Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190402
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190402)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi quatre juillet, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 28 juin 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président. Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Karim BENAOUDA ; Hubert BENARD ; Laurence BESANCENOT ; Augustin BOEUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Christian BOUCHARD ; Nadine BOUTIGNY ; Alban BRUNEAU ; Patrick BUCOURT jusqu’à 22h25 ; Agnès CANAYER ; Virginie CHEVRIER ; Avelyne CHIROL ; Gilbert CONAN jusqu’à 21h20 puis a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE; Romain COSTA-DROLON ; Louisa COUPPEY ; Colette CREY jusqu’à 19h30 ; Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Alexis DECK ; Françoise DEGENETAIS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE a quitté les travaux de l’assemblée à 19h puis a donné pouvoir à Michel MAILLARD ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Patrick DUMOULIN ; Florence DURANDE ; Christian DUVAL ; Valérie EGLOFF jusqu’à 19h30 ; Daniel FIDELIN ; Alain FLEURET ; Claude FOUACHE a quitté les travaux de l’assemblée à 22h ; Philippe FOUCHE- SAILLENFEST a quitté les travaux de l’assemblée à 21h25 ; Gilbert FOURNIER ; André GACOUGNOLLE ;Solange GAMBART ;Jean-Baptiste GASTINNE ;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO ; Laurent GILLE a quitté les travaux de l’assemblée à 19h45 puis a donné pouvoir à Nicole LANGLOIS ; Bertrand GIRARDIN a quitté les travaux de l’assemblée à 22h ; Christian GRANCHER ; Dominique GRANCHER ; André GUEROULT ; Jocelyne GUYOMAR ; Bernard HOUSSAYE ; Yves HUCHET ; Jean-Louis JEGADEN ; Philippe JOUENNE a quitté les travaux de l’assemblée à 19h35 ;Virginie LAMBERT ; Nicole LANGLOIS ; Gilbert LE MAÎTRE ; Jean-Pierre LEBOURG ; Bernard LECARPENTIER a quitté les travaux de l’assemblée à 22h ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Pascal LEPRETTE ; Raphaël LESUEUR a quitté les travaux de l’assemblée à 22h15 ; Florent LETHUILIER ; Cyriaque LETHUILLIER a quitté les travaux de l’assemblée à 22h15 ; Michel MAILLARD ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Grégoire MICAUX ; Marc MIGRAINE ; Catherine MILLET ; Carlos MORAIS ; Christine MOREL ; Nathalie NAIL ; Roselyne PILVIN ; Michel RATS ; Bernard RIBET ; Alain RICHARD ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT- MARTIN ; Jean- Luc SALADIN ; Didier SANSON ; Geneviève SERRANO ; Daniel SOUDANT a quitté les travaux de l’assemblée à 21h puis a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ;; Sébastien TASSERIE ; Patrick TEISSERE ; Michel TOULOUZAN ; Seydou TRAORE ; Alix VAILLANT ; Martine VIALA ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires ; Jean- Marie JEANNE ; Laurent LHEUREUX, Membres suppléants.
Etaient absents : Nicolas BEAUCHE ; Georges CHEDRU ; Malika CHERRIERE ; Fanny DROCOURT ; Baptiste GUEUDIN ; Pierre LEMETAIS ; Damien LENOIR ; Linda MAHDJOUB ;Gérald MANIABLE ; Bineta NIANG ; Josépha RETOUT ; Salim TURAN ; Marjorie VALENTIN, Membres titulaires
Etaient excusés et représentés : Nada AFIOUNI a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ ; Valérie AUZOU a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Matthieu BRASSE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Jean-Gabriel BRAULT a donné pouvoir à Christine MOREL ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE ; Muriel DE VRIESE a donné pouvoir à Christian BOUCHARD ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Alix VAILLANT ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Sandrine DUNOYER a donné pouvoir à Louisa COUPPEY ; Olivier HAAS a donné pouvoir à Jacques DELLERIE ; Noël HERICIER a donné pouvoir à Michel TOULOUZAN ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Laurent LHEUREUX ; Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Catherine MILLET ; Claire MAS a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Alain RENAUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Dominique THINNES a donné pouvoir à Gilbert FOURNIER ; Richard YVRANDE a donné pouvoir à Virginie CHEVRIER.
