Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - convoc 24 11 2023
Déliberation - delib22122023
Compte-Rendu - convoc 22 12 2023
Déliberation - liste deliberation 24 11 2023
Déliberation - liste deliberation 22 12 2023
Compte-Rendu - convoc 20 12 2024
Compte-Rendu - convoc 20 10 2023
Déliberation - liste deliberation 07 07 2023
Compte-Rendu - convoc cm21052021
Déliberation - convoc 07 07 2023
Déliberation - delib07072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib07072023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Délibération
if
REGISTRE
DES
N°
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-038
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
7 juillet
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le sept
juillet
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
En
exercice
| Présents
|Exprimés
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
15
10
14
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Présents
: BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
Abstention
|
Pour
|
Contre
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril.
?
12
0
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: ACCABAT
Samuel
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
FOURY
Joël
.
donne
procuration
à JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à
3 juillet
2023
LEMAHIEU
Danielle,
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard.
DATE
D'AFFICHAGE
h
3 juillet
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
: BARLIER
Bruno.
Henri
LIMOUSIN
IMPLANTATION
D'UN
PARC
PHOTOVOLTAIQUE
: DESIGNATION
D'UN
DEVELOPPEUR
OBJET
| SUITE
À L'APPEL
À MANIFESTATION
D'INTERET
Dans
la continuité
de
la délibération
prise
le 7
avril
2023
et
portant
sur
le principe
de
la
réalisation
d'un
parc
photovoltaïque
au
lieu-dit
« la
garrigue
d'Aureilhac
»,
Monsieur
le Maire
rappelle
:
- Que
ce
projet
situé
à partir
de
l'emprise
d’une
ancienne
décharge
réhabilitée
(superficie
de
1 hectare)
avec
une
emprise
du
projet
pouvant
porter
sur
environ
18
hectares
sur
des
parcelles
riveraines
appartenant
à la
commune
réparties
sur
un
massif
de
plus
de
350
hectares.
- Que
ce
projet
communal
s'inscrit
pleinement
dans
la loi
de
transition
énergétique
et
dans
la stratégie
territoriale
qui
vise
à développer
la production
d'énergies
renouvelables.
Considérant
que
pour
réaliser
ce
projet,
un
développeur
doit
être
désigné
afin
de
pouvoir
lancer
toutes
les
études
nécessaires
à la
réalisation
d'un
parc
photovoltaïque
(phase
de
faisabilité
et
de
conception,
sécurisation
de
l'assiette
foncière,
études
environnementales,
implantation
finale
du
projet,
rédaction
des
impacts
et
mesures
in situ...).
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt
émis
par
la commune
le 17
mai
2023
et
clôturé
le 9
juin
2023,
6 développeurs
ont
répondu
à ce
projet
:
-
Cevennes
Energy
- _ TSE -__ BN
Développement
-_ Albioma -
Engie
Green
- _ EDF
Renouvelables
A la
suite
de
l'analyse
comparative
des
dossiers
et
de
l'audition
des
développeurs
de
centrales
photovoltaïques,
il en
ressort
que
le développeur
EDF
Renouvelables
présente
un
projet
maitrisé
s'appuyant
sur
une
analyse
précise
du
site
et
apportant
des
garanties
quant
à
l'optimisation
de
l'ensemble
des
dimensions
du
projet
: calendrier,
budget,
maitrise
technique
en
phase
de
conception,
de
chantier,
d'exploitation,
maintenance
et
démantèlement.
EDF
Renouvelables,
filiales
à 100%
d'EDF,
fait
partie
des
leaders
dans
la transition
énergétique
et
développe,
construit
et
exploite
depuis
2008
des
centrales
photovoltaïques
au
sol
avec
une
puissance
significative
en
région
Occitanie
pour
18
centrales
en
exploitation
et
48
autres
centrales
en
développement
ou
en
construction,
avec
comme
référence
pour
le département
du
Gard
: Aramon,
Saint
Hippolyte,
Méjannes
les
Alès,
la Grand
Combe...
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/67/2823
e E-legs
99_DE-030-213000144-20230707-2023_038-DE EDF
Renouvelables
prendra
en
charge
l'ensemble
du
projet,
de
la conception
à son
exploitation.
Afin
qu'elle
puisse
lancer
des
autorisations
nécessaires
à la
réalisation
du
parc
photovoltaïque,
à la
revente
de
l'électricité,
ainsi
que
le raccordement
au
réseau
électrique,
une
promesse
de
bail
emphytéotique
sera
signée
précisant
notamment
les
principaux
termes
de
ce
bail
à venir.
Une
notice
d'information
liée
au
projet
présenté
par
EDF
Renouvelables
a été
communiquée
aux
conseillers
municipaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2241-1,
Vu
le Code
Rural
et
de
la Pêche
maritime
et
notamment
l'article
L451-1
et
suivants,
CONSIDERANT
que
le projet
d'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque,
future
unité
de
production
d'énergies
renouvelables
(EnR),
s'inscrit
dans
la politique
de
développement
durable
et
en
faveur
des
énergies
renouvelables
de
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
12
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline)
:
- _ DESIGNE
la société
EDF
Renouvelables
lauréate
de
l'AMI
du
17
mai
2023,
clôturé
le 9
juin
2023
à 12h.
- DONNE
par
conséquent
son
accord
pour
la réalisation
d'études
fiabilité
sur
les
parcelles
situées
sur
le territoire
de
la commune
en
lien
avec
le projet
de
parc
photovoltaïque
précité.
- AUTORISE
le Maire
à signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
la société
EDF
Renouvelables.
-_ DECIDE
que
tous
les
frais
se
rapportant
à ce
dossier
soient
à l'entière
charge
du
preneur
(bénéficiaire
de
la promesse
de
bail
emphytéotique).
- _ AUTORISE
le développeur
désigné
à emprunter
dans
le cadre
de
la réalisation
des
études
de
faisabilité
du
projet
du
parc
photovoltaïque
les
voies
d'accès
de
la commune
(chemins
ruraux
et
voies
publiques).
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
> accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
LE
VU
REÇUEN
PREFECTURE
Î
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
11/87/2029
et
publication
du
:
|
L
Application
agréée
E qu
te
com
1
939_DE-0350-213000144-202350707-2023_038-DE
11/07/2023
É
Délibération
AE
REGISTRE
DES
Se
pis
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-0359
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
7 juillet
2023
NOMBREIDE
MEMERES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le sept
juillet
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
En
exercice
|
Présents
| Exprimés
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
15
10
14
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Présents
: BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
Abstention
Pour
|
Contre
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril.
0
14
0
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: ACCABAT
Samuel
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
FOURY
Joël
—.
donne
procuration
à JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à
3 juillet
2023
LEMAHIEU
Danielle,
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard.
DATE
D'AFFICHAGE
|
3 juillet
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
: BARLIER
Bruno.
Henri LIMOUSIN OBJET | CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
EXTRAMUNICIPALE
PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
la précédente
délibération
du
16
juin
2023,
par
laquelle
les
membres
du
conseil
municipal
ont
voté
la création
d’une
commission
extramunicipale
photovoltaïque
afin
d'associer
les
habitants
du
village
au
projet
d'implantation
d'un
parc
photovoltaïque.
Un
appel
à candidatures
a été
apposé
sur
les
panneaux
municipaux.
8 candidatures
ont
été
envoyées
en
mairie.
M.
le Maire
propose
donc
de
retenir
8 personnes,
qui
viendront
compléter
les
membres
de
la
commission
extramunicipale
environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
14
voix
POUR
:
- DECIDE
de
nommer
les
membres
suivants
pour
constituer
la commission
extramunicipale
photovoltaïque
:
o Majorité:
Bernard
MOLOT,
Valérie
JACOB,
Henri
LIMOUSIN,
Danielle
LEMAHIEU
o Listes
minoritaires
: Marielle
CLOQUEMIN,
Emeline
FERRANDEZ
o Résidants
:
Jean-Marc
ALLORY,
Philippe
TIEBOT,
Jean-Paul
HERPSON,
Pierre
BOLUSSET,
Stéphane
MERCIER,
Denys
NAVEILHAN,
Dominique
NOUZILLE,
Xavier
DELPILAR,
Clément
VANGALEN,
Jean-François
BIANCO,
Laure
BARROT,
Christian
PAPINI.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
11/67/2023
et
publication
du
:
a
Application
agréve
E-leqaite
com
a
939
_DE-0350-213000144-202350707-2023_039-DE
11/07/2023 _
LS
Délibération
Le
Ag
t
REGISTRE
DES
N°
his
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-040
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
7 juillet
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le sept
juillet
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
En
exercice
| Présents
| Exprimés
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
15
10
14
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Présents
: BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
Abstention
Pour
|
Contre
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JULIA
Ludyvine,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril.
0
14
0
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: ACCABAT
Samuel
donne
procuration
à LIMOUSIN
Henri,
FOURY
Joël
—
donne
procuration
à JACOB
Valérie,
MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à
3 juillet
2023
LEMAHIEU
Danielle,
MOLOT
Bernard
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard.
DATE
D'AFFICHAGE
|
3 juillet
2023
Absent(s)
excusé(s)
: /
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Absent(s)
: BARLIER
Bruno.
Henri
LIMOUSIN
OBJET
|
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
M.
l’adjoint
aux
finances
indique
que
suite
à une
étude
caméra
des
réseaux
d'assainissement
du
chemin
du
Clos
des
Vaques,
il s'est
avéré
nécessaire
de
renouveler
68
ml
de
réseaux
fortement
abimés.
Un
second
passage
caméra
est
prévu
prochainement
afin
de
connaître
l'état
des
réseaux
des
chemins
de
la Barboye,
de
Cantarel
et
de
la Jasse.
Il est
donc
proposé
une
décision
modificative
au
budget
2023
ASSAINISSEMENT
afin
d'intégrer
ces
travaux
au
chapitre
21.
Investissement Dépenses
Recettes
2158
. 25
000
€
2315
-25
000
€
TOTAL
0.00
€ |
TOTAL
0.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
POUR
:
- ADOPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
!
RECU
EN
PREFECTURE
!
,
:
.
_...
:
le 11/87/2823
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Appt
F
D ac0Me
FE HesMe
ses
et publication
du
:
_
L
-
_
1
939
_DE-030-2135000144-202307
07-2023
_040-DE
11/07/2023