Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.99 DM1
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.85 DM1
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.87 DM1
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.86a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.86 Budg
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.86 DM1
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.99 DM1
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.25 CA 2
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.85 DM1
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.29 Budg
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.86 DM1 Budget Aerodrome
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.86 DM1 Budget Aerodrome)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
É é S'LO COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONN "°° ID : 089-248900896-20230928-2023 86-BF Coverrerrumaute UONNETI EI TI lonrie N°2023-86 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 FINANCES ANTENNES. Nord
L’an deux mille vingt-trois, jeudi 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 14 septembre, se sont réunis au Foyer rural de Sergines (rue
du foyer rural), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer
(Sergines}, Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Khebizi (Compigny), Offredi (Evry),
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac
(Saint Sérotin), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche),
Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Rangdet à M. Dorte, Mme Duval à M.joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme
Bardeau C à M. Bardeau P, M.Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Décision modificative n° 1 — budget annexe de l’Aérodrome
Le Conseil communautaire, vu
- Le code général des collectivités territoriales,
- La nomenclature M14,
- le budget primitif du budget annexe de l’Aérodrome voté le 6 avril 2023;
Considérant,
- les besoins de crédits pour couvrir des dépenses d'investissement
- qu’il convient de compléter les crédits budgétaires du budget annexe de l’aérodrome ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> VOTE la décision modificative n° 1 telle que présentée en annexe, arrêtée comme suit :
Budget annexe aérodrome Budget voté DM1
Dépenses d'investissement
Chapitre 21 — immobilisations corporelles
Art 2138 — autres constructions 0 94 204,97
Chapt 022 - dépenses imprévues 0 7 125,00
Total 101 329,97
> RAJOUTE que la section d'investissement est équilibrée à la somme de 101 329,97 €.
EL Fait et délibéré en séance, les jours, m
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours NS nal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr