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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.9.SYDEC+ +REMPLACEMENT+D'UN+CANDELABRE+ACCIDENTE+SUR+LA+ROUTE+DE+RION+A+MORCENX+BOURG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Morcenx-la-Nouvelle Affché/Publié le 30/01/2023 MAIRIE de SINDÈRES El oz ID : 040-200084713-20230126-2023_9-DE Es . i+ ï P2— FL _
Gen LANDES à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents | 26
Pouvoirs 4
Absents Excusés 0
Absents 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six Janvier, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt Janvier deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude
LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT,
Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Nacira LAROUSSE à Véronique CARRERE
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Christelle GUILHEMSAN
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 07 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.9.
Objet : SYDEC - REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE ACCIDENTE SUR LA ROUTE DE RION A MORCENX BOURG.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché/Publié le 30/01/2023
ID : 040-200084713-20230126-2023_9-DE
Point 07 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.9.
Objet : SYDEC - REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE ACCIDENTE SUR LA ROUTE DE RION A MORCENX BOURG.
Monsieur Claude LABORDE informe que, suite à un sinistre dont l’auteur n’est pas connu, il est nécessaire de remplacer un candélabre sur la route de Rion (au niveau des gîtes) à Morcenx-Bourg.
Le devis qui se décompose ainsi a été établi par le Sydec :
Montant estimatif TTC 2216€
TVA pré financée par le Sydec 347 €
Montant HT 1 869€
Subvention SYDEC 665€
Participation communale 1551€
Pour le financement de la part communale de cette opération, Monsieur LABORDE propose qu’il soit assuré sur fonds libres.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
-APPROUVE cette opération et INDIQUE que le financement sera réalisé sur fonds libres.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
http:telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 26/01/2023
La Secrétaire de séance,
Anaïs BAREYT.
pe Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta — Dossier CN
Sydec