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Déliberation - decision 202613 cotisations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202613 cotisations 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MAIRIE
DE
HONFLEUR
N°2026/13
COTISATIONS 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
DECISION DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du 27 mars 2026 et en particulier le point « autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
Considérant que la Ville de Honfleur adhère depuis de nombreuses années à ces 4 organismes, Considérant les intérêts pour la ville de renouveler ses adhésions à ces 4 organismes,
Monsieur le Maire de Honfleur,
DECIDE
e de renouveler l'adhésion aux organismes ci-dessous pour l’année 2026 :
Organismes Cotisations 2026 | © cations 2025 | Cotisations 2024 | Cotisations 2023 sollicitées
Fondation du Patrimoine 500,00 € 500,00 € - € 500,00 €
Fonds de Solidarité pour le Logement 1 128,80 € 1 149,37 € 1 249,84 € 1249,84 €
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement 460,00 € 460,00 € 460,00 € 460,00 €
Pavillon Bleu 1 535,00 € 1510,00 € 1 490,00 € 1435,00 €
Il sera rendu compte de la présente Décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
Fait à Honfleur, le 12 juin 2026
Le Maire de Honfleur,
Nicolas PUBREUIL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20260612-decision202613-AR
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026
publication 15/06/206