Bruno BEQUET, Sandrine GOHIER, Gustave MASSON, Edouard PHILIPPE et Sylvain VASSE, membres titulaires étaient excusés mais non réprésentés.
Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : 1 à 11, 38 à 42, 12 à 37 et 43 à 82.
DELB-20190402
RESSOURCES HUMAINES - AVANCEMENTS DE GRADE - ANNEES 2019 ET 2020 - RATIOS - FIXATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le budget de l’exercice 2019,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié, portant dispositions statutaires communes aux cadres d’emplois de catégorie A,
VU le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié, portant dispositions statutaires communes aux cadres d’emplois de catégorie B,
VU le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
VU le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,
VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique territoriaux,
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le décret n°2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
VU le décret n°2016-200 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux,
VU l’avis du Comité Technique de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en date du 14 juin 2019,
CONSIDERANT :
- qu’il convient de fixer les ratios d’avancements de grade au sein de chaque cadre d’emplois en garantissant un équilibre d’évolution des carrières et des métiers,
- qu’il est proposé que ces ratios soient fixés à 100% pour les agents ayant eu à passer un examen professionnel,
- que le pouvoir de nomination appartient à l’autorité territoriale,
Son bureau réuni le 19 juin 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De fixer, pour les années 2019 et 2020, les ratios promus/promouvables correspondant au taux maximum de nominations applicables à l’effectif des agents de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole remplissant les conditions pour un avancement de grade de la manière suivante : GRADE D’AVANCEMENT Ratios
2019
Ratios
2020
Commentaires
Catégorie C
Adjoint administratif principal 2ème
classe
60% 60% Promouvable sous réserve de remplir les
conditions statutaires
Adjoint administratif principal 1ère
classe
65% 55% Promouvable sous réserve de remplir les
conditions statutaires
Adjoint technique principal 2ème
classe
60% 60% Promouvable sous réserve de remplir les
conditions statutaires
Adjoint technique principal de 1ère
classe
60% 55% Promouvable sous réserve de remplir les
conditions statutaires
Agent de maitrise principal 45% 50% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires
Catégorie B
Rédacteur principal de 2 ième classe 40% 40% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires et sous réserve du
nombre de possibilité généré par les
nominations suite à l’examen professionnel
Rédacteur principal de 1ère classe 100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires et sous réserve du
nombre de possibilité généré par les
nominations suite à l’examen professionnel
Technicien principal de 2ième classe 40% 40% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires et sous réserve du
nombre de possibilité généré par les
nominations suite à l’examen professionnel
Technicien principal de 1ère classe 100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires et sous réserve du
nombre de possibilité généré par les
nominations suite à l’examen professionnel
Assistant d’enseignement artistique
de 1 ère classe
100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les
conditions statutaires et sous réserve du
nombre de possibilité généré par les
nominations suite à l’examen professionnel
Animateur principal de 2ème classe 40% 40% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires et sous réserve du
nombre de possibilité généré par les
nominations suite à l’examen professionnel
Animateur principal de 1ère classe 100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires et sous réserve du
nombre de possibilité généré par les
nominations suite à l’examen professionnel
Catégorie A
Attaché principal 100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les
conditions statutaires
Ingénieur principal 100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les
conditions statutaires
Ingénieur en chef hors classe 100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires Lorsque l’application du ratio conduit à calculer un nombre de possibilités de nominations au grade supérieur qui n’est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l’entier supérieur.
- De fixer, pour les année 2019 et 2020, un ratio à 100 % lorsque la nomination de l’agent à un grade par voie d’avancement dépend de sa réussite à un examen.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/07/2019
Publié le 15/10/2019