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Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 218 d1411471906241 395)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 septembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/09/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/09/2014
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-395
Recrutement d'intermittents du spectacle -
Modification D2014-94
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2014
Délibération n° D-2014-395
Direction Ressources Humaines Recrutement d'intermittents du spectacle - Modification D2014-94
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 10 mars 2014, le Conseil municipal a autorisé le recrutement d’intermittents du spectacle pour les manifestations culturelles du printemps et de l’été.
Pour mémoire, il a été acté de faire appel à des intermittents du spectacle, de passer pour chacun d’entre eux un contrat avec le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) et de fixer les rémunérations nettes des intéressés conformément au tableau suivant. A ces rémunérations nettes s’ajouteront les charges légales à la charge de la collectivité.
Types d’intervenants Modalités de rémunération Directeur technique 23 € l’heure Régisseur général 23 € l’heure Régisseur principal 18 € l’heure Régisseur 15 € l’heure
Technicien 12 € l’heure
Artistes Cachet
Or, le recrutement des intermittents du spectacle ne se limite pas à cette période mais doit être envisagé sur toute l’année 2014, et ce à budget constant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la délibération n°2014-94 adoptée le 10 mars 2014 dans sa partie relative à la période des manifestations culturelles du printemps et de l’été ;
- autoriser l’élargissement de la période de recrutement des intermittents du spectacle à toute l’année 2014, le reste des dispositions de cette délibération restant sans changement.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE