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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 mod du plan prev appel a projets generaliser le tri a la source
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 mod du plan prev appel a projets generaliser le tri a la source)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2022-502 Alpes-de-Haute-Provence
mm _ EXTRAIT
c à d'Agel DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , IN PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATIO!
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°27
Objet : Modification du plan
prévisionnel de financement de e ce: he PAppel à Projets « Généraliser ”
le tri à la source et valoriser les
biodéchets en Provence-Alpes-
Côte d’Azur » relancé par la
Région Sud et l'ADEME
Etalent présents ;
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, RUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bemard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURIJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22) SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient L
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michet
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
! RÉCUEN PREFECTURE 1
le 17/06/2022
an
29-DE-004-200067497-20220 15-27 15002022 2022-503
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement ; Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, article 46 paragraphe (e) ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Vu la délibération n°67 du Conseil communautaire datant du 9 février 2022 portant sur la candidature à l’Appel à Projets « Généraliser le tri à la source et valoriser es biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur » relancé par la Région Sud et l'ADEME.
Le 6 avril dernier, Provence Alpes agglomération a été sélectionnée à l’ Appel à Projets « Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d'Azur » relancé par ia Région Sud et l'ADEME.
Les projets retenus d’une durée de 2 ans sont les suivants :
- Sur le 1% volet « Le biodéchet une ressource : Mixer les solutions afin de développer une économie circulaire locale » la candidature concerne le déploiement de la gestion de proximité et de la collecte séparée des biodéchets.
- Surle 2ème volet « Déploiement d'une plateforme de compostage SPAnC3 à La Colette pour une gestion locale et durable des gisements organiques de P24 » la candidature concerne, dans un premier temps, l'étude préalable à l'investissement et les études techniques d’avant chantier afin d’avoir des éléments factuels nécessaires au choix de la solution qui sera retenue en matière de gestion des biodéchets des ménages.
En conséquence, le plan prévisionnel de financement proposé par délibération n°67 présenté à l’occasion du conseil d'agglomération du 09 février 2022, doit être révisé comme suit afin d’être déposé sur la plateforme en ligne de demande de subventions de la Région :
Premier volet: Sur deux ans, déploiement de plates-formes de compostage, encouragements au compostage individuel et mise en place d’une collecte des biodéchets :
e Déploiement de dispositifs de compostages collectifs : 68 plates-formes et bioseaux : 166 800 € TTC.
e Encouragement au compostage individuel : 2000 composteurs et bioseaux : 127 392€ TIC.
e Besoin de recrutement :
© D'un emploi sur deux ans à compter de 2022 aidé par une subvention
de70% sur un montant de 60 000€% :
o De deux emplois sur un an à compter de 2023 pour un montant de 60 000€ non subventionné.
Achat des véhicules de collecte des biodéchets : 600 000 €TTC.
Achat des conteneurs ou colonnes de dépôt des biodéchets par les particuliers et les bioseaux : 349 884€ TTC.
e Communisation et formation des agents : 37 822€ TTC.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/86/2022
2h que E Leo
29DE-004-200067487-2022 0018-27, 15 082022 2022-504
Le volet 1 du projet représente un investissement de 1 191 274 € HT et de 1 402 392 € TTC. L’ADEME et la région subventionnent ce projet à hauteur de 698 332 € (59% du montant HT) décomposées ainsi : 298 332 € HT (ADEME) et 400 000€ HT (Région).
Le reste à charge pour l’agglomération serait de 704 060 € TTC
Deuxième volet : Projet de plate-forme de gestion des biodéchets norme SPANCS3 :
e Etudes préalable et technique pour la conception de la plateforme de compostage :
143 602 € TTC.
Le volet 2 du projet représente un investissement de 119 668€ HT. L’ADEME et la Région subventionnent ce projet à hauteur de 95 734€ (80% du montant HT) et se décompose ainsi : 83 767€ (70% ADEME) et 11 967€ (10% Région).
Le reste à charge pour l’agglomération serait de 47 868 € TTC.
Il convient de noter que les deux volets de demandes de financements sont lancés à titre
prévisionnel, sans préjuger de la solution finale, mixée ou non, qui sera retenue en matière
de gestion des biodéchets par PAA. L'étude en cours, conduite par le cabinet ECOGEOS,
permettra dans les prochains mois de décider de la solution la plus adaptée pour notre
territoire. Sachant que, quelle que soit la solution retenue elle devra intégrer des études et
acquisitions indispensables à la mise en œuvre des solutions de tri à la source des
biodéchets avant le 31 décembre 2023.
Il est demandé au Conseil d’agglomération :
e __D’APPROUVER son nouveau plan de financement prévisionnel :
Dépenses H.T (1 191 274€ + 119 668€) 1310942 €
Dont :
- Subvention Région Sud/ADEME (411 967+382 099) 794 066 € - Autofinancement PAA (704 060 + 47 868) 751 928 € TTC
e D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à solliciter la subvention auprès de la Région et de l'ADEME
e D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f
HA, F REÇU EN PREFECTURE 1
CT le 17/06/2029
È 7 .DE-0M-200087487-202280 15-27 16002022