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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 9. DM2 Budget Rue des arts T)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
r
| N° INSEE : 00000
Reçu en préfecture le 09/12/2022
| RUE DES ARTS Publié le EE ED
ID : 003-240300657-20221128-20221128 009-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBLRATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2
{Vote de crédits)
Date de convocation : 21/11/2022 VOTES |
Nombre de membres en exercice : 28 Pour : 27 |
Nombre de membres présents : 23 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27 Abstention : 0 |
L'an 2022, le 28 novembre, à 18 heures, à la salle des fêtes de Saint-Palais, les membres de la Communauté de
Communes du Pays d'Huriel, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence d'Alain DUBREUIL
Présents :
Procurations :
Absents :
Excusés :
ABRANOWITCH Stéphane, ANTONIOTTI Ludovic, AVELINE Pauline, BOURICAT Gérard, CHEMINET
Jean-Louis, COULANJON Jérôme, DAUGERON Daniel, DESAGES Hélène (suppléante), DOUSSET
Brigitte, DUBREUIL Alain, GRIDAINE Patricia (suppléante}, JACQUOT Christian, LAMY Raymond,
LECLERC Christophe, MANGERET Corine, NAQUET Corinne, PALLIOT Jean-Michel, PENAUD Jean-Pierre. PETIT Emile, ROLIN Sylvie, TABOURET Valérie, VERMEZ Nadège, MORANNE Laetitia
CHARRET Thierry donne pouvoir à LECLERC Christophe, DEFFONTIS Sandrine donne pouvoir à TABOURET Valérie, DUCHIER Catherine donne pouvoir à ROLIN Sylvie, LAMOTTE Jean-Marie donne pouvoir à LAMY Raymond
DUMONTET Bertrand, DUNEAUD Jean-Luc
CHABROL Jean-Elie, CHARRET Thierry, DEFFONTIS Sandrine, DÜCHIER Catherine, LAMOTTE Jean-Marie
Secrétaire de séance :
Obiets : Crédit au 011
FONCTIONNEMENT
: Dépenses | - Recettes
Article {Chap.}- Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
63512 (011) : Taxes foncières 190,00 |752 (75) : Revenus des immeubles 190,00
| 190,00 190,00
| Total Dépenses 190,00 | Total Recettes 190,00
Certifié exécutoire par , Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
À HURIEL, le 06/12/2022
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
lee RrdeuW Le Président