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Arrêté - arrete prefectoral alerte secheresse
Arrêté - ap secheresse
Arrêté - ap alerte secheresse 20260630 1
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h59 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Arrêté - ap alerte secheresse 20260630 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E
3
Direction
départementale
PREFET
des
territoires
et
de
la
mer
DU
CALVADOS
Liberté
Service
Eau
et
Biodiversité
Égalité Fraternité
ARRETE
prescrivant
des
mesures
de
restriction
d'usage
de
l’eau
liées
au
franchissement
du
seuil
d'alerte
dans
les
secteurs
Bessin,
Orne
Moyenne,
Orne
Aval,
Touques
et
Virois
et
maintenant
la
situation
de
vigilance
sécheresse
dans
les
secteurs
Dives
Amont
et
Dives
Aval
du
département
du
Calvados
LE
PRÉFET,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement,
Livre
Il,
Titre
| et
notamment
les
articles
L
211-1
à
L
2171-10,
L.213-
2,
L.
214-18,
L. 215-7
à
L. 215-13,
R.
2711-66
à
R.
2171-70
;
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L 2212-1
et
2,
L 2213-29
et
L.2215-1
fixant
les
mesures
à
prendre
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
salubrité ; VU
le Code
pénal
et
notamment
l’article
131-13
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
décembre
1995
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
;
|
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la consommation
d’eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
;
VU
l'arrêté
n°IDF-2024-07-09-00013
du
9 juillet
2024
du
préfet
de
la
région
Île-de-France,
préfet
de
Paris
et
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
d'orientations
pour
la
mise
en
115 œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
avril
2022
portant
modification
de
l'autorisation
reconnue
au
titre
du
Code
de
l'environnement,
Livre
II, titre
1”
relative
au
règlement
d’eau
concernant
le
barrage
et
sa
réserve
sur
la
rivière
la
Dathée
par
la
ville
de
Vire
Normandie,
communes
de
Vire
Normandie
et
de
Noues
de
Sienne
;
VU
l'arrêté
cadre
préfectoral
du
27
juin
2023
modifié,
et
ses
annexes,
relatif
à
la
définition
de
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
et
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
du
Calvados
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
mars
2026
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce,
et
notamment
son
article
2
relatif
au
classement
des
cours
d'eau
en
deux
catégories
piscicoles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
juin
2026
déclenchant
la
situation
de
vigilance
sécheresse
sur
l'ensemble
du
département
du
Calvados ;
CONSIDÉRANT
le
débit
du
cours
d'eau
de
la
Souleuvre,
mesuré
à
la
station
15053010
de
Carville
située
dans
le
secteur
« Virois
»,
qui
était,
le
24
juin
2026,
égal
à
celui
du
seuil
d'alerte
fixé
à
0,020
m/s
dans
l'annexe
2
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
du
27
juin
2023
modifié
puis
est
passé
sous
le
seuil
d'alerte
fixé
à
0,013
m°/s
dès
le
25
juin
2026
;
CONSIDÉRANT
le
débit
du
cours
du
fleuve
la
Touques,
mesuré
à
la
station
11031010
de
Saint-
Martin-de-la-Lieue
dans
le
secteur
Touques,
qui
est,
le
25
juin
2026,
passé
sous
le
seuil
d'alerte
fixé
à
1,19
m/s
dans
l'annexe
2
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
du
27
juin
2023
modifié
;
CONSIDÉRANT
la
surveillance
des
têtes
de
bassins
réalisée
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
via
le
réseau
ONDE
du
24
au
26
juin
2026
qui
montre
des
assecs
de
la
rivière
l’Ajon
(station
14000021)
et
du
ruisseau
de
Cresme
(station
14000024)
dans
le
secteur
Orne
Moyenne,
du
ruisseau
du
Douet
du
Carrelet
(station
14000023)
dans
le
secteur
Touques
;
CONSIDÉRANT
la
surveillance
des
têtes
de
bassins
réalisée
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
via
le
réseau
ONDE
du
24
au
26
juin
2026
qui
indique
des
écoulements
non
visibles
dans
le
ruisseau
de
la
Planche
au
Prêtre
(station
14000008)
dans
le
secteur
Bessin,
le
ruisseau
du
Val
Québert
(station
14000001)
dans
le
secteur
Orne
Moyenne,
et
le
ruisseau
le
Blandouit
(station
14000016)
dans
le
secteur
Virois
;
CONSIDÉRANT
le
faible
débit
de
la
Vire
amont
au
niveau
de
la
prise
d'eau
«
Moulin
Neuf
»
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bocage
Virois
(SEBV),
en
dessous
du
débit
réservé
à
l'aval
de
la
prise
d'eau,
qui
a conduit
le syndicat
