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unknown - Table récapitulative 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (unknown - Table récapitulative 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Travail et emploi,
TABLE RÉCAPITULATIVE 2025
DATE NUMÉRO LIBELLÉ
14/01/2025 1 Vote de crédits supplémentaires
2 Solidarité avec la population de Mayotte
3 Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols dans la
commune (2019-2022)
25/02/2025 4 Adhésion à la convention de participation proposée par le centre de gestion de l'Ariège
5 Réhabilitation de l'ancienne carrosserie : Validation avant-
projet
6 Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal
7 Fiabilisation du chapitre 16 Emprunts – Budget principal 2025
8 Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
9 Participation au fonds unique habitat (F.U.H.) de l'Ariège
10 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent)
25/03/2025 11 Vente à l'amiable de parcelles de terrain communal
12 Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal
13 Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal
14 Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un
emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité – Musée des colporteurs –
Été 2025
15/04/2025 15 Approbation du compte financier unique (CFU) 2024
16 Affectation de résultat de l'exercice 2024
17 Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2025
18 Vote du budget primitif 2025
19 Subventions de fonctionnement versées aux associations
20 Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal
21 Adhésion de la commune au Pass Culture
22 Réhabilitation de l'ancienne carrosserie : Approbation du plan
de financement
27/05/2025 23 Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal
24 Dématérialisation des dossiers individuels des agents 25 Astreintes pour viabilité hivernale des voies communales
26 Vote de crédits supplémentaires
16/06/2025 27 Attribution d'un marché - Maîtrise d’œuvre - Réhabilitation de l'ancienne carrosserie
28 Attribution d'un marché - Réhabilitation de l'ancienne
carrosserie
29 Vente amiable de parcelles de terrain communal
30 Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal – Additif
délibération n°DEL_2025_012
31 Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal – Additif
délibération n°DEL_2025_013
32 Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal – Additif
délibération n°DEL_2025_020
33 Désignation d'un coordonnateur d'enquête
34 Création d'emplois d'agents recenseurs
08/07/2025 35 Suppression d'un emploi permanent relevant du grade d'adjoint administratif principal de 2° classe
36 Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL Cohésion territoriale
d’un montant total de 342 000 € auprès de la Caisse des
dépôts et consignations pour le financement de la
réhabilitation d’un bâtiment public (ancienne carrosserie) en
café-restaurant
37 Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL Transformation
écologique d’un montant total de 342 000 € auprès de la
Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la
réhabilitation énergétique d’un bâtiment public (ancienne
carrosserie) en café-restaurant