Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision maire 392025 Amenagement maison de sante
Arrêté - Deliberation 2024.32 Avenant convention Presence V
Déliberation - Decision maire 07 2025 Avenant 1 lot 4 marche 2023
Déliberation - Decision maire 112025 Convention SAFER
Déliberation - Decision 192026 avenant 1 Ingenierie61
Déliberation - Decision maire 182025 Convention ATEV
Déliberation - Decision maire 322024 Raccodement telephonique lot
Déliberation - Decision maire 162024 Achat tracteur tondeuse
Déliberation - Decision maire 192025 Convention travaux routes de
Déliberation - Decision maire 122024 Convention TE61 lotissement
Déliberation - Decision maire 282024 Avenant convention Presence Verte
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 282024 Avenant convention Presence Verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
9
Publié le À
9
SEP.
2074
S'LO
ID
: 061-200066256-20240911-2024_028-AU
Gouffern en
A
A 7
E
DECISION
DU
MAIRE
N°
28
/ 2024
OBJET:
avenant
n°1
-
Convention
Présence
verte
Le Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L 2122-22
et
L 2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
chargé
M.
le
Maire,
par délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la convention
de
partenariat
pour
la téléassistance
des
personnes
entre
la commune
et
l'association
Présence
Verte
Mayenne
Orne
Sarthe
le 21 juillet 2022,
Considérant
l'évolution
des
offres
de
l'association
qui
a
fait
le
choix
de
proposer
une
offre
tarifaire
publique
simplifiée,
Considérant
le projet d'avenant
n°1
présenté,
DECIDE
Article
1:
L'avenant
n°1
de
la convention
Présence
Verte
Mayenne
Orne
Sarthe
est accepté.
Les
dispositions
de
l'article
5
«avantage
conventionnel
de
là
convention»
sont
remplacées
par ce
qui
suit :
« Cet
avantage
concerne
les offres
+ Activ' Zen,
téléassistance
classique
avec
options
- Activ' Mobil,
téléassistance
mobile
avec
géolocalisation
volontaire.
En
raison
du
partenariat
introduit
par
la
présente
convention,
Présence
Verte
s'engage,
pour
la durée
de
cette
convention
et
pour
tout
abonné
prescrit
par
le Partenaire
dans
les
conditions
définies
par
les deux
parties :
À
exonérerà
hauteur
de
100%
le
montant
des
frais
d'installation
pendant
la
durée
de
la
convention,
soit la gratuité
au
lieu
de
39 €.
|
À appliquer
un
tarif pendant
toute
la durée
de
l'abonnement
sur
l'offre ActiV"Zen:
- Abonnement
mensuel
de
26,90
€
- La gratuité
du
deuxième
déclencheur
dans
un
même
logement.
À appliquer
un
tarif pendant
toute
la durée
de
l'abonnement
sur
l'offre Activ Mobil :
- Abonnement
mensuel
de
26,90
€
Chaque
année,
Présence
Verte
se
réserve
le droit de
réviser ses tarifs.
Cette
éventuelle
évolution
fera
l'objet d'un
avenant
à la convention.
»
PE GR ETAIENT 3 UNE DORERUE ER LR © DES Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
pubiéte
1 3 SEP, DA
© LOT
ID
: 061-200066256-20240911-2024_028-AU
Article
2:
|| sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la prochaine
réunton
GUTONSET
MUNICIAT.
Article
3:
M.
le Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
11
septembre
2024
Le
Maire,
Philiope
TOUSSAINT