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Déliberation - 22 2022 10 revision des loyers dedieu bedel
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2022 10 revision des loyers dedieu bedel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CESTAYROLS
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Date de la convocation
27-09-2022 Séance du 6 octobre 2022
N° 22-2022-10
L'an deux mille vingt deux et le six octobre, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Jean DERRIEUX, le Maire.
Présents : M BEGLIOMINI, BERNADOU, DERRIEUX, GISQUET, JONGBLOET, THILLIEZ,
et Mmes CALMELS, GALAND, OHRESSER
Absent : Mme DELRIEU donne pouvoir à Mr THILLIEZ
Secrétaire de Séance : Mr BERNADOU Francis
Nombre de membres
Afférent au Conseil En exercice Qui ont pris part à la délibération
9 10 10
Objet : RÉVISION DES LOYERS
Monsieur le Maire propose de réviser le loyer de Mr DEDIEU et Mme BEDEL (T3) .
Loyer actuel :
T3 : 556€ + 30€ de charges (sur IRL : 131,12)
Mr le Maire propose :
1/ Revalorisation du loyer en fonction du coefficient de variation de l'indice des loyers au 2° trimestre 2022: 135,84
Loyers au 1” avril 2021 Loÿers applicables au 1° |Révision possible au
avril 2022
T3 556€ + 30€ de charges 576€ + 30€ de charges 01 novembre
DEDIEU / BEDEL
Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité que :
Le loyer de Mr DEDIEU et de Mme BEDEL pour la location du T3 augmentera à compter du 1° Novembre 2022 et sera de 576€ + 30€ de charges Résultat du vote :
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Après dépôt en Pour extrait conforme Préfecture
11-10-2022 Le Maire,
Publication ou Jean DERRIEUX notification
11-10-2022