à stopper
son
prélèvement
d'eau
dans
la Vire
le
20
juin
2026;
CONSIDÉRANT
le
débit
moyen
de
la
Vire
amont
au
niveau
de
la
prise
d'eau
«
Moulin
neuf
»
du
SEBV
qui
est
en
diminution
continue,
sous
le
débit
réservé,
depuis
le
20
juin
2026 ;
CONSIDÉRANT
le
SEBV
qui
a
reporté
son
prélèvement
d'eau
dans
la
Vire
sur
le
prélèvement
dans
la
Virène
par
la
prise
d'eau
«
Pont
de
Virène
» depuis
le
20
juin
2026
sans
pouvoir
respecter
le
débit
réservé
de
la
rivière
à
cet
endroit ;
2115 CONSIDÉRANT
la
décision
du
24
juin
2026
par
laquelle
le
préfet
a
autorisé
le
SEBV
à
poursuivre
son
prélèvement
d’eau
dans
la
Virène
par
la
prise
d'eau
«
Pont
de
Virène
»
sans
respecter
le
débit
réservé
de
la
rivière
à
l'aval
de
cette
prise
d'eau
mais
en
respectant
un
débit
minimal
de
42,5
|/s
à
l'aval
de
la
prise
d'eau
du
«
Pont
de
Virène
»
après
prélèvement
et
un
débit
réservé
de
165
1/s à
l’aval
de
la
prise
d'eau
de
« Virène
Canvie
» après
prélèvement ;
CONSIDÉRANT
le
fait
que
par
décision
du
24
juin
2026
suscitée,
le
préfet
a
conditionné
cette
dérogation
à
la
mise
en
place
une
surveillance
régulière
des
écosystèmes
(observation
générale
du
tronçon
impacté;
suivi
plus
précis
des
radiers: écoulement,
hauteur
d'eau,
température
et
concentration
en
oxygène
dissous);
CONSIDÉRANT
la
situation
hydrologique
de
12
cours
d'eau
suivis
qui
est
actuellement
inférieure
à
la
normale
;
CONSIDÉRANT
le
niveau
de
la
nappe
du
Trias
mesuré
dans
le
piézomètre
d'Aurseulles
(Longraye)
dans
le
secteur
Bessin
qui
est
passé,
depuis
la
mi-mars
2026,
sous
le
seuil
d'alerte
fixé
mensuellement
dans
l'annexe
2 de
l'arrêté
cadre
sécheresse
du
27
juin
2023
modifié
;
CONSIDÉRANT
le
niveau
de
la
nappe
du
Bathonien
mesuré
dans
le
piézomètre
de
Mathieu
dans
le
secteur
Orne
Aval
qui
est
passé,
depuis
le
22
juin
2026,
sous
le
seuil
d'alerte
fixé
mensuellement
dans
l'annexe
2 de
l'arrêté
cadre
sécheresse
du 27
juin
2023
modifié;
CONSIDÉRANT
le
niveau
de
la
nappe
du
Cénomanien
mesuré
dans
le
piézomètre
de
Livarot
(Auquainville)
dans
le
secteur
Touques
qui
est
passé,
depuis
le
21
juin
2026,
sous
le
seuil
d'alerte
fixé
mensuellement
dans
l'annexe
2
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
du 27
juin
2023
modifié
;
CONSIDÉRANT
les
prévisions
météorologiques
qui
ne
laissent
pas
présager
de
précipitations
significatives
pour
une
amélioration
suffisante
du
débit
des
cours
d’eau
dans
les
prochains
jours
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
dès
lors,
au
regard
de
la
situation
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
6
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
du
27
juin
2023
modifié,
de
prescrire
des
mesures
de
restriction
de
l'usage
de
l'eau
liées
au
franchissement
du
seuil
d'alerte
dans
les
secteurs
Bessin,
Orne
Moyenne,
Orne
Aval,
Touques
et
Virois
;
CONSIDÉRANT
la
situation
de
la
ressource
en
eau
dans
les
secteurs
Dives
Amont
et
Dives
Aval
qui
nécessite
le
maintien
de
la
vigilance
sécheresse
mise
en
place
par
l'arrêté
préfectoral
du
17
juin
2026;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1°’:
Objet
Les
secteurs
Bessin,
Orne
Moyenne,
Orne
Aval,
Touques
et
Virois
définis
dans
l’annexe
3
de
l'arrêté
cadre
préfectoral
du
27
juin
2023
modifié
relatif
à
la
définition
de
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
et
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
3/15 de
certains
usages
de
l’eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
du
Calvados,
sont
placés
en
alerte
sécheresse.
La
liste
des
communes
concernées
figure
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
sont
fixées
dans
l'annexe
2.
Les
secteurs
Dives
Amont
et
Dives
Aval
définis
dans
l'annexe
3
de
l'arrêté
cadre
préfectoral
du
27
juin
2023
modifié
relatif
à
la
définition
de
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
et
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le département
du
Calvados,
sont
maintenus
en
vigilance
sécheresse.
ARTICLE 2
: Durée
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département
et
ce jusqu’au
30
septembre
2026.
Elles
peuvent
être
levées
par
arrêté
préfectoral
avant
cette
date
sur
la
base
du
constat
d'une
amélioration
durable
des
conditions
hydro-météorologiques.
Des
dispositions
plus
restrictives
peuvent
être
prises
par
arrêté
préfectoral
avant
cette
date
en
cas
d’aggravation
des
conditions
hydro-météorologiques.
ARTICLE
3
: Contrôles
et
sanction
L'administration
est
susceptible
de
mener
tout
type
de
contrôles
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
fixées
dans
l'annexe
2 du
présent
arrêté.
Tout
contrevenant
à
ces
dispositions
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
par
l'article
R.216-9
du
Code
de
l'environnement
(contravention
de
5°
classe
: maximum
1 500
€
d'amende
pouvant
être
porté
à 3
000
€
en
cas
de
récidive
en
application
de
l’article
131-13
du
Code
pénal).
ARTICLE
4
: Notification
et
publication
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Calvados
et
sur
le site
internet
d’information
VigiEau.
il est
affiché
pendant
au
moins
un
mois
en
Préfecture,
en
Sous-Préfecture
et
dans
l’ensemble
des
mairies
du
département.
Le
présent
arrêté
est
également
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Calvados
pendant
six
mois
au
moins.
Une
copie
est
adressée
pour
information
au
ministère
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche,
au
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine
Normandie,
aux
préfets
des
départements
limitrophes
du
Calvados,
aux
membres
du
Comité
«
ressource
en
eau
», aux
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
aux
collectivités
responsables
de
là
production
et
de
la
distribution
de
l'eau
potable
et
aux
Commissions
Locales
de
l'Eau
des
SAGE
concernés.
415 ARTICLE S :
Voies
et
délais
de
recours
Les
tiers
intéressés
ont
la
possibilité
d'effectuer
un
recours
contre
la
présente
décision
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
en
mairie
ou,
si
cette
dernière
est
postérieure,
de
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État dans
le Calvados.
Ce
recours
peut
être
déposé
auprès
de
cette
juridiction
administrative
par
voie
postale,
sur
place
auprès
de
l'accueil
de
dla
juridiction
ou
par
le
biais
de
l'application
https://www.telerecours.fr/.
5
La
présente
décision
peut
également
faire
l'objet
dans
le délai
de
deux
mois
:
*__
soit
d’un
recours
gracieux
devant
l'autorité
qui
a
signé
la
présente
décision
: Monsieur
le
Préfet
du
Calvados,
rue
Daniel
Huet
— 14
000
Caen
;
*
soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur
- Place
Beauvau
- 75800
Paris
Cedex
Le
silence
gardé
par
l'administration
sur
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
pendant
plus
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ce
recours
fera
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qu'il
sera
possible
de
contester
devant
le tribunal
administratif
de
Caen.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
au
premier
alinéa.
ARTICLE
6
: Exécution
Le
Secrétaire
général,
les
sous-préfets
de
Bayeux,
de
Lisieux
et
de
Vire,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Calvados,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
Chef
de
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
le
Directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
Directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
Directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
les
agents
visés
à
l'article
L.
216-3
du
Code
de
l'environnement,
et
les
maires
des
communes
du
Calvados,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
s
Fait
à Caen,
le
À
qu
Aod£
David
LÉAVIÈRE
5/15 Annexe
1 :
Cartographie
de
la situation
des
secteurs
sécheresse
et
liste
des
communes
soit
placées
en
alerte
soit
maintenues
en
vigilance
Direction
Départementale
DU
CALVADOS
des
Territoires
et de la Mer
Situation
des
secteurs
sécheresse
dans
le
Calvados
Cours
