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Déliberation - 218 d1769685958868
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 218 d1769685958868)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-64
Cession d'un terrain - Sis impasse du Moulin de Comporté - BC
n°321 - Abrogation de la délibération Numéro D-2024-334
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-64
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Cession d'un terrain - Sis impasse du Moulin de
Comporté - BC n°321 - Abrogation de la délibération
Numéro D-2024-334
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Lors de sa séance du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la cession de la totalité de la parcelle cadastrée section BC n°321 au profit du propriétaire du terrain cadastré BC n° 446, aux conditions définies ci-dessous :
- prix de vente : 45 € / m² conformément à l’estimation du Domaine en date du 28 mars 2023 ;
- conditions particulières : sont à la charge de l’acquéreur les frais de nettoyage du terrain (présence importante de ronces et de végétations diverses) et le coût de l’étude géotechnique obligatoire.
La signature de l’acte de vente n’a jamais pu avoir lieu compte tenu de la non réalisation de cette étude.
Pour des raisons personnelles, le propriétaire de la parcelle cadastrée BC n°446 a fait connaitre, par mail en date du 26 novembre 2025, sa décision de retirer son offre d’acquisition de ce terrain.
Ainsi, sur demande du bénéficiaire et conformément à l’article L 242-2 du code des relations entre le public et l’administration,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n°D-2024-334 du 23 septembre 2024.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE UB7
UE
5. S S
86
N
355
360
0 8 700 17 400 Mètres
Impasse du Moulin de Comporté
BD Ortho - SCAN 25 - SAN 100 : Copyright IGN - Cadastre : Copyright DGI Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 septembre 2024 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 17/09/2024
Publication :
le 27/09/2024
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-334
Cession d'un terrain - Impasse Moulin de Comporté -
Modification de la délibération D-2023-166 du 15 mai 2023
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
Délibération n° D-2024-334
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Cession d'un terrain - Impasse Moulin de Comporté -
Modification de la délibération D-2023-166 du 15 mai
2023
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2023, par laquelle il a approuvé la cession d’une portion du terrain cadastré section BC n°321 et situé impasse du Moulin de Comporté au profit du propriétaire riverain (section BC n°446). Une partie de cette parcelle devait être conservée par la Commune afin d’y intégrer un escalier d’accès reliant la rue Montaigne au cheminement en bord de Sèvre.
Toutefois, ce projet ne sera finalement pas mis en œuvre ; c’est pourquoi il a été proposé au propriétaire de la parcelle cadastrée BC n°446 d’acquérir ce terrain en totalité aux conditions suivantes :
- prix de vente : 45 € / m² conformément à l’estimation du Domaine en date du 28 mars 2023 ;
- conditions particulières : sont à la charge de l’acquéreur les frais de nettoyage du terrain (présence importante de ronces et de végétations diverses) et le coût de l’étude géotechnique obligatoire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- retirer la délibération n°2023-166 du 15 mai 2023 ;
- approuver la cession de la totalité de la parcelle cadastrée section BC n°321 au profit du propriétaire du terrain BC n° 446, aux conditions définies ci-dessus,
- autoriser la signature de tous actes afférents à cette transaction.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Aurore NADAL
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE