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Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Bernaville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 octobre 2020
Date de convocation : Le 5 octobre 2020
Nombre de conseillers : En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
L'an deux Mil vingt, le neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la salle de réunion, sous la présidence de Madame Christelle
LECLERCQ, Maire.
Etaient présents : Madame Christelle LECLERCQ, Monsieur Didier PATTE, Madame Maria- Héléna PAULINO, Monsieur Stéphane DUBOIS, Monsieur POULAIN Raphaël, Madame ALLART Gaëlle, Monsieur Jean TABARY, Madame Valérie BOULANGER, Monsieur Nicolas FLEURY, Monsieur Nicolas MUSEUX, Madame Audrey SUROWIEC, Madame Florence LEVEQUE, Monsieur VANNIEUWENHUYSE Nicolas formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Madame DRUINAUD Virginie donne pouvoir à Madame Audrey SUROWIEC Madame Séverine HENRIETTE donne pouvoir à Madame Maria-Héléna PAULINO
Monsieur Nicolas MUSEUX a été élu secrétaire de séance.
sn
Madame le Maire procède à La lecture du compte rendu précédent. IL est approuvé à
l'unanimité.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de modifier l’ordre du jour en proposant
d’ajouter trois points :
o Dissolution de la régie de recette pour l’encaissement des frais de location de
la salle des Loisirs, et de la régie pour l’encaissement des frais photocopies et des droits de stationnement
o Remplacement de menuiseries et vitrages à La micro crèche
o Choix du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour l’espace
culturel.
Procédure pour bien en état d'abandon
Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’une délibération a été prise le 26
novembre 2018 afin de lancer la procédure d'abandon manifeste pour les parcelles cadastrées G 735 et G736 (16, résidence Léon Soudet) mais que depuis La loi NOTRe elle n’est plus à la demande du conseil municipal mais engagée par le maire.
La procédure se déroule selon le schéma suivant :
o Repérage des parcelles bâties ou non bâties dépourvues d’occupants et recherche pour chacune de ces parcelles des propriétaires. Pour chaque parcelle concernée, le maire constate ensuite par un procès-verbal provisoire l’état d'abandon manifeste qui définit Les travaux nécessaires pour faire cesser l’état d'abandon. Ce procès-verbal est affiché pendant trois mois, notifié au propriétaire, et doit faire l’objet de mesures de publicité. Si le propriétaire n’est pas connu, la notification est faite à la mairie.
o Si passé ce délai, Le propriétaire n’a pas réalisé les travaux ou ne s’est pas engagé par convention avec le maire à Les réaliser, le maire procède à la déclaration d'abandon manifeste par procès-verbal définitif.
o Expropriation pour cause d’utilité publique par décision du conseil municipal saisi par le maire. Le maire constitue ensuite un dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique définissant à minima le coût de l'opération puis le soumet au préfet qui acte
l’expropriation par arrêté préfectoral.
Par conséquent, Madame le Maire fait part à l'assemblée qu’elle va établir Le constat
d’abandon manifeste par procès-verbal provisoire.
Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l’unanimité la procédure d’abandon
manifeste pour les parcelles cadastrées G 735 et G 736 et autorise Madame le Maire à établir
le constat par procès-verbal provisoire.
Etude d’opportunité et de programmation d’un ensemble à usage commercial et
d’habitation
Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré Mme Sénéchal et M. Soufian afin de faire le point sur les aides attribuées par la région Hauts de France.
La région propose à titre gracieux, une étude d'opportunité et de programmation en vue de la reconversion d’habitats et de commerces.
Cette étude permet :
-_ d’identifier le potentiel tant en termes immobilier que programmatique,
- de définir La contribution à La revitalisation du centre-bourg.
- de définir Les conditions dans lesquelles l'opération pourrait voir le jour.
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l'unanimité l'étude d'opportunité et de programmation, à titre gracieux, en vue de la reconversion d’habitats et de commerces et autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Permis d'aménager pour la zone à urbaniser
Madame le Maire informe l'assemblée qu’elle souhaite prendre contact avec la société < Murmur » afin de faire Le point sur l’avancement du projet. Madame le Maire rappelle à
l'assemblée les aménagements prévus sur la zone à urbaniser : béguinage, logements sociaux et lots libres.
Après plusieurs échanges, l'assemblée accepte à l’unanimité: de valider sous certaines conditions le béguinage, de refuser les logements sociaux, d'augmenter les terrains pour l'accession à la propriété et de reprendre contact avec les différents partenaires.
Point sur le budget
Madame le Maire laisse La parole à Mme Allart. Elle présente la situation financière de La
commune à la date du 1° octobre.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 414 478.72 €, les recettes à 1 938 922.43 €.
Les dépenses d’investissement s'élèvent à 782 881.00 €, Les recettes à 1 519 859.53 €.
Demande de subventions :
o Croix rouge
Madame le Maire informe l'assemblée que la Croix Rouge sollicite une aide exceptionnelle de fonctionnement de 1 000.00 € afin de reconstituer les réserves affaiblies par la crise sanitaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer la somme de 1 000.00 €
© Adapei section Doullens myosotis
Madame le Maire fait part à l'assemblée que La 52°" édition des opérations brioches est annulée à cause de La crise sanitaire. Par conséquent, elle propose à l'assemblée de faire un don d’une valeur de 1 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire un don pour un montant de 1 000.00 €
o Société protectrice des animaux
Madame le Maire fait part à l’assemblée que la société protectrice des animaux demande une subvention de fonctionnement d’un montant compris idéalement entre 100 et 160 € afin d’assurer leurs engagements vis-à-vis des autorités publiques et de la population dans la Somme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'attribuer la somme de 160.00 €
o Ecole l’encre et la plume
Madame le Maire donne lecture d’un mail de Madame Moyaux. Elle fait part au conseil
municipal que les années précédentes, l’école l’encre et La plume sollicite La prévention routière afin que Les CM2 passent Leur permis vélo. Le coût de cette opération est de 200.00
€. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal accepte de verser la somme de 200.00 € à La
prévention routière pour financer Le permis vélo des CM2.
Madame Moyaux fait part également que la coopérative scolaire n’a pas perçu la subvention de la commune. Le versement de la subvention est en attente de connaître les sorties
prévues et le nombre d’enfants scolarisés de Bernaville.
Déploiement de la fibre optique
Madame le Maire informe le conseil municipal que la société Sogetrel est mandatée par Somme Numérique dans la construction d’un nouveau réseau public en fibre optique dans La commune. La société doit installer une armoire de rue. Afin de commencer l'étude et de
monter un dossier technique complet, Madame le Maire va rencontrer La société.
Commissions :
e jeunesse : terrain multisports
Monsieur FLEURY fait part que suite au contrôle des équipements sportifs par la société
bureau véritas, des défectuosités et des anomalies sont mentionnées. Afin de chiffrer les réparations, il propose d'établir des devis.
e économique - tourisme
Madame ALLART fait part que suite à la réunion avec les commerçants du marché de
l’Abreuvoir, les horaires vont être modifiés : 15h30 à 18h30, la convention entre les commerçants et la commune va être revue et que l'arrêté de stationnement et de
circulation va être repris afin de diminuer la zone de stationnement.
Les commerçants souhaitent avoir plus d'éclairage à l'avant et à l'arrière de la hall. Elle fait part à l'assemblée que M. Vatinet ne sera plus présent sur le marché et que la buvette du
marché est fermée.
Madame le Maire fait part qu’elle a rencontré Monsieur le trésorier afin de créer une régie mais celle-ci n’étant pas réglementaire elle propose que les gérants du Sulky vendent des boissons le vendredi pendant le temps du marché. Si Les gérants du Sulky acceptent, une
convention de mise à disposition à titre gracieux sera établie et un état des lieux sera fait.
L'assemblée accepte à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
e travaux - bâtiments publics - cimetière
M. TABARY informe que des devis sont en cours pour aménager le cimetière rue du Général Leclerc.
IL présente deux devis pour un portail en acier au cimetière rue du G Jean Crépin.
L'offre de M. Biblocque est de 3 870.00 € HT, celle de M. Leveque est de 2 200.00 €. Mme
LEVEQUE ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal a voté à l'unanimité des
membres l'offre de M. Leveque pour un montant de 2 200.00 € HT.
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’elle a reçu un courrier de M. Galland spécifiant qu’une plaque en granit sur la tombe de ses grands-parents a été cassée pendant la reprise des concessions. IL demande un remboursement pour un montant de 190.00 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l'unanimité le remboursement de la plaque en granit d’un montant de 190.00 € TTC à M. Galland.
Dissolution de la régie de recette pour l’encaissement des frais de location de la salle des loisirs et de la régie pour l’encaissement des frais photocopies et des droits de stationnement. Madame le Maire informe qu’elle a reçu M. Legay et M. Froissart, trésorier comptable du
centre des finances afin d'échanger sur le devenir des régies.
Vu la mise en place des moyens modernes de paiement,
Vu la délibération du 26 avril 2006 modifiant :
- la régie de recettes pour l’encaissement des frais de location de la salle des loisirs, et du
remboursement de la vaisselle cassée ou disparue ainsi que du gaz et de l'électricité.
- la régie de recettes pour l’encaissement des frais photocopies et fax, de location de
remorque et de balayeuse et des droits de stationnement
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d’un régisseur pour l’encaissement des frais de location de la salle des Loisirs, et du remboursement de la vaisselle cassée ou disparue
ainsi que du gaz et de l'électricité.
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d’un régisseur pour l’encaissement des frais photocopies et fax, de Location de remorque et de balayeuse et des droits de stationnement. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- la dissolution de La régie de recettes 151 pour l’encaissement des frais de location de la
salle des loisirs, et du remboursement de la vaisselle cassée ou disparue ainsi que du gaz et
de l'électricité au 31 octobre 2020
- la dissolution de la régie de recettes 152 pour l’encaissement des frais photocopies et fax, de locations de remorque et de balayeuse et des droits de stationnement au 31 octobre
2020.
- de mettre fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie 151 et 152.
Choix de l’entreprise pour le remplacement de menuiseries et vitrage à la micro-crèche.
Madame le Maire laisse La parole à Mme PAULINO. Elle fait part qu’un devis a été demandé à
quatre entreprises : Isolhome concept pour un montant total de 7 159.38 € HT, de R. Geffroid pour un montant total de 9 514.46 €, MACV pour un montant total de 4 580 € HT et BHF Delaplace pour un montant total de 5 286.80 €.
Après analyse des offres et compte tenu des caractéristiques techniques présentées dans les devis, le conseil municipal retient à l'unanimité la proposition de BHF Delaplace pour un montant total de 5 286.80 € HT.
Choix du coordonnateur de sécurité et protection de la santé pour l’espace culturel
Madame le Maire laisse la parole à Mme PAULINO. Elle informe l'assemblée que le
coordonnateur SPS doit être nommé avant de lancer le dossier de consultation pour les
travaux. Quatre sociétés ont répondu à la consultation :
-__ Contrôle G : 79 heures pour un montant de 3 160.00 € HT
-_ CSPS Consulting : 119 heures pour 3 570.00 € HT
-__ Qualiconsult : 105 heures pour 4 200.00 € HT
-__ ACI : 152 heures pour 4 560.00 € HT
Après analyse des offres, le conseil municipal retient à l’unanimité l'offre de CSPS consulting
pour un montant total de 3 570.00 € HT
Questions diverses
Madame le Maire fait part à l'assemblée que des devis sont en cours pour réaliser des travaux dans le local arrière de La mairie. Elle informe qu’elle a reçu quatre offres pour la
baie informatique réseau : La société Systel pour un montant de 5 250.00 € H.T., la société
Sidem pour 5 900.00 € H.T., la société Connectia pour 4 317.97 €. La quatrième offre est de
la société BC2L, qui recommande de prévoir un passage de fibre directe entre la nouvelle baie et La bibliothèque pour une meilleure connexion pour un montant de 5 160.72 €.