d'eau
Niveau
de
gravité
principaux
Alerte
Eu]
Vigilance
2
DD
: Service
Esu et Biodiversité
(SER)
6/15 SECTEURS
ET
COMMUNES
EN
ALERTE
SECTEUR
BESSIN
AGY
CONDE-SUR-SEULLES
LINGEVRES
SAINT-MARCOUF
AMAYE-SUR-SEULLES
CORMOLAIN
LISON
SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY
ARGANCHY
COTTUN
LITTEAU
SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
ARROMANCHES-LES-BAINS
COURSEULLES-SUR-MER
LONGUES-SUR-MER
SAINT-PAUL-DU-VERNAY
ASNELLES
CREPON
LONGUE VILLE
SAINT-PIERRE-DU-FRESNE
ASNIERES-EN-BESSIN
CREULLY
SUR
SEULLES
LOUCELLES
SAINT-PIERRE-DU-MONT
AUDRIEU
CRICQUEVILLE-EN-BESSIN
LUC-SUR-MER
SAINT-VAAST-SUR-SEULLES
AURE
SUR
MER
CRISTOT
MAGNY-EN-BESSIN
SAINT-VIGOR-LE-GRAND
AURSEULLES
CROUAY
MAISONCELLES-PELVEY
SAINTE-CROIX-SUR-MER
AUTHIE
CUSSY
MAISONS
SAINTE-HONORINE-DE-DUCY
BALLEROY-SUR-DROME
DEUX-JUMEAUX
MANDEVILLE-EN-BESSIN
SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE
BANVILLE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
MANVIEUX
SALLEN
BARBEVILLE
DUCY-SAINTE-MARGUERITE
MEUVAINES
SAON
BASLY
ELLON
MONCEAUX-EN-BESSIN
SAONNET
BAYEUX
ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE
MONFREVILLE
SOMMERVIEU
BAZENVILLE
ESQUAY-SUR-SEULLES
MONTFIQUET
SUBLES
BENY-SUR-MER
ETREHAM
MONTS-EN-BESSIN
SULLY
BERNESQ
FONTAINE-HENRY
MOSLES
SURRAIN
BERNIERES-SUR-MER
FONTENAY-LE-PESNEL
MOULINS
EN
BESSIN
TESSEL
BLAY
FORMIGNY
LA
BATAILLE
NONANT
THAON
BRICQUE VILLE
FOULOGNES
NORON-LA-POTERIE
THUE
ET
MUE
BUCEELS
GEFOSSE-FONTENAY
OSMANVILLE
TILLY-SUR-SEULLES
CAHAGNES
GRANDCAMP-MAISY
PLANQUERY
TOUR-EN-BESSIN
CAHAGNOLLES
GRAYE-SUR-MER
PONTS
SUR
SEULLES
TOURNIERES
CAIRON
GUERON
PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
TRACY-BOCAGE
CAMPFIGNY
HOTTOT-LES-BAGUES
RANCHY
TRACY-SUR-MER
CANCHY
ISIGNY-SUR-MER
REVIERS
TREVIERES
CARCAGNY
JUAYE-MONDAYE
ROSEL
TRUNGY
CARDONVILLE
JUVIGNY-SUR-SEULLES
ROTS
VAL
DE
DROME
CARTIGNY-L'EPINAY
LA
BAZOQUE
RUBERCY
VAUCELLES
CASTILLON
LA
CAMBE
RYES
VAUX-SUR-AURE
CAUMONT-SUR-AURE
LA
FOLIE
SAINT-AUBIN-SUR-MER
VAUX-SUR-SEULLES
CHOUAIN
LANGRUNE-SUR-MER
SAINT-COME-DE-FRESNE
VENDES
COLLEVILLE-SUR-MER
LE
BREUIL-EN-BESSIN
SAINT-GERMAIN-DU-PERT
VER-SUR-MER
COLOMBIERES
LE
FRESNE-CAMILLY
SAINT-LAURENT-SUR-MER
VIENNE-EN-BESSIN
LE
MANOIR
SAINT-LOUET-SUR-SEULLES
VIERVILLE-SUR-MER VILLERS-BOCAGE
COLOMBIERS-SUR-SEULLES
SAINT-LOUP-HORS
VILLY-BOCAGE
LE
MOLAY-LITTRY
SAINT-MANVIEU-NORREY
COLOMBY-ANGUERNY
LE
TRONQUAY
COMMES
SECTEUR
VIROIS
BEAUMESNIL
PONT-BELLANGER
BREMOY
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
CAMPAGNOLLES
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
LANDELLES-ET-COUPIGNY
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
VALDALLIÈRE
LE
MESNIL-ROBERT LES
LOGES
VIRE-NORMANDIE
NOUES
DE
SIENNE
75 SECTEUR ORNE AVAL
AMFREVILLE
COLOMBELLES
GRENTHEVILLE
PERIERS-SUR-LE-DAN
ANISY
CORMELLES-LE-ROYAL
HERMANVILLE-SUR-MER
PLUMETOT
BARON-SUR-ODON
CRESSERONS
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
RANVILLE
BENOUVILLE
CUVERVILLE
HEROUVILLETTE
SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
BIEVILLE-BEUVILLE
DEMOUVILLE
iFS
SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
- BLAINVILLE-SUR-ORNE
EPRON
LION-SUR-MER
SAINT-CONTEST
BOURGUEBUS
ESCOVILLE
LOUVIGNY
SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE
BRETTEVILLE-SUR-ODON
ETERVILLE
MALTOT
SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
BREVILLE-LES-MONTS
FEUGUEROLLES-BULLY
MATHIEU
SOLIERS
CAEN
FLEURY-SUR-ORNE
MAY-SUR-ORNE
TOURVILLE-SUR-ODON
CAMBES-EN-PLAINE
FONTAINE-ETOUPEFOUR
MONDEVILLE
VERSON
CARPIQUET
FONTENAY-LE-MARMION
MONDRAINVILLE
VILLONS-LES-BUISSONS
CASTINE-EN-PLAINE
GIBERVILLE
MOUEN
COLLEVILLE-MONTGOMERY
|
GRAINVILLE-SUR-ODON
OUISTREHAM
SECTEUR
ORNE
MOYENNE
AMAYE-SUR-ORNE
ESPINS
LEFFARD
PONTECOULANT
AVENAY
ESQUAY-NOTRE-DAME
LES
ISLES-BARDEL
PREAUX-BOCAGE
BARBERY
ESSON
LES
MONTS
D'AUNAY
RAPILLY
BONNEMAISON
EVRECY
LES
MOUTIERS-EN-CINGLAIS
SAINT-DENIS-DE-MERE
BONNOEIL
FONTAINE-LE-PIN
LONGVILLERS
SAINT-GERMAIN-LANGOT
BOUGY
FRESNEY-LE-PUCEUX
MAISONCELLES-SUR-AJON
SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
BOULON
FRESNEY-LE-VIEUX
MAIZET
SAINT-LAMBERT
BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
GAVRUS
MALHERBE-SUR-AJON
SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
CAUVILLE
GOUVIX
MARTAINVIELE
SAINT-OMER
CESNY-LES-SOURCES
GRIMBOSQ
MESLAY
SAINT-REMY
CLECY
LA
CAINE
MONTIGNY
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
COMBRAY
LA
POMMERAYE
MONTILLIERES-SUR-ORNE
SEULLINE
CONDE-EN-NORMANDIE
LA
VILLETTE
MOULINES
TERRES
DE
DRUANCE
COSSESSEVILLE
LAIZE-CLINCHAMPS
MUTRECY
THURY-HARCOURT-LE-HOM
COURVAUDON
LANDES-SUR-AJON
OUFFIERES
TREPREL
CROISILLES
LE
BO
PARFOURU-SUR-ODON
URVILLE
CULEY-LE-PATRY
LE
DETROIT
PERIGNY
USSY
DIALAN
SUR
CHAINE
LE
MESNIL-AU-GRAIN
PIERREFITTE-EN-CINGLAIS
VACOGNES-NEUILLY
DONNAY
LE
MESNIL-VILLEMENT
PIERREPONT
VAL
D'ARRY
EPINAY-SUR-ODON
LE
VEY
PONT-D'OUILLY
VIEUX
8/15 SECTEUR
TOUQUES
SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE
ABLON
FORMENTIN
LES
AUTHIEUX-SUR-CALONNE
AUBERVILLE
FOURNEVILLE
LES
MONCEAUX
SAINT-GATIEN-DES-BOIS
BARNEVILLE-LA-BERTRAN
FUMICHON
LESSARD-ET-LE-CHENE
SAINT-GERMAIN-DE-LIVET
BEAUMONT-EN-AUGE
GENNEVILLE
LISIEUX
SAINT-HYMER
BENERVILLE-SUR-MER
GLANVILLE
LISORES
SAINT-JEAN-DE-LIVET
BEUVILLERS
GLOS
LIVAROT-PAYS-D'AUGE
SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE
BLANGY-LE-CHATEAU
GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
MANERBSE
SAINT-MARTIN-AUX-
CHARTRAINS
BLONVIELE-SUR-MER
HERMIVAL-LES-VAUX
MANNEVILLE-LA-PIPARD
SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-
LA-CRESSONNIERE
BONNEVILLE-LA-LOUVET
HONFLEUR
MAROLLES
SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE
BONNE VILLE-SUR-TOUQUES
L'HOTELLERIE
MOYAUX
SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC
BOURGEAUVILLE
LA
BOISSIERE
NOROLLES
SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS
CANAPVILLE
LA
FOLLETIERE-ABENON
ORBEC
SAINT-PIERRE-AZIF
CERNAY
LA
HOUBLONNIERE
OUILLY-DU-HOULEY
SAINT-PIERRE-DES-IFS
CLARBEC
LA
RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
QOUILLY-LE-VICOMTE
SAINT-VAAST-EN-AUGE
COQUAINVILLIERS
LA
VESPIERE-FRIARDEL
PENNEDEPIE
SURVILLE
CORDEBUGLE
LE
BREUIL-EN-AUGE
PIERREFITTE-EN-AUGE
TOUQUES
TOURGEVILLE
COURTONNE-LA-MEURDRAC
LE
BREVEDENT
PONT-L'EVEQUE
COURTONNE:-LES-DEUX-
TOURVILLE-EN-AUGE
EGLISES
LE
FAULQ
PRETREVILLE
CRICQUEBOEUF
LE
MESNIL-EUDES
QUETTEVIELE
TROUVILLE-SUR-MER
DEAUVILLE
LE
MESNIL-GUILLAUME
REUX
VAL-DE-VIE
DRUBEC
LE
MESNIL-SIMON
ROCQUES
VALORBIQUET
ENGLESQUE
VILLE-EN-AUGE
LE
MESNIL-SUR-BLANGY
SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT
VALSEME
EQUEMAUVILLE
LE
PIN
SAINT-ARNOULT
VAUVILLE
FAUGUERNON
LE
PRE-D'AUGE
SAINT-BENOIT
-D'HEBERTOT
VIEUX-BOURG
FIERVILLE-LES-PARCS
LE
THEIL-EN-AUGE
SAINT-DENIS-DE-MAILLOC
VILLERS-SUR-MER
FIRFOL
LE
TORQUESNE
SAINT-DESIR
VILLERVILLE
9/15 SECTEURS
ET
COMMUNES
MAINTENUES
EN
VIGILANCE
BA
BEAUFOUR
BRANVILLE BRUCOURT CABOURG
CAGNY
CAMBREMER
SECTEUR
DIVES
AVAL
CANTELOUP
CLEVILLE
CRESSEVEUILLE
DANESTAL
DIVES-SUR-M
"AUGE
DOZULE EMI
FRENOUVI
-EN-AUGE -SUR-MER
HOTOT-EN-AUGE
HOULGATE
