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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.87 DM1 Budget SPANC)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
| / é S'LOT ERGRINES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONN| "°°" ID : 089-248900896-20230928-2023 87-BF N°2023-87
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 FINANCES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 14 septembre, se sont réunis au Foyer rural de Sergines (rue
du foyer rural), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : Votants :
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard}), Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Khebizi (Compigny), Offredi (Evry),
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac
(Saint Sérotin), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche),
Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Rangdet à M. Dorte, Mme Duval à M.lJoly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme
Bardeau C à M. Bardeau P, M.Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Décision modificative n° 1 —- budget annexe SPANC
Le Conseil communautaire, vu
- La nomenclature M49,
- le budget primitif du budget annexe du SPANC vaté le 6 avril 2023,
- la délibération n°2023.84 autorisant une provision pour créances douteuses sur le budget annexe du SPANC ;
Considérant,
- les besoins de crédits pour couvrir la provision pour créances douteuses,
- qu’il convient de compléter les crédits budgétaires du budget annexe du SPANC ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> VOTE la décision modificative n° 1 telle que présentée en annexe, arrêtée comme suit :
Budget annexe SPANC | Budget voté DM1
Dépenses d’exploitation
Chapitre 67- art 673 — titres annulés sur exercices antérieurs 300! - 80,00
Chapitre 68 - art 6817 -— dotations aux provisions pour en ue de + 0 80,00
| dépréciations des actifs circulants 1
Total 0 L ee
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr