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Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bailleval.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste iju)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
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Bailleul
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Commune de BAILLEVAL
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME 07U16
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr
Equipe d’étude : N. Thimonier (Géog-Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Date d’origine :
Septembre 2020
ARRET du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 29 Septembre 2020
Rendu exécutoire
le
Mairie
1 rue du Cimetière
60140 BAIVELLAL
Tél : 03 44 73 29 14
Courriel : mairie-bailleval@wanadoo.fr
3 Juillet 2019
ANNEXES INFORMATIONS
JUGÉES UTILES 7 e] _ fn" > At x _
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29 Septembre 2020
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Commune de BAILLEVAL
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME 07U16
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr
Equipe d’étude : N. Thimonier (Géog-Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Date d’origine :
Septembre 2020
ARRET du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 29 Septembre 2020
Rendu exécutoire
le
3 Juillet 2019
Mairie
1 rue du Cimetière
60140 BAIVELLAL
Tél : 03 44 73 29 14
Courriel : mairie-bailleval@wanadoo.fr
CAHIER DES INFORMATIONS
JUGÉES UTILES 7a ZNIEFF DE TYPE 1 Ex [ RAS Mu S éum (]:
ao) national
| ue ni) d'Histoire
ire naturelle Or
ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE znieff
htto://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098.paf
Date d'édition : 25/11/2016
http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 1/21 -
BOIS DES CÔTES, MONTAGNES DE
VERDERONNE, DU MOULIN ET DE BERTHAUT
(Identifiant national : 220014098)
(ZNIEFF continentale de type 1)
(Identifiant régional : 60CLE110)
La citation de référence de cette fiche doit se faire comme suite : Conservatoire des Sites Naturels de Picardie (FRANÇOIS R.), 2015.- 220014098, BOIS DES CÔTES, MONTAGNES DE VERDERONNE, DU MOULIN ET DE BERTHAUT. - INPN, SPN-MNHN Paris, 21P. http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098.pdf
Région en charge de la zone : Picardie
Rédacteur(s) : Conservatoire des Sites Naturels de Picardie
(FRANÇOIS R.)
Centroïde calculé : 611200°-2483276°
1. DESCRIPTION ............................................................................................................................... 2 2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE ........................................................................................... 4 3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE .............................................................................. 5 4. FACTEUR INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE ............................................................. 5 5. BILAN DES CONNAISSANCES - EFFORT DE PROSPECTION .................................................. 6 6. HABITATS ...................................................................................................................................... 6 7. ESPECES ....................................................................................................................................... 8 8. LIENS ESPECES ET HABITATS ................................................................................................. 19 9. SOURCES .................................................................................................................................... 21 5 r
Date d'édition : 25/11/2016
http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 2/21 -
1. DESCRIPTION
1.1 Localisation administrative
- Angicourt (INSEE : 60013)
- Bailleval (INSEE : 60042)
- Breuil-le-Sec (INSEE : 60106)
- Catenoy (INSEE : 60130)
- Cinqueux (INSEE : 60154)
- Labruyère (INSEE : 60332)
- Liancourt (INSEE : 60360)
- Nointel (INSEE : 60464)
- Rosoy (INSEE : 60547)
- Sacy-le-Grand (INSEE : 60562)
- Verderonne (INSEE : 60669)
1.2 Altitudes
Minimum (m) : 39
Maximum (m) : 169
1.3 Superficie
1760,12 hectares
1.4 Liaisons écologiques avec d'autres ZNIEFF
Non renseigné
1.5 Commentaire général
DESCRIPTION
Le Bois des Côtes et les Montagnes de Verderonne, du Moulin et de Berthaut, sont des buttes résiduelles, séparées du plateau tertiaire par l'érosion, notamment par l'enfoncement de la Brêche.
Elles sont situées sur l'extrémité nord-est du Clermontois, au contact avec le plateau picard et en bordure des Marais de Sacy.
Leur découpage géomorphologique génère une diversité élevée de conditions microclimatiques, en fonction des expositions des versants.
L'étagement des couches géologiques présente une séquence typique du sud de l'Oise, avec, de bas en haut :
- les alluvions en fond de vallée ;
- les argiles sparnaciennes ;
- les sables cuisiens ;
- les épais calcaires lutétiens, qui structurent le plateau.
De cette variété géologique résulte la présence de sols diversifiés, augmentant encore la palette de conditions stationnelles.
- ourlets calcicoles thermophiles (Geranion sanguinei) ;
- lisières thermophiles du Berberidion et bois thermocalcicoles du Cephalanthero-Fagion (accompagnés d'éléments du Quercion pubescentis) ;
- boisements de Chênes sessiles du Quercion robori-petraeae et Lonicero-Carpinenion, sur sables des versants ou sur le plateau ; - boisements de pente nord à Hêtre, à Frêne, à Erable, à Tilleul ;
- petits boisements frais ou humides en bas de pente (Alno-Padion pro parte) ; - micro-prairies maigres sur sols siliceux, notamment en bordure des villages.
Quelques petits vergers, pâturés ou fauchés, parfois abandonnés à la friche, subsistent, notamment sur les versants méridionaux. Ils constituent des vestiges de l'époque, relativement récente, où l'élevage était répandu, et où les buttes du Clermontois étaient un haut lieu de l'arboriculture traditionnelle avec des vergers haute-tige, de cerisiers notamment. Date d'édition : 25/11/2016
http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 3/21 -
INTERET DES MILIEUX
Parmi les plus remarquables, les forêts et les lisières thermocalcicoles, milieux menacés en Europe, sont inscrits à la directive "Habitats" de l'Union Européenne.
De plus en plus dégradés dans les plaines du nord-ouest de l'Europe, ces milieux abritent de nombreuses espèces végétales et animales rares et menacées.
Les coteaux les plus ensoleillés bénéficient de conditions de xéricité permettant la présence de nombreuses espèces végétales thermophiles rares et/ou menacées.
Cet ensemble de milieux forestiers, connaissant toutes les expositions (contraste entre les pentes nord et sud par exemple) sur des substrats divers et comportant des ourlets calcicoles relictuels, permet l'expression d'une biodiversité élevée pour la Picardie.
INTERET DES ESPECES
De nombreuses espèces assez rares à exceptionnelles (et menacées pour la plupart) en Picardie sont présentes.
Faune
Parmi les oiseaux remarquables figurent la Bondrée apivore (Pernis apivorus) et le Pic noir (Dryocopus martius) dans les grandes hêtraies, espèces qui sont inscrites en annexe I de la directive "Oiseaux" de l'Union Européenne.
On note également la présence du Rougequeue à front blanc (Phoenicurus phoenicurus) et, dans de vieux vergers périphériques, de la Chouette chevêche (Athene noctua), tous deux menacés en Picardie.
Entomofaune
Les bois et les lisières abritent des lépidoptères menacés :
- le Petit Mars changeant (Apatura ilia),
- plusieurs lépidoptères nocturnes remarquables (Aedia funeste, Tyta luctuosa, Arctia villica, Xesta rhomboides, Nonagria typhae, cette dernière venue probablement du marais de Sacy adjacent).
La batrachofaune comprend la Grenouille agile (Rana dalmatina), proche ici de sa limite d'aire septentrionale.
Le Cerf élaphe (Cervus elaphus) fréquente occasionnellement ces massifs.
La flore comprend notamment :
- le Géranium sanguin (Geranium sanguineum*), le Limodore à feuilles avortées (Limodorum abortivum)*et le Grémil bleu-rouge (Lithospermum purpuro-caeruleum*), trois espèces protégées, observées sur les lisières et les versants thermocalcicoles ; - le Sceau de Salomon odorant (Polygonatum odoratum) ;
- l'Ail des Ours (Allium ursinum), abondant dans certains bois frais ;
- le Saxifrage granulé (Saxifraga granulata), sur les prairies sableuses ; - l'Iris fétide (Iris foetidissima) ;
- le Chêne pubescent (Quercus pubescens), sur les lisières thermocalcicoles ; - la Céphalanthère à grandes fleurs (Cephalanthera damasonium) ;
- l'Orchis singe (Orchis simia) ;
- la Néottie nid-d'oiseau (Neottia nidus-avis) ;
- le Dompte-venin officinal (Vincetoxicum hirundinaria) ;
- l'Hellébore fétide (Helleborus foetidus) ;
- la Brunelle laciniée (Prunella laciniata) ;
- la Laîche digitée (Carex digitata), sur le calcaire des pentes nord.
FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
Les reliques de pelouses et d'ourlets souffrent d'un manque d'entretien et évoluent vers une fermeture progressive du milieu par boisement spontané, très peu contenue par l'action des trop rares lapins et des chevreuils. 5 r
Date d'édition : 25/11/2016
http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 4/21 -
Une banalisation biologique en découle : quelques coupes circonstanciées des buissons envahissants seraient souhaitables, en dehors de la saison de reproduction.
Dans le même ordre d'idée, une fauche hivernale des bermes et des chemins herbacés est favorable au maintien de la faune et de la flore des milieux ensoleillés et chauds.
Enfin, le maintien d'un réseau de vieux arbres, sénescents ou morts (quelques-uns à l'hectare au minimum), est très favorable à la présence de populations d'insectes, de mammifères (chiroptères) et d'oiseaux cavernicoles rares et menacés.
N.B. Les espèces dont le nom est suivi d'un astérisque sont légalement protégées.
1.6 Compléments descriptif
1.6.1 Géomorphologie
- Butte témoin, butte
Commentaire sur la géomorphologie
aucun commentaire
1.6.2 Activités humaines
- Sylviculture
- Chasse
- Tourisme et loisirs
- Habitat dispersé
- Circulation routière ou autoroutière
Commentaire sur les activités humaines
aucun commentaire
1.6.3 Statut de propriété
- Indéterminé
- Propriété privée (personne physique)
- Collectivité territoriale
Commentaire sur le statut de propriété
aucun commentaire
1.6.4 Mesures de protection
- Indéterminé
Commentaire sur les mesures de protection
aucun commentaire
2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE
Patrimoniaux Fonctionnels E ré (se) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 5/21 -
Faunistique
Insectes
Amphibiens
Reptiles
Oiseaux
Mammifères
Floristique
Ptéridophytes
Phanérogames
Role naturel de protection contre
l'érosion des sols
Fonction d'habitat pour les
populations animales ou végétales
Commentaire sur les intèrêts
aucun commentaire
3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE
- Répartition des espèces (faune, flore)
- Répartition et agencement des habitats
- Fonctionnement et relation d'écosystèmes
- Degré d'artificialisation du milieu ou pression d'usage
Commentaire sur les critères de délimitation de la zone
Le périmètre de la zone comprend les milieux forestiers ainsi que les lisières et prairies adjacentes les plus intéressants pour les habitats, la flore et la faune. Les cultures et les zones urbanisées sont évitées autant que possible.
4. FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
FACTEUR Pontentiel / Réel
Mises en culture, travaux du sol Réel
Débroussaillage, suppression des haies et des
bosquets, remembrement et travaux connexes Réel
Traitements de fertilisation et pesticides Réel
Pâturage Réel
Abandons de systèmes culturaux et pastoraux, apparition de friches Réel
Coupes, abattages, arrachages et déboisements Réel
Plantations, semis et travaux connexes Réel
Sports et loisirs de plein-air Réel
Chasse Réel
Cueillette et ramassage Réel
Fermeture du milieu Réel
Commentaire sur les facteurs
aucun commentaire 2 040) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 6/21 -
5. BILANS DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS
Aucun Faible Moyen Bon
- Poissons
- Autres Invertébrés
- Bryophytes
- Algues
- Champignons
- Lichens
- Habitats
- Mammifères
- Reptiles
- Amphibiens
- Insectes
- Phanérogames
- Ptéridophytes
- Oiseaux
6. HABITATS
6.1 Habitats déterminants
CORINE BIOTOPE Source Surface (%) Observation
34.4
Lisières (ou ourlets) forestières thermophiles 1
41.16
Hêtraies sur calcaire 10
41.2
Chênaies-charmaies 50
41.4
Forêts mixtes de pentes et ravins 20
41.5
Chênaies acidiphiles 10
6.2 Habitats autres
CORINE BIOTOPE Source Surface (%) Observation
31.8
Fourrés
44.3
Forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens
81
Prairies améliorées
6.3 Habitats périphériques
CORINE BIOTOPE Source Surface (%) Observation
4
FORETS
5
TOURBIERES ET MARAIS
81
Prairies améliorées
82
Cultures
86.2
Villages Date d'édition : 25/11/2016
http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 7/21 -
6.4 Commentaire sur les habitats
aucun commentaire 2 040) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 8/21 -
7. ESPECES
7.1 Espèces déterminantes
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut(s) Chorologique(s) Statut(s) biologique(s) Sources Degré d'abondance Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
Amphibiens 310 Rana dalmatina Fitzinger in Bonaparte, 1838 Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
Faible
53783 Apatura ilia (Denis & Schiffermüller, 1775)
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
Faible
249055 Arctia villica (Linnaeus, 1758)
Informateur :
PRUVOT D. (Association Des
Entomologistes de Picardie)
Faible
249115 Tyta luctuosa (Denis & Schiffermüller, 1775)
Informateur :
PRUVOT D. (Association Des
Entomologistes de Picardie)
Faible
249341 Nonagria typhae (Thunberg, 1784)
Informateur :
PRUVOT D. (Association Des
Entomologistes de Picardie)
Faible
Insectes
249807 Aedia funesta (Esper, 1786)
Informateur :
PRUVOT D. (Association Des
Entomologistes de Picardie)
Faible
Mammifères 61000 Cervus elaphus Linnaeus, 1758
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
2832 Pernis apivorus (Linnaeus, 1758) Reproducteur Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
1996
3511 Athene noctua (Scopoli, 1769) Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible 1996 Oiseaux
3540 Caprimulgus europaeus Linnaeus, 1758 Reproducteur Bibliographie :
GROUPE D'ETUDES
ORNITHOLOGIQUES DE L'OISE
Faible 1989 2 040) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 9/21 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut(s) Chorologique(s) Statut(s) biologique(s) Sources Degré d'abondance Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
3595 Jynx torquilla Linnaeus, 1758 Reproducteur Bibliographie : ROUGE A. Faible 1990
3608 Dryocopus martius (Linnaeus, 1758) Reproducteur
Informateur :
FRANÇOIS R. (Picardie Nature /
Groupe d'Etudes Ornithologiques de
l'Oise )
Faible 1996
4040 Phoenicurus phoenicurus (Linnaeus, 1758) Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible 1996
Reptiles 77955 Coronella austriaca Laurenti, 1768 Informateur : POITOU H., comm. pers. Faible
81541 Allium ursinum L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Moyen
85152 Atropa belladonna L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
88470 Carex digitata L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
Faible
89920 Cephalanthera damasonium (Mill.) Druce, 1906
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
94266 Dactylorhiza maculata (L.) Soó, 1962
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
94432 Daphne laureola L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
95240 Doronicum plantagineum L., 1753
Bibliographie :
BACROT S., BACROT P., BOULLET
V., GAVORY L., GIRET B
Angiospermes
100149 Geranium sanguineum L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
Faible 2 040) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 10/21 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut(s) Chorologique(s) Statut(s) biologique(s) Sources Degré d'abondance Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
101188 Helleborus foetidus L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
103301 Hypericum montanum L., 1755
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
103734 Iris foetidissima L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
Faible
104644 Koeleria macrantha (Ledeb.) Schult., 1824
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
106026 Limodorum abortivum (L.) Sw., 1799
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
109297 Narcissus pseudonarcissus L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
Moyen
109506 Neottia nidus-avis (L.) Rich., 1817
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
110410 Ophrys insectifera L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
110987 Orchis simia Lam., 1779
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
114011 Platanthera bifolia (L.) Rich., 1817
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
114612 Polygonatum odoratum (Mill.) Druce, 1906
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie) 2 040) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 11/21 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut(s) Chorologique(s) Statut(s) biologique(s) Sources Degré d'abondance Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
116109 Prunus padus L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
116600 Pyrus communis subsp. pyraster (L.) Ehrh., 1780 Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
Faible
116712 Quercus pubescens subsp. lanuginosa (Lam.) O.Schwarz, 1934 [nom. cons.] Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
121065 Saxifraga granulata L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
123032 Libanotis pyrenaica (L.) O.Schwarz, 1949
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
123568 Silene nutans L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
127382 Trifolium medium L., 1759
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
Faible
129482 Vincetoxicum hirundinaria Medik., 1790
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
Moyen
115041 Polystichum aculeatum (L.) Roth, 1799
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible
Fougères
115076 Polystichum setiferum (Forssk.) T.Moore ex Woyn., 1913 Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Faible 2 040) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 12/21 -
7.2 Espèces autres
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut(s) Chorologique(s) Statut(s) biologique(s) Sources Degré d'abondance Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
259 Bufo bufo (Linnaeus, 1758) Bibliographie : FRANÇOIS R.
Amphibiens
351 Rana temporaria Linnaeus, 1758
Informateur :
Fiche ZNIEFF 0303.0000 (1989) :
GE.MI.NA.PI. (BOULLET V.,
GAVORY L.)
60636 Meles meles (Linnaeus, 1758)
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
Mammifères
60981 Sus scrofa Linnaeus, 1758
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
2559 Scolopax rusticola Linnaeus, 1758 Hivernage, séjour hors reproduction Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
2679 Falco subbuteo Linnaeus, 1758 Occasionnelle Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
2891 Accipiter gentilis (Linnaeus, 1758) Migrateur, passage Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
2895 Accipiter nisus (Linnaeus, 1758) Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
1997
3422 Columba oenas Linnaeus, 1758 Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
1997
3522 Asio otus (Linnaeus, 1758) Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
1996
Oiseaux
3688 Riparia riparia (Linnaeus, 1758) Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
1995 2 040) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 13/21 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut(s) Chorologique(s) Statut(s) biologique(s) Sources Degré d'abondance Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
3784 Certhia familiaris Linnaeus, 1758 Occasionnelle Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
3807 Lanius collurio Linnaeus, 1758 Occasionnelle Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
4142 Turdus viscivorus Linnaeus, 1758 Reproducteur Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
1997
4167 Locustella naevia (Boddaert, 1783) Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
1997
4247 Sylvia curruca (Linnaeus, 1758) Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
1997
4272 Phylloscopus sibilatrix (Bechstein, 1793) Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
1997
4308 Regulus regulus (Linnaeus, 1758) Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
1997
4319 Muscicapa striata (Pallas, 1764) Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
1997
4351 Parus palustris Linnaeus, 1758 Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
1997
4361 Parus cristatus Linnaeus, 1758 Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
1997
4625 Coccothraustes coccothraustes (Linnaeus, 1758) Reproducteur Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
1997 2 040) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 14/21 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut(s) Chorologique(s) Statut(s) biologique(s) Sources Degré d'abondance Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
Reptiles 77490 Anguis fragilis Linnaeus, 1758
Informateur :
Fiche ZNIEFF 0303.0000 (1989) :
GE.MI.NA.PI. (BOULLET V.,
GAVORY L.)
