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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Appel a projets Programme CEE ACTEE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Appel a projets Programme CEE ACTEE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2025-389
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération AAA RE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin ’ . 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- S du 18 202 ? .….
éance du 18 juin 2025 Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 40 BRUNELLO), Présidente
Objet : Appel à Projet
Programme CEE (Certificats
d’Economie d’Energie) ACTEE
+ (Action des Collectivités
Territoriales pour l’Efficacité
Energétique)
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L AD 'ŒUIt EL éme è eu te corn :
44 DE-004-2000674357-20260615-40 15062025 2025-390
Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE ;
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
Considérant que Provence Alpes Agglomération et les communes volontaires ont déposé une demande d’aide financière dans le cadre de l’ Appel à Projets « Programme ACTEE + Fonds Chêne » en juillet 2023 auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) ;
Considérant qu’à la suite du programme ACTEE 2, redistribuant les fonds de CEE (Certificats d'Economie d’Energie), le Programme ACTEE + Référencé PRO-INNO- 66 de la FNCCR vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie ;
Considérant que le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires ;
Considérant qu’à la demande de Monsieur le Préfet, la candidature a été faite globalement au niveau départemental par l’intermédiaire du Syndicat d’Energie des Alpes de Haute-Provence « coordonnateur du groupement » et dont Provence Alpes Agglomération est membre à part entière ;
Considérant que chaque Programme ACTEE gère plusieurs Appels à Projets (AAP) dont LUMACTEE pour l’éclairage public, et ACTEE 2 précédemment (pour lequel PAA a été lauréat le 30/06/2020) ;
Le Programme ACTEE + propose ainsi l’ Appel à Projet Fonds CHENE.
Afin d’encourager les projets de rénovation énergétique des collectivités, le programme ACTEE + FONDS CHENE met en place une aide au financement portant sur 5 postes essentiels :
- LOT 1 : Ressources humaines (économe de flux) ;
- LOT 2: Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques ;
- LOT 3 : Etudes techniques ;
- LOT 4 : Missions de maitrise d’œuvre ;
- LOT 5: Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation.
l RECU EN PREFECTURE
le 24/06/2825
moe Et 1
L ADPCAION 2 } ” 2025-391
Il est attendu par la FNCCR que les fonds attribués via cet AAP génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin de l’AAP et du programme ou, a minima, la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.
La particularité de ce nouvel Appel à Projet FONDS CHENE est que plusieurs sessions de candidatures sont ouvertes jusqu’en 2026, sur la base du cahier des charges. Le calendrier des saisons suivantes est mis à jour régulièrement, et le jury se réunit tous les cinq mois environ.
Toutes les communes de l’agglomération peuvent si elles le souhaitent candidater aux différentes saisons du FONDS CHENE via l’économe de flux de l’agglomération. PAA, bénéficiaire et bénéficiaire finale, est engagée dans le rôle d’intermédiaire technique, administratif et financier vers les communes, bénéficiaires finales des fonds.
Une délibération a été prise le 19 octobre 2023 pour permettre la signature d’une convention de partenariat entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement départemental relative à la mise en œuvre de la candidature lauréate.
A la suite de modifications portées par le Jury ACTEE, une nouvelle délibération a été prise le 26 juin 2024 pour permettre la signature de la convention modifiée.
Depuis, Provence Alpes Agglomération et les communes volontaires ont déposé d’autres demandes d’aide financière dans le cadre de l’ Appel à Projets FONDS CHENE en Saison 3, Saison 4 et Saison 5, selon le calendrier ci-dessous et le tableau récapitulatif joint en annexe :
FOND Candidature | Validation Convention Eligibilité | Nombre de CHENE du jury signée des communes dépenses concernées
Saison | 25/07/2023 | 27/09/2023 | 02/04/2025 | 30/09/2026 17+PAA Saison 2 - —- — me --
Saison 3 30/04/2024 | 03/07/2024 En cours 30/09/2026 5 Saison 4 20/09/2024 | 27/11/2024 À venir 30/09/2026 4+P AA
Saison 5 27/02/2025 | 18/04/2025 A venir 30/09/2026 3 Saison 6 A venir ?
l REÇU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
“ Application aqréte E-leqalte com "
39_DE-004-200067437-20250618-40_15062025S 2025-392
Il vous est proposé :
- D’autoriser Madame la Présidente à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération: candidatures aux saisons à venir, conventions des différentes saisons retenues par le Jury ACTEE, avenants éventuels aux conventions,
- D’autoriser Madame la Présidente à engager les dépenses liées aux actions portées par l’agglomération dans le cadre de la candidature à | AAP FONDS CHENE Saisons 1, 3, 4, 5 et suivantes et retenues par le Jury ACTEE dans la limite des crédits inscrits au budget 2025 et suivants,
- D’autoriser Madame la Présidente à reverser les fonds perçus aux bénéficiaires finaux (communes).
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
ire de séance, La Présidente, LES Le secré
\ |
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A
L
f
Ve
marne”
—_
Patricia GRANET-BRUNELLO fé HÉICOSSERAT
PUBLIE LE : .
25 JUN 202
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L AD 'ŒUIt EL éme è eu te corn :
44 DE-004-2000674357-20260615-40 15062025