Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 13 12 2022 compressed
Déliberation - Liste des deliberations du 16 12 25 compressed 1
Déliberation - Liste des deliberations du 07 12 23 002 compressed
Déliberation - Liste des deliberations du 07 12 23 002 compressed
Déliberation - Liste delib 16 12 2024 compressed
Déliberation - Liste des deliberations du 13 03 25 compressed 1
Déliberation - Liste delib 16 12 2024 compressed
Déliberation - Liste des deliberations du 13 03 25 compressed 1
Déliberation - Liste des deliberations 13 04 23 compressed
Déliberation - Liste des deliberations 13 04 23 compressed
Déliberation - Liste des deliberations du 13 12 2022 compressed
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 13 12 2022 compressed)
Thèmes du document : Données personnelles, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SURBOURG
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du conseil municipal du 13/12/2022
Numéro Objet Décision
075-2022 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
076-2022 Approbation du compte-rendu de la séance du 17/11/2022 Approuvée
077-2022
Autorisation d'engagement de 25 % des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 du
budget principal
Approuvée
078-2022
Autorisation d'engagement de 25 % des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 du
budget assainissement
Approuvée
079-2022 Tennis Club de Surbourg - participation financière pour les travaux d'éclairage du court extérieur Approuvée
080-2022 Cycles sport tennis au profit d'une classe de l'école élémentaire Approuvée (avis défavorable)
081-2022 Subvention Comité des fêtes-achat d'équipement Approuvée
082-2022 Subvention Amicale de la Section des Pompiers de Surbourg- achat de matériel de secourisme Approuvée
083-2022 Prix décorations de Noël 2022 Approuvée
084-2022 Retrait de la délibération n°063-2022 du 6 octobre 2022. Approuvée
085-2022 Mise en conformité RGPD Convention avec le CDG 67 Approuvée
Publication électronique sur le site internet de la commune en date du 19/12/2022