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Déliberation - decision 202313 cotisations 2023 fsl caue
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202313 cotisations 2023 fsl caue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/13
COTISATIONS
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
28
juin
2021
et
en
particulier
le
point
n°23
«
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
»,
Considérant
que
la Ville
de
Honfleur
adhère
depuis
de
nombreuses
années
à ces
organismes,
Considérant
les
intérêts
pour
la ville
de
renouveler
ses
adhésions
à ces
organismes,
Monsieur
le
Maire
de
Honfleur,
DECIDE
e
de
renouveler
l’adhésion
aux
organismes
ci-dessous
pour
l’année
2023
:
Organisme
Satsaton
2826
Cotisation
2022
|
Cotisation
2021
|
Cotisation
2020
sollicitée
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
1 249,84
€
1 249,84
€
1 300,84
€
1 300,84
€
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
460,00
€
460,00
€
460,00
€
460,00
€
Il sera
rendu
compte
de
la présente
Décision
lors
de
la prochaine
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Honfleur,
le
13
juin
2023
Le
Maire
de
Horn
ur,
Michel
LAMAR
MAIRIE
DE
HONFLEUR
- BP
80049
- 14602
HONFLEUR
CEDEX
©
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20230613-decision202313-AR Date de télétransmission : 19/06/2023 Date de réception préfecture : 19/06/2023
Publication 19.06.2023