-BAIGNARD
TIE
T
-PIN
SAINT-PAIR
SAINT
-DU-
SAINT-SAMSON SANNERVILLE T
LLE
FTROARN VARAVILLE OT-PONTFOL VIMONT
SECTEUR
DIVES
AMONT
AUBIGNY
EPANEY
LOUVAGNY
SAINT-PIERRE-CANIVET
BAROU-EN-AUGE
ÉRAINES
MAIZIERES
SAINT-PIERRE-DU-BU
BEAUMAIS
ERNES
MARTIGNY-SUR-L'ANTE
SAINT-PIERRE-EN-AUGE
BELLE
VIE
EN
AUGE
ESTREES-LA-CAMPAGNE
MEZIDON
VALLEE
D'AUGE
SAINT-SYLVAIN
BERNIERES-D'AILLY
FALAISE
MORTEAUX-COULIBOEUF
SASSY
BONS-TASSILLY
FOURCHES
NORON-L'ABBAYE
SOIGNOLLES
BRETTEVILLE-LE-RABET
FOURNEAUX-LE-VAL
NORREY-EN-AUGE
SOULANGY
CASTILLON-EN-AUGE
FRESNE-LA-MERE
NOTRE-DAME-DE-LIVAYE
SOUMONT-SAINT-QUENTIN
CAUVICOURT
GRAINVILLE-LANGANNERIE
OLENDON
VALAMBRAY
CESNY-AUX-VIGNES
JORT
OUEZY
VENDEUVRE
CINTHEAUX
LA
HOGUETTE
OUILLY-LE-TESSON
VERSAINVIELE
CONDE-SUR:-IFS
LE
BU-SUR-ROUVRES
PERRIERES
VICQUES
CORDEY
LE
CASTELET
PERTHEVILLE-NERS
VIGNATS
COURCY
LE
MARAIS-LA-CHAPELLE
POTIGNY
VILLERS-CANIVET
CROCY
LES
LOGES-SAULCES
ROUVRES
ViLLY-LEZ-FALAISE
DAMBLAÏNVILLE
LES
MOUTIERS-EN-AUGE
SAINT-MARTIN-DE-MIEUX 10/15 Annexe
2
Mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
dans
les
secteurs
Bessin,
Orne
Moyenne,
Orne
Aval,
Touques
et
Virois
placés
en
alerte
sécheresse
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
et dès
lors
que
les prélèvements
sont
réalisés
à partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la ressource
en
eau
en
période
d'étiage
Usagers
concernés
P : Particuliers E : Entreprises
C
: Collectivités
et
administrations A
: exploitants Agricoles
E
|
C
|
A
Usages
de
l’eau
concernés
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
MESURES
Interdit
entre
11het18h
Cette
restriction
ne
s'applique
pas
dès
lors
que
les
prélèvements
sont
réalisés
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage.
La
tenue
d’un
registre
de
prélèvement
à un
rythme
hebdomadaire
est
exigée.
irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro-aspersion,
rampes
Sprinkler
où
autre
moyen
équivalent)
Autorisé
La
tenue
d'un
registre
de
prélèvement
à un
rythme
hebdomadaire
est
exigée.
Autres
usages
agricoles
L'abreuvement
des
animaux
et
le
nettoyage
aux
fins
d'hygiène
des
animaux
des
bâtiments
d'élevage
sont
autorisés.
Prélèvements
pour
l'alimentation
de
plans
d'eau
dont
les
mares
de
gabion
Interdit
en
journée
pour
le
prélèvement
d'eau
destiné
au
remplissage
ou
au
maintien
des
plans
d'eau
de
loisirs
à usage
privé.
Cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
usages
commerciaux
avec
autorisation
du
service
police
de
l’eau
concerné.
L'approvisionnement
des
mares
de
gabion
dont
la
liste
est
accessible
depuis
l'annexe
5 de
l’Arrêté
Cadre
Sécheresse
en
vigueur
est
autorisé
dans
la
période
de
trois jours
avant
et
trois jours
après
la
marée
de
plus
grand
coefficient
du
mois,
entre
pleine
mer
moins
2
h et
pleine
mer
plus
2
h.
Vidanges
de
plan
d'eau
Interdit
sauf
dérogation
expresse
accordée
par
le
préfet
(service
en
charge
de
la
police
de
l'eau).
Gestion
des
ouvrages
hydrauliques
Tous
les
exploitants
d'ouvrages
hydrauliques
doivent
obtenir
l’accord
préalable
du
préfet
(service
en
charge
de
la
police
de
l'eau)
avant
toute
manœuvre
susceptible
d'avoir
une
incidence
Sur
la
ligne
d'eau
et
sur
le
débit
du
cours
d’eau,
sauf
si celle-ci
est
nécessaire :
- au
non
dépassement
de
la
côte
légale
de
retenue,
- à
la
protection
contre
les
inondations
des
terrains
amont, - au
respect
du
débit
réservé.
11/45 Travaux
en
cours
d'eau
Les
travaux
en
cours
d’eau,
hors
entretien
régulier,
sont
soumis
à accord
préalable
du
préfet
(service
en
charge
de
la police
de
l'eau).
Un
dossier
doit
être
déposé
par
le demandeur
décrivant
précisément
la
localisation
et
la
nature
des
travaux
dont
le
caractère
urgent
doit
être
motivé.
Les
travaux
en
cours
sont
autorisés
en
cas
d’assec
total
du
cours
d'eau
concerné.
Rejets
dans
le
milieu
naturel :
. Stations
de
traitement
des
eaux
usées
urbaines
(STEU)
. Stations
d'épuration
d'entreprises
ou
d'industries
dont
les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
Les
opérations
exceptionnelles
génératrices
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
sont
reportées
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
Pour
les
STEU
urbaines
et
les
réseaux
d'assainissement
collectifs,
les
travaux
nécessitant
le
rejet
direct
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
dans
le
milieu
récepteur
ainsi
que
le
rejet
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
de
temps
sec
sont
soumis
à
accord
préalable
du
préfet
(service
en
charge
de
la
police
de
l'eau)
et
peuvent
être
décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé.
Un
renforcement
de
la surveillance
de
la
qualité
des
rejets
est
mis
en
place
si
nécessaire
après
accord
du
préfet
(service
en
charge
de
la
police
de
l'eau).
Au
vu
des
constatations
réalisées,
des
prescriptions
complémentaires
pourront
être
édictées
par
arrêtés
individuels.
La
surveillance
des
équipements
concourant
au
traitement
des
effluents
est
renforcée,
les
réactifs
nécessaires
au
traitement
des
effluents
resteront
en
permanence
en
quantité
suffisante.
Le
système
de
traitement
doit
rester
opérationnel.
En
cas
de
constat
d’un
dysfonctionnement,
les
rejets
doivent
être
immédiatement
arrêtés.
L'augmentation
des
fréquences
de
surveillance
pour
les
paramètres
de
fréquences
supérieures
à
journalière
pourra
être
exigée
par
l'inspection
des
|
installations
classées.
Il doit
être
procédé
à
la vérification
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
confinement
des
réseaux.
Rejets
dans
le milieu
naturel :
piscicultures
Une
surveillance
renforcée
des
rejets
(qualité
et
quantité)
est
mise
en
place
par
les
gestionnaires
après
accord
du
préfet
(service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
ou
de
l'inspection
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement).
Loisirs
nautiques
en
eau
douce
hors
pêche
Interdit
excepté
sur
le
lac
de
la
Dathée.
Pêche
en
eau
douce
Interdit
sur
les
cours
d’eau
de
première
catégorie
125 piscicole
(voir
en
annexe
3)
excepté
le cours
principal
du
fleuve
la Touques.
Lavage
de
véhicules
en
station :
. Stations
de
lavage
. Unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service . Stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(transport,
BTP,
etc.)
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute-pression
ou
équipées
de
système
de
recyclage
(minimum
70
%
d’eau
recyclée)
ou
portique
programmé
ECO
sur
ouverture
partielle.
L'arrêté
préfectoral
de
restriction
des
usages
de
l’eau
doit
être
affiché
dans
la
station
de
lavage.
Lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers
Interdit
à titre
privé
à domicile.
Nettoyages
des
façades,
murs,
toits,
terrasses
Interdit
Remplissage
des
piscines
privées
Interdit
Remplissage
et
vidange
de
piscines
ouvertes
au
public
Soumis
à accord
préalable
du
préfet
(Agence
Régionale
de
Santé).
Alimentation
des
fontaines
e
Interdit
publiques
d'ornement
Interdit
Alimentation
des
douches
de
plage
excepté
les
douches
utilisées
par
les
postes
de
SeCOUFS. Interdit
Lavage
des
voiries
en
journée
sauf
impératif
sanitaire,
à
l'exclusion
des
balayeuses
laveuses
automatiques
et
du
lavage
des
marchés.
Création
de
prélèvements
Interdit
pour
la
réalisation
et
la
mise
en
service
de
nouveaux
forages,
pompages
et
retenues
d'eau
destinés
à d'autres
usages
que
l'alimentation
en
eau
potable.
Prévention
ou
lutte
contre
les
incendies
Les
prélèvements
destinés
aux
essais,
aux
exercices,
à
la
prévention
ou
à
la
lutte
contre
les
incendies
sont
autorisés.
Arrosage
des
pelouses,
espaces
verts
et jardins
publics
et
privés
Interdit
à
l'exception
des
plantations
de
moins
de
deux
ans
d'arbres
et
d'arbustes.
Arrosage
des
potagers
Interdit
entre
11het
18h
Arrosage
des
terrains
de
sport,
des
hippodromes
interdit
entre
11het
18h
L'’arrosage
par
utilisation
des
eaux
usées
traitées
préalablement
autorisée
peut
être
pratiqué
sans
limitation.
Arrosage
des
golfs
Interdit
de8hà20h
de
façon
à
diminuer
la
consommation
d'eau
sur
le
volume
hebdomadaire
de
15
à
30
%.
