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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.140.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BULLES+SUR+LA+PLACE+ET+LES+HLM+DE+MORCENX+BOURG.+APPROBATION+DU+DEVIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Morcenx-la- Nouvelle Reçu en préfecture le 18/12/2023 (ag
A sl a ol Publié le 18/12/2023 _ ; K ID : 040-200084713-20231214-2023_140-DE
à er LANDES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Pouvoirs ; 6
Absents : 3
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze Décembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le huit Décembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Claude LABORDE à Paul CARRERE
Christelle GUILHEMSAN à Arnaud BRUNET
Daniel BIREMONT à Philippe ESPUNA
Michel GOURDON à Christian PIT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Rose-Marie ABRAHAM
Point 23 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.140.
Objet : SYDEC - REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES A BULLES SUR LA PLACE ET LES HLM DE MORCENX-BOURG. APPROBATION DU DEVIS.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Point 23 de l’ordre du jour. :
Délibération n° 2023.140. Publié le 18/12/2023
Objet : SYDEC - REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES A BULLE 940200084719 202eN2 4 2028 140 DE ET LES HLM DE MORCENX-BOURG. APPROBATION DU DEVIS.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que de part la loi, les éclairages publics de type bulles doivent être remplacés avant 2025.
Sur la Place et les HLM de Morcenx-Bourg, ce sont 37 candélabres qu’il faut remplacer. Après étude, le SYDEC a transmis l’estimation de ces travaux.
Le devis se décompose ainsi :
- Etude, dépose des lanternes et fourniture, pose et raccordement des nouvelles lanternes
Montant estimatif TTC 29384€
TVA pré financée par le Sydec 4598 €
Montant HT 24 786 €
Subvention SYDEC 4957€
Subvention ETAT 5877€
Participation communale 13 952 €
- _- Dépose des mâts, fourniture et pose des nouveaux mâts :
Montant estimatif TTC 18615€
TVA pré financée par le Sydec 2913 €
Montant HT 15 702 €
Subvention SYDEC 3 926€
Participation communale 11777 €
RECAPITULATIF
Montant estimatif TTC 48 000 €
TVA 7.512E€
Montant HT 40 488 €
Subvention SYDEC 8883€
Subvention ETAT 5877€
Participation communale 25 729 €
Pour le financement de la part communale de cette opération, Monsieur le Maire propose qu’il soit assuré sur Emprunt Intracting (0.75%) pour 25 729 €.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
.APPROUVE cette opération et INDIQUE que le financement sera réalisé sur Emprunt Intracting (0.75%) pour 25 729 €.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet tp: /telerecours.fr
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 14/12/2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Rose-Marie ABRAHAM. aul fo
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
=
Compta — Dossier CN - SYDEC