Madame le Maire fait part également que Le société BC2L a établi un devis électrique pour aménager un coin cuisine pour le personnel, Le montant est de 3 501.42 € HT.
Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l'unanimité l'offre de BC2L pour un montant de 5 160.72. € HT et afin de limiter Le nombre d’interventions le conseil municipal accepte le devis électrique pour un montant de 3 501.42 € H.T. SMIRTOM : M. Patte informe l'assemblée que suite aux remarques faites par Le conseil d'école les conteneurs à verre et le conteneur à papier à la salle des loisirs vont être
déplacés proche de la rue Raphaël Duprez. Ils seront fixés sur une dalle en béton.
M. Patte informe également que l’entreprise Santerne a établi un devis d’un montant de 5 156.42 € pour ajouter deux points lumineux rue martin.
M. Patte fait part également qu’il a rencontré ce matin M. Boucher du service infrastructure du Conseil Départemental pour la réfection de la route de Ribeaucourt. Les travaux de
réfection sont prévus normalement pendant les vacances de printemps. La réfection sera faite avec un bitume « biophalt > et les passages piétons avec une peinture routière
photoluminescente.
IME : Madame le Maire informe l'assemblée que Madame HENRIETTE a été nommée au bureau.
SIEA : M. VANNIEUWENHUYSE informe que le vote du budget a eu lieu.
Conseil d'école: Mme SUROWIEC informe que le prochain conseil d'école a lieu le 6
novembre
MARPA : Mme le Maire informe que le conseil d'administration a lieu en novembre et que la
commission de sécurité passe Le 30 octobre à 9h30.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu la congrégation religieuse
belge, trois sœurs rwandaises vont peut-être s’installer au presbytère.
M. TABARY fait part à l'assemblée qu’il a fait l'inventaire de tous les bâtiments publics.
La porte grillagée à l’église vient d’être posée.
Mme LEVEQUE fait part qu’elle va commander des sapins à M. Dubuisson et que la
commission « cadre de vie « envisage d’acquérir de nouvelles décorations de Noël. Après concertation, Le conseil municipal accepte d’octroyer à la commission un budget de 3 000.00 € pour l’achat de décorations.
M. DUBOIS fait part qu’il a fait enlever une poubelle à l’église.
Mme ALLART fait part que la commission développement économique travaille pour offrir un calendrier annuel aux habitants avec la participation des commerçants.
Mme BOULANGER fait part que des membres du comité des fêtes ont démissionné.
Elle informe que Le repas de Noël du personnel aura lieu le 18 décembre.
Elle demande de la part de Mme HENRIETTE (vice-présidente de la commission
communication) que chaque vice-président des commissions prépare un résumé sur les projets réalisés et à venir afin de le diffuser dans Le bulletin communal.
Madame le Maire informe l'assemblée que Le règlement intérieur est en cours de rédaction, il sera proposé au prochain conseil municipal.
M. POULAIN fait part qu’il a demandé des devis pour Le décottement du chemin de Grimont,
l’EARL des Laviers pour un montant de 4 500.00 € HT et l’entreprise Bouffel pour un montant de 5 100.00 € HT. Le conseil municipal accepte Le devis de l’EARL des Laviers.
Mme PAULINO fait part que des briquettes au marché de l’Abreuvoir sont à changer et
qu’elle a pris contact avec la Sade pour La fuite de La fontaine au cimetière.
Clôture de la séance à 01h40
Le Secrétaire de séance, La Présidente de séance,
Nicolas MUSEUX Christelle LECLERCQ
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