Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 juin 2020

Date de convocation : Le 26 mai 2020

Nombre de conseillers : En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L'an deux Mil vingt, le deux juin à vingt heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à La salle des loisirs, sous la présidence de Madame Christelle LECLERCQ, Maire.

Etaient présents: Madame Christelle LECLERCQ, Monsieur Didier PATTE, Madame Maria- Héléna PAULINO, Monsieur Stéphane DUBOIS, Madame DRUINAUD Virginie, Monsieur POULAIN Raphaël, Madame ALLART Gaëlle, Monsieur Jean TABARY, Madame Valérie BOULANGER, Monsieur Nicolas FLEURY, Madame Séverine HENRIETTE, Monsieur Nicolas MUSEUX, Madame Audrey SUROWIEC, Madame Florence LEVEQUE, Monsieur VANNIEUWENHUYSE Nicolas formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Nicolas VANNIEUWENHUYSE a été élu secrétaire de séance.

CEE

Après en avoir entendu la lecture, le procès-verbal de la réunion du 06 mars 2020 est adopté à l'unanimité. Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, la secrétaire est acceptée à la table du Conseil à l’unanimité.

Election des délégués aux syndicats

Le Maire détaille à l’assemblée l’ensemble des syndicats dans lesquels une représentation communale est nécessaire compte tenu des compétences déléguées. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’élection des délégués aux différents syndicats à main levée.

Le syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Bernavillois (SIAEP du Bernavillois) nécessite 4 titulaires et 2 suppléants.

Les représentants au S.I.A.E.P. sont Didier PATTE, Nicolas VANNIEUWENHUYSE, Jean TABARY, et Nicolas MUSEUX en tant que titulaires et en tant que suppléants Raphaël POULAIN et Nicolas FLEURY

La Fédération Départementale d’Electricité nécessite 2 titulaires. Les représentants à la FDE80 sont Nicolas MUSEUX et Jean TABARY

Au Centre National de l’Action Sociale est nommée Christelle LECLERCQ

A l’Institut Médico-Educatif et à l’Institut Médico-Professionnel, sont nommées deux titulaires, Séverine HENRIETTE et Christelle LECLERCQ.

En tant que déléguée au Conseil d’école, est nommée Audrey SUROWIEC.

Au Conseil d'administration du collège, sont nommées, en tant que titulaire Valérie BOULANGER et en tant que suppléante, Virginie DRUINAUD.

En tant que correspondant « défense », est nommé Nicolas VANNIEUWENHUYSE

Au Conseil d'administration de la MARPA, deux titulaires représentent la commune, sont nommés Florence LEVEQUE et Gaëlle ALLART.La commission d’appel d’offres et Marchés publics nécessite 3 conseillers titulaires et 3 suppléants. Les représentants titulaires à la commission d’appel d’offres sont Christelle LECLERCQ, Didier PATTE et Maria-Héléna PAULINO. Les représentants suppléants sont Stéphane DUBOIS, Nicolas MUSEUX et Raphaël POULAIN.

Après proposition de Madame le Maire Les commissaires pour La commission communale des impôts directs seront désignés lors du prochain conseil municipal.

La commission de contrôle des listes électorales est composée de cinq conseillers répartis comme suit : trois conseillers municipaux appartenant à la même liste ayant obtenu Le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau et deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. Les représentants sont Didier PATTE, Virginie DRUINAUD, Jean TABARY, Florence LEVEQUE et Nicolas VANNIEUWENHUYSE.

La représentativité au Centre communal d’action Sociale est établie à 5 personnes issues du Conseil municipal, le Maire étant Président de droit.

Les représentants au C.C.A.S sont Virginie DRUINAUD, Valérie BOULANGER, Séverine HENRIETTE, Nicolas MUSEUX et Nicolas VANNIEUWENHUYSE. Sur proposition du Maire, Virginie DRUINAUD est nommée vice-présidente.

La commission des finances comprend les adjoints et trois conseillers, sont nommés Christelle LECLERCQ, Didier PATTE, Maria-Héléna PAULINO et Stéphane DUBOIS. Les conseillers sont Gaëlle ALLART, Jean TABARY et Audrey SUROWIEC.

Tous les conseillers nommés aux syndicats et aux différentes commissions sont élus à l’unanimité.

Désignation des membres aux commissions communales

Madame le Maire présente à l'assemblée le fonctionnement des commissions qu’elle souhaite mettre en place auxquelles elle souhaite associer les personnes de la société civile qui Le souhaiteraient.

Les commissions sont au nombre dix.

1- « Travaux - Bâtiments publics - Cimetière » : Jean TABARY, Florence LEVEQUE, Maria-Héléna PAULINO et Séverine HENRIETTE. Sur proposition de Madame le Maire Jean TABARY est nommé vice-président.

2- « Voirie - Réseaux - Eclairage public » : Didier PATTE, Raphaël POULAIN, Jean TABARY, Nicolas FLEURY. Sur proposition de Madame le Maire Raphaël POULAIN est nommé vice-président.

3- « Communication - Informations Municipales - Démocratie citoyenne » : Séverine HENRIETTE, Valérie BOULANGER. Sur proposition de Madame le Maire Séverine HENRIETTE est nommée vice-présidente.

4- « Affaires culturelles - Vie associative - Fêtes et cérémonies >» : Valérie BOULANGER, Séverine Henriette et Virginie DRUINAUD Sur proposition de Madame le Maire Valérie BOULANGER est nommée vice-présidente.

