municipal - CM+9+avril+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+9+avril+)Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Handicap et inclusivité, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 9 AVRIL 2015

L'an deux mille quinze, le neuf Avril, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, GRISEL Laurent, PETIT Sylvain, ROUSSEL Jacques, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, DELATTRE Guillaume, TESTU Jean-Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, MARCANT Christian, HAUSSOULLIER Frédéric, Mmes POIRET Fanny, FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine, BLONDIN Rose-Marie.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. ADHESION DE LA COMMUNE DE GAMACHES A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D ENERGIE :

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire précise que la ville de Gamaches a demandé par délibération du 8 décembre 2014 son adhésion à la Fédération.

Par délibération du 9 décembre 2014, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Gamaches à la Fédération, qui sera rattachée au secteur Sud-Vimeu comme le souhaite cette ville.

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se déclare favorable à l’adhésion à la Fédération de la ville de Gamaches.

. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE RESEAU DE FRANCE TELECOM :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du montant des redevances Télécoms 2014 pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone. Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance dûe au titre de 2015 soit fixée au taux maximum soit

. 30 € par km d’artère souterraine

. 40 € par kms d’artère aérienne. SUBVENTION PARLEMENTAIRE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M Bignon nous avisant qu’il s’occupe de notre dossier de demande de subvention Parlementaire pour l’éclairage public Place de l’Avesne.

. RUE DE BAS :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal de janvier il avait été accepté de renommer la Rue de Bas par « Rue du Val en Cendres » et de la renuméroter au métrique.

A cet effet, il a été sollicité un devis : le prix des numéros de maison serait d’au moins 1 100 € HT. Cela fait beaucoup pour le budget 2015. Monsieur le Maire évoque donc la solution de ne pas renuméroter cette rue.

Suite à des échos qu’il a eus, Monsieur le Maire avise l’assemblée que cela n’engendrera pas de frais pour les habitants de cette rue car le changement de carte grise pour changement d’adresse est gratuit. La Commune se chargera d’aviser les contacts communs : eau, edf, impôt….

La Rue de Bas prendra donc le nom « Rue du Val en Cendres » » sans changer les numéros de maison.

. SUBVENTIONS MANEGIENS 2015 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête comme suit le montant des subventions allouées à l’occasion de la fête locale 2015 pour l’installation de baraque foraine et manèges : - 304.90 € à M DELIERE Benoît.

Les crédits nécessaires seront imputés au compte 6232 du Budget 2015.

M Tillette d’Acheux a rencontré un manégien : il est impossible d’installer des auto skooters sur la place de la mairie et sur la place de la salle polyvalente car il faut 14 mètres. Une fête locale sans auto skooter étant difficile, la fête locale aura lieu les 4, 5 et 6 juillet 2015 Place de l’Avesnes.

. ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires de la Somme pour l’année 2015.

La Cotisation de 138.43 € sera inscrite au budget 2015.

. ADHESION AU REFUGE:

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Refuge Fourrière du Ponthieu Marquenterre à Buigny St Maclou pour une cotisation annuelle 2015 de 0.62 € par habitant soit pour 545 habitants la somme de 337.90 €.

Monsieur le Maire rappelle que l’association communale « SOS Matous Picards de Mons Boubert » sollicite une subvention communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne plus adhérer au Refuge et de verser la participation de 337 € à « Sos Matous Picards » en contrepartie de quoi celle-ci s’engage à recueillir les animaux que la Commune lui confiera.

. PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES :

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Sous Préfet l’informant que pour couvrir les dépenses du SyndicatIntercommunal, le Comité Syndical a fixé à 2.00 € par habitant la participation communale 2015, compte tenu des autres ressources dont il dispose.

L’assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales invite M le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 1 056.00 € (mille cinquante six Euros) et en inscrit le montant à l’article 6554 (participations à charges intercommunales) du budget primitif pour l’exercice 2015).

Le Conseil Municipal est inquiet de voir cette participation augmenter de cette façon alors que les dotations baissent.

. ADHESION CONSEIL D’ARCHITECTURE ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein au C.A.U.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein du C.A.U.E.

La Cotisation de 30 € sera inscrite au budget 2015.

.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

Le Conseil Municipal examine et adopte à l’unanimité le compte administratif 2013. Le bilan de cet exercice s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT :

Déficit reportés : - 21 613.82 €

Résultat exercice 2014 : Déficit – 28 371.30 €

Restes à réaliser 2014 Excédent 2 845 €

Résultat cumulé : Déficit – 47 140.12 €

FONCTIONNEMENT :

Résultats reportés : Excédent 43 729.30 €

Résultats exercice 2014 : Excédent 86 776.51 €

Résultat cumulé : Excédent 130 505.81 €

Soit un excédent cumulé de 83 365.59 €

. VOTE DES TAUX :

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, on augmente les taux de 1% pour les trois taxes locales afin de suivre l’inflation. Mais cette année les dotations d’Etat ont diminué et la compensation versée par Sita au titre de la décharge est passée de 90 000 € à 55 000 € par an car leur tonnage a fortement diminué. De ce fait, nous devons augmenter les 3 taxes de 6 % afin d’équilibrer le budget. S’il n’y avait pas eu de baisse de dotation d’état, il aurait été possible de ne pas augmenter la fiscalité. Mais malgré les efforts en économie de plus de 25 000 € nous ne pouvons pas faire sans cette augmentation de 6 % pour équilibrer les comptes :

- Taxe d’habitation (TH) : 14.58 %

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 23.75 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 51.62 %

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’approbation de la hausse de 6 % des taxes.

. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :

· Section de Fonctionnement

Dépenses

- 011 Charges à caractère général (eau, edf, chauffage, fleurissement, voirie, bâtiments, assurances, timbres, téléphone, cérémonies….) : 115 740 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés : 89 800 €

- 65 Autres charges de gestion courante (élus, subventions) : 44 682 €

- 66 Charges financières (intérêts emprunts) : 30 605 €

- 67 Charges exceptionnelles (aides) : 51 271 €- 68 Amortissements et provisions : 13 167 €

- 014 Atténuation de produits (versement à la CCBSS) : 130 000 €

- 023 Virement à la section d’investissement : 4 197 €

Recettes

- 013 : remboursement cae : 8 600 €

- 70 Produits des services, du domaine et des ventes : 60 578 €

- 72 Travaux en régie : 0 €

- 73 Impôts et taxes : 193 301 €

- 74 Dotations et participations : 124 769 €

- 75 Autres produits de gestion courante (loyers et charges logements) : 8 800 € - 77 Produits exceptionnels (dons) : 50 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté : 83 364 €

Soit au total, tant en dépenses qu’en recettes la somme de 479 462 €

· Section Investissement

Dépenses

- Déficit reporté : 49 986 €

- 16 Remboursement d’emprunts : 16 958 €

- 10 Dépôts et cautions logements : 758 €

- Opération d’équipements : 2 800 € (volets roulants école, 2 toilettes séches)

Recettes

- 021 virement du fonctionnement : 3 587

- 13 Subventions d’équipement : 3 000 €

- 10 Cautions logements, TCTVA, TLE, Excédent : 50 748 €

- Amortissements : 13 167 €

Soit au total, tant en dépenses qu’en recettes, la somme de 70 502 €

. SUBVENTIONS COMMUNALES 2015 :

Une subvention sera versée à :

- Club du 3éme âge : 237 € car leur bilan financier le nécessite

- Coopérative scolaire : 237 €

- Entraide Familiale : 50 €

Monsieur le Maire rappelle que chaque association communale peut solliciter une subvention exceptionnelle selon leur budget qui serait étudiée par le conseil municipal.

. ALLOCATION DE TRANSPORT ELEVES :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 avril 2008, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de verser une allocation transport scolaire de 76 € aux élèves poursuivant leurs études après le bac et aux jeunes devant payer des frais de transport scolaire car ils ne vont ni à Friville ni à Abbeville. Cette aide sera versée sur présentation de factures ou d’une attestation sur l’honneur et d’un certificat de scolarité.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si l’on continue de verser cette allocation transport en 2014. Le Conseil Municipal accepte.

. MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DE SOMME SUD :

Monsieur le Maire expose que lors de la réunion en date du 13 février 2015, le conseil de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud a décidé d’étendre les compétences optionnelles du groupement ainsi que suit :

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement

Assainissement collectif : réalisation des études de programmationLe Conseil Municipal,

Toutes les précisions voulues lui ayant été communiquées et après en avoir délibéré, Emet un avis favorable quant à la modification de compétence sus indiquée.

. ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE L’AVESNE :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il avait présenté le devis pour un manque d’éclairage public en bas de la Route Départementale de Quesnoy.

Extension éclairage public en version SHP :

Coût total TTC 59 829.15 €

Dont part communale : 40 635.98 €

Suite à notre demande, une subvention sénatoriale de 6 500 € nous a été octroyée pour ces travaux. Aucune autre subvention ne nous a été octroyée, la charge communale reste donc de 34 135.98 €. Ces travaux sont donc impossibles pour cette année, cela sera revu pour 2016 si le budget le permet.

. VŒU AMIENS CAPITALE REGIONALE ADMINISTRATIVE C’EST CAPITAL POUR LA PICARDIE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame le Maire d’Amiens nous demandant de prendre cette motion de soutien :

Les élus de tous les partis ont signé l’APPEL en faveur d’AMIENS CAPITALE REGIONALE ADMINISTRATIVE pour défendre tous les emplois publics de notre Région en risque de délocalisation. La grande Région NORD PAS DE CALAIS PICARDIE représente 4 millions d’habitants. Il est légitime dans le souci d’un aménagement équilibré du Territoire de maintenir une Capitale Economique LILLE et une Capitale Administrative AMIENS.

L’essentiel est de préserver les services publics de proximité auprès de tous nos habitants. Renforcer AMIENS CAPITALE ADMINISTRATIVE c’est renforcer LA PICARDIE. C’est pourquoi nous soutenons l’appel pour Amiens Capitale Régionale dans un démarche qui vise à protéger une histoire et une culture commune, notre identité, et nous assurer un AVENIR dans cette nouvelle entité.

Le Conseil Municipal accepte.

. SUBVENTION VOYAGE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M et Mme Deloison Laurent sollicitant la prime voyage pour leur fille qui est allée au ski avec le collège en février 2015. Le Conseil Municipal accepte l’octroi de la prime de 30 € pour Anaïs, celle-ci étant versée pour un seul voyage durant la scolarité de l’enfant.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire revient sur le curage des fossés de Boismont : il n’a pas de nouvelle pour le curage de leurs fossés, il va donc recontacter Monsieur le Maire de Boismont.

. Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté interdisant la circulation Place Auguste Delattre (sauf riverains, engins agricoles et poids lourds qui pourront y circuler à une vitesse maximum de 30 kms/heure). Ceci est formulé car la place est petite et la circulation est dangereuse pour les automobilistes et pour les riverains. Le Conseil Municipal accepte

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la FDE nous demandant de leur signaler les réclamations des administrés ayant des soucis de baisse de tension électrique. Les habitants concernés sont invités à présenter leur requête en Mairie.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré signalant le passage d’une voiture Polo roulant très vite Rue de Bas le dimanche 8 Mars.

. Monsieur le Maire présente le devis pour des travaux d’élargissement Rue Delattre. Ceci sera revu pour l’année 2016.. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’enfants de la Rue de la Mairie qui nous ont avisés avoir ramassé des déchets aux abords de la mairie et demandent à chacun de respecter la propreté des lieux. Monsieur le Maire remercie ces enfants de ce geste et remercie chacun de respecter leur travail.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que :

- la Rue de Bas sera balayée une fois par mois par le personnel communal. - Mickaël et David ont aménagé la Méchante Rue avec des fascines afin d’éviter des ruissellements d’eau lors de forts orages. Il félicite les 2 agents pour ce travail très difficile.

. M Roussel avise l’assemblée que M Testu Jean-Marie s’est rendu Chemin du Bois Brûlé à la demande d’une propriétaire et qu’il a constaté que 3 propriétaires ont implanté leurs haies et clôtures sur le chemin de remembrement. Ceci sera vu lors de la réunion d’AFR du 15 avril.

. M Marcant propose de solliciter le Conseil Général pour obtenir le paiement de l’éclairage public Place de l’Avesne. Monsieur le Maire répond que l’idée est bonne mais que malheureusement le département n’a pas à ce jour de ligne budgétaire pour cela.

. M Delattre propose de réunir le Comité des fêtes début Mai.

. Mme Louchart demande ce qu’il en est de l’Atlas communal, Monsieur le Maire répond qu’il est en cours et devrait sortir en septembre 2015.

. Mme François signale un problème de chien Rue du Bout de la Ville : un administré souvent absent, n’a pas de clôture et son chien méchant fait peur aux voisins.

. Monsieur le Maire rappelle que M Blondin Alexis a ouvert son commerce sur la Commune et l’en félicite. Il verra pour organiser une inauguration officielle.