81544 Allium vineale L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
83267 Aquilegia vulgaris L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
87044 Bupleurum falcatum L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
87227 Calamagrostis epigejos (L.) Roth, 1788
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
87540 Caltha palustris L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
88747 Carex pallescens L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
88819 Carex remota L., 1755
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
89852 Centaurium pulchellum (Sw.) Druce, 1898
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
92282 Convallaria majalis L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
Angiospermes
97490 Euphorbia cyparissias L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie) 2 040) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 15/21 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut(s) Chorologique(s) Statut(s) biologique(s) Sources Degré d'abondance Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
102842 Hippocrepis comosa L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
103375 Hypochaeris radicata L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
106396 Lithospermum officinale L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
106595 Lonicera xylosteum L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
106818 Luzula campestris (L.) DC., 1805
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
106828 Luzula forsteri (Sm.) DC., 1806
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
106842 Luzula multiflora (Ehrh.) Lej., 1811
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
106918 Lychnis flos-cuculi L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
107795 Melampyrum pratense L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
108421 Crataegus germanica (L.) Kuntze, 1891
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
108874 Muscari comosum (L.) Mill., 1768
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise) 2 040) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 16/21 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut(s) Chorologique(s) Statut(s) biologique(s) Sources Degré d'abondance Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
108961 Lactuca muralis (L.) Gaertn., 1791
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
111859 Oxalis acetosella L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
115695 Potentilla tabernaemontani Asch., 1891
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
116806 Quercus x streimeri Heuff. ex Freyn, 1878
Informateur :
Fiche ZNIEFF 0303.0000 (1989) :
GE.MI.NA.PI. (BOULLET V.,
GAVORY L.)
116829 Quercus x kerneri Simkovics, 1883
Informateur :
Fiche ZNIEFF 0303.0000 (1989) :
GE.MI.NA.PI. (BOULLET V.,
GAVORY L.)
119419 Rumex acetosella L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
120772 Sanicula europaea L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
123037 Seseli montanum L., 1753
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
124346 Sorbus torminalis (L.) Crantz, 1763
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
124805 Stachys recta L., 1767
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
125981 Teucrium chamaedrys L., 1753
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise) 2 ré (se) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 17/21 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut(s) Chorologique(s) Statut(s) biologique(s) Sources Degré d'abondance Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
126628 Tilia cordata Mill., 1768
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
128169 Ulmus glabra Huds., 1762
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
Autres 159649 Equisetum maximum sensu 1
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise) 2 040) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 18/21 -
7.3 Espèces à statut réglementé
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut de déterminance Réglementation
259 Bufo bufo (Linnaeus, 1758) Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
310 Rana dalmatina Fitzinger in Bonaparte, 1838 Déterminante Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
Amphibiens
351 Rana temporaria Linnaeus, 1758 Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
60636 Meles meles (Linnaeus, 1758) Autre Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
60981 Sus scrofa Linnaeus, 1758 Autre Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien) Mammifères
61000 Cervus elaphus Linnaeus, 1758 Déterminante Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
2559 Scolopax rusticola Linnaeus, 1758 Autre Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le
territoire français national (lien)
2679 Falco subbuteo Linnaeus, 1758 Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) (lien)
2832 Pernis apivorus (Linnaeus, 1758) Déterminante Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection (lien)
2891 Accipiter gentilis (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
2895 Accipiter nisus (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
3422 Columba oenas Linnaeus, 1758 Autre Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le
territoire français national (lien)
3511 Athene noctua (Scopoli, 1769) Déterminante Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
3522 Asio otus (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) (lien)
3540 Caprimulgus europaeus Linnaeus, 1758 Déterminante Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection (lien)
3595 Jynx torquilla Linnaeus, 1758 Déterminante Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) (lien)
3608 Dryocopus martius (Linnaeus, 1758) Déterminante Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection (lien)
Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Oiseaux
3688 Riparia riparia (Linnaeus, 1758) Autre
Liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien) Date d'édition : 25/11/2016
http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 19/21 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut de déterminance Réglementation
3784 Certhia familiaris Linnaeus, 1758 Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) (lien)
3807 Lanius collurio Linnaeus, 1758 Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection (lien)
4040 Phoenicurus phoenicurus (Linnaeus, 1758) Déterminante Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
4142 Turdus viscivorus Linnaeus, 1758 Autre Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le
territoire français national (lien)
4167 Locustella naevia (Boddaert, 1783) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
4247 Sylvia curruca (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
4272 Phylloscopus sibilatrix (Bechstein, 1793) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
4308 Regulus regulus (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
4319 Muscicapa striata (Pallas, 1764) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
4625 Coccothraustes coccothraustes (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
77490 Anguis fragilis Linnaeus, 1758 Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien) Reptiles
77955 Coronella austriaca Laurenti, 1768 Déterminante Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
92282 Convallaria majalis L., 1753 Autre Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (lien)
95240 Doronicum plantagineum L., 1753 Déterminante Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (lien) Angiospermes
109297 Narcissus pseudonarcissus L., 1753 Déterminante Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (lien)
115041 Polystichum aculeatum (L.) Roth, 1799 Déterminante Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (lien)
Fougères
115076 Polystichum setiferum (Forssk.) T.Moore ex Woyn., 1913 Déterminante Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (lien)
8. LIENS ESPECES ET HABITATS
Espèce Habitat Statut(s) biologique(s) Sources
310
Rana dalmatina Fitzinger
in Bonaparte, 1838
4
FORETS Reproducteur
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
3540
Caprimulgus europaeus
Linnaeus, 1758
4
FORETS Reproducteur
Bibliographie :
GROUPE D'ETUDES
ORNITHOLOGIQUES DE L'OISE 2 040) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 20/21 -
Espèce Habitat Statut(s) biologique(s) Sources
3595
Jynx torquilla Linnaeus, 1758
41.5
Chênaies acidiphiles Reproducteur Bibliographie :
ROUGE A.
3608
Dryocopus martius
(Linnaeus, 1758)
41.1
Hêtraies Reproducteur
Informateur :
FRANÇOIS R. (Picardie Nature /
Groupe d'Etudes Ornithologiques
de l'Oise )
53783
Apatura ilia (Denis &
Schiffermüller, 1775)
41
Forêts caducifoliées Reproducteur
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
77955
Coronella austriaca Laurenti, 1768
34.4
Lisières (ou ourlets)
forestières thermophiles
Reproducteur Informateur : POITOU H., comm. pers.
81541
Allium ursinum L., 1753
41.2
Chênaies-charmaies Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
89920
Cephalanthera damasonium
(Mill.) Druce, 1906
41.16
Hêtraies sur calcaire Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
94266
Dactylorhiza maculata
(L.) Soó, 1962
41.5
Chênaies acidiphiles Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
94432
Daphne laureola L., 1753
41.16
Hêtraies sur calcaire Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
100149
Geranium sanguineum L., 1753
34.4
Lisières (ou ourlets)
forestières thermophiles
Reproducteur
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
103301
Hypericum montanum L., 1755
41.16
Hêtraies sur calcaire Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
109297
Narcissus pseudonarcissus L., 1753
41.2
Chênaies-charmaies Reproducteur
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
109506
Neottia nidus-avis (L.) Rich., 1817
41.16
Hêtraies sur calcaire Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
110410
Ophrys insectifera L., 1753
41.16
Hêtraies sur calcaire Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
110987
Orchis simia Lam., 1779
34.4
Lisières (ou ourlets)
forestières thermophiles
Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
114011
Platanthera bifolia (L.) Rich., 1817
41.2
Chênaies-charmaies Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
115041
Polystichum aculeatum
(L.) Roth, 1799
41.4
Forêts mixtes de pentes et ravins Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
115076
Polystichum setiferum (Forssk.)
T.Moore ex Woyn., 1913
41.4
Forêts mixtes de pentes et ravins Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
116109
Prunus padus L., 1753
44.3
Forêt de Frênes et d'Aulnes
des fleuves médio-européens
Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
116600
Pyrus pyraster (L.) Du Roi, 1772
34.4
Lisières (ou ourlets)
forestières thermophiles
Reproducteur
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie) E ré (se) Date d'édition : 25/11/2016 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220014098
- 21/21 -
Espèce Habitat Statut(s) biologique(s) Sources
121065
Saxifraga granulata L., 1753
35.2
Pelouses siliceuses ouvertes
médio-européennes
Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
123032
Seseli libanotis (L.)
W.D.J.Koch, 1824
34.4
Lisières (ou ourlets)
forestières thermophiles
Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
123568
Silene nutans L., 1753
34.4
Lisières (ou ourlets)
forestières thermophiles
Reproducteur
Informateur :
EDELSTEIN S. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
127382
Trifolium medium L., 1759
34.4
Lisières (ou ourlets)
forestières thermophiles
Reproducteur
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
129482
Vincetoxicum officinale
Moench, 1794
41.16
Hêtraies sur calcaire Reproducteur
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
249055
Arctia villica (Linnaeus, 1758)
4
FORETS Reproducteur
Informateur :
PRUVOT D. (Association Des
Entomologistes de Picardie)
249115
Tyta luctuosa (Denis &
Schiffermüller, 1775)
4
FORETS Reproducteur
Informateur :
PRUVOT D. (Association Des
Entomologistes de Picardie)
249341
Nonagria typhae (Thunberg, 1784)
5
TOURBIERES ET MARAIS Reproducteur
Informateur :
PRUVOT D. (Association Des
Entomologistes de Picardie)
249807
Aedia funesta (Esper, 1786)
4
FORETS Reproducteur
Informateur :
PRUVOT D. (Association Des
Entomologistes de Picardie)
9. SOURCES
- POITOU H., comm. pers.() "".
- EDELSTEIN S. (Société d'Etude des Milieux Naturels de l'Oise)() "". - PRUVOT D. (Association Des Entomologistes de Picardie)() "".
- MAIRE P. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)() "".
- Fiche ZNIEFF 0303.0000 (1989) : GE.MI.NA.PI. (BOULLET V., GAVORY L.)() "". - BOULLET V., comm. pers.() "".
- Fiche ZNIEFF 0307.0000 (1989) : GE.MI.NA.PI. (BOULLET V., GAVORY L.) - actualisée en 1994 : C.S.N.P. (FRANÇOIS R., BOULLET V., GAVORY L., EDELSTEIN S.)() "".
- BOULLET V.(1990) "Etude des ZNIEFF de l'Oise. CREPIS. DIREN Picardie.". - FRANÇOIS R.(1998) "La mortalité des amphibiens sur les routes de l'Oise. Bilan de l'opération "Fréquence Grenouille" 1996-1997. Le Pic mar, Bull. GEOR 60, n°3 : 24-31.".
- FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)() "". - LE PEZENNEC M.-C.() "".
- FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)() "". - GROUPE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES DE L'OISE(1997) "Observations ornithologiques du département de l'Oise. Bulletins internes.".
- ROUGE A.(1990) "Actualités ornithologiques. 15 avril -15 juin 1990. - Bull. Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise, n °2 : 1-3.".
- FRANÇOIS R. (Picardie Nature / Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise )() "". - BACROT S., BACROT P., BOULLET V., GAVORY L., GIRET B(1988) "Inventaire des sites écologiques du sud du département de l'Oise. DRAE Picardie. Doc. non pag.".
- DATIN M. (Société d'Etude des Milieux Naturels de l'Oise)() "". znieff ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013815
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MARAIS TOURBEUX DE LA VALLÉE DE
LA BRÈCHE DE SÉNÉCOURT À UNY
(Identifiant national : 220013815)
(ZNIEFF Continentale de type 1)
(Identifiant régional : 60CLE109)
La citation de référence de cette fiche doit se faire comme suite : Conservatoire des Sites Naturels de Picardie (FRANÇOIS R.), .- 220013815, MARAIS TOURBEUX DE LA VALLÉE DE LA BRÈCHE DE SÉNÉCOURT À UNY. - INPN, SPN-MNHN Paris, 15P. https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013815.pdf
Région en charge de la zone : Picardie
Rédacteur(s) :Conservatoire des Sites Naturels de Picardie (FRANÇOIS R.) Centroïde calculé : 608027°-2483558°
Dates de validation régionale et nationale
Date de premier avis CSRPN : 07/04/1999
Date actuelle d'avis CSRPN : 07/04/1999
Date de première diffusion INPN : 01/01/1900
Date de dernière diffusion INPN : 12/05/2015
1. DESCRIPTION ............................................................................................................................... 2 2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE ........................................................................................... 4 3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE .............................................................................. 4 4. FACTEUR INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE ............................................................. 5 5. BILAN DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS ........................................... 6 6. HABITATS ...................................................................................................................................... 6 7. ESPECES ....................................................................................................................................... 8 8. LIENS ESPECES ET HABITATS ................................................................................................. 15 9. SOURCES .................................................................................................................................... 15 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
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1. DESCRIPTION
1.1 Localisation administrative
- Département : Oise
- Commune : Rantigny (INSEE : 60524)
- Commune : Bailleval (INSEE : 60042)
- Commune : Breuil-le-Vert (INSEE : 60107)
1.2 Superficie
106,2 hectares
1.3 Altitude
Minimale (mètre): 43
Maximale (mètre): 48
1.4 Liaisons écologiques avec d'autres ZNIEFF
Non renseigné
1.5 Commentaire général
DESCRIPTION
La vallée de la Brêche, axe hydraulique et biologique important dans le Clermontois, possède des marais tourbeux en plusieurs points de son lit majeur, dont le plus intéressant est situé entre Sénecourt et Uny .
Cette zone est caractérisée par la présence de tourbe alcaline, issue de la non-décomposition des détritus végétaux, dans des conditions anoxiques de sols engorgés.
On note la présence des milieux suivants :
- mares et anciens bras-morts atterris, fossés, étangs, dépressions humides inondables avec une végétation aquatique (dont le Potametum colorati sur les bancs de tourbe), et hélophytique (Rorippo-Oenanthion aquaticae, Glycerio-Sparganion...) ;
- cariçaies (Caricion acutiformis-ripariae) ;
- mégaphorbiaies (Thalictro-Altheaetum officinalis) et phragmitaies (Phragmition australis), plus ou moins imbriquées ;
- aulnaies tourbeuses basiclines (Thelypterido-Alnetum) et fourrés de saules...
Des plantations de peupliers ont remplacé les mégaphorbiaies et les aulnaies en plusieurs secteurs.
INTERET DES MILIEUX
Les mares et fossés développés dans la tourbe (dont le Potametum colorati), les mégaphorbiaies du Thalictro-Altheaetum et les aulnaies tourbeuses basiclines (Thelypterido-Alnetum) notamment, sont des milieux rares et menacés en Europe, inscrits à la directive "Habitats" de l'Union Européenne.
Les milieux tourbeux connaissent une régression considérable dans l'ensemble de la France et de l'Europe.
Ces habitats abritent de nombreuses espèces végétales et animales rares et menacées.
Le cours rapide de la Brêche constitue également un biotope intéressant, du fait de la présence d'eaux relativement claires et oxygénées, avec quelques fonds caillouteux ou sableux. znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
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La juxtaposition de milieux tourbeux, terrestres et aquatiques, présentant divers degrés d'ouverture, permet l'expression d'une biodiversité élevée en Picardie pour un petit marais.
INTERET DES ESPECES
Flore
De nombreuses espèces assez rares à très rares et menacées en Picardie sont présentes dans cette zone humide et ses abords, dont les suivantes :
- le Potamot coloré (Potamogeton coloratus*),
- la Samole de Valerandus (Samolus valerandi),
- le Laiteron des marais (Sonchus palustris),
- la Guimauve officinale (Althaea officinalis),
- le Pigamon jaune (Thalictrum flavum),
- la Thélyptéride des marais (Thelypteris palustris),
- le Nénuphar blanc (Nymphaea alba)...
Faune
Avifaune remarquable :
- le Martin-pêcheur (Alcedo atthis), inscrit en annexe I de la directive "Oiseaux" de l'Union Européenne ;
- le Râle d'eau (Rallus aquaticus) assez rare en Picardie ;
- le Cygne tuberculé (Cygnus olor) ;
- l'Hypolais ictérine (Hippolais icterina), très rare dans l'Oise.
Les étangs accueillent fréquemment des oiseaux d'eau en halte migratoire (Sarcelles, Fuligules, Chevaliers...).
Entomofaune remarquable :
- le Cordulegastre annelé (Cordulegaster boltonii), odonate rare des eaux bien oxygénées ;
- le Sphinx de l'Epilobe (Proserpinus proserpina*), papillon nocturne protégé en France ;
- le Petit Mars changeant (Apatura ilia), rare en Picardie ;
- Phragmataecia castanea, hétérocère remarquable en Picardie.
FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
La dégradation de la qualité de l'eau de la Brêche et de sa nappe alluviale limite l'expression des potentialités phytocoénotiques et piscicoles.
Le remblaiement récent d'une partie des étangs et des roselières sur tourbe, en bordure du chemin carrossable d'accès au marais, a fait disparaître des milieux de très grand intérêt.
N.B. Les espèces végétales et d'insectes dont le nom est suivi d'un astérisque sont légalement protégées. znieff ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
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1.6 Compléments descriptifs
1.6.1 Mesures de protection
- Indéterminé
Commentaire sur les mesures de protection
aucun commentaire
1.6.2 Activités humaines
- Sylviculture
- Pêche
- Chasse
- Tourisme et loisirs
Commentaire sur les activités humaines
aucun commentaire
1.6.3 Géomorphologie
- Rivière, fleuve
- Lit majeur
- Mare, mardelle
- Etang
Commentaire sur la géomorphologie
aucun commentaire
1.6.4 Statut de propriété
- Indéterminé
Commentaire sur le statut de propriété
aucun commentaire
2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE
Patrimoniaux Fonctionnels Complémentaires
- Faunistique
- Oiseaux
- Insectes
- Floristique
- Ptéridophytes
- Phanérogames
- Fonction d'habitat pour les
populations animales ou végétales
- Fonctions de régulation hydraulique
- Corridor écologique, zone de
passages, zone d'échanges
- Etapes migratoires, zones de
stationnement, dortoirs
Commentaire sur les intèrêts
aucun commentaire
3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE
- Répartition des espèces (faune, flore) znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
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- Répartition et agencement des habitats
- Fonctionnement et relation d'écosystèmes
- Degré d'artificialisation du milieu ou pression d'usage
Commentaire sur les critères de délimitation de la zone
Le périmètre de la zone intègre les milieux terrestres et aquatiques les plus précieux pour les habitats, la flore et la faune. Les cultures et les zones urbanisées sont évitées.
4. FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
Facteur d'évolution Effet négatif Effet significatif Réalité de l'impact
Rejets de substances polluantes dans les eaux Intérieur Indéterminé Réel
Comblement, assèchement,drainage, poldérisation des zones humides Intérieur Indéterminé Réel
Mise en eau, submersion, création de plan d'eau Intérieur Indéterminé Réel
Création ou modification des berges et des digues,
îles et îlots artificiels, remblais et déblais, fossés Intérieur Indéterminé Réel
Entretien des rivières, canaux, fossés,plans d'eau Intérieur Indéterminé Réel
Actions sur la végétation immergée, flottante ou
amphibie, y compris faucardage et démottage Intérieur Indéterminé Réel
Coupes, abattages, arrachages et déboisements Intérieur Indéterminé Réel
Plantations, semis et travaux connexes Intérieur Indéterminé Réel
Entretiens liés à la sylviculture, nettoyages, épandages Intérieur Indéterminé Réel
Autres aménagements forestiers, accueil du public, création de pistes Intérieur Indéterminé Réel
Chasse Intérieur Indéterminé Réel
Pêche Intérieur Indéterminé Réel
Atterrissements, envasement, assèchement Intérieur Indéterminé Réel
Eutrophisation Intérieur Indéterminé Réel
Fermeture du milieu Intérieur Indéterminé Réel
Commentaire sur les facteurs
aucun commentaire znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
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5. BILANS DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS
5.1 Espèces
Nulle Faible Moyen Bon
- Algues
- Autre Faunes
- Bryophytes
- Lichens
- Mammifères
- Poissons
- Mollusques
- Crustacés
- Arachnides
- Myriapodes
- Orthoptères
- Coléoptères
- Diptères
- Hyménoptères
- Autres ordres d'Hexapodes
- Hémiptères
- Ascomycètes
- Basidiomycètes
- Autres Fonges
- Amphibiens
- Reptiles
- Odonates
- Lépidoptères
- Oiseaux
- Phanérogames
- Ptéridophytes
5.2 Habitats
6. HABITATS
6.1 Habitats déterminants
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
22
Eaux douces stagnantes 10
53.1
Roselières 5
44.A
Forêts marécageuses de
Bouleaux et de Conifères
5
37.1
Communautés à
Reine des prés et
communautés associées
20
24.12
Zone à Truites 1
6.2 Habitats autres
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
44.3
Forêt de Frênes et
d'Aulnes des fleuves
médio-européens
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EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
83.321
Plantations de Peupliers 20
6.3 Habitats périphériques
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
5
Tourbières et marais
81
Prairies améliorées
86.3
Sites industriels en activité
86.2
Villages
82
Cultures
6.4 Commentaire sur les habitats
aucun commentaire znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
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7. ESPECES
7.1 Espèces déterminantes
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
53783
Apatura ilia (Denis
& Schiffermüller,
1775)
Petit Mars
changeant (Le),
Petit Mars (Le),
Miroitant (Le)
Reproduction
indéterminée
Informateur :
PRUVOT D. (Association Des Entomologistes de Picardie) Faible
247135
Phragmataecia
castaneae
(Hübner, 1790)
Zeuzère du
Roseau (La)
Reproduction
indéterminée
Informateur :
PRUVOT D. (Association Des Entomologistes de Picardie) Faible
54837
Proserpinus
proserpina
(Pallas, 1772)
Sphinx de l'Épilobe
(Le), Sphinx de
l'Oenothère (Le)
Reproduction
indéterminée
Informateur :
PRUVOT D. (Association Des Entomologistes de Picardie) Faible
Lépidoptères
249544 Senta flammea (Curtis, 1828)
Leucanie du
Roseau (La),
Feu-Follet (Le)
Reproduction
indéterminée
Informateur :
PRUVOT D. (Association Des Entomologistes de Picardie) Faible
Odonates 65401
Cordulegaster
boltoni
(Donovan, 1807)
Cordulégastre
annelé (Le)
Reproduction
indéterminée
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
Faible
3571 Alcedo atthis (Linnaeus, 1758) Martin-pêcheur d'Europe Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des Milieux Naturels de l'Oise) Faible 1997
2706 Cygnus olor (Gmelin, 1803) Cygne tuberculé
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GERNET J.-M. (Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise) Faible 1997
4212 Hippolais icterina (Vieillot, 1817) Hypolaïs ictérine, Grand contrefaisant Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des Milieux Naturels de l'Oise) Faible 1995
Oiseaux
3036 Rallus aquaticus Linnaeus, 1758 Râle d'eau
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des Milieux Naturels de l'Oise) Faible 1996 znieff ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
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Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
81856 Althaea officinalis L., 1753
Guimauve
officinale,
Guimauve sauvage
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
Faible
109750 Nymphaea alba L., 1753 Nénuphar blanc, Lys des étangs Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
Faible
115237
Potamogeton
coloratus
Hornem., 1813
Potamot des
tourbières alcalines,
Potamot coloré,
Potamot rougeâtre
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
Faible
120732 Samolus valerandi L., 1753
Samole de
Valerand,
Mouron d'eau
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
Moyen
124264 Sonchus palustris L., 1753 Laiteron des marais
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
Moyen
Phanérogames
126124 Thalictrum flavum L., 1753
Pigamon jaune,
Pigamon
noircissant
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
Faible
Ptéridophytes 126276 Thelypteris palustris Schott, 1834
Fougère des
marais, Thélyptéris
des marais,
Théliptéris des
marécages
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
Faible
7.2 Espèces autres
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
259 Bufo bufo (Linnaeus, 1758) Crapaud commun (Le) Reproduction indéterminée Bibliographie : FRANÇOIS R.
Amphibiens
318 Rana kl. esculenta Linnaeus, 1758 Grenouille commune Reproduction indéterminée Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie) znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
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Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
65473 Anax imperator Leach, 1815 Anax empereur (L') Reproduction indéterminée Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
65088
Calopteryx
splendens
(Harris, 1782)
Caloptéryx éclatant Reproduction indéterminée
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
65141 Coenagrion puella (Linnaeus, 1758) Agrion jouvencelle Reproduction indéterminée Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
65161 Erythromma najas (Hansemann, 1823) Naïade aux yeux rouges (La) Reproduction indéterminée Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
65165
Erythromma
viridulum
(Charpentier, 1840)
Naïade au
corps vert (La)
Reproduction
indéterminée
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
65227
Gomphus
pulchellus
Selys, 1840
Gomphe joli (Le) Reproduction indéterminée
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
65109
Ischnura
elegans (Vander
Linden, 1820)
Agrion élégant Reproduction indéterminée
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
65267 Ladona fulva (O.F. Müller, 1764) Libellule fauve (La) Reproduction indéterminée Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
65278
Orthetrum
cancellatum
(Linnaeus, 1758)
Orthétrum
réticulé (L')
Reproduction
indéterminée
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
65184
Platycnemis
pennipes
(Pallas, 1771)
Agrion à
larges pattes,
Pennipatte bleuâtre
Reproduction
indéterminée
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
Odonates
65101
Pyrrhosoma
nymphula
(Sulzer, 1776)
Petite nymphe au
corps de feu (La)
Reproduction
indéterminée
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie) znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
4192
Acrocephalus
palustris
(Bechstein, 1798)
Rousserolle
verderolle
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GERNET J.-M. (Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise) 1997
4195
Acrocephalus
scirpaceus
(Hermann, 1804)
Rousserolle
effarvatte
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GERNET J.-M. (Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise) 1997
1973 Anas acuta Linnaeus, 1758 Canard pilet Passage, migration Informateur :
FRANÇOIS R. (Picardie Nature / Groupe d'Etudes
Ornithologiques de l'Oise )
1905
1970 Anas clypeata Linnaeus, 1758 Canard souchet Passage, migration Informateur :
FRANÇOIS R. (Picardie Nature / Groupe d'Etudes
Ornithologiques de l'Oise )
1905
1958 Anas crecca Linnaeus, 1758 Sarcelle d'hiver Passage, migration Informateur :
FRANÇOIS R. (Picardie Nature / Groupe d'Etudes
Ornithologiques de l'Oise )
1905
3723 Anthus trivialis (Linnaeus, 1758) Pipit des arbres
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des Milieux Naturels de l'Oise) 1997
2623 Buteo buteo (Linnaeus, 1758) Buse variable
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GERNET J.-M. (Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise) 1997
4625
Coccothraustes
coccothraustes
(Linnaeus, 1758)
Grosbec
casse-noyaux
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des Milieux Naturels de l'Oise) 1997
3630 Dendrocopos minor (Linnaeus, 1758) Pic épeichette Reproduction
certaine ou
probable
2669 Falco tinnunculus Linnaeus, 1758 Faucon crécerelle Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GERNET J.-M. (Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise) 1997
Oiseaux
4215 Hippolais polyglotta (Vieillot, 1817) Hypolaïs polyglotte, Petit contrefaisant Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des Milieux Naturels de l'Oise) 1997 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
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Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
4167 Locustella naevia (Boddaert, 1783) Locustelle tachetée Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des Milieux Naturels de l'Oise) 1997
3941 Motacilla alba Linnaeus, 1758 Bergeronnette grise Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GERNET J.-M. (Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise) 1997
3755 Motacilla cinerea Tunstall, 1771 Bergeronnette des ruisseaux Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GERNET J.-M. (Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise) 1997
4319 Muscicapa striata (Pallas, 1764) Gobemouche gris Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DATIN M. (Société d'Etude des Milieux Naturels de l'Oise) 1997
3803 Oriolus oriolus (Linnaeus, 1758) Loriot d'Europe, Loriot jaune Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GERNET J.-M. (Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise) 1997
4355
Parus montanus
Conrad von
Baldenstein, 1827
Mésange boréale
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GERNET J.-M. (Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise) 1997
4351 Parus palustris Linnaeus, 1758 Mésange nonnette Reproduction
certaine ou
probable
3603 Picus viridis Linnaeus, 1758 Pic vert, Pivert
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GERNET J.-M. (Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise) 1997
977
Tachybaptus
ruficollis
(Pallas, 1764)
Grèbe castagneux
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GERNET J.-M. (Groupe d'Etudes Ornithologiques de l'Oise) 1997
88766 Carex pendula Huds., 1762
Laîche à épis
pendants,
Laîche pendante
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
Phanérogames
88794
Carex
pseudocyperus
L., 1753
Laîche faux-
souchet
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie) znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013815
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Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
95980 Elodea canadensis Michx., 1803 Élodée du Canada Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
98887 Frangula alnus Mill., 1768 Bourgène
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
109732 Nuphar lutea (L.) Sm., 1809 Nénuphar jaune, Nénufar jaune Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
115245 Potamogeton crispus L., 1753
Potamot crépu,
Potamot à
feuilles crépues
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
128792 Veronica anagallis- aquatica L., 1753 Mouron aquatique, Mouron d'eau Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
Ptéridophytes 619337
Equisetum
maximum auct.
non Lam., 1779
Grande prêle
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie)
Reptiles 78064 Natrix natrix (Linnaeus, 1758) Couleuvre helvétique Reproduction indéterminée Informateur :
FRANÇOIS R. (Conservatoire des Sites Naturels de
Picardie) znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013815
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7.3 Espèces à statut réglementé
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut de déterminance Réglementation
Amphibiens 259 Bufo bufo (Linnaeus, 1758) Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
Insectes 54837 Proserpinus proserpina (Pallas, 1772) Déterminante Liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
977 Tachybaptus ruficollis (Pallas, 1764) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
1958 Anas crecca Linnaeus, 1758 Autre Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le
territoire français national (lien)
Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
Liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien) 1973 Anas acuta Linnaeus, 1758 Autre
Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire français national (lien)
2623 Buteo buteo (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
2669 Falco tinnunculus Linnaeus, 1758 Autre Liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
2706 Cygnus olor (Gmelin, 1803) Déterminante Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
3036 Rallus aquaticus Linnaeus, 1758 Déterminante Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le
territoire français national (lien)
Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) (lien)
3571 Alcedo atthis (Linnaeus, 1758) Déterminante Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection (lien)
3603 Picus viridis Linnaeus, 1758 Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
3630 Dendrocopos minor (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
3723 Anthus trivialis (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
3755 Motacilla cinerea Tunstall, 1771 Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
3803 Oriolus oriolus (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
3941 Motacilla alba Linnaeus, 1758 Autre
Liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Oiseaux
4167 Locustella naevia (Boddaert, 1783) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien) znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013815
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Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut de déterminance Réglementation
4192 Acrocephalus palustris (Bechstein, 1798) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
4195 Acrocephalus scirpaceus (Hermann, 1804) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
4212 Hippolais icterina (Vieillot, 1817) Déterminante Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
4215 Hippolais polyglotta (Vieillot, 1817) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
4319 Muscicapa striata (Pallas, 1764) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
4625 Coccothraustes coccothraustes (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
8. LIENS ESPECES ET HABITATS
Espèce Habitat Statut(s) biologique(s) Sources
3571
Alcedo atthis (Linnaeus, 1758) Reproduction certaine ou probable
Informateur
DATIN M. (Société d'Etude des
Milieux Naturels de l'Oise)
81856
Althaea officinalis L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
109750
Nymphaea alba L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
124264
Sonchus palustris L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
126124
Thalictrum flavum L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
126276
Thelypteris palustris Schott, 1834 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FRANÇOIS R. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie)
9. SOURCES
Type Auteur Année de publication Titre
Bibliographie FRANÇOIS R. 1998
La mortalité des amphibiens sur les routes
de l'Oise. Bilan de l'opération "Fréquence
Grenouille" 1996-1997. Le Pic mar, Bull.
GEOR 60, n°3 : 24-31.
DATIN M. (Société d'Etude
des Milieux Naturels de l'Oise)
Fiche ZNIEFF 0310.0000 (1989) :
GE.MI.NA.PI. (BOULLET V., GAVORY
L.) - actualisée en 1994 : C.S.N.P.
(FRANÇOIS R., BOULLET V.,
GAVORY L., MALLARD J.-M.)
Informateur
FRANÇOIS R. (Conservatoire
des Sites Naturels de Picardie) znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013815
-16/ 16 -
Type Auteur Année de publication Titre
FRANÇOIS R. (Picardie Nature / Groupe
d'Etudes Ornithologiques de l'Oise )
GERNET J.-M. (Groupe d'Etudes
Ornithologiques de l'Oise)
PRUVOT D. (Association Des
Entomologistes de Picardie) la Masure
des Chats Y
1,5
Bailleval” ca
ECS EXC
ANS
“”Louveaucourt 724 ASE
Y $
|| NT | 6
| la-Maladreries ESPACE NATUREL SENSIBLE CLE25 Marais, Vallée de la Brèche de Sénécourt à Uni EM CID
Surface : 129
Altitude :
Entité paysagère :
CLERMONTOIS.
Canton(s) concerné(s):
CLERMONT, LIANCOURT.
Commune{s) concernée(s) :
BAILLEVAL, BREUIL-LE-VERT, RANTIGNY.
ZNIEFF 1 n°220013815.
O Intérêt pour la Faune
© Intérêt pour la Flore
points de son lit majeur, dont le plus intéressant est situé entre Sénecourt et Uny .
conditions anoxiques de sols engorgés.
ENS 60 - Marais, Vallée de la Brèche de Sénécourt à Uni
Mise à jour le
© Intérêt pour les Milieux naturels
La vallée de la Brêche, axe hydraulique et biologique important dans le Clermontois, possède des marais tourbeux en plusieurs
Cette zone est caractérisée par la présence de tourbe alcaline, issue de la non-décomposition des détritus végétaux, dans des
Réallsation
Biotope
- 2007
Xe | Délimitation de l'ENS L Marais, Vallée de la Brèche de Sénécourt à Uni |
wwe
(r.]
___] Délimitation de l'ENS
ENS 60 Marais, Vallée de la Brèche de Sénécourt à Uni Réalisation
Bictope
- 20€
EEK. «
DESCRIPTION ECOLOGIQUE
Composition
Milieux naturels dominants
Les mares et anciens bras-morts aiterris, fossés, étangs, dépressions humides inondables avec une végétation aquatique (dont le Potametum colorati sur les bancs de
tourbe), et hélophytique (Rorippo-Oenanthion aquaticae, Glycerio-Sparganion….) : cariçaies (Caricion acutiformis-ripariae) ; mégaphorbiaies (Thalictro-Altheaetum officinalis) et phragmitaies (Phragmition australis), plus ou moins imbriquées : aulnaïes tourbeuses basiclines (Thelypterido-Alnetum)
Espèces végétales remarquables
Le Potamot coloré (Potamogeton coloratus*), la Samole de Valerandus (Samolus valerandi), le Laiteron des marais (Sonchus palustris), la Guimauve officinale (Althaea officinalis), le Pigamon jaune (Thalictrum flavum), la Thélyptéride des marais (Thelypteris palustris), le Nénuphar blanc (Nymphaea alba).
Espèces animales remarquables
Le Martin-pêcheur (Alcedo atthis) ; le Râle d'eau (Rallus aquaticus) assez rare en Picardie ; le Cygne tuberculé (Cygnus olor) ; l'Hypolais ictérine (Hippolais icterina) ; le Cordulegastre annelé (Cordulegaster boltonii), odonate rare des eaux bien oxygénées ; le Sphinx de l'Epilobe (Proserpinus proserpina*), papillon nocturne protégé en France ; le Petit Mars changeant (Apatura ilia), rare en Picardie ; Phragmataecia castanea
Organisation, fonctionnement et état de conservation
Agencement et connexion des milieux dans le site
Connexion avec l'extérieur, réseau de milieux similaires
Etat de conservation et fragilité du site
DESCRIPTION PAYSAGERE
DESCRIPTION SOCIALE
S 60 Marais, Vallée de la Brèche de Sénécourt à Uni
four
Réalisation
Biotope
-2007 Principaux usages et activités sur le site
Principales activités aux alentours
Fréquentation
Réglementations diverses
Foncier
Présence de bâtiments
Gestion et valorisation actuelles
Dégradation et menaces
Date d'intégration
Pistes d'actions
PDPG Breche : 1- Diminution de l'érosion des sols agricoles et du ruissellement 2- Diminution de la pollution domestique et urbaine diffuse pour lutter contre le colmatage minéral et organique des fonds 3- Ouvrir le couvert végétal 4- restaurer l'habitat 5- Rétablir la libre circulation des poissons 6- restaurer et créer des frayères pour restaurer la libre circulation, l'habitat et le recrutement
Etat d'avancement
Maitre d'ouvrage choisi
-2007
Réalisation
Blotope
ENS 60 Marais, Vallée de la Brêche de Sénécourt à Uni CLE28 Montagne du Moulin et de Berthaut VI ID
Surface : 1898
Altitude : 39 - 169 m
Entité paysagère :
Î CLERMONTOIS, PLATEAU PICARD, VALLEE DE L'OISE.
| Canton(s) concerné(s):
CLERMONT, LIANCOURT.
Commune(s) concernée(s) :
ANGICOURT, BAILLEVAL, BREUIL-LE-SEC, CATENOY, CINQUEUX,
Î LABRUYERE, LIANCOURT, NOINTEL, ROSOY, SACY-LE-GRAND, VERDERONNE.
Natura 2000 - ZSC : FR2200378, ZICO PE 06, ZNIEFF I n°
220014098.
© Intérêt pour la Faune |
© Intérêt pour la Flore
| © Intérêt pour les Milieux naturels
- Préserver les vergers
- Valoriser le patrimoine naturel auprès du public
|
En contact direct avec le marais de Sacy, le site est un vaste boisement diversifié. L'ensemble du boisement est homogène et marqué de quelques éclaircies. Le site se présente sous la forme de nombreuses buttes et est très découpé et exposé à de nombreuses conditions climatiques différentes. Les chênaies-charmaies constituent son milieu dominant et les boisements de pente’Sont également bien présents sur le site. Marginalement, d'anciens vergers de haute tige apparaissent ça et là au gré des
éclarcies forestières.
ENS 60 - Montagne du Moulin t de Berhaut
Mise à jour le Es Réalisation
Biotope - 2007
. [ Délimitation de l'ENS | Montagne du Moulin et de Berthaut
nte S ER 21 9 dl L”
SE
Réalisation
Biotope
-
20C DESCRIPTION ECOLOGIQUE
Composition
Milieux naturels dominants
Les forêts et les lisières thermocalcicoles
Espèces végétales remarquables
Le Géranium sanguin (Geranium sanguineum), le Limodore à feuilles avortées (Limodorum abortivum)*et le Grémil bleu-rouge (Lithospermum purpuro-caeruleum*) ; le
Sceau de Salomon odorant (Polygonatum odoratum) ; l'Ail des Ours (Allium ursinum), abondant dans certains bois frais ; le Saxifrage granulé (Saxifraga granulata), sur les prairies sableuses ; l'Iris fétide (Iris foetidissima) ; le Chêne pubescent (Quercus pubescens), sur les lisières thermocalcicoles ; la Céphalanthère à grandes fleurs (Cephalanthera damasonium)
Espèces animales remarquables
Le Pic noir (Dryocopus martius) ; le Rougequeue à front blanc (Phoenicurus phoenicurus) ; la Chouette chevêche (Athene noctua) ; le Petit Mars changeant (Apatura ilia),
la Grenouille agile (Rana dalmatina) ; le Cerf élaphe (Cervus elaphus)
Organisation, fonctionnement et état de conservation
Agencement et connexion des milieux dans le site
Les milieux sont très bien connectés entre eux, sont d'une surface importante et subissent peu de ruptures. Les routes créent peu de coupures intra-site.
Connexion avec l'extérieur, réseau de milieux similaires
Le site est fourni en écotones fonctionnels et les transistions avec l'extérieur sont douces. Le site est connecté à l'est au Marais de Sacy.
Etat de conservation et fragilité du site
Etat de conservation bon. Les fonctionnalités du site sont sans conteste préservées et le cortège spécifique associé aux boisements trouve dans le bois des côtes un
biotope favorable, sans compter que le massif est parsemé d'anciens vergers pouvant abriter une faune spécifique.
DESCRIPTION PAYSAGERE
Il s'agit de deux buttes témoin boisées séparées par un vallon sec urbanisé. Les pentes sont abruptes et
permettent d'accéder à un plateau supportant le Bois des Côtes. Les pentes boisées participent
notamment à la constitution de l'écrin boisé du marais de Sacy. La diversité paysagère est faible puisqu'il s'agit d'un boisement. Ceux-ci sont toutefois localement infiltrés par des champs cultivés. La trame
boisée ancienne peine à être perceptible au milieu des boisements récents sans réelle valeur paysagère. Les perceptions visuelles sont limitées depuis le massif ; le regard est bloqué par les boisements mais la butte est bien visible de l'extérieur. Le massif est cerné par de nombreux villages au patrimoine architectural riche.
# à
8 ë
5
ë Principaux usages et activités sur le site
Agriculture (quelques parcelles), foresterie et loisirs
Principales activités aux alentours
Agriculture et urbanisation
Fréquentation
Difficile à estimer, sans doute hétérogène vu la taille du site. La valorisation via des sentiers de randonnée ou de découverte est aisément
réalisable.
Réglementations diverses
Foncier
Présence de bâtiments
| Gestion et valorisation actuelles
Dégradation et menaces
Fermeture des milieux ouverts du ste et abandon des pratiques extensives, enfrichement des vergers
Date d'intégration
Pistes d'actions
- Ouverture au public via conventionnement
- Mise en place de sentiers balisés et de panneaux pédagogiques explicitat l'écoystème des vergers, la notion de fonctionnalité écologique.
7 $
j î
j CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Œ
E e & A
Ministère de l'Ecologie
et du Développement Durable
Direction Régionale de l'Environnement
PICARDIE
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ce ? , ? = F , e
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LETEES LTIITS ,
+ + COMMUNES + + commune sélectionnée
ter++* trs
Type de corridor :
D : Lil
D intra ou inter bas-marais alcalin
LI batraciens
cordons galets
_.… jntra où inter dunes
TTIT intra ou inter falaises
| | | intra ou inter forestier
mm intra où inter landes
CD inter Mmares
CE intra ou inter marais tourbeux
mm intra où inter mollières
D intra ou inter pelouses calcicoles
intra ou inter pelouses calcaro-sabulicoles
intra ou inter pelouses sur craie
intra ou inter prairies humides
intra ou inter tourbières alcalines S bfr
Corridors écologiques
potentiels de Picardie SACY-LE-GRAND
MONCEAUX
BRENOUILLE
CINQUEUX
CATENOY
BAILLEVAL
LABRUYERE
LIANCOURT VERDERONNE
MOGNEVILLE
ANGICOURT
ROSOY
FITZ-JAMES
BREUIL-
LE-SEC
NOINTEL
CAMBRONNE-
LES-CLERMONT
CAUFFRY
NEUILLY-
SOUS-
CLERMONT
BREUIL-LE-VERT
RANTIGNY
CLERMONT
AGNETZ
Commune : BAILLEVAL (H1L1)
Echelle 1/100 000
BDCARTO® ©IGN - PARIS - 1999
SCAN100® ©IGN - Paris - 1999
Autorisation n° 90-9068
Convention MATE/IGN 41/99
http://www.ign.fr
Imprimé le 13/02/07
Source : Conservatoire des Sites Naturels de Picardie
Réalisation dans le cadre du projet "réseaux de sites, réseaux d'acteurs" financé par l'Europe, l'Etat et la Région Picardie.
la largeur des lignes ne représente
pas la largeur réelle du corridor
qui peut être très variable.
Cet inventaire n'est pas exhaustif. Ouvrages souterrains de France-Telecom
BAILLEVAL mt me
me
orange" 25 AVR, 2055 |
1)
L__DDTSAUE | mm)
PETRONIO Maurizio
Chargé de Réglementation
Préfecture de L'OISE Orange | L
UPR Nord Est A l'attention de Madame POIRIE Christine
BP 88007 Responsable de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Energie
A0 Rue Jean Racine BP 20317
60021 BEAUVAIS Cedex
21080 Dijon Cedex 9
08 90 31 01 16
maurizio.petronio@orange.com
Dijon, le 12 Avril 2016
Obiet : Modification de PLU
Monsieur,
Dans le cadre de la concertation visée aux articles L 300-2 et L 123-6 du code de l'urbanisme, j'accuse
réception de - du courrier de la Direction Départementale des Territoires du département - de votre demande
concernant le projet d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme de la commune de BAILLEVAL
Les dispositions légales relatives aux réseaux de communications électroniques me conduisent à vous faire part
des observations d'Orange ci-dessous :
Servitudes :
Les articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1 du code des postes et communications électroniques (CPCE)
instituent un certain nombre de servitudes attachées aux réseaux de communications électroniques.
Les services de la Préfecture doivent vous communiquer, si elles existent sur le territoire de votre commune, les
éventuelles servitudes d'utilité publique mentionnées ci-dessus
Ces servitudes sont également consultables par tous sur le site de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences
Radio), y compris par la Mairie.
Droit de passage sur la DPR :
Orange est en charge de la fourniture du service universel sur l'ensemble du territoire national et bénéficie en tant qu'opérateur de réseaux ouverts au public d'un droit de passage sur le domaine public routier.
L'article L47 du CPCE qui institue ce droit de passage mentionne en effet que « L'autorité gestionnaire du
domaine public routier doit prendre toutes dispositions utiles pour permettre l'accomplissement de l'obligation
d'assurer le service universel. Elle ne peut faire obstacle au droit de passage des opérateurs autorisés qu'en vue
d'assurer dans les limites de ses compétences, le respect des exigences essentielles, la protection de
l’environnement et le respect des règles d'urbanisme ».
Orange — SA au capital de 10 595 541 532 € - 78 rus Olivier de Serres - 75605 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris orange”
Dès lors, le PLU ne peut imposer d'une manière générale à Orange une implantation en souterrain des réseaux
sauf à faire obstacle au droit de passage consacré par la disposition susvisée. Dans son arrêt Commune de La
Boissière (20/12/1996) le Conseil d'Etat a ainsi sanctionné une interdiction générale des réseaux aériens édictée
par le POS.
En conséquence, Orange s’opposera, le cas échéant, à l'obligation d'une desserte des réseaux téléphoniques
en souterrain sur les zones suivantes :
- Zones à Urbaniser identifiées AU
- Zones Agricoles identifiées A
- Zones Naturelles identifiées N
En effet, seules les extensions sur le Domaine Public en zone Urbaine ou dans le périmètre des sites classés, ou
espaces protégés sont susceptibles de faire l'objet d'une obligation de mise en souterrain.
De la même façon l'interdiction générale d'installer des antennes relais sur l'intégralité du territoire de référence
constituerait une disposition abusive ;
Par ailleurs, il convient également de rappeler que les aménagements publics dans le cadre des zones à
aménager pour répondre aux besoins des futurs usagers et habitants en termes de réseaux de communication
électronique peuvent être à la charge des aménageurs.
Enfin, il appartient au bénéficiaire d’un permis de construire d'aménager, ou de lotir de prendre en charge la
réalisation de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou
du lotissement en ce qui concerne les réseaux de communications électroniques. Le PLU doit en conséquence
veiller à prise en compte de l'article L382-15 du code de l'urbanisme.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et je vous prie de croire, Monsieur le
Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.
Didier CHAUMAT
Responsable Réglementation
Orange - SA au capital de 10 595 541 532 € - 78 rue Olivier de Serres - 75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris pire Tan Ses FR
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Pavillon e. AUTRES INFORMATIONS JUGÉES UTILES PORTER A CONNAISSANCE
Volet « Qualité de l'air »
L'Agence Régionale de Santé (ARS) porte l'attention du maire sur la nécessité de maîtriser et réduire l'exposition à la pollution extérieure au vue des impacts forts sur la santé humaine. En effet, la pollution atmosphérique peut, à court terme, aggraver les symptômes asthmatiques ou les allergies et à plus long terme, augmenter le risque de décès. La mise en œuvre du PLU est l'occasion de réfléchir sur la prise en considération de cet aspect de la
santé publique.
Suite à l'engagement de la France de diviser ses émissions de gaz à effet de serre par quatre d'ici 2050 et à la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, la Région Picardie a défini un cadre d'actions à travers la mise en place d'un Schéma Régional Climat-Air-Energie? (SRCAE). Celui-ci est entré en vigueur le 30 juin 2014. Les
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et le Programme d'Orientations et d'Actions (POA) des PLU devront alors être compatibles avec les dispositions du SRCAE (art. L123-1-9 CU).
Un Plan de Protection de l'Atmosphère réalisé pour la ville de Creil est aujourd'hui recensé.
Dans les documents d'urbanisme, l’état initial de l'environnement peut permettre d'évaluer la qualité de l'air sur le territoire et d'identifier les sources de pollution (industrie, agriculture, transport, pollens...). Une carte de qualité de l'air, lorsqu'elle existe, peut être présentée. Elle est alors réalisée par l'association de surveillance de la qualité de l'air Atmo Picardie®.
L'évaluation environnementale et le règlement du PLU sont l'occasion de proposer des mesures évitant ou limitant la pollution atmosphérique et les effets sanitaires induits. Par exemple et selon le contexte local, certaines actions comme la limitation de l'installation d'activités polluantes dans des zones habitées, la gestion de la densification à proximité des axes routiers ou la mise en place d'un écran végétalisé peuvent être envisagées. Une attention particulière doit également être apportée au choix des essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques”.
Le POA, uniquement présent dans les PLUÏ tenant lieu de plan de déplacement urbain (PDU), peut préciser les mesures de réduction des émissions de polluants dues aux transports: développement des transports en commun, de la mobilité douce, du covoiturage.
Concernant la qualité de l'air intérieur (logements, établissements recevant du public.….), seuls les PLUÏi qui intègrent un programme local de l'habitat dans leur POA peuvent avoir une influence.
Par ailleurs, l'ARS préconise un éloignement minimal entre les établissements sensibles (écoles, crèches...) et les espaces agricoles cultivés afin de limiter les concentrations en pesticides dans l'air intérieur.
? http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/les-documents-du-srcae-a1281.html
# http://www.atmo-picardie.com/mesures-cartographie/chiffres.php
# Guide d’information « Végétation en ville » du Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) : http://vegetation-
en-ville.org/
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Les Schémas Directeur de l'Aménagement et de la Gestion des Eaux (SDAGE) Artois-Picardie et Seine-
Normandie sont des outils de planification qui fixent les grandes orientations et des objectifs environnementaux pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ces documents — approuvés le 20 novembre 2009 - respectent les principes de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 et de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006.
Par ailleurs, le bassin Artois-Picardie et celui de Seine-Normandie comportent respectivement 15 et 32 périmètres hydrographiques cohérents sur lesquels un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) a été établi. Le SAGE est un document de planification fixant des objectifs d'utilisation et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Les annexes graphiques du PLU doivent comprendre, à titre informatif, les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L.126-1 du code de l'urbanisme ainsi que les schémas des réseaux d'eau existants ou en cours de réalisation en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation (art. R.123-14 CU). S'il existe, le schéma directeur d'alimentation en eau potable peut être ajouté.
Le rapport de présentation est l'occasion de présenter la qualité de l'eau brute et de l'eau destinée à la consommation humaine ainsi que la quantité disponible de la masse d’eau. Le bilan de la consommation globale de la commune et de la ressource permet ensuite d'évaluer les besoins en eau de la collectivité et de confronter ces derniers à la capacité des ressources mobilisables et à celle du réseau.
Actuellement, la Personne Responsable de la Production et de la Distribution de l'Eau (PRPDE) est le président de la Communauté de Communes du Liancourtois. La commune est alimentée par les captages de LABRUYERE.
D'après le contrôle sanitaire réalisé par l'ARS en 2015, l'eau destinée à la consommation humaine est de bonne qualité.
L’'ARS rappelle que les constructions ne sont autorisées que dans les zones urbaines et à urbaniser à court terme (1AU) (Zone disposant de réseaux de capacité suffisante). De façon générale, les périmètres de protection immédiat et rapproché sont classés préférentiellement en zone naturelle N.
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e Eaux usées :
L’éviction d'effets nocifs issus des déchets humains et d'activités est un enjeu fort de santé publique. Les annexes graphiques du PLU, doivent comprendre, à titre informatif, les servitudes d'utilité publique afférentes à l'assainissement des eaux usées ainsi que les schémas des réseaux d'assainissement (schéma d'assainissement collectif et zonage d'assainissement) existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour les stations d'épuration des eaux usées (art. R.123-14 CU). La cohérence du zonage d'assainissement avec le PLU doit être vérifiée. Le règlement permet de définir les modalités de raccordement au réseau d'assainissement collectif ainsi que les modalités de réalisation de l'assainissement non collectif, La commune peut également fixer des prescriptions techniques concernant l'étude de sols et le choix de la filière lors de la mise en œuvre d'un assainissement non collectif (art. L.2224-8 CGCT) L’'ARS rappelle que les constructions ne sont autorisées que dans les zones urbaines et à urbaniser à court terme (1AU) (zone disposant de réseaux de capacité suffisante). D'après l'arrêté du 22 juin 2007° : «les ouvrages [d'assainissement] doivent être implantés à une distance des captages d'eau publics ou privés et puits déclarés comme utilisés pour l'alimentation humaine telle que le risque de contamination soit exclu ». Par ailleurs, FARS préconise le respect d'une distance d'éloignement supérieure à 100 m entre la station d'épuration et les habitations, de manière à préserver les habitants et les établissements recevant du public des nuisances auditives et olfactives®.
e Eaux pluviales
Le diagnostic inclus dans le rapport de présentation du PLU identifie les enjeux liés aux eaux pluviales sur le territoire. En effet, dans les secteurs où le ruissellement est important et peut générer un risque pour la sécurité des habitants, des mesures de prévention ou d'évitement doivent être envisagées dans les zones à risque préalablement identifiées.
D'après l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme, le règlement peut alors prévoir un certain nombre de mesures : la fixation d’une surface minimale non imperméabilisées ou éco-aménageables, l'installation de noues plantées ou de haies bocagères.. Le zonage des eaux pluviales (art. L.2224-10 CGCT) devra être ajouté, à titre informatif, dans les annexes sanitaires.
En cas de réutilisation des eaux de pluie, le PLU devra indiquer les prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à ieur usage à l’intérieur et à l'extérieur des bâtiments”.
$ Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations
d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement
non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS.
5 Circulaire n° 97-31 du 17/02/97 relative à l'assainissement collectif de communes-ouvrages de capacité inférieure à 120 kg
DBOS5/jour (2000 EH)
7 http//www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette systemes eau pluie batiment_aout_2009.pdf
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Le bruit peut altérer, notamment en ville, la qualité de vie : stress, perturbation du sommeil. et affecter l'ensemble de l'organisme (désordres cardiovasculaires, effets sur le système endocrinien...). L'OMS à défini des valeurs guides pour les zones résidentielles? (50 dB(A) pour une gêne moyenne, 55 dB(A) pour une gêne sérieuse et 40 dB(A) en nocturne).
La directive 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit l'élaboration de deux outils : la carte de bruit et le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)°. La carte évalue globalement l'exposition au bruit dans l’environnement. Le PPBE, quant à lui, tend à prévenir les effets du bruit et à réduire si nécessaire les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes (art. L.572-6 CE). Il est obligatoire notamment pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants (arf L.572-2 et 3 CE). Par ailleurs, les collectivités territoriales proches d’un aérodrome doivent mettre en place un plan d'exposition au bruit (PEB) afin d'identifier les zones exposées au bruit des aéronefs. L'extension de l’urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites selon l'exposition des zones. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les dispositions du PEB (art. L.147-1 à 5 CU).
Les documents d'urbanisme sont l'occasion d'orienter la politique territoriale vers la prévention des risques liés au bruit”. En référence à la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), ce projet doit assurer la réduction des nuisances sonores et la prévention des pollutions et des nuisances de toute nature (art. L.121-1 CU).
Afin d'établir un état initial de l'exposition au bruit des habitants, la collectivité peut faire réaliser des campagnes de mesures, en prenant soin en amont de vérifier la représentativité des données issues du plan d'échantillonnage. Elle peut s’aider du guide « Plan Local d'urbanisme et Bruit ». Le PDU ou l'organisation de la mobilité peuvent avoir des incidences sur l'exposition au bruit de la population. Le PADD peut également prendre en compte la thématique bruit dans les projets d'infrastructures nouvelles (transport, bruit de chantier….).
Le règlement du PLU est l'outil permettant de prescrire par exemple des mesures de gestion des zones d'habitat le long des infrastructures bruyantes routières et ferroviaires ou proche d'une activité bruyante (distance, hauteur des bâtiments, gestion des abords, préservation d'un secteur calme..). Ces mesures peuvent ensuite être traduites dans le zonage.
L’ARS soulève l'importance de porter attention à la juxtaposition de zones acoustiquement incompatibles. Si la commune est concernée par un projet d'éoliennes, FARS demande d'assurer une distance d'au moins 500 m par rapport aux limites de zones urbanisables existantes ou futures (loi Grenelle 11 - ICPE).
#http;//www.euro.who.int/ _ data/assets/pdf file/0017/43316/E92845.pdf
“http://www.developpement-durable.gouv.fr/1MG/pdf/Guide pour | elaboration des PPBE - ADEME - 2008-2.pdf
# Guide « Plan Local d'urbanisme et Bruit — la boîte à outils de l'aménageur »:
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/plu06.pdf
ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie — 566 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILEE © 809 402 032 - www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr Volet « Eaux de baïignade/loisirs »
Afin de maintenir la qualité des eaux de baignade, la collectivité peut anticiper et agir sur les sources de pollution liées à l'utilisation des sols et qui impactent la qualité de l'eau, à l’aide de ses documents d'urbanisme. Le responsable de la zone de baignade a obligation de réaliser un profil de baignade (arf. L.1332-3 CSP). Le
diagnostic de ce profil peut être repris dans l'état initial de l’environnement du PLU. L'évaluation environnementale du PLU estime l'impact du projet sur la qualité de l'eau de baignade.
Dans le règlement, la collectivité peut éventuellement prévoir l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle pour les secteurs proches des zones de baignade ou contraindre l'usage des sols proche de la zone de baignade
(classement en zone N ou A).
Volet « sites et sols pollués »
Avant tout projet d'aménagement, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage futur du site. Pour ce faire, le guide relatif aux « modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués »"! est un outil d'aide à la décision à l'attention des collectivités. Le changement d'usage de ces sols doit être compatible avec l’usage prévu conformément aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués définis dans les circulaires du 8 février 2007. Par ailleurs, celle relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissement accueillant des populations sensibles (établissements accueillant des personnes de 0 à 18 ans et les aires de jeux et espaces verts attenants) indique que leur construction doit être évitée sur les sites pollués.
Le PLU doit identifier, dans son état initial, les sites et sols pollués du territoire. Le recensement peut se faire à l'aide de deux bases de données accessibles sur internet :
- BASOL qui inventorie les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des
pouvoirs publics (http:/basol.developpement-durable.gouv.fr/);
-__ BASIAS qui inventorie les sites industriels et activités de services, anciens ou actuels, ayant eu une
activité potentiellement polluante (http://basias.bram.fr/).
Il est également important que la collectivité se réfère aux données documentaires et historiques.
D'après l'article L.515-12 du code de l'environnement, des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées sur des terrains pollués (site d’une installation polluante, emprise d’un site de stockage de déchets..). Le règlement du PLU peut prévoir alors de restreindre l'usage des sols dans les zones potentiellement polluées.
L'ARS vérifiera la cohérence entre les aménagements projetés et la nature des sols pollués.
4 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Note-du-8-fevrier-2007-Sites-et.html
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L'enjeu principal lié aux installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) concerne les nuisances engendrées par leur présence et les risques sanitaires associés, notamment lors de l'implantation de bâtiments résidentielles ou sensibles à proximité d’une ICPE.
Les distances d’éloignement des ICPE varient en fonction de leur régime (déclaration, enregistrement, autorisation). Les exploitations agricoles, selon le nombre d'animaux, peuvent être soumises au règlement sanitaire départemental (RSD) ou à la règlementation ICPE. Les conditions d'implantation ou d'extension des bâtiments sont alors différentes vis-à-vis des habitations.
Par ailleurs, il existe des servitudes d'utilité publique autour des ICPE soumises à des dangers d’explosion ou d'émanation de produits nocifs.
Le recensement du nombre d'ICPE et de bâtiments d'élevage soumis au RSD sur le territoire doit figurer dans l'état initial du document d'urbanisme.
Le PLU peut alors permettre d’éloigner les constructions futures des ICPÉ existantes et d'imposer ses prescriptions réglementaires.
Volet « habitat dégradé »
Les politiques urbaines ont vocation à répondre aux besoins des habitants actuels et futurs en matière d'accès au logement décent et de lutte contre la vacance des logements existants. La notion de logement décent est définie par le Code de la construction et de l'habitation. Elle relève du droit privé. Par contre, le maire est compétent en matière d'habitat indigne défini dans la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009.
Les opérations programmées d'amélioration de lhabitat peuvent être précisées dans un programme local de l'habitat (PLH). L'élaboration ou la révision du PLU doit être compatible aux dispositions du PLH si celui-ci existe. Le règlement du PLU peut par exemple, fixer une taille minimum de logements ou prévoir la démolition dans les secteurs les plus dégradés.
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+ Lignes haute tension (HT) et très haute tension (THT)
Le transport d'électricité peut générer des risques sérieux pour la sécurité des usagers en cas de rupture des dispositifs. Une cartographie des réseaux des lignes électriques peut être intégrée à l'état initial du PLU.
Le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) met à la disposition des maires un service d'information et de mesures. Les collectivités ont la possibilité de faire évaluer les niveaux de champs magnétiques 50 Hz en environnement résidentiel et bénéficier d’une information adaptée à l’environnement de leur commune”"?.
Des servitudes, annexées au PLU, peuvent être instituées de part et d'autre de toute ligne électrique aérienne de tension supérieure ou égale à 130 kilovolts, existante ou à créer (cf. décret n°70-492 du 11 Juin 1970). Par ailleurs, la pose de nouvelles lignes électriques aériennes, notamment d'une tension inférieure à 63 000 volts, est interdite dans les zones d'habitat dense (art. L. 582-1 CE). Il faudra préférer alors l’enfouissement à travers
l'OAP.
L'instruction du 15 avril 2013 relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité recommande aux gestionnaires d'établissements et aux autorités compétentes en matière d'urbanisme de ne pas implanter de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, crèches, écoles...) dans des zones exposées à un champ
magnétique supérieur à 1 UHTesla.
Par ailleurs, l'avis du 29 mars 2010 de l'AFSSET stipule « qu'il est justifié, par précaution, de ne plus augmenter le nombre de personnes sensibles exposées autour des lignes de transport d'électricité à très hautes tensions et de limiter les expositions. Cette recommandation peut prendre la forme de la création d'une zone d'exclusion de nouvelles constructions d'établissements recevant du public (hôpitaux, écoles...) qui accueillent des personnes sensibles (femmes enceintes et enfants) d'au minimum 100 m de part et d'autre des lignes de transports d'électricité à très hautes tensions. Corrélativement, les futures implantations des lignes de transport d'électricité à très hautes tensions devront être écartées de la même distance des mêmes établissements. Cette zone peut être réduite en cas d'enfouissement de la ligne. L'AFSSET remarque que les dispositions législatives et réglementaires ont certes déjà été prises pour limiter les constructions à proximité de lignes de transport d'électricité à très hautes tensions en créant des servitudes d'utilité publique (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, décret du 19 août 2004) mais celles-ci visent uniquement des
considérations de gestion de lignes ».
e Relais de radiotéléphonie
L'ARS rappelle le décret n°2002-775 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les
installations radioélectriques.
La construction d’antennes-relais est soumise aux dispositions du PLU, qui peut prévoir des limitations à leur implantation, à condition de le justifier dans son rapport de présentation (cf. arrêt du Conseil d'Etat n°350380 du
17/07/2013).
2 http://www.rte-france.com/uploads/media/pdf _zip/cem/Mesure CEM _HT-THT.pdf
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Les impacts positifs de l'urbanisme sur la santé peuvent s’observer à travers la promotion de comportements ou de styles de vie sains des individus. Ainsi, grâce à l'installation d'équipements et d’infrastructures adaptés et accessibles à tous, la collectivité favorise l’activité physique ainsi que la non sédentarité (espaces cyclables, chemins piétons.) et incite à une alimentation saine (commerces de proximité, jardins familiaux).
e Alimentation — agriculture de proximité
La préservation des espaces agricoles constitue l’un des objectifs des documents d'urbanisme réglementaire. Le rapport de présentation peut être l’objet d'un diagnostic de l’agriculture de proximité et notifier la présence de jardins partagés sur le territoire.
Quelques outils sont également à la disposition des collectivités — la zone agricole protégée (ZAP) ou le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) — et doivent être compatibles avec les schémas à plus grande échelle.
Le PADD est l'occasion de proposer des projets de développement en faveur d’une agriculture de proximité et de création de jardins partagés.
e Activités physiques et accès à la ville pour tous
La mobilité douce (marche, vélo...) peut permettre notamment de prévenir les maladies cardiovasculaires et de lutter contre l'obésité. Elle représente donc un enjeu fort de santé publique. Les documents d'urbanisme constituent une opportunité de favoriser la mobilité douce.
L'ARS conseille alors d'aménager des pistes cyclables en privilégiant les pistes séparées des flux d'automobiles pour des raisons de sécurité et pour limiter exposition des cyclistes aux pollutions atmosphériques". Le Plan de Déplacement Urbain permet alors de mettre en place un réseau cyclable, d'établir un plan piéton... (art. L.1214-2 code du transport).
Par ailleurs, ia présence d'espaces publics de type espaces verts, parcs, étangs. ainsi que leur proximité incite aux pratiques de sport et de détente. L'OMS estime qu'environ 12n d'espaces verts de proximité (à moins de 300m de distance du logement) par habitant en zone agglomérée sont nécessaires. Le règlement du PLU peut éventuellement prévoir l'installation d'équipements collectifs en zones N (art R.123-8 CU), la fixation d'emplacements réservés (art. L.123-1-5 CU) ou encore la fixation des obligations minimales de stationnement pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux (arf. L.123-1-12 CU)...
e Cohésion sociale et équité
Afin de limiter les inégalités sociales de santé et créer une réelle cohésion sociale dans la commune, la collectivité peut chercher à favoriser la mixité sociale et générationnelle à travers la diversification de l'offre d'accès au logement, sa répartition équitable et de la diversité de la taille des logements. Le PLU est l'occasion de favoriser la mixité fonctionnelle (logements, services, équipements...).
5 http://www.airparif.asso.fr/airparif/pdf/Rvelo 20090217.pdf
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L’ARS rendra un avis sanitaire sur le document final dans le cadre de l'élaboration de l'avis de l'autorité environnementale (décret n°2011-210 du 24 février 2011).
Guides à la disposition des collectivités afin d’agir pour un urbanisme favorable à la santé
Aurba, 2015. Guide PLU et santé environnementale. Agence d'urbanisme a’urba de Bordeaux métropole Aquitaine, avec la collaboration de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine. Mai 2015. 168 p. Disponible sur : http://www.aurba.org/Etudes/Themes/Environnement/Guide-PLU-et-sante-environnementale [consulté le 29/06/2015]
CERTU & ADEME, 2008. Agir contre l'effet de serre, la pollution de l'air et le bruit dans les plans de déplacements urbains (PDU). Approches et méthodes. Centre d'Études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques & Agence de l'Environnement et de la Maîtrise des Energies. Juin 2008. 90 p. Disponible sur : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvi=publisher see&id=4304 [consulté le 29/06/2015]
ROUE-LE GALL, A., LE GALL J., POTELON J.L., CUZIN Y., 2014. Agir pour un urbanisme favorable à la santé, concepts & outils — guide EHESP/DGS. Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et Direction Générale de la Santé. 2014. 191 p. ISBN 2-999-000-25 Disponible sur: htip://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2014/09/quide- agir-urbanisme-sante-2014-v2-opt.pdf [consulté le 29/06/2015]
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Liberté + Égalité + Fraternité PA PORTER À CONNAISSANCE
€
L’ensemble des informations issues du site Géorisques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire concernant la commune de Bailleval est consultable à l’adresse suivante : lien vers Géorisques.
Les Risques Naturels
Différentes études ont été réalisées concernant les risques naturels dans le département de l’Oise, celles-ci sont accessibles sur le site IDE de la Préfecture de l'Oise.
Les cartographies concernant les risques naturels sont consultables dans l’atlas des risques naturels majeurs disponible sur Internet à l’adresse suivante : lien vers la cartothèque du site de la Préfecture de l'Oise et pour ce qui à trait au retrait-gonflement des argiles, ainsi qu’à la présence de cavités, à l’adresse suivante : lien vers la cartothèque du site de la Préfecture de l'Oise - inventaire des cavités et mouvements de terrain associés.
Catastrophes naturelles
Les données ci-dessous sont extraites du site Internet du Ministère de la Transition Énergétique et de la Solidarité :
Inondations et coulées de boue
date événement : 11/07/1984 au 11/07/1984
arrêté de catastrophe naturelle du : 21/09/1984
paru au Journal Officiel du : 18/10/1984
Inondations et coulées de boue
date événement : 02/01/2003 au 02/01/2003
arrêté de catastrophe naturelle du : 02/04/2003
paru au Journal Officiel du : 18/04/2003
La commune n’est concernée par aucun Plan de Prévention des Risques Naturels.
F
I
C
H
E
n°
4
Risques naturels, risques industriels, défense
incendie et sécurité routière doivent être au cœur
des préoccupations des auteurs des documents
d'urbanisme à qui il appartient de fixer les
conditions d'un développement de l'urbanisation
assurant la protection des personnes et des
biens.
Le risque majeur est la possibilité d'un
événement naturel ou créé par l'action de
l'homme, dont les effets peuvent mettre en jeu la
vie d'un grand nombre de personnes, occasionner
des dommages importants et dépasser les
capacités de réaction de notre société.
Un risque majeur est caractérisé par sa faible
fréquence et par son énorme gravité. Son
existence est liée à deux facteurs :
• d'une part à la présence d'un événement, qui
est la manifestation d'un phénomène naturel
ou anthropique ;
• d'autre part à l'existence d'enjeux, qui
représentent l'ensemble des personnes et des
biens (ayant une valeur monétaire ou non)
pouvant être affectés par ce phénomène.
Concrètement, l'élaboration du plan local
d'urbanisme doit être l'occasion :
✔ d'améliorer la connaissance du risque en
compléments des études réalisées par l’État.
✔ de procéder à un état des lieux de la défense
incendie sur la commune,
✔ de procéder à un diagnostic sécurité routière,
✔ d'informer la population
✔ de fixer, à travers le zonage et le règlement du
plan local d'urbanisme, des règles de
construction interdisant l'augmentation des
enjeux dans les zones à risque,
✔ programmer la réalisation d'équipements ou
d'aménagements ayant pour objet de diminuer
la vulnérabilité des zones exposées.
Commune de Bailleval - Fiches synthétiques
L
E
S
R
I
S
Q
U
E
S Inondation
Les informations relatives aux inondations sont consultables sur le site Internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) : lien vers le site du MTES - prévention des risques et sur le site de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE) d’Île-de-France : lien vers le site de la DRIEE Île-de-France.
Directive Inondations :
Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission Européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite « Directive Inondations ».
Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (SNGRI) :
Sur notre territoire, l’État a repris les objectifs de cette directive dans la Loi portant Engagement National pour l’Environnement (LENE) du 12 juillet 2010 (dite « loi Grenelle II ») et a choisi d’encadrer la mise en œuvre de cette directive par une Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (SNGRI), fondée sur des valeurs de responsabilité, de solidarité et de proportionnalité. Elle a été arrêtée le 07 octobre 2014 par les Ministres de l’Écologie, de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Logement.
La stratégie nationale fixe trois grands objectifs :
- augmenter la sécurité des populations ;
- réduire le coût des dommages ;
- raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.
Évaluation Préliminaire des Risques Inondation (EPRI) :
Première étape de la Directive Inondation, cette évaluation donne une photographie homogène de chaque bassin hydrographiques afin d’identifier les enjeux de différentes natures (personnes, biens, activités, etc) en zone potentiellement inondable. La première édition s’est achevée en décembre 2011 et sera révisée d’ici décembre 2018.
Elle renseigne sur les inondations du passé et sur le risque actuel :
- l’impact des inondations historiques au travers de quelques événements représentatifs ;
- l’exposition actuelle des enjeux aux événements majeurs : pour ce faire, les enjeux (population, emplois, bâti, etc) présents dans une enveloppe approchée des événements extrêmes sont comptabilisés et représentés sur des cartes.
La commune de Bailleval fait partie du bassin Seine-Normandie dont l’Évaluation Préliminaire des Risques Inondation (EPRI) a été arrêté le 20 décembre 2011 par le Préfet d'Île-de-France, coordinateur du bassin.
Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) :
Le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) est au cœur de la mise en œuvre de la Directive Inondation. Cet outil stratégique définit à l’échelle de chaque grand bassin (district hydrographique) les priorités en matière de gestion du risque d’inondation. Dans le cadre de la Directive Inondations et en déclinaison de la SNGRI, un PGRI a été élaboré sur chaque district sous l’autorité du préfet coordinateur de bassin en lien avec les parties prenantes.
Ce plan traite de l’ensemble des aspects de la gestion des inondations :
- la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
- la surveillance, la prévision et l’information sur les phénomènes d’inondation ; - l’information préventive, l’éducation, la résilience et la conscience du risque.
Il vise ainsi à intégrer la prise en compte et la gestion du risque d’inondation dans toutes les politiques du territoire.
Les 13 PGRI français ont été approuvés et publiés au journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 entrés en vigueur au lendemain de leur publication seront mis à jour tous les 6 ans dans un cycle d’amélioration continue voulu par la Directive Inondations.
Le PGRI 2016-2021 du bassin Seine-Normandie a été approuvé le 07 décembre 2015 : arrêté du 07 décembre 2015 portant approbation du PGRI Seine-Normandie. Les quatre grands objectifs à atteindre sur le bassin pour réduire les conséquences des inondations sur la vie et la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culture et l’économie, sont :
Objectif 1 : réduire la vulnérabilité des territoires.
Objectif 2 : agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages.
Objectif 3 : raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.
Objectif 4 : mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque.
Stratégies locales de gestion des risques d’inondation :
Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont élaborées sur les Territoires à Risque important d’Inondation (TRI). Elles s’inscrivent dans le cadre fixé par la SNGRI présentés le 10 juillet 2014 et les PGRI élaborés à l’échelle des grands bassins hydrographiques : lien vers le site du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer ;
Les stratégies locales doivent comporter :
- la synthèse de l’EPRI dans son périmètre ;
- les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation pour le TRI inclus dans son périmètre ;
- les objectifs fixés par le PGRI pour les TRI inclus dans son périmètre.
La stratégies locales de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie : lien vers le site de la DRIEE - Ile de France, doit atteindre 4 grands objectifs :
Objectif 1 : réduire la vulnérabilité des territoires.
Objectif 2 : agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages.
Objectif 3 : raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.
Objectif 4 : mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque.
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Le Bureau de Recherche Géologiques et Miniers (BRGM) a réalisé en octobre 2011 un inventaire des cavités souterraines du département de l'Oise.
Aucune cavité souterraine n’a été recensée sur la commune : fiche communale.
Aucun mouvement de terrain n’a été recensé sur la commune : fiche communale. SJ
BAILLEVAL
BAILLEVAL
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Cavités souterraines hors mines
carrière
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indéterminé
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ouvrage civil
Mouvements de terrain non localisés précisémer
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éboutement
effondrement
érosion de berge
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tassement
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Coutées de boue - Alba taie à ra
——] Croutées de boue - Ali tait
tes] Coutées de boue - Alée moyer
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Lerdes coesrenes
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Hi] serbe remcrtée de nappe - Aléa fo
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Coulées de boue et remontées de nappe
La coulée de boue est un mouvement rapide d'une masse de matériaux remaniés, à forte teneur en eau et de consistance plus ou moins visqueuse. Elle prend fréquemment naissance dans la partie aval d'un glissement de terrain ou dans les terrains mis à nu par les activités humaines. Les matériaux susceptibles de perdre ainsi leur cohésion sont des argiles, des limons, des sols, des roches décomposées ou des éboulis fins (source : Géoriques).
La commune de Bailleval est concernée par des aléas faible à moyen de coulées de boue.
La commune de Bailleval est concernée par des aléas faible à très fort de remontées de nappe (pour une meilleure visibilité n’ont été représentés que les aléas allant du moyen à très fort). Degré d'aléa retrat-gonflement des argile
à priori ru
faible / moyen
_
Nom établissement Code postal Commune Régime Statut Seveso
POUDMET 60140 BAILLEVAL Autorisation Non Seveso
Retrait-gonflement des sols argileux
La commune de Bailleval est concernée par des aléas faible à fort de retrait-gonflement des argiles, sur tout ou partie de son territoire.
Les Risques technologiques
Les Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
La commune n’est concernée par aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Les informations relatives aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Canalisation de matières dangereuses
La commune de Bailleval est concernée par le passage d’une canalisation de transport de gaz.
Installations industrielles
Huit installations industrielle ont été recensées, respectivement dans des rayons de 500 (4 installations) à 1000 m (4 installations) autour de la commune.
Installations industrielles rejetant des polluants
Huit installations industrielles rejetant des polluants ont été recensées dans un rayon de 5 km autour de la commune.
Sites et sols d’activités industrielles
Aucun site pollué ou potentiellement pollué (base de données BASOL) n’a été recensé dans un rayon de 500 m autour de la commune.
Cinq anciens sites industriels et activités de service (base de données BASIAS) ont été recensés dans un rayon de 500 m autour de la commune.
(Fiche établie le 17 juillet 2017 - © DDT de l'Oise) direction
départementale
des Territoires
de l'Oise
N°6 / Février 2020
Note Planif’ Prise en compte des risques
Cette note présente la doctrine départementale en matière de prise en compte des risques dans le cadre de la réalisation d’un document d’urbanisme. En effet, l’impératif de sécurité publique, à travers la prise en compte de la problématique des risques naturels et technologiques, est l’une des quatre politiques publiques en matière de planification (circulaire du 1er septembre 2009 relative au contrôle de légalité en matière d’urbanisme ref.NORIOCK0920444C). Le principe fondamental est la non exposition à un risque connu d’une population nouvelle.
Dans le cadre de la réalisation d'un document d'urbanisme, la thématique des risques doit être abordée dans le rapport de présentation. Une description précise de tous les risques impactant le territoire communal est attendue, notamment à partir de cartes, de photos, ou encore de récits historiques. Souvent, une mémoire du risque existe au sein des collectivités. La retranscription dans le document d'urbanisme des événements passés est primordiale afin que cette mémoire ne se perde. Ensuite, la prise en compte des risques doit être justifiée dans le projet de la collectivité et les pièces réglementaires du document. Lors de la rédaction de l’avis de l’État, le document doit montrer que la collectivité s’est posée la question de la gestion du risque même s’il est nul ou très faible, et l'a traduite dans son projet.
Il convient de rappeler la responsabilité des élus dans la gestion des risques. En cas de dommages aux biens et personnes, la responsabilité du maire peut être engagée en cas de connaissance d’un risque et d’une non prise en compte de celui-ci dans l’instruction des autorisations d’occupation du sol.
Par ailleurs, de nombreuses études montrent que le réchauffement climatique va avoir des conséquences sur les risques naturels. Les phénomènes climatiques intenses mais ponctuels, comme ceux observés ces dernières années sur le territoire national, seront plus fréquents. Ainsi la vigilance face aux risques liés au ruissellement doit être renforcée. Les risques de mouvements de terrains liés aux cavités sont aussi plus prégnants à cause des sols qui seront fragilisés par l’alternance de périodes de sécheresse, de froid et de pluies plus intenses.
.I. Contexte réglementaire
Les Plans de Gestion du Risque d'Inondation (PGRI) sont applicables à compter du 1er janvier 2016. Ces documents, mis en œuvre pour mieux assurer la résilience des territoires face aux risques d'inondation, sont orientés autour de quatre principaux objectifs, que les documents d'urbanisme locaux devront prendre en compte :
Page 1/7 - Réduire la vulnérabilité des territoires, qui prévoit notamment la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les territoires, les entreprises et le bâti ; - Agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages, qui impose la préservation du fonctionnement naturel des cours d’eau, des zones humides et des zones d’expansion des crues ;
- Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés, pour accélérer la capacité du territoire à retrouver rapidement un fonctionnement normal et limiter l’augmentation des enjeux exposés aux inondations ;
- Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque, en maintenant la mémoire du risque , facteur essentiel de prévention.
Vous pouvez consulter le document en ligne sur le site internet de la DRIEE. ------------------------------------------------------------------------
Obligations des collectivités porteuses des documents d’urbanisme
Article L. 101-2 du code de l’urbanisme
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des
collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement [...] »
------------------------------------------------------------------------
Article L. 151-43 du code de l’urbanisme
« Les plans locaux d'urbanisme comportent en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'Etat. »
-----------------------------------------------------------------------
Article R. 151-24 du code de l’urbanisme
« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »
-----------------------------------------------------------------------
Article R. 151-34 du code de l’urbanisme
« Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu :
1° Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols »
-----------------------------------------------------------------------
Page 2/7 Article R. 111-2 du code de l’urbanisme
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »
.II. La prise en compte des risques naturels
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Si un plan de prévention des risques naturels (PPRN) est approuvé sur le territoire de la collectivité, il doit être annexé au document d'urbanisme en tant que servitude d’utilité publique (article L151-43 du code de l’urbanisme). L’information est donnée dans le Porter à Connaissance (PAC).
Le report des plans de zonage réglementaire du PPRN sur le plan de découpage en zone du document d'urbanisme est fortement déconseillé (rien n’est imposé par le code de l’urbanisme). En effet, en cas de modification du PPRN (procédure de modification du PPRN possible maintenant), il faudrait modifier document d'urbanisme. De la même manière, le règlement du PPRN ne doit pas être inclus dans celui du document. D’autant plus, que le PPRN est une servitude d’utilité publique et par définition s’impose aux actes d’urbanisme. Ainsi, lorsque des contradictions apparaissent entre les règlements du document et du PPRN, c’est le plus contraignant qui s’applique.
Dans le cas d'un PPRN en cours de réalisation, si un aléa a été porté à la connaissance des collectivités, il doit être pris en compte dans le document dès sa transmission. Cet information est aussi donnée dans le PAC.
Si un PPRN est approuvé après l'approbation du document d'urbanisme, celui-ci doit être mis à jour par arrêté municipal ou communautaire pour y annexer le PPRN.
Le risque de ruissellement et de coulées de boues
Plusieurs documents ont été produits par la DDT et permettent d'informer et d'alerter les collectivités de la présence potentielle de risques sur leur territoire :
– l'Atlas des Risques Naturels Majeurs (ARNM) présente un aléa nul à très fort de coulées de boues mais à une échelle 1/10 000e, il ne peut donc pas être lu, ni traduit à la parcelle. Il est disponible sur le site internet des services de l'État ;
– l'Atlas des ZOnes de Ruissellement (AZOR) qui présente les axes de ruissellement majeurs pour des bassins versants de différentes tailles, et les zones de dépression où les eaux pourraient s'accumuler, disponible sur le site internet des services de l'État.
Ces documents sont présents dans les PAC et doivent être portés lors des réunions d'association et confrontés à la connaissance locale du risque.
Par ailleurs, les axes de ruissellement présents sur le territoire d oivent figurer sur une carte dans le rapport de présentation, ainsi que les zones de dépression, apparaissant ou non dans l'AZOR. Le principe d’une non- urbanisation dans ces secteurs identifiés doit servir de base.
Page 3/7 Pour limiter ce risque, les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE), imposent une meilleure gestion des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme. L’élaboration d’un zonage d’assainissement pluvial est imposée par l’article L2224-10 3° du code général des collectivités territoriales. Les prescriptions de ce zonage doivent être intégrées dans le document d’urbanisme, et notamment sa partie réglementaire.
1°) Aléa fort et au-delà de l'ARNM
À partir d’un risque fort, une étude hydraulique de gestion des eaux pluviales est demandée à la collectivité pour les zones où un développement est souhaité. Cette étude doit être annexée au document d'urbanisme.
Même l’inscription dans le projet de document d’une zone d’urbanisation à long terme (2AU par exemple) impactée par un risque fort nécessite la production de l’étude citée ci-dessus. En effet, les conclusions de l’étude diront peut-être que la zone concernée est difficilement voire impossible à urbaniser, ou que les aménagements nécessaires pour la gestion des eaux pluviales sont trop onéreux.
L’étude hydraulique a pour objectif de définir si le risque est avéré, et de préciser les aménagements à réaliser avant toute urbanisation de la zone à urbaniser concernée, pour ne pas exposer de nouvelle population à des risques. Ses conclusions doivent être intégrées dans le document d'urbanisme, par exemple par le biais des OAP (nécessité de réaliser un merlon, de faire des plantations, ...), d’emplacements réservés...
Cette étude permettra le cas échéant de lever la suspicion du risque et permettre ainsi sa non prise en compte dans le projet de PLU.
L’urbanisation dans les dents creuses en zone U (correspondant à un terrain de taille normale) doit se regarder au travers de la connaissance du risque des élus et de la carte des axes de ruissellement et des zones de dépression. Le rapport de présentation doit justifier de la pertinence de l’urbanisation d’une dent creuse soumis à ce type de risque et le cas échéant de la prise en compte du ruissellement dans son aménagement. Cette pertinence doit se faire au regard des besoins et des possibilités situées en dehors des zones non impactées.
Une trame « Risques » (articles R151-37 et 42 du code de l'urbanisme) sur le ou les terrains concernés peut être appliquée afin de les rendre inconstructibles.
Les dents creuses correspondant à des terrains plus vastes, pouvant accueillir plusieurs logements, sont assimilées à de petites zones à urbaniser et par conséquent rentrent dans le principe ci-avant.
2°) Aléa nul à moyen de l'ARNM
Lorsque un tel niveau de risque est suspecté sur le territoire communal, il convient de faire appel à notre connaissance territoriale ainsi que celles des élus et des personnes habitant le village afin de savoir si des événements indésirables liés à un phénomène de ruissellement des eaux pluviales ont déjà eu lieu. Cette enquête de terrain devra apparaître dans le rapport de présentation afin de justifier la prise en compte du risque éventuel.
Page 4/7 Dans l’affirmative, une étude hydraulique doit être réalisées, comme dans le cas d'un aléa fort ou très fort. Ainsi, le règlement écrit et graphique devra traduire l’intégration du risque dans les opérations d’aménagement des zones d'urbanisation future, ou l’application d’une trame « Risques » (articles R151-37 et 42 du code de l'urbanisme) pour les dents creuses.
Le risque de remontée de nappe phréatique
L’ARNM, disponible sur le site internet des services de l'État, présente un aléa nul à nappe sub-affleurante de risque de remontée de nappe. De la même manière que précédemment, cet aléa est défini à une échelle 1/10 000e, et ne peut donc pas être lu, ni traduit à la parcelle. Il est présent dans le PAC et doit être porté lors des réunions d'association et confronté à la connaissance locale du risque.
1°) À partir d'un aléa fort
À partir ce niveau de risque, le règlement doit interdire les sous-sols sur les nouvelles constructions ou extensions sur toutes les zones impactées (existantes et futures). Cependant, le rapport de présentation peut justifier avec une étude hydraulique à l’appui de l’absence de ce risque suspecté par l’ARNM. Cette étude doit être annexée au document d'urbanisme.
2°) De l'aléa nul à moyen
Si un tel niveau de risque est suspecté par l’ARNM sur le territoire communal, il convient de faire appel à notre connaissance territoriale ainsi que celles des élus et des personnes habitant le village afin de savoir si des événements indésirables liés à un phénomène de remontée de nappe ont déjà eu lieu. Cette enquête de terrain devra apparaître dans le rapport de présentation afin de justifier la prise en compte du risque éventuel. L’interdiction des sous-sols sur les nouvelles constructions et sur les extensions découlera de cette enquête de terrain.
Le risque d'inondation par débordement des cours d'eau
1°) Existence d’un Atlas des Zones Inondées (AZI)
Si un tel document existe, il convient de reporter dans le plan de découpage en zone la cartographie des zones impactées telles que définies dans l’atlas par des sous-secteurs spécifiques. Des mesures de prises en compte de l'aléa doivent être prises dans le règlement du PLU, par exemple une hauteur du plancher supérieure aux plus hautes eaux connues.
L’AZI doit être annexé dans les « Informations jugées utiles » du document d'urbanisme.
2°) Existence d’un atlas des zones inondables
Cet atlas est un document d'alerte de la présence potentielle de risques sur le territoire des collectivités. La connaissance locale permettra de préciser ce risque. Il convient d'éviter toute urbanisation des secteurs identifiés, notamment sur les points bas. Sinon des mesures d'adaptation des bâtiments sont à prévoir dans le règlement (surélévation des constructions...).
L’AZI doit être annexé dans les « Informations jugées utiles » du document d'urbanisme.
3°) Pas de document cadre
Page 5/7 Dans ce cas, il convient de faire appel à notre connaissance territoriale ainsi que celles des élus et des personnes habitant le village afin de savoir si des événements indésirables liés à des débordements du cours d’eau ont déjà eu lieu. Dans ce cas, les modalités citées précédemment doivent être introduites dans le règlement (sous-secteur inconstructible, adaptation des constructions...).
Le risque de retrait et gonflement des argiles
Une étude de définition de l'aléa a été réalisée par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM), et disponible sur le site georisques.gouv.fr. Depuis, la loi ELAN et à partir du 1er janvier 2020, à partir d’un aléa moyen à fort une étude géotechnique est demandée lors d’un permis de construire.
Ce risque n’engendre pas une inconstructibilité quel que soit le niveau de risque, mais des mesures constructives doivent permettre de gérer celui-ci. Le rapport de présentation doit faire apparaître la connaissance de ce risque avec l’utilisation de la cartographie issue de Géorisques et d’alerter dans le règlement écrit pour les secteurs concernés à partir d’un aléa moyen (jusque fort).
Le risque de mouvements de terrains liés aux cavités souterraines
Un recensement des mouvements de terrains et des cavités a été réalisé sur le département par le BRGM. Ils sont disponibles sur le site internet des services de l'État, notamment avec une cartographie interactive, ainsi qu’une note de bonne pratique pour la prise en compte de ce risque. Le rapport de présentation doit faire un état des lieux de la connaissance à partir du site BD cavités et de la connaissance territoriale des élus ou autre personne.
Si la connaissance locale est précise sur la localisation, le type et l'étendue des cavités, il convient d'adapter la constructibilité sur ces cavités.
Si des cavités sont identifiées sur des zones urbaines ou d'urbanisation future et sont méconnues par la collectivité, alors il sera demandé de réaliser une étude de sols précise, afin de définir l’étendue des cavités souterraines. Les conclusions de cette étude permettront de savoir si une urbanisation des terrains concernés ne présente pas un risque trop fort. Le projet de document d'urbanisme pourra rendre ces terrains inconstructibles. Dans le cas d’une urbanisation possible, si des conditions à l’urbanisation sont données dans les conclusions de l’étude doivent être intégrées au document d'urbanisme, surtout dans sa partie réglementaire.
.III. Prise en compte des risques technologiques
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
La réalisation d’un PPRT est obligatoire pour les établissements industriels à « haut risque », Seveso seuil haut. De la même manière que dans le cas de l’existence d’un PPRN, ce document doit obligatoirement être annexé par mise à jour du document d’urbanisme. Si le PPRT est en cours de réalisation, dès qu’un aléa est connu, il doit être pris en compte dans le document d’urbanisme en cours.
Page 6/7 Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Dans le cas du régime de déclaration ou d’autorisation des ICPE, une étude de risques peut être demandée aux pétitionnaires. Selon l’importance de l’aléa, une réduction de l’urbanisation a proximité de ces sites est possible, et prend la forme d’une servitude d’utilité publique ou d’un porter à connaissance « Risques technologiques ».
1°) Servitude d’utilité publique
Dès que l’arrêté préfectoral imposant la servitude est pris, il est transmis à la collectivité pour être annexé à son document d’urbanisme par mise à jour, ou en tant que complément au PAC transmis dans le cadre de la réalisation d’un nouveau document d’urbanisme. Ainsi elle est prise en compte dès que possible et s’imposera aux autorisations d’urbanisme.
2°) Porter à connaissance « Risques technologiques »
Réalisé plus couramment, pour des zones de dangers moins importantes, il est rédigé et transmis à la collectivité suite à l’obtention de l’autorisation au titre des ICPE de l’établissement industriel. Il se compose d’un courrier expliquant la procédure et les zones de risque, du porter à connaissance en lui-même accompagné si besoin de cartographie(s) et de documents d’information. Il est demandé à la collectivité de l’annexer au document d’urbanisme dans les « Informations jugées utiles ». Il doit aussi être pris en compte dès que possible, notamment lorsqu’un document d’urbanisme est en cours de réalisation.
Ce porter à connaissance est réalisé par le bureau de la Planification et de l’Organisation Territoriale de la DDT, transmis aux délégations territoriales, et mis en ligne sur la cartographie interactive issue de Cartélie, « Contraintes administratives et fiscalité », disponible sur le site internet des services de l’État.
Page 7/7 PORTER À CONNAISSANCE DeÀ Liberté «+ Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Périmètre de protection rapproché
Périmètre de protection éloigné
Limites départementales
Limites communales
OU
4
La présente fiche fait la synthèse des informations connues des services de l'État en matière de captage d'eau potable et d'études et de choix d'assainissement.
Captage d'eau potable
Captage d'eau potable (CEP) La commune est alimentée par les captages de Labruyère.
Localisation La commune de Labruyère
Carte publiée par l'application CARTELIE
© Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer CP2I (DOM/ETER)
En matière d'eau potable, la Communauté de Communes du Liancourtois est en charge de la production, du transfert et de la distribution.
F
I
C
H
E
n°
5
S'il ne s'agit pas de faire un « urbanisme de
tuyaux », le projet de développement durable
d'un territoire ne peut être envisagé sans que soit
menée une réflexion, en concertation avec les
services gestionnaires des réseaux, sur les
besoins d'approvisionnement en eau de la
population et sur la capacité des réseaux
existants, en matière d'évacuation des eaux de
ruissellement et des eaux usées, à supporter les
nouveaux développements projetés.
En pratique, et au-delà du choix des secteurs
d'extension de l'urbanisation en fonction de l'état
des réseaux, le coefficient d'occupation des sols
est un outil réglementaire particulièrement adapté
à la définition de droits à construire adaptés à la
capacité des équipements existants ou
programmés.
Par ailleurs, il convient d'insister sur le coût
des systèmes d'évacuation des eaux qui
nécessitent des investissements dont l'importance
est comparable celle de la voirie.
Dans cette perspective, les études liées à
l'élaboration des zonages d'assainissement visés
à l'article L2224-10 du code général des
collectivités territoriales prennent toute leur
importance.
Enfin, il faut souligner la dimension le plus
souvent intercommunale de la question de l'eau.
En particulier, les communes doivent tenir compte
dans leur programmation relative aux réseaux
d'adduction d'eau ou d'assainissement des
orientations, quand ils existent ou sont en cours
d'élaboration, des schémas directeurs
d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE)
ou des schémas d'aménagement ou de gestion
de l'eau (SAGE).
Commune de Bailleval - Fiches synthétiques
E
A
U
E
T
M
I
L
I
E
U
A
Q
U
A
T
I
Q
U
E Assainissement
Le zonage assainissement est opposable depuis le 05 juillet 2007. Il se doit d’être annexé au document. La commune a fait le choix du collectif.
La commune est raccordée à la station d'épuration (STEP) de Monchy-Saint-Éloi. D’une capacité est de 20 000 équivalents/habitants, elle est déclarée conforme en équipement et performances à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU - circulaire du 08 décembre 2006).
Le règlement devra maîtriser les écoulements des eaux pluviales et prévoir, éventuellement, la création d'ouvrages (dispositifs tampon : prairies inondables, mares, fossés enherbés, etc), dans le cadre d’un zonage assainissement eaux pluviales reprenant un inventaire de l’existant de manière à protéger les ouvrages et rendre le document opposable aux tiers.
Hydraulique
Le territoire communal est traversé par un cours d'eau non domanial, la Béronelle, dont la police des eaux incombe à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Oise, Service de l'Environnement, des Eaux et des Forêts (SEEF).
L'article L215-14 du code de l'environnement précise que :
« Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. »
• Objectif de qualité des cours d’eau pour la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), en terme de potentiel écologique : bon état en 2021.
• Catégorie piscicole : 1ère catégorie.
Les cours d’eau sont gérés par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brêche.
Il existe une servitude de passage sur les berges des cours d’eau non domaniaux pour l’entretien, à l’exclusion des parcelles attenantes aux habitations ou closes de mur. (décret n°2005-115 en application des articles L211-7 et L213-10 du code de l’environnement, ainsi que l’article L151-37-1 du code rural).
Tout changement de bénéficiaire d’un moulin, d’un plan d’eau, d’un forage agricole, etc, doit se faire connaître dans les 3 mois auprès des services de la DDT de l’Oise.
La DREAL Hauts-de-France a récemment mis à jour son atlas de l’eau qui est librement consultable sur son site Internet.
Documents d’aménagement et de gestion des eaux
La commune de Bailleval est concernée par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers Normands approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 2015 et rendu effectif le 1er janvier 2016, avec lequel le PLU doit être compatible, en particulier sur la question de la préservation des zones humides. À ce titre, le document d'urbanisme devra intégrer dans ses annexes, a minima, un plan de gestion des eaux de ruissellement.
Le SAGE de la Brêche, avec lequel le PLU se devra d’être compatible, est actuellement en cours d’élaboration.
Un guide de prise en compte du SDAGE dans les documents d'urbanisme est téléchargeable sur le site Internet de la DRIEE Île-de-France. gg MERE 2 PRESENT "TOR Le 07 ABS RESER SEEN Us PRÉ ICTLRÉ DE L'OISE
1
bbente Egairre Perret
FÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction départementale
des territoires de l'oise
Service Eau Environnement Forêt
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Zones humides
Une cartographique interactive des zones humides de votre commune est accessible depuis le site Internet de la DREAL.
Des plaquettes à destination des élus et des bureaux d'études ont été réalisées pour aider à la prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme. Elles sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture de l'Oise.
Carte du milieu aquatique
(Fiche mise à jour le 17 juillet 2017 - © DDT de l'Oise) BE"
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La Politique Agricole Commune (PAC) reste
un des enjeux majeurs de l'Europe. Elle est un
des piliers de la Construction Européenne. Après
des débuts triomphants, elle connaît aujourd'hui
une phase d'incertitudes liées à des difficultés
budgétaires, amplifiées par l'arrivée de nouveaux
membres dont les situations sont très diverses.
En plus des effets liés à la PAC, l'agriculture
française a connu de profondes mutations qui ont
impacté aussi bien la production, que les
exploitations, les métiers et la manière d'aborder
le métier d'exploitant, le statut de l'agriculteur au
sein de la société, les coûts de production et la
qualité des produits. Face à ces profonds
changements, les exploitants ont dû s'adapter
parfois en anticipant, parfois en subissant les
évolutions.
Ainsi, comme toute la France, le département
de l'Oise s'est modernisé même si le type de
culture est resté en partie spécifique au territoire,
en fonction des sols et du climat. Cette spécificité
a tendance à disparaître peu à peu grâce aux
évolutions et progrès techniques, très importants,
de ces cinquante dernières années.
Dans le département de l'Oise, la taille des
exploitations s'est accrue, notamment avec les
regroupements d'exploitations et l'activité s'est
modernisée. Les cultures de céréales sont
prépondérantes avec une production destinée
pour une large part aux industries agro-
alimentaires (IAA).
Le département de l'Oise bénéficie de
conditions qui font de son territoire un des plus
compétitifs et dynamiques du pays au niveau
agricole. Environ 70% de la surface du sol de
l'Oise est dédiée à l'agriculture. Néanmoins,
celle-ci a tendance à diminuer face à la pression
foncière. Par rapport à 2004, le prix moyen des
propriétés non bâties a augmenté de 4%, soit 5
840 euros à l'hectare.
Les données structurelles du département
laissent apparaître une diminution du nombre
d'actifs agricoles, toutes catégories confondues.
La population agricole familiale comptait 13 461
personnes en 2000, dont 7 010 actifs sur
l'exploitation. Les salariés agricoles permanents
étaient au nombre de 1 920, à la même date. Ces
chiffres ont quasiment été divisés par deux depuis
1979.
Le nombre d'exploitations agricoles a suivi la
même tendance et a fortement diminué depuis
l'exode rural du début du XXème siècle. En 2005,
l'Oise comprenait 3 805 exploitations pour une
Surface Agricole Utile moyenne d'environ 97
hectares. Pour cette SAU totale, on estime que 6
660 actifs sont nécessaires à temps complet sur
les exploitations.
En terme de cultures, le territoire s'est
spécialisé autour des céréales (blé tendre, orge,
maïs...), des oléagineux (colza, soja, poix...), des
pommes de terre et des betteraves destinées à
l'industrie sucrière.
Il existe aussi une production de légumes frais
(petits pois, haricots verts, champignons,
salades...) largement destinée aux conserveries.
Les animaux sont également présents (bovins
et ovins), avec une orientation plus marquée vers
la production laitière. En 2005, 1 874 hectolitres
de lait ont été produits.
On note par contre la diminution des prairies
naturelles qui ont été réduites de 27 % en 15 ans
(en 1989 de 48 740 ha à 35 200 ha en 2004) et
que l’on s’efforce de protéger dans le cadre
de la PAC (obligation de maintien de ces
prairies).
A l'heure actuelle, un nouveau débouché
apparaît : les biocarburants et la production de
biomasse. Une partie des productions de colza, et
dans une moindre mesure celles de betteraves à
sucre, s'orientent vers cette nouvelle voie.
Commune de Bailleval - Fiches synthétiques
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Agriculture Durable
Un Plan Régional de l’Agriculture Durable (PRAD) fixe les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’État dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Le PRAD de la Picardie a été approuvé le 18 février 2013 et est téléchargeable sur le site Internet de la DRAAF .
Recensement Général Agricole (RGA)
Le Recensement Général Agricole (RGA) est prescrit par une recommandation de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) qui prévoit sa réalisation chaque décennie et au niveau communautaire par le règlement n° 1467/96 du Conseil du 17 décembre 1996. En France, le dernier RGA a eu lieu en l'an 2000. Les recensements de l'agriculture précédents avaient eu lieu en 1970, 1979 et 1988. Cette opération de grande ampleur répond aux besoins nombreux d'informations à des niveaux géographiques fins : commune, canton, région agricole. Le recensement consiste en une enquête auprès de chaque exploitant agricole portant sur les caractéristiques de l'exploitation agricole, superficies, cheptel, matériel, sur son environnement économique, sur l'activité exercée sur ces unités et sur la population vivant ou travaillant sur l'exploitation agricole. La surface totale de la commune est de 801 ha, sa Surface Agricole Utile (SAU) est de 121,28 ha à la PAC 2014. Elle représente 15 % de la surface totale, en augmentation de 12 % par rapport au RA2010. Les surfaces fourragères couvrent environ 11 % de la SAU (sources : RA 2010 et déclarations de la PAC 2014. Les référentiels sont différents, mais la variation ainsi calculée est toutefois significative).
Valeur vénale des terres
La commune de Bailleval fait partie de la Petite Région Agricole (PRA) du Clermontois.
La valeur vénale des terres par région agricole figure dans les tableaux ci-après.
Prix des terres et prés
libres non bâtis 2008 2010 2012 2014
Prix
minimal
2014
Prix
maximal
2014
Plateau Picard 7 320 6 860 8 790 6 590 3 080 11 670
Noyonnais, Soissonnais 5 650 5 240 7 530 7 830 2 840 25 200
Valois et Multien 6 570 8 190 10 590 16 230 3 920 19 000
Pays de Bray 5 470 5 670 6 270 7 330 4 050 10 140
Vexin, Pays de Thelle,
Clermontois 6 210 6 230 8 390 8 790 3 730 25 400
Oise 6 660 6 670 8 650 8 700 - -
Prix des terres et prés
loués non bâtis 2008 2010 2012 2014
Prix
minimal
2014
Prix
maximal
2014
Plateau Picard 4 410 4 760 5 020 5 660 3 800 8 000
Noyonnais, Soissonnais 3 980 4 120 4 470 4 920 3 070 8 000
Valois et Multien 4 460 4 910 5 480 5 960 3 720 8 580
Pays de Bray 4 300 4 680 4 750 4 940 3 800 8 030
Vexin, Pays de Thelle,
Clermontois 4 570 4 340 4 880 5 680 3 640 8 590
Oise 4 380 4 600 4 970 5 560 - - (source : SAFE-SSP-Terres d’Europe-Scafr)
La valeur vénale moyenne des terres en 2014, à l'échelle de la PRA du Clermontois est de 8 790 €/ha, en légère augmentation par rapport à la moyenne départementale (8 700 €/ha) (source : Le prix de terres agricoles - Analyse des marchés fonciers ruraux 2014 - Safer - mai 2015).
Proximité des exploitations agricoles
L'article L111-3 du code rural a introduit la réciprocité des distances d'éloignement à respecter entre bâtiments agricoles abritant des élevages et les habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers. Ces distances d'éloignement visent à éviter les conflits générés par des exploitations trop proches des habitations. Ces distances sont fixées par le règlement sanitaire départemental ou la législation sur les installations classées.
Le respect de ces distances peut ne pas être appliqué aux extensions de constructions existantes et une distance inférieure peut être autorisée, par dérogation, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte de spécificités locales, notamment dans les zones urbaines délimitées par les documents d'urbanisme et dans les parties actuellement urbanisées. Il convient de localiser par cartographie les bâtiments agricoles soumis à ces contraintes de distance d’implantation pour la prise en compte de l’article L111-3 du code rural. Il convient aussi de localiser les sièges d’exploitation ainsi que les plans d’épandage d’effluents d’élevage et de boues de stations d’épuration.
Des informations connues de la Direction Départementale des Territoires (DDT), la commune n'est concernée par aucune Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ou bâtiment soumis au régime du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Économie du foncier et mitage des zones agricoles
7 exploitations travaillent au moins un îlot de la commune et 6 exploitations y ont leur siège. L'activité d'élevage est présente sur cette commune, mais affiche une nette diminution entre les deux recensements : 76,2 UGB (Unités Gros Bétail) en 2010, contre 126,19 en 2000.
L’activité agricole dominante qui caractérise la commune est la production de grandes cultures. Les terres labourables occupent plus de 85 % de la SAU.
Les terres de limons du type « limono-sableux » sont dominantes dans la commune sur plateaux, versant ou fonds de vallée. Les rendements potentiels de ces sols sont de 95 q/ha pour le blé (8 années sur 10). Leur valeur agronomique peut être considérée comme excellente. Elle est plus faible pour les sols développés sur calcaire dur, les rendements potentiels variant de 70 à 75 q/ha (8 années sur 10) (source : Guide des sols de l’Oise – ISAB, Chambre d’Agriculture de l’Oise - 1997).
Les espaces agricoles mais aussi naturels avec la forêt, les haies, les zones humides, les jachères, etc, ont un rôle essentiel au service de l'économie agricole et au bénéfice de notre environnement : filtrage de l'eau, réduction de CO2, biodiversité (ex : les abeilles). Ils valorisent les zones urbaines offrant aux habitants un cadre de vie de qualité.
Le PLU doit prendre en compte cette préoccupation d'une gestion économe du foncier, que ce soit pour produire du logement, pour le développement économique ou pour la création de nouvelles infrastructures de transport.
Toute surface économisée est un gage de pérennité pour l’activité agricole. Afin d'éviter au maximum le mitage sur ces espaces, le règlement des zones agricoles A devra être restrictif et explicite quant aux modes d'occupation qui y seront autorisés et ces derniers devront être bien en rapport avec la définition de la dite zone.
Occupation du sol
La superficie de la commune de Bailleval est de 801 hectares, dont :
Surface occupée (en ha) Pourcentage de sol occupé
Bâti 67,9 8,46
Agricole 173,84 21,65
Bois 512,36 63,8
Zones naturelles 16,27 2,03
Eau 7,25 0,9 (source : Données MAJIC 2009)
Évolution des espaces agricoles
La commune a clôturé son remembrement le 12 février 1968.
Le module cartographique Cartélie de la DDT de l'Oise, permet de visualiser l'évolution des espaces agricoles depuis 2003 à partir du lien suivant : site de la Préfecture de l'Oise - Évolution des espaces agricoles. Ainsi que l'évolution de l'urbanisation : site de la Préfecture de l'Oise - Évolution de l'urbanisation dans l'Oise.
La Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers (CDPENAF)
Je vous invite à consulter la plaquette élaborée par le Service de l'Économie Agricole (SEA) de la DDT de l'Oise sur les modalités de saisine de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers (CDPENAF) qui remplace la Commission Départementale de Consommation d’Espaces Agricoles (CDCEA).
(Fiche mise à jour le 17 juillet 2017 - © DDT de l'Oise) Chemin de Grande Randonnée pédestre GR225
et Circuit Equestre "Forêts du Clermontois"
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du conseil général de l'Oise du 13 septembre 2010
Annexe 7
Chemin proposé par la Communauté de Communes du Clermontois et du
Liancourtois
Circuit : « Tour du Bois des Côtes»
BREUJIL LE SEC (Départ et arrivée : Parking au plan d'eau)
Chemin rural dit de la Croix Blanche
Chemin rural dit de Eaiguillon
Chemin rural dit de Saint Eloi
Chemin vicinal ordinaire n° 1 de Nointel à Senecourt par Breuil le Sec
Chemin rural ait Cavée d'Autreville
Chemin rural dit de la Vadronlieu à la Carrière
Chemin rural dit de la Vadronlieu
Chemin rural dit du Mont
Chemin de sente de la Victoire
Chemin vicinal ordinaire n° 3 de Nointel à Bailleval
Passage par la commune de Bailleval
Chemin rural dit des Fours
Rue de Crapin
Cavée de Crapin ou rue des Vaches de breuil à Crapin
Chemin rural dit de la Gueule du Val
Chemin rural dit de Saint Arnoult
Rue Gallois
Chemin rural dit du Trou des Vignes
Rue de Liancourt ou Grande rue
Chemin rural dit du Prieuré ou Rue du Prieuré
Chemin rural dit des Vaches
Chenin rural Rue dit de Clermont
Rue de Clermont
Place de Verdun
Rue de Verdun
Rue de la Messe
Délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2009 rendue exécutoire le 19 janvier 2010.
BAILLEVAL
Route du Poteau
Chemin vicinal ordinaire n° 8
Cavée des Vaches
Rue Thiolet
Chemin rural de Baïlleval à Béthencourt
Chemin vicinal ordinaire n° 3 de Bailleval à Labruyère
Rue du Cimetière
Grande Rue
Chemin vicinal ordinaire n° 3 dit Cavée du Gâtinois
Chemin vicinal ordinaire n° 3 de Baïilleval à Nointel Extrait de la décision n° HI-08 de la commission permanente du conseil général de l'Oise du 13 septembre 2010
Annexe 7
Cavée aux Anes
Chemin rural de Baiïlleval à Crapin
Passage par la commune de Breuil le Sec
Délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2009 rendue exécutoire le 31 mars
2009. Extrait de la décision n° I!I-08 de la commission permanente du conseil général de l'Oise du 13 séptembre 2010... IGN Rando © 2002 LOXANE
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RÉCTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
7, Boulevard Amyot d'Inville - 60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 44 48 31 45
SERVICE DE L'EAU ET DE LA FORET
COURS D'EAU NON DOMANIAUX
note sur les droits et obligations
des riverains
RNLUC BRACOUART
À À NYLAND JANVIER 1990
PE MASSART REPARTITION DES COMPETENCES :
La Direction Départementale des T e r r i t o i r e s de l'Oise à la compétence en matière de police des
suivants:
eaux sur tous les cours d'eau à
l'exception des tronçons
AISNE
Service
OISE
de la Navigation
CANAL LATERAL à l'OISE
de la Seine
CANAL DU NORD
Ville de PARIS
OURCQ canalisée
Service de la Navigation DELIMITATION DES COURS D’EAU NON DOMANIAUX D em _
La délimitation d’un cours d’eau non domanial a pour objet de fixer l'étendue de son lit.
Cette délimitation a perdu beaucoup de son importance depuis que la loi du 8 avril 1898 a attribué la propriété de ce
lit aux riverains, mais elle conserve son intérêt en ce qui concerne la connaissance de l’étendue des pouvoirs de police des eaux de l’administration, qu'il s’agisse du bon écoulement des eaux, de la salubrité ou bien de curage.
L'article 643 du Code Civil prévoit la dernière limite posée au droit du propriétaire d’une source.
« Si dès la sortie du fonds où elles surgissent les eaux de source forment un cours d'eau offrant le caractère d’eaux
publiques et courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leur cours naturel au préjudice des usagers inférieurs ».
Le maître du fonds n’est plus alors titulaire que d’un droit d'usage. Sa situation est assimilée à celle d’un riverain
(litige Société LAPRADE contre ville de PAU - CA PAU du 12 novembre 1956).
En définitive, il appartient au juge du fait de déterminer, en cas de contestation, s’il s’agit ou non dans tel ou tel cas d’un cours d’eau non domanial.
Une jurisprudence a été cependant établie qui permet de déterminer, dans la plupart des cas, la qualification d’un cours d’eau non domanial.
Les décisions juridictionnelles émanent aussi bien des tribunaux judiciaires en raison de leur compétence en matière
de propriété, que des juridictions administratives pour le contrôle de l'étendue du pouvoir de police des eaux.
Les conditions auxquelles doivent satisfaire les cours d'eau non domaniaux sont les suivantes :
> Le cours d’eau ne doit pas être domanial
> Le lit doit être permanent (il peut être naturel ou artificiel)
> Le cours d’eau doit être alimenté par des eaux de source .… Le cours d’eau commence alors à la sortie du fonds d’émergence (situation reconnue par la doctrine et la jurisprudence).
L'alimentation seulement par des eaux pluviales ou des eaux d'assainissement des agglomérations est un critère défavorable à la qualification du cours d’eau (Cour d’ Appel de Paris — 4 août 1905).
« Le ruisseau qui ne reçoit que les eaux de pluie et l'effluent de la station d'épuration communale et n'est alimenté par aucune source ne constitue pas un cours d'eau non navigable, ni flottable » (C.E
du 19 novembre 1975, commune de RAMONVILLE SAINTE AGNES).
> Le débit doit être suffisant.
«L'eau qui provient d'infiltrations et de petites sources qui créent un ruisselet dont le débit ne donne qu'un simple filet d’eau qui ne peut être utilisé pour l’irigation qu'après avoir été retenu par
des barrages, ne jaillit pas avec une force suffisante pour que le caractère d’eaux publiques et courantes lui soit conféré ».
> Le débit doit être permanent (l’intermittence n’est admise que dans le cas des torrents).
CAS PARTICULIERS
Les lacs et étangs :
Lorsqu’ils sont traversés par une eau courante, ils constituent un épanouissement du cours d'eau et sont soumis en
principe à la condition juridique de celui-ci (arrêté du Conseil d'Etat du 7 août 1900 Dame de Lorgéril).
Toutefois, si cette eau courante ne représente qu’une très faible partie de l'alimentation du lac ou de l’étang, ceux-ci
n’acquièrent pas le caractère d’eaux courantes {CA LYON 12 juillet 1912).
Les canaux ou fossés :
La condition pour qu’ils constituent des cours d’eau non domaniaux ou présentent le caractère de ceux-ci, est qu'ils
soient affectés à l'écoulement d’eaux publiques et courantes provenant de sources (on dit parfois affectés à l'écoulement normal). DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS
La loi du 8 avril 1898 a attribué la propriété du lit aux propriétaires riverains ; aussi, en vertu de l’article 552 du Code
Civil, d’après lequel la propriété du sol emporte celle du dessous et du dessus, le riverain a le droit d’extraire des matériaux du lit et de profiter d’autres productions du sol : herbes aquatiques, etc.
En revanche, les eaux demeurent « choses communes ».
Tout le monde s’accorde pour reconnaître qu’il s’agit d'une propriété d'un type spécial sui generis ; propriété
cependant pleine et entière dont le titulaire est notamment soumis à l'impôt foncier.
En cas de pluralité de riverains, l’article 98 du Code Rural précise « Si les eaux rives appartiennent à des propriétaires
différents, chacun d'eux à la propriété de la moitié du lit suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau sauf prescription contraire ». LE
Droit de clore et droit de circulation des bateaux
Un arrêté du 26 février 1934 de la Cour de Paris a reconnu le pouvoir du riverain de s’opposer à la circulation des
bateaux de plaisance en se référant au droit de se clore de l’article 647 du Code Civil. Ce pouvoir de s’opposer à la circulation
des bateaux n’était accordé que sous réserve de ne rien faire qui puisse modifier le régime des eaux et sous réserve de respecter le droit des tiers d’user de la voie d’eau pour la desserte de leurs fonds.
En outre, l’article 25 de la loi de 1964 autorise le Préfet à interdire sur les cours d’eau non domaniaux, la navigation des embarcations à moteur.
Droit d’extraction
L'article 98 du Code Rural attribue à chaque riverain « le droit de prendre dans la partie du lit qui lui apparient tous les produits naturels et d’en extraire de la vase, du sable et des pierres, à condition de ne pas modifier le régime des eaux ».
Cette faculté lui est donnée sans qu’il ait besoin de solliciter une autorisation administrative. Cette faculté lui donne le
droit à indemnité s’il est troublé dans l’exercice normal de ces prérogatives (arrêté du Conseil d'Etat du 9 octobre 1970. S.I de
protection des communes de MODANE et LES FOURNEAUX contre les crues de l’Arc).
Droit d'irrigation
Le riverain peut utiliser l’eau pour son usage personnel, domestique et même agricole (article 644 du Code Civil). Le t ainsi porter l’eau sur la parcelle cadastrale riveraine, mais aussi sur celles qui lui sont contiguës, y compris celles riverain peu réserve de respecter le débit réservé. acquises par adjonction (Cour de Cassation du 24 janvier 1865). Sous
Droit de pêche
Le riverain possède le droit de pêche. II a la faculté de céder son droit. La jurisprudence déjà ancienne n’a pas varié.
Ceci résulte d’une tradition de l’ancien régime confirmée par un arrêté du Parlement de Paris du 12 juillet 1787. Le droit de pêche était la compensation de l'obligation légale du curage du cours d’eau. OBLIGATIONS DES RIVERAINS us ]
Alors que les droits des riverains résultent de l'application des dispositions du Code Civil et notamment de la
reconnaissance du droit de propriété, les obligations sont définies dans des règiements et notamment des dispositions de l'arrêté préfectoral du 31 août 1906 portant règlement sur la police des cours d’eau non navigables, ni flottables du Département de l'Oise.
Ces obligations concernent :
& Le recépage des arbres
Les riverains sont tenus de recéper et d'enlever tous les arbres, buissons et souches qui forment saillie, tant
sur je fond des cours d'eau que sur les berges et toutes les branches qui, baignant dans les eaux, nuiraient à leur libre écoulement.
& Les produits de curages
Les riverains sont assujettis à recevoir sur leurs terrains, les matières provenant des curages faits au droit de
leurs propriétés et à enlever les dépôts qui pourraient nuire à l’écoulement des eaux.
& Le passage sur les propriétés voisines
Les riverains sont tenus de livrer passage sur leurs terrains, depuis le lever jusqu’au coucher du soleil, aux
fonctionnaires et agents dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’aux entrepreneurs et ouvriers chargés du curage.
Ces personnes ne pourront, toutefois, user du passage sur les terrains clos, qu'après avoir préalablement prévenu les riverains.
En cas de refus, elles requerront l'assistance du maire de la commune.
Elles seront d’ailleurs responsables de tous les dommages et délits commis par elles et par leurs ouvriers.
Le droit de passage devra s’exercer, autant que possible, en suivant la rive des cours d’eau.
& Le caractère distinctif des travaux subordonnés à une autorisation préalable
Aucun travail, quel qu’il soit, permanent ou temporaire, susceptible d’avoir une influence sur le régime ou
l’écoulement des eaux d’un cours d’eau ne peut être entrepris avant d’avoir été autorisé par l’ Administration.
& Les travaux dans le lit des cours d’eau
Dans le lit d’un cours d’eau, aucun ouvrage permanent ou temporaire, aucun travail quel qu’il soit, ne pourra
être exécuté ou modifié sans l’autorisation du Préfet.
& L’extraction de matériaux dans le lit par les riverains
Le droit du riverain de prendre dans la partie du lit qui lui appartient tous les produits naturels et d’en extraire
de la vase, du sable et des pierres, ne pourra être exercé que dans les conditions générales qui auront été fixées par Île Préfet.
& Les ouvrages au-dessus des cours d’eau ou les joignant
Quiconque veut établir un ouvrage au-dessus d’un cours d’eau ou le joignant doit soumettre au Préfet les dispositions qu’il se propose d'adopter.
Dans un délai de deux mois, le Préfet doit faire connaître au pétitionnaire si l'ouvrage projeté intéresse ou non le régime ou l’écoulement des eaux.
4 Dans le cas de la négative ou si, dans un délai de deux mois, il n’a pas reçu de réponse, le pétitionnaire
pourra exécuter l'ouvrage sans autre formalité.
& Les prises d’eau et déversements d’eau
Toute prise d’eau, quel qu’en soit le mode, tout déversement susceptible de modifier d’une manière appréciable le débit d’un cours d’eau ne peut être effectué, soit directement, soit indirectement, à titre permanent ou
temporaire, qu’après avoir été autorisé par l'Administration.
Les déversements interdits
Il est interdit de jeter ou laisser écouler, soit directement, soit indirectement, dans le lit des cours d’eau, des
matières, des résidus, des liquides :
> S'ils sont susceptibles d’occasionner des envasements ou de gêner l’écoulement des eaux > S'ils sont infects, nuisibles ou susceptibles de compromettre la salubrité publique > S'ils sont susceptibles par leur température ou leur nature de rendre les eaux impropres à
l’alimentation des hommes et des animaux, à leur emploi aux usages domestiques, à leur utilisation pour l’agriculture ou l’industrie, ou à la conservation du poisson.
A ces obligations des riverains, s’ajoutent les obligations propres aux usiniers.
& Obligations des usiniers relatives à l’écoulement des eaux
Les déversoirs et vannes de décharge seront toujours entretenus libres et il est expressément défendu d’y
placer aucune hausse.
Les usiniers et usagers de barrages seront responsables de la surélévation des eaux tant que les vannes de
décharge ne sont pas levées à toute hauteur.
Les usiniers et usagers de barrages ne devront faire aucune lâchure susceptible de causer des inondations et seront tenus d'assurer l'entretien constant de leurs ouvrages, sujets à réglementation, de façon à prévenir tout accident.
A défaut de titre réglementaire qui fixe la hauteur légale de la retenue, les eaux ne devront pas dépasser le dessus du déversoir ou de la vanne de décharge la moins élevée, s'il n'existe pas de déversoir.
Les usiniers et usagers des barrages non réglementés seront responsables de la surélévation des eaux, soit
qu'elle résulte du défaut de manœuvre des vannes de décharge en temps utile, soit qu’elle provienne de la trop grande hauteur du déversoir ou de l'insuffisance des ouvrages de décharge.
&Obligations des usiniers pendant les opérations de curage
Les usiniers et usagers des barrages devront tenir leurs vannes ouvertes, tant pour l’exécution que pour la réception des travaux de curage, pendant les jours et heures qui seront fixés par les arrêtés préfectoraux.
La transmission des eaux
Les usiniers et usagers des prises d’eau devront assurer la transmission des eaux de manière à ne jamais compromettre ni la salubrité publique, ni l'alimentation des hommes et des animaux, ni la satisfaction des besoins
domestiques.
Les usiniers et usagers des prises d’eau ne devront, en aucun cas, nuire à l’utilisation générale des eaux en
apportant sur une grande longueur, au régime des cours d'eau, des modifications susceptibles d'empêcher l’exercice des droits de toutes natures sur les eaux, notamment des droits à l’arrosage,
A ces obligations provenant de l'arrêté préfectoral du 31 août 1906, il convient d’ajouter celles relevant :
> Des règlements d’eau propres à chaque usine,
> Des dispositions du Recueil des Usages Locaux tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions des règlements d'eau établis antérieurement à ces usages locaux, > Lorsqu'il existe des règlements spéciaux, comme à QUINCAMPOIX et SAINT VALERY, ou des syndicats infercommunaux, les usagers sont tenus de respecter les règles particulières concernant le curage et l’entretien des berges,
> Autrement pour les cours d’eau non navigables, l'entretien des berges et le curage incombe
à chaque riverain pour la longueur des rives possédées et à la demi-largeur des cours d’eau,
> Toutefois, les propriétaires d'usine doivent faire le curage des cours d’eau, à 400 mètres en
amont et 200 mètres en aval de leurs établissements.
Il convient, ici, de rappeler quelques obligations particulières relevant de la limitation du droit de propriété.
&Bornage
Ainsi, l’action en bornage reconnue à tout propriétaire par l’article 646 du Code Civil est refusée au riverain d’un cours d’eau.
& Abandon du lit
L'article 100 du Code Rural prévoit la possibilité pour la rivière d’abandonner naturellement son lit, auquel
cas, les anciens riverains ont un an pour commencer les travaux nécessaires au rétablissement du lit antérieur, sinon ils perdent la qualité de riverains.
$& Limitation de l’usage de l’eau
Le riverain peut se servir de l’eau pour son usage personnel mais sans nuire aux riverains inférieurs, usagers du même cours d'eau.