5- « Urbanisme - Aménagement - Environnement - Cadre de vie » : Nicolas MUSEUX, Raphaël POULAIN, Séverine HENRIETTE, Nicolas FLEURY et Florence LEVEQUE. Sur proposition de Madame le Maire Florence LEVEQUE est nommée vice-présidente. 6- « Développement économique - Tourisme » : Nicolas MUSEUX, Valérie BOULANGER et Gaëlle ALLART. Sur proposition de Madame le Maire Gaëlle ALLART est nommée vice- présidente.

7- « Patrimoine - Histoire et Tradition »: Audrey SUROWIEC et Nicolas VANNIEUWENHUYSE. Sur proposition de Madame le Maire Audrey SUROWIEC est nommée vice-présidente.

8- « Sécurité - Plan de prévention des risques » : Raphaël POULAIN et Nicolas VANNIEUWENHUYSE. Sur proposition de Madame le Maire Nicolas VANNIEUWENHUYSE est nommé vice-président.9- « Vie de la cité - Vie sociale - Résorption des difficultés de la vie quotidienne » : Nicolas MUSEUX et Gaëlle ALLART. Sur proposition de Madame le Maire Nicolas MUSEUX est nommé vice-président.

10- « Jeunesse » : Valérie BOULANGER, Nicolas Fleury et Gaëlle ALLART. Sur proposition de Madame le Maire Nicolas Fleury est nommé vice-président.

Délégation de fonction du Maire aux adjoints

Madame le Maire rappelle que les délégations de fonction du Maire aux adjoints sont attribuées par arrêté et se décomposent ainsi :

Monsieur Didier PATTE 1% adjoint Urbanisme, voirie et environnement

Madame Maria-Héléna PAULINO 2°" adjoint Gestion du domaine communal, travaux et aménagements et marchés publics

Monsieur Stéphane DUBOIS 37 adjoint Personnel technique, développement

économique et commerces et finances

Délégations du Conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par Le conseil municipal à 200 000 €, Les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans Les limites fixées par le conseil municipal (par exemple: d’un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d’€*), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par Le budget, et aux opérations financières utiles à

la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à

cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (? ;

5° De décider de La conclusion et de La révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans Les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans Les établissements d'enseignement ;

14° De fixer Les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que La commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune*) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (à La hauteur des franchises) ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux 20° De réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal à 300 000.00 €

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans Les conditions fixées par le conseil municipal

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de La commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à La démolition, à La transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de La loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Indemnité de fonction du maire et des adjoints

Pour faire suite au renouvellement du Conseil municipal du 15 mars 2020, à l'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020 ;

Considérant que le Conseil municipal a fixé à trois Le nombre de ses adjoints ; Considérant que la commune compte 1101 habitants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à compter de l'installation du Conseil municipal, de l'élection du Maire et des adjoints le montant des indemnités comme suit :

Le Maire 51.6% de l’indice 1027

Le 1° adjoint 19.8% de l’indice 1027

Le 2° adjoint 19.8% de l'indice 1027

Le 3°" adjoint 19.8% de l'indice 1027Vote pour à l'unanimité

Point sur le personnel

Madame le Maire présente à l'assemblée l’ensemble du personnel administratif, technique et culturel.

Le contrat de l’adjoint du patrimoine se terminant le 31 juillet 2020, elle propose de Le renouveler pour deux mois afin de lancer un appel à candidature auprès du centre de gestion.

Madame le Maire fait part également qu’elle à reçu neuf candidatures pour les emplois d'été. Les candidatures, plus nombreuses que les places disponibles, ont été retenues en fonction de l’âge des jeunes. Afin de faciliter l'encadrement deux jeunes sont recrutés par période de trois semaines.

Présentation des projets en cours

Madame le Maire présente tous les projets en cours à la nouvelle assemblée.

Economie : soutien aux artisans, commerçants et entreprises

Madame le Maire propose à l'assemblée que la commission « Développement économique » rencontre les artisans, les commerçants, les entreprises et les professions libérales de Bernaville afin de faire le point sur les difficultés rencontrées pendant et après le confinement.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe l'assemblée que l’élection du président et des vices présidents à la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie aura lieu le 15 juillet 2020. Madame le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Député Jean-Claude LECLABART. Madame le Maire informe l'assemblée que la dentiste doit arriver début septembre, elle souhaite modifier l'installation de son cabinet.

Madame le Maire fait part qu’il n’y aura pas de fermeture de classe en septembre à l’école

l'encre et la plume et que La restauration scolaire se fera à la salle des Loisirs jusqu'aux vacances d’été. Elle fait part également que Madame Moyaux souhaite que la remise des

prix aux enfants soit faite à la mairie. Madame le Maire lui a répondu qu’elle attendait les directives du 22 juin.

Madame le Maire fait part que le responsable du chantier d'insertion souhaite utiliser les

toilettes de l’Abreuvoir. Elle fait part qu’avant toute décision elle souhaite Le rencontrer. Madame le Maire fait part qu’elle s’est rendue avec Stéphane DUBOIS au terrain multisports, résidence Léon Soudet pour un problème de voisinage. Désormais, Le couvre-feu est effectif à 21h30.

Madame le Maire informe que le feu d'artifice du 14 juillet et la fête locale sont annulés. Monsieur TABARY demande si les masques ont été livrés. Madame le Maire répond que l’on a reçu une partie des masques de la Région, il reste à recevoir ceux du Département et de l'Association des maires de France.

Monsieur POULAIN informe que la chaussée est rebouchée rue René Delcourt Madame PAULINO signale qu’il reste un bout de mur à enlever sur Le terrain de M. Jolibois et qu’il faut refaire le pignon de La maison du voisin. Elle fait part également qu’elle va rencontrer M. Cailleux afin de sécuriser La zone.

Clôture de la séance à 01h20

Le Secrétaire de séance, La Présidente de séance,

Nicolas VANNIEUWENHUYSE Christelle LECLERCQ