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Document publié le Vendredi 17 mai 2019
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-trois mai, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 17 mai 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Nicolas BEAUCHE;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE de 17h00 à 17h30 (examen du dossier 17) et de 19h00 (examen du dossier 50) jusqu’à la fin de la séance;Agnès CANAYER;Romain COSTA-DROLON;Colette CREY jusqu’à 19h20 (examen du dossier 57);Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS jusqu’à 21h09 (examen dossier 91);Sandrine DUNOYER;Christian DUVAL;Valérie EGLOFF à partir de 19h08 (examen du dossier 50) ;André GACOUGNOLLE;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Yves HUCHET;Michel MAILLARD;Gérard MANIABLE;Marc MIGRAINE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL de 17h00 à 17h15(examen du dossier 15) et de 18h30 (examen du dossier 68) jusqu’à la fin de la séance;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 19h50 (examen dossier 58) ;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSEIRE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Seydou TRAORE;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST à partir de 17h30 (examen dossier 16);Daniel FIDELIN;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Nicole LANGLOIS;Alban BRUNEAU;Fabienne DUBOSQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT jusqu’à 19h50 (examen dossier 58);Noël HERICIER jusqu’à 19h50 (examen dossier 58);Christine MOREL;Jean-Michel ARGENTIN;Hubert BENARD;Jean- Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Maria- Dolores GAUTIER HURTADO;Bertrand GIRARDIN;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT à partir de 17h45 (examen du dossier 17) ;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Philippe JOUENNE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE à partir de 17h45 (examen du dossier 17);Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Didier SANSON;Daniel SOUDANT;Sylvain VASSE;Martine VIALA ; Anne-Marie VIGNAL;Membres titualires, Daniel FANONNEL, Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Etaient absents : Karim BENAOUDA;Malika CHERRIERE;Baptiste GUEUDIN;Jean-Louis JEGADEN;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Marjorie VALENTIN;Nada AFIOUNI;Pierre LEMETAIS;Gustave MASSON; Membres titulaires. Etaient excusés : Virginie CHEVRIER ; Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ; Edouard PHILIPPE ; Membres titulaires Etaient excusés et représentés : Valérie AUZOU a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Augustin BOEUF a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Emmanuel DIARD;Sandrine GOHIER a donné pouvoir à Solange GAMBART;Salim TURAN a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Virginie LAMBERT a donné pouvoir à Gilbert FOURNIER;Dominique THINNES a donné pouvoir à Nicole LANGLOIS;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Michel TOULOUZAN a donné pouvoir à Noël HERICIER;François AUBER a donné pouvoir à Philippe JOUENNE;Georges CHEDRU a donné pouvoir à Alain FLEURET;Olivier HAAS a donné pouvoir à Jacques DELLERIE;Claire MAS a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Alain RENAUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Cyriaque LETHUILLIER a donné pouvoir à Daniel FANONNEL;Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE;Florent LETHUILLIER a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE. Romain COSTA-DROLON a quitté les travaux de l’assemblée à 19h50 (examen du dossier 58) et a donné pouvoir à Agnès CANAYER. Marc MIGRAINE a quitté les travaux de l’assemblée à 17h50 (examen du dossier 17) et a donné pouvoir à Stephanie MINEZ.
Sandrine DUNOYER a quitté les travaux de l’assemblée à 19h00 (examen du dossier 50) et a donné pouvoir à Josepha RETOUT. Jean-Luc SALADIN a quitté les travaux de l’assemblée à 19h20 (examen du dossier 57) et a donné pouvoir à Fanny DROCOURT. Patrick TEISSERE et Christine MOREL, Bineta NIANG ont quitté les travaux de l’assemblée à 19h50 (examen du dossier 58) et ont respectivement donné pouvoir à Seydou TRAORE et Jean-Paul LECOQ, Carlos MORAIS. Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à n° 47, n° 67 à n°75, n° 48 à n° 66, puis n° 76 à n° 111.
Matthieu BRASSE a été désigné Secrétaire de séance de 17h00 à 17h30 (examen du dossier 17) et de 19h00 (examen du dossier 50) jusqu’à la fin de la séance. Romain COSTA-DROLON a été désigné Secrétaire de séance de 17h30 à 19h00.
DELB-20190320
RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - PRESIDENT - VICE-PRESIDENT ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - INDEMNITE DE FONCTION - TAUX - FIXATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-12, L.5215-16,R.5215-2-1,
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le Décret n°2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale, mentionné à l’article L.5211-12du code général des collectivités territoriales,
VU le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
VU le Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers,
VU la circulaire du Ministère de l’intérieur NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014,
VU le conseil communautaire du 4 avril 2019 installant l’ensemble de l’organe délibérant suite aux changements dans la constitution de ce dernier,
CONSIDERANT :
- la circulaire du Ministère de l’intérieur NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014, - que la population couverte par le périmètre de la communauté urbaine est égale à 275 071 habitants, - les arrêtés du 5 avril 2019 du Président de la communauté urbaine portant répartition des fonctions confiées aux vice-présidents et aux conseillers communautaires délégués,
- Qu’il convient d’appliquer les décrets n° 2017-85 du 26 janvier 2017 et n° 2017-1736 du 21 décembre 2017,
Son Bureau réuni le 9 mai 2019
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I) De constituer l’enveloppe indemnitaire maximale globale :
L’enveloppe indemnitaire globale maximale est déterminée en additionnant l’indemnité maximale pour l’exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de vice- président correspondant au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées c'est-à-dire 15.
L’enveloppe indemnitaire globale maximale comprend donc les indemnités :
- du Président dans la limite correspondant à la strate démographique des communautés urbaines dont la population est supérieure à 200 000 habitants, c'est-à-dire 145% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- des 15 Vice-Présidents dans la limite correspondant à la strate démographique des communautés urbaines dont la population est supérieure à 200 000 habitants, c'est-à-dire 72,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique II) De fixer les indemnités de fonction mensuelles aux Président, Vice-Présidents, Conseillers Communautaires titulaires et conseillers communautaires délégués comme suit :
- pour l’exercice des fonctions de Président : 61,5005 % du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- pour l’exercice des fonctions de Vice-Président :63,9752 % du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- pour l’exercice des fonctions de Conseillers Communautaires titulaires : 6% du montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- Pour l’exercice des fonctions de Conseillers Communautaires auxquels le Président délègue une partie de ses fonctions, outre l’indemnité précitée, une indemnité peut être allouée dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale. En l’occurrence pour 15 conseillers communautaires délégués : 14,0916 % du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002 précitée, le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée est joint en annexe.
Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 1er mai 2019.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget Principal
Sous Fonctions 021 : assemblée locale
Nature 6531 et suivantes: indemnités aux président, vice-présidents et conseillers communautaires Service gestionnaire: E41 (ressources humaines)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Florent SAINT-MARTIN,
1 er vice-président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/05/2019
Publié le 28/05/2019