Un
registre
de
prélèvement
doit
être
rempli
hebdomadairement
et
tenu
à
disposition
du
service
de
la
police
de
l’eau.
13/15 Industries
Installations
Classées
Pour
l'Environnement
(ICPE)
soumises
au
régime
d'autorisation,
d'enregistrement
ou
de
déclaration,
prélevant
plus
de
10
000
m°
d'eau
par
an
et
n'ayant
pas
de
prescriptions
imposant
des
diminutions
de
volumes
de
consommations
d’eau
en
cas
de
sécheresse
adaptées
individuellement
à
leur
site
dans
leurs
arrêtés
préfectoraux
prises
ou
revues
depuis
janvier
2024
Réduction
des
prélèvements
en
eau
d'au
moins
5
%
par
rapport
au
volume
de
référence
(*) et
réalisation
d’un
plan
d'action,
mentionné
à
l'article
7-1
de
l'Arrêté
Cadre
Sécheresse
en
vigueur,
permettant
de
réduire
leurs
prélèvements
en
eau
d'au
moins
10
%.
{*)
Volume
de
référence
: défini
à
l'article
2-I
de
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
modifié.
Ce
volume
de
référence
est
tenu
à tout
moment
à disposition
de
l‘inspection
des
installations
classées.
Un
suivi
hebdomadaire
des
consommations
d'eau
passées
et
prévisionnelles
est
exigé.
Les
données
sont
tenues
à
la disposition
de
l'Inspection
des
installations
classées.
Ces
réductions
ne
s'appliquent
pas
aux
usages
de
l’eau
nécessaires
à
la
sécurité
et
à
l'intégrité
des
installations,
à
la protection
et à
la défense
contre
l'incendie,
ainsi
qu'aux
usages
permettant
de
satisfaire
les
exigences
de
santé,
du
personnel,
de
salubrité
publique,
de
sécurité
civile
et à
l'alimentation
en
eau
potable
de
la population
et
l’abreuvement
des
animaux,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3 de
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2023
modifié
relatif aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le prélèvement
d'eau
et la
consommation
d’eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
44/15 Annexe
3:
Classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
Par
arrêté
préfectoral
du
13
mars
2026
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce,
les
cours
d'eau
sont
classés
en
deux
catégories
piscicoles
(article
2
de
l'arrêté
visé
et
reproduit
ci-dessous) :
- 18€
catégorie
: tous
les
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
non
classés
en
2°"°
catégorie ;
- 2°"
catégorie:
cours
d'eau
ou
tronçons
de
cours
d'eau
figurant
dans
l'arrêté
ministériel
du
20
décernbre
1995
et
modifiés
tels
que
listés
ci-dessous :
Cours
d’eau/plans
d'eau
Limites
LA
VIRE
en
aval
du
pont
de
Souleuvre-en-Bocage
(commune
de
Campeaux)
L'AURE
et ses
affluents
en
aval
de
la perte
de
la Fosse
Soucy
L'ESQUE
en
aval
du
barrage
de
la
Diguerie,
à
Bricqueville
LA
TORTONNE
et
ses
affluents
en
aval
du
pont
de
Dungy
LA
SEULLES
en
aval
des
ponts
de
Saint-Gabriel-Brécy
L'ORNE
en
aval
du
barrage
de
Saint-Philbert,
retenue
incluse
LA
NOE
sur
la commune
de
Caen
et
leurs
canaux,
affluents
et
sous-affluents,
en
aval
des
ponts
de
l’ancienne
RNT3,
à
l'exception
du
Laizon,
de
la
Muance
en
amont
de
la
LADIVES/EAUIE
RD37,
de
la
Dorette,
de
l'Ancre,
du
ruisseau
de
Rouville
et
leurs
affluents
LE
RHIN
et
ses
affluents
LE
VERRET
et
ses
affluents
LE
ROULECROTTE
et
ses
affluents
L'AIGUILLON
et
ses
affluents
LE
MARAIS
de
Colleville,
Blonville
et
Villers-sur-Mer
LE
COURS
SEMILLION
|
et
ses
affluents
dans
la
limite
du
département,
au
lieu-dit
«
marais
de
la
Vente
»
(commune
d'Isigny-sur-Mer)
jusqu'à
son
confluent
avec
la
Vire
; tous
les
L'ELLE
D
.
.
,
canaux
et
fossés
tributaires
de
cette
zone
comprise
entre
l'Elle
et
la
Vire
,
ensemble
de
la
retenue
(communes
de
Noues-de-Sienne
et
Vire-
Lac
de
la
Dathée
.
Normandie)
Lac
de
Saint-Philbert (EDF)
ensemble
de
la
retenue
(commune
des
Isles-Bardel)
Plan
d’eau
communal
du
parc
de
Condé-sur-
ensemble
de
la
retenue
(commune
de
Condé-en-Normandie)
Noireau
Plan
d’eau
communal
du
Traspy
ensemble
des
deux
retenues
(commune
de
Thury-Harcourt-le-Hom)
Plan
d’eau
de
Culey-le-
ensemble
de
la
retenue
(commune
de
Culey-le-Patry)